unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 07 155

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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 07 155 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 07 155)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 12/07/2023

Reçu en préfecture le 12/07/2023

Publié le 13 184 js S LOS

ID : 085-248500563-20230704-2023CC_07_155-DE

Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE

Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE

N°2023CC_07_155

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mille vingt et trois, le quatre juillet, à 18h30, le Conseil de Nombre de membres

Communauté s'est réuni à SAINT-HILAIRE-DES-LOGES en session ordinaire, En exercice :

- Titulaires : 38 sous la Présidence de Michel BOSSARD, Président.

Présents : Date de convocation : 28 juin 2023

- Titulaires : 28

- Suppléants : 4

Excusés ayant donné pouvoir : 2

Votants : 31

PRESENTS :

M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d’Autise

M, GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault

M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux

- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau

Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais

M, CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond

- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet

Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez

M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon

Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet

- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet

- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet

= M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet

M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault

- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix

- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix

M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau {en remplacement de M. de CERTAINES)

- M, BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez . Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre - M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise

M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise

- Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise

Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M, DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Sant-Sigismond

- M, BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix

___ Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix

M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon

EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

_ Mme FONTAINE Camille, Déléguée de la commune de Benet {donne pouvoir à M. RECEGANT Didier} M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M. POITIERS Dominique)Envoyé en préfecture le 12/07/2023

Reçu en préfecture le 12/07/2023

Publié le AD [SE | 223

ID : 085-248500563-20230704-2023CC_07_155-DE

ABSENTS EXCUSES :

- M. DAVID Daniel, Vice-président, Maire de la commune de Benet

- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet

- M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau

- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé

- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé

- M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais

- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix

- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix

SECRETAIRE DE SEANCE :

- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez

OBJET: CREATION D'UN POSTE D'ATTACHE PRINCIPAL ET SUPPRESSION D'UN POSTE VACANT | | D'ATTACHE SUITE À AVANCEMENT DE GRADE |

Dans le cas présent, il s'agit de proposer la création d'un emploi d'Attaché Principal, à temps complet. La création de cet emploi permettrait à la Communauté de Cormmunes Vendée Sèvre Autise de pouvoir procéder à l'avancement de grade d'un agent, devant occuper les fonctions de directrice et dont l'expertise s'exerce dans le domaine de là direction générale.

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont

créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil de Communauté de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

La délibération portant création d'un emploi permanent doit préciser :

* Le grade où, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,

- La catégorie hiérarchique (A ou B ou ©) dont l'emploi relève,

- La durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (... / 35èmes) pour un emploi permanent à temps non complet.

Dans ce cadre, le Président propose à l'organe délibérant la création d'un emploi permanent d'attaché principal à temps complet, à raison de 35/35èm55 (fraction de temps complet}, à compter du 1° septembre 2023.

Il est donc proposé au Conseil de Communauté de créer l'emploi permanent d'attaché principal.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 34,

Vu l'avis favorable du Comité Social Technique en date du 27 juin 2023,

Vu le tableau des effectifs de la collectivité,

Considérant qu'il convient de créer un emploi d’attaché principal en vue de pouvoir procéder l'avancement de grade d'un agent, qui occupera les fonctions de directrice, et dont l'expertise s'exerce dans le domaine de la direction générale,

Monsieur le Président propose :

- De créer un emploi d'attaché principal, emploi permanent à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires {soit 35h/35h) à compter du 1% septembre 2023.

- De supprimer l'emploi d'Attaché, emploi permanent à temps complet (35h/35h) à compter du 1° septembre 2023 créé par la délibération n° 2011CC_12_243,

- D'autoriser le Président à signer tous les actes portant sur cet objet,

- De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.Envoyé en préfecture le 12/07/2023

Reçu en préfecture le 12/07/2023

Publié le A8 6 223 S LO és

ID : 085-248500563-20230704-2023CC_07_155-DE

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté à l'unanimité

- Décide de créer un emploi d'attaché principal, emploi permanent à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires (soit 35h/35h) à compter du 1° septembre 2023.

Décide de supprimer l'emploi d'Attaché, emploi permanent à temps comp

1e" septembre 2023 créé par la délibération n° 2011CC_12_243.

Autorise Monsieur le Président à signer tous les actes portant sur cet objet.

Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

let (35h/35h) à compter du

Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme,

Fait à RIVES-D'AUTISE, le 4 juillet 2023

La secrétaire de séance,

Adeline POUPUN Has ,

Le Président, {

2

Michel BOSSARD.Envoyé en préfecture le 12/07/2023

Reçu en préfecture le 12/07/2023

Publié le S L G

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