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unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - 2025
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Compte-Rendu - w6o9cz3mvdycc
Procès Verbal - 6xkqxl3vzj8ffyh
Procès Verbal - c3ga0fil5i1gl5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-des-Oullières.
Lien du pdf (Procès Verbal - c3ga0fil5i1gl5)
Thèmes du document : Famille, Changement climatique, Environnement,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
SAINT
ETIENNE
DES
OULLIERES
EN
DATE
DU
5
MAI
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
cinq
mai
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
SAINT
ETIENNE
DES
OULLIERES
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi, salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilles
DUTHEL,
Maire,
après
avoir
été
convoqué
le
vingt-et-un
février
conformément
aux
dispositions
des
articles
L 2121-10
et
2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
tableau
d’affichage
de
la
Mairie
le
vingt-quatre
avril
deux
mille
vingt-cinq. Nombre
de
conseillers
en
exercice
…:
19
Nombre
de
conseillers
présents.
18
Nombre
de
conseillers
votants
…
18
Date
d'affichage
des
délibérations...
: 06/05/2025
Membres
présents
à
la
séance :
Monsieur
DUTHEL
Gilles,
Maire
Mesdames
BEDIN
Elisabeth,
BEROUJON
Angèle,
CECILLON
Christiane,
DAUMAS
Nathalie,
JAMBON
Agnès,
NICOT
Nathalie,
PASCAL-BILLEBAUD
Valérie,
VARAGNAT
Nelly,
Messieurs
BABAD
Adrien,
DAVAL
Gérald,
DESCOMBES
Franck,
DESPRES
Georges,
GAUTHE
Jean-François,
JARLOT
Frédéric,
LARGE
Jean-Sébastien,
TENAUD
Jacques,
SEIXEIRO
Mickaël,
Membres
absents
à
la séance
:
GERMAN
Aurélia
Madame
DAUMAS
Nathalie
a été
élue
secrétaire
de
séance
conformément à
l’article
L. 2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
ORDRE
DU
JOUR
1)
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
2)
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
3
mars
2025
3)
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le maire
au
titre
des
délégations
consenties
par
le conseil
municipal
4)
Personnel
communal
: création
de
postes
suite
à avancement
de
grade
5)
Ecole
maternelle :
validation
de
l’avant-projet
définitif
et autorisation
dépôt
déclaration
préalable
travaux
6)
Finances
: télérelève
des
compteurs
d’eau
©
remboursement
de
la compensation
financière
à la
paroisse
Sainte
Marie
des
Vignes
7)
Finances
: demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
vert
2025
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l’école
maternelle
8)
Questions
diverses
Intervention
:
M.
le Maire
soumet
à l’approbation
du
conseil
municipal
le Procès-Verbal
du
3 mars
2025.
Monsieur
GAUTHE
Jean-François
fait savoir
qu’une
erreur figure
dans
les
membres
absents.
Il est
indiqué
qu'il a donné
pouvoir
alors
qu'il
n’en
est rien.
La
correction
est
donc
faite
et le reste
du
PV
est
adopté
à l’unanimité.
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
maire
au
titre
des
délégations
consenties
par
le
conseil
municipal
:
*_
Décision
du
maire
n°
2025-02-04
portant
commande
de
travaux
d'isolation
des
murs
intérieurs
et
de
travaux
de
peinture
des
volets
pour
logement
vacant
avant
remise
en
location.
Il est
retenu
les
propositions
suivantes
:
-
Travaux
d'isolation
des
murs
intérieurs
: entreprise
« CACHET
» sise
«
133
montée
du
cimetière
à SAINT
ETIENNE
DES
OULLIERES
(69460)
»
pour
un
montant
de
4
761.30
€
€
H.T.
-__
Travaux
de
peinture
sur
menuiseries
: entreprise
« MATHON
» sise
« 83
rue
de
la treille
à SALLES-
ARBUISSONNAS
(69460)
» pour
un
montant
de
de
3 750.00
€
H.T.
PV
de
la
séance
du
5
mai
2025 Décision
du
maire
n°
2025-02-05
portant
signature
d’un
contrat
de
quasi-régie
pour
une
mission
CSPS
de
niveau
2
concernant
les travaux
de
rénovation
énergétique
de
l’école
maternelle
avec
la SPL
Beaujolais
Saône
Aménagement
(BSA)
pour
un
montant
de
7 900.00
€
H.T.
Décision
du
maire
n°
2025-03-01
portant
commande
d’une
unité
centrale
pour
le
service
comptable.
En
effet
l'unité
actuelle
ne
dispose
pas
de
Windows
11
pour
permettre
le
bon
fonctionnement
des
logiciels.
Il est
retenu
la
proposition
de
la société
« GB
solutions
» sise
« 71
allée
des
nénuphars
à ARNAS
(69400)
» pour
un
montant
de
454.00
€
HT.
Décision
du
maire
n°
2025-03-02
portant
commande
d’extincteurs
neufs
pour
les
bâtiments
communaux
(remplacement
d’extincteurs
de
plus
de
10
ans
et
d’ajout
d’extincteurs
manquants).
Il est
retenu
la
proposition
de
la société
«
DESAUTEL
» sise
« 99
rue
Pierre
Corneille
à
LYON
(69003)
» pour
un
montant
de
945.40
€
HT.
Décision
du
maire
n°
2025-03-03
portant
commande
de
panneaux
de
baskets
pour
le city
stade.
Il est
retenu
la
proposition
de
la société
«
PCA
» sise
«
100
rue
des
fonderies
— ZI
les
Gouchoux
Est
à
BELLEVILLE
EN
BEAUJOLAIS
(69220)
» pour
un
montant
de
926.00
€
H.T.
options
comprises.
Décision
du
maire
n°
2025-03-04
portant
commande
de
fourniture
et
pose
de
sirènes
incendie
pour
l’école
maternelle.
Il est
retenu
la proposition
de
la société
«
BURNAND
électricité
» sise
«
1544
route
de
la Veinerie
à
DENICE
(69640)
»
pour
un
montant
de
480.00
€
H.T.
Décision
du
maire
n°
2025-03-05
portant
commande
de
travaux
de
plomberie
pour
le
logement
vacant
avant
remise
en
location.
Il est
retenu
la
proposition
de
l’entreprise
«
LACAZE
» sise
« 40
lot.
Béguet
à SAINT
ETIENNE
DES
OULLIERES
(69460)
»
pour
un
montant
de
4
495.19
€
€
HT.
Décision
du
maire
n°
2025-03-06
portant
commande
de
travaux
de
menuiserie
sur
3 fenêtres
de
la
mairie.
Il
est
retenu
la proposition
de
l’entreprise
«
MC2G
» sise
« 90
impasse
des
cadoles
à
BLACE
(69460)
» pour
un
montant
de
2 020.00
€ €
HT.
Décision
du
maire
n°
2025-03-07
portant
commande
de
travaux
complémentaires
de
plomberie
et
plâtrerie
peinture
pour
le logement
situé
au-dessus
de
la
poste.
Il est
retenu
les
propositions
de
l’entreprise
«
LACAZE
» sise
« 40
lot.
Béguet
à SAINT
ETIENNE
DES
OULLIERES
(69460)
» pour
un
montant
de
1 034.29
€
HT.
et
l’entreprise
«
CACHET
» sise
«
133
montée
du
cimetière
à SAINT
ETIENNE
DES
OULLIERES
(69460)
»
pour
un
montant
de
422.80
€
H.T.
Décision
du
maire
n°
2025-03-08
portant
commande
d’une
tondeuse
et d’un
aspiro-broyeur
pour
les
services
techniques.
Il est
retenu
la
proposition
de
l’entreprise
« JARDINS
LOISIRS
» sise
« 34
avenue
de
Verdun
à
BELLEVILLE
EN
BEAUJOLAIS
(69220)
» pour
un
montant
de
1 455.00
€
HT.
Décision
du
maire
n°
20205-03-09
portant
signature
de
l’acte
d'engagement
pour
une
mission
Contrôle
Technique
pour
les travaux
de
rénovation
énergétique
de
l’école
maternelle.
Il est
retenu
la proposition
du
cabinet
« ALPES
CONTROLES
» sise
« 355
rue
Gabriel
Voisin
à VILLEFRANCHE
SUR
SAÔNE
(69460)
»
pour
un
montant
de
6 434.00
€
H.T.
Décision
du
maire
n°
2025-04-01
portant
commande
de
travaux
complémentaires
de
menuiserie
(fourniture
et
pose
de
plinthes,
fabrication
et
installation
de
tablettes
fenêtres
et
barres
d'appui)
pour
le
logement
situé
au-dessus
de
la
poste
avant
remise
en
location.
Il est
retenu
la
proposition
de
l’entreprise
«
MC2G
» sise
« 90
impasse
des
cadoles
à
BLACE
(69460)
» pour
un
montant
de
2
160.00
€
H.T.
Décision
du
maire
n°
2025-04-02
portant
commande
de
travaux
pour
raccordement
à l’eau
potable
pour
le
logement
situé
au-dessus
de
la
poste.
Il est
retenu
la
proposition
de
l’entreprise
« GUY
Frères
» sise
1540
route
de
la Vauxonne
à ST
ETIENNE
DES
OULLIERES
(69460)
» pour
un
montant
de
1 428.00
€
HT.
Décision
du
maire
n°
2025-04-03
portant
commande
de
travaux
de
dépose
et
pose
de
jambage
pierre
avec
reprise
du
mur
et
jointement
du
mur
supportant
la
porte
de
la
bibliothèque
située
dans
la
cour.
Il est
retenu
la proposition
de
l’entreprise
« GUY
Frères
» sise
1540
route
de
la Vauxonne
à ST
ETIENNE
DES
OULLIERES
(69460)
» pour
un
montant
de
485.00
€
HT.
Décision
du
maire
n°
2025-04-04
commande
de
deux
véhicules
neufs
pour
le service
technique
communal.
Il
est
retenu
la
proposition
de
l’entreprise
« SAS
Villefranche
automobile
—
Renault
Villefranche
groupe
Thivolle
»
sise
19
avenue
Edouard
Herriot
à
VILLEFRANCHE S
/S
(69400)
»
pour
: 1
Kangoo
Van
E-Tech
Fourgon
FG
L2
Advance
AC11
-24
pour
un
montant
de
22
176.76
€
H.T.
(reprise
de
l’ancien
véhicule
Berlingo
1
000.00
€)
et
1
camion
master
transports
Amen
BS
L2
3T5
TR
Advance
Blue
DCI
130
pour
un
montant
de
38
212.76
€
HT.
(reprise
de
l’ancien
véhicule
Ford
Transit
4 000.00
€).
PV
de
la
séance
du
5
mai
2025 DELIBERATION
2025-19
—
Personnel
communal
—
création
de
postes
suite
à
avancement
de
grade
(Rapporteur
: Nelly
VARAGNAT)
[ NOTE DE SYNTHESE
|
Elle
rappelle
à
l’assemblée
que
conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante,
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la
nomination
des
agents
inscrits
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l’année
2025. Cette
modification,
préalable
à
la
nomination,
entraîne
la
suppression
de
l’emploi
d’origine
qui
fera
l’objet
d’une
délibération
ultérieure
après
avis
préalable
du
CST
placé
auprès
du
centre
de
gestion
du
Rhône
et
de
la
métropole
de
Lyon,
et
la création
des
emplois
correspondants
au
grade
d'avancement.
Il est
proposé
à
l'assemblée
la création
de
2 emplois
sur
le grade
d’adjoint
technique
principal
de
2°"°
classe,
à temps
complet
à compter
du 1° juin
2025
suite
à avancement
de
grade.
DECISION Le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
des
membres
présents :
DÉCIDE :
-
De
créer
deux
emplois
d’adjoint
technique
principal
de
2è"°
classe,
à
temps
complet
à
compter
du
1°
juin
2025
suite
à
avancement
de
grade,
En
cas
de
vacance
de
poste
future,
cet
emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
conformément
aux
conditions
fixées
à l’article
L. 332-8
1°,2°,3°,4°,5°
ou
6° du
code
général
de
la fonction
publique.
(Votants
: 18)
Abstention
:0
Contre
:0
Pour
: 18
DELIBERATION
2025-20 -—
Ecole
maternelle
— validation
de
l’APD
et autorisation
de
dépôt
déclaration
travaux
(Rapporteur
: Gérald
DAVAL)
[NOTE DE SYNTHESE
|
Il rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
s’est
adjointe
les
compétences
d’un
AMO
afin
de
définir
les
conditions
de
mise
en
œuvre
des
travaux
de
rénovation
énergétique
et
de
mise
aux
normes
PMR
de
l’école
maternelle.
Une
consultation
de
maîtrise
d'œuvre
a été
lancée
en
vue
desdits
travaux
et
du
dépôt
des
autorisations
d’urbanismes
correspondantes.
Le
cabinet
d'architecte
FRENOY
a été
retenu
et
a présenté
à l’assemblée
le projet
travaillé
en
amont
avec
le maire,
les
adjoints
concernés,
l’équipe
enseignante
et
les
ATSEMS.
L'objectif
visé
est
:
-
L'amélioration
du
confort
des
usagers
(thermique,
accoustique
et
lumineux)
-
Réduction
des
consommations
énergétiques
et
de
leurs
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
-
Mise
aux
normes
PMR
du
bâtiment
et
de
son
environnement
extérieur
Les
améliorations
thermiques
demandées
dans
le cadre
du
programme
de
travaux
sont
:
-
Isolation
thermique
des
murs
par
l'extérieur
-
Isolation
thermique
des
combles
-
Mise
en
place
de
fenêtres
ou
porte-fenêtres
complètes
avec
vitrages
isolants
+ brise
soleil
orientables
(BSO)
-
Remplacement
des
caissons
d'extraction
et
mise
en
place
de
bouches
hygroréglables
de
type
B
-
Mise
en
place
d'une
PAC
air/eau
avec
ECS
intégrée
-
Mise
en
place
d’une
ventilation
double
flux
décentralisée.
PY
de
la
séance
du
5
mai
2025 La
stratégie
est
d'employer
au
maximum
des
matériaux
à faible
impact
environnemental
(biosourcés,
géosourcés
ou
issus
du
recyclage
ou
du
réemploi).
En
parralèle
de
ces
travaux,
il conviendra
d’
intégrer:
-
La
mise
en
place
de
panneaux
photovoltaiques
-
La
réfection
de
la cour
de
l’école
et
sa
mise
aux
normes
PMR
-
La
mise
aux
normes
PMR
complète
de
l’intérieur
de
l’école
(sanitaires,
..)
L’enveloppe
financière
de
ces
travaux
est
évaluée
à
1 256
000.00
€
H.T.
dont
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
et frais
annexes
compris.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
de
:
Ÿ_
Valider
le
programme
de
travaux
selon
la description
définie
ci-avant
;
*_
Arrêter
l'enveloppe
du
coût
prévisionnel
des
travaux
susvisés,
*_
Autoriser
le dépôt
des
autorisations
d’urbanismes
correspondantes.
DÉCISION Le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
15
VOIX
POUR,
Messieurs
DECOMBES
Franck,
LARGE
Jean-Sébastien
et SEIXEIRO
Mickaël
qui
ne
prenant
pas
part
au
vote
Ÿ”_
Approuve
le
programme
du
projet
tel
que
présenté
dans
l'exposé,
Arrête
l'enveloppe
du
budget
prévisionnel
de
cette
opération
à 1 256
000.00
€ H.T.,
Ÿ”_
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
sa
1°
adjointe
à signer
et
à déposer
les
autorisations
d'urbanisme
de
l'opération
«
travaux
de
rénovation
énergétique
et
mise
aux
normes
de
l’école
maternelle
»,
Ÿ”_
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le Maire
ou
sa
1°
adjointe
pour signer
tout
document
s'y afférant.
(Votants
: 15)
Abstention
:0
Contre
#0
Pour
:15
DELIBERATION
2025-21 -— Finances
—
télérelève
des
compteurs
d’eau
—
remboursement
de
la
compensation
financière
à
la
paroisse
Sainte
Marie
des
Vignes
(Rapporteur
: Adrien
BABAD)
[ NOTE DE SYNTHÈSE Il rappelle
à
l'assemblée
que
la commune
a signé
en
octobre
2024
une
convention
avec
Dolce
6 service
filiale
de
SUEZ
relative
à
la
pose
d’un
récepteur
de
télé-relève
pour
les
compteurs
d’eau
des
usagers
pour
une
durée
de
10
ans.
L'article
11
de
cette
convention
prévoit
le versement
d’une
compensation
financière
forfaitaire
de
300.00
€ sur
la
durée
de
la
convention
(consommation
moyenne
du
concentrateur
: 22€/an).
Le
dispositif
de
télérelève
qui
nécessite
une
alimentation
électrique
a été
installé
sur
le clocher
de
l’église.
La
paroisse
Sainte
Marie
des
vignes
prend
à
sa
charge
l’ensemble
des
consommations
électriques
de
l’église.
Il
précise
qu’un
compte
«
mairie
»
a
été
créée
en
ligne
pour
la
gestion
du
dispositif
de
télérelève
qui
ne
permet
pas
de
renseigner
un
autre
RIB
que
celui
du
signataire
de
la convention,
en
l'occurrence
la commune.
Cette
dernière
percevant
directement
la
compensation
financière
de
300.00
£,
elle
devra
reverser
celle-ci
sous
forme
de
subvention
à la paroisse
pour
dédommagement
des
consommations
électriques.
Ilest
demandé
à
l’assemblée
:
-_
D’approuver
le
reversement
de
la compensation
financière
de
300.00
€ à
la paroisse
Sainte
Marie
des
Vignes
sous
forme
de
subvention.
PV
de
la
séance
du
5
mai
2025 DECISION Le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
-_
Approuve
le
reversement
de
la
compensation
financière
de
300.00
€
à
la
paroisse
Sainte
Marie
des
Vignes
sous
forme
de
subvention.
(Votants
: 18)
Abstention
0
Contre
:0
Pour
:18
DELIBERATION
2025-22
—
Finances
-
demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
vert
2025
pour
les
travaux
de
rénovation
de
l’école
maternelle
(Rapporteur
:Nelly
VARAGNAT)
NOTE
DE
SYNTHÈSE
Elle
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le fonds
vert
- Rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
locaux,
Considérant
que
les
travaux
de
rénovation
énergétique
et
de
mise
aux
normes
de
l’école
maternelle
sont
programmés
en
2025,
Considérant
que
ces
travaux
sont
susceptibles
d’être
éligibles
au
Fonds
vert
puisqu'ils
apportent
plus
de
40%
d'économies
d'énergie
par
rapport
à la situation
d’avant-projet,
Il'est
demandé
à l'assemblée
:
D'adopter
l’opération
« travaux
de
rénovation
énergétique
et
de
mise
aux
normes
de
l’école
maternelle
»
pour
un
budget
de
1
256
000.00
€
H.T.
et
de
solliciter
auprès
de
la
Préfecture
une
subvention
au
titre
du
Fonds
vert
pour
la
programmation
2025
au
taux
maximum.
DECISION Le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
-
ADOPTE
l'opération
« travaux
de
rénovation
énergétique
et
de
mise
aux
normes
de
l’école
maternelle
»
pour
un
budget
de
1
256
000.00
€
H.T.
-
AUTORISE
le
Maire,
ou
à défaut
son
représentant,
à solliciter
auprès
de
la
Préfecture
une
subvention
au
titre
du
Fonds
vert
pour
la
programmation
2025
au
taux
maximum,
-
INFORME
le
représentant
de
l'Etat
que
la
commune
a
sollicité,
pour
cette
opération,
une
subvention
auprès
des
fonds
suivants
:
DETR DSIL Appel
à
projets
2025
du
département
Contrat
de
Région
2025
SKK SKK
=
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
à défaut
son
représentant,
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
(Votants
: 18)
Abstention
:0
Contre
50
Pour
: 18
PV
de
la
séance
du
5
mai
2025 QUESTIONS
DIVERSES
:
Demande
de
prêt
de salle
:Monsieur
le
maire
indique
qu’il
a été
saisi
d’une
demande
de
l'association
d'assistants
familiaux
(familles
d'accueil)
du
Rhône
(CRAFTS)
pour
solliciter
le
prêt
de
la
salle
des
fêtes
le
12
juin
2005
afin
d'y
tenir
une
réunion
d'information
avec
la
Féderation
Nationale
des
Assistants
Familiaux/Protection
de
l'Enfance
(FNAF/PE).
Il demande
l’aval
du
conseil
municipal.
Ce
dernier
est
d'accord
pour
le
prêt
de
la
salle
des
fêtes.
Il'ajoute
qu’il
faudra
que
la
commission
se
réunisse
prochainement
pour
revoir
les
tarifs
et
dispositions
relatives
aux
locations
de
salles.
Stade
municipal
:Monsieur
le
maire
fait
savoir
qu’il
a reçu
une
demande
du
FC
Mont
Brouilly
pour
la
mise
à
disposition
du
stade
municipal
de
Saint-Etienne-des
Oullières.
En
effet,
le
stade
de
Charentay
étant
en
travaux
depuis
ce
jour,
les
équipes
seniors
n’ont
plus
de
possibilités
d’entrainements
jusqu’à
la
fin
de
saison.
Il
ajoute
que
cette
demande
a été
faite
avec
l'accord
préalable
du
FC
Reneins
Vauxonne.
Après
discussion,
le
conseil
municipal
donne
son
accord.
La
saison
footballistique
s'achève
bientôt
et
la
salle
pourra
être
mise
à la
location.
Monsieur
Adrien
BABAD
indique
que
l'inauguration
du
terrain
synthétique
s’est
bien
déroulée
et
que
la
population
s’est
déplacée
en
nombre.
Travaux
bâtiments
:Monsieur
Gérald
DAVAL
indique
que
les
haies
à
la
maison
Pinsard
et
Forest
ont
été
arrachées.
S'agissant
du
logement
de
la
poste,
les
travaux
de
plomberie
et
de
menuiserie
sont
terminés.
Il reste
les
travaux
d'électricité
et
la
pose
de
placo.
Un
devis
a
été
demandé
pour
les
WC
de
la
bibliothèque.
Voiries
:Monsieur
Adrien
BABAD
fait
savoir
que
le
fauchage
des
accotements
a
débuté
semaine
dernière.
CAVBS/petite
enfance
:Monsieur
le
maire
informe
l'assemblée
que
l’agglo
a
fait
une
demande
de
salle
pour
l'installation
du
RPEI
(Relais
Petite
Enfance
Intercommunal)
car
l'actuel
local
ne
convient
plus.
La
visite
d’une
salle
vers
le
gymnase
a
été
faite.
Les
travaux
seraient
pris
en
charge
par
la
CAVBS.
Il
interroge
le
conseil
municipal
et
lui
un
accord
de
principe.
Ce
dernier
est
OK.
Une
convention
fixant
les
modalités
de
mise
à
disposition
des
locaux
sera
mise
en
place
prochainement.
A
suivre.
Cérémonie
du
8 mai
:RDV
à 9h
15
sur
la
place
comme
à l’accoutumée.
Les
enfants
de
l’école
seront
présents.
Biennale
des
arts
:Madame
Christiane
CECILLON
indique
que
la
manifestation
était
très
conviviale,
26
exposants
étaient
présents
;seul
petit
bémol,
de
nombreuses
manifestations
se
tenaient
le
même
WE,
ce
qui
a entraîné
probablement
une
baisse
de
la
fréquentation.
Elle
ajoute
que
la
commission
réfléchit
à
renommer
l'évènement
et
revoir
la
signalétique
promotionnelle.
Repas
des
ainés
:Madame
Angèle
BEROUJON
fait
savoir
que
105
convives
étaient
présents
et
que
tous
étaient
ravis
du
repas.
Monsieur
le
maire
ajoute
avoir
indiqué
aux
ainés
que
le
prochain
repas
se
tiendra
à
la
salle
des
fêtes
du
fait
des
travaux
à venir.
Ecole
: Madame
Valérie
PASCAL-BILLEBAUD
indique
que
les
résultats
des
évaluations
des
élèves
sont
sortis
et
que
le
niveau
de
nos
élèves
se
situe
au-dessus
des
évaluations
nationales,
on
ne
peut
qu’en
s’en
féliciter.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
clôt
la
séance
à
21h
00.
A Saint
Etienne
des
Oullières,
>
ed
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Gilles
DUTHEL
Nathalie
DAUMAS
PV
de
la
séance
du
5
mai
2025