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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 07 148
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 07 148)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023 …
Pubiié le À D 10+ 2022 S'LOF
ID : 085-248500563-20230704-2023CC_07_148-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VEN DEE-SEVRE-AUTISE
N°2023CC_07_148
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et trois, le quatre juillet, à 18h30, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s'est réuni à SAINT-HILAIRE-DES-LOGES en session ordinaire, En exercice :
- Titulaires : 38 sous la Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 28 juin 2093
- Titulaires : 28
- Suppléants : 4
Excusés ayant donné pouvoir: 2
Votants : 31
PRESENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
M, HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M, LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
_ Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
M. RENAULT Ctaudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
_ Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdauft
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau (en remplacement de M. de CERTAINES)
-_ M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Sant-Sigismond
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
___ Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix
M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- Mme FONTAINE Camille, Déléguée de la commune de Benet (donne pouvoir à M. RECEGANT Didier)
M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M. POITIERS Dominique) Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le A3 /0-[7623
ID : 085-248500563-20230704-2023CC_07_148-DE
ABSENTS EXCUSES :
- M, DAVID Daniel, Vice-président, Maire de la commune de Benet
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M, de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
SECRETAIRE DE SEANCE :
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
OBJET: CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 2EME CLASSE ET SUPPRESSION | D'UN POSTE VACANT D'ADJOINT D'ANIMATION SUITE À AVANCEMENT DE GRADE
Dans le cas présent, il s’agit de proposer la création d'un emploi d'Adjoint Animation Principal de 2ème Classe, à temps complet.
La création de cet emploi permettrait à la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise de pouvoir procéder à l'avancement de grade d'un agent, devant occuper les fonctions d'animatrice et dont l'expertise s'exerce dans le domaine de la petite enfance.
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil de Communauté de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
= Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé, - La catégorie hiérarchique (A ou B ou ©) dont l'emploi relève,
- La durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (... / 35èmes) pour un emploi permanent à temps non complet.
Dans ce cadre, le Président propose à l'organe délibérant la création d'un emploi permanent d'adjoint animation principal de 2è" classe à temps complet, à raison de 35/35" (fraction de temps complet}, à compter du 1° septembre 2023.
Il est donc proposé au Conseil de Communauté de créer l'emploi permanent d‘adjoint animation principal de 2ème classe.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations dés fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 34 ;
Vu l'avis favorable du Comité Social Technique en date du 27 juin 2023 ;
Vu le tableau des effectifs de la collectivité ;
Considérant qu'il convient de créer d'adjoint animation principal de 2" classe en vue de pouvoir procéder l'avancement de grade d'un agent, qui occupera les fonctions d'animateur, et dont l'expertise s'exerce dans le domaine de la petite enfance.
Monsieur le Président propose :
- De créer un emploi d'adjoint d'animation principal de 2%" classe, emploi permanent à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires (soit 35h/35h)} à compter du 1° septembre 2023. Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le À (0 F1 2023 SLO
ID : 085-248500563-20230704-2023CC_07_148-DE
De supprimer l'emploi d'adjoint territorial d'animation, emploi permanent à temps complet (35h/35h) à compter du 1° septembre 2023 créé par la délibération n° 2013CC-10-2286.
D'autoriser le Président à signer tous les actes portant sur cet objet.
De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté à l'unanimité :
Le Président,
Michel B&SSÂRD
Décide de créer un emploi d’adjoint d'animation principal de 2ème classe, emploi permanent à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires (soit 35h/35h) à compter du 1° septembre 2023. Décide de supprimer l'emploi d'adjoint territorial d'animation, emploi permanent à temps complet {35h/35h)} à compter du 1" septembre 2023 créé par la délibération n° 2013CC-10-228.
Autorise Monsieur le Président à signer tous les actes portant sur cet objet.
Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 4 juillet 2023
La secrétaire de séance,
Adeline POUPLIN Pé Ë Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le A3 (04 }2523 SLO0rr
ID : 085-248500563-20230704-2023CC_07_148-DE