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Compte-Rendu - d7u4tv2bt5abyf
Document publié le Mardi 17 novembre 2015 par la commune de Chénas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - d7u4tv2bt5abyf)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Famille,
Commune de CHENAS
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
17 NOVEMBRE 2015
Nombre de conseillers :
En exercice: 15
Présents : 11
Votants : 11
L'an deux mil quinze, Le mardi 17 novembre, à 20 H 00, le Conseil Municipal, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de réunions de la mairie sous la
présidence de M. DUCHET Jacques, Maire.
Présents : Mmes TAVIAN Myriam, MOURE Brigitte, QUOIZOLA
Isabelle,
MM. ROLET Guy, DESROCHES Fernand, BOUCHACOURT
Jean-Paul, LACHEREZ Sylvain, BRANGER Alain, BENOIT
Christophe, FOUILLET Jean-Bernard.
Absents excusés : MM. BESSONE Franck, BLOIS Hervé, HIRSCH Nicolas,
CABOT Yves.
Date de la convocation : 10 novembre 2015
Elu secrétaire de séance : M. BENOIT Christophe
1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20
OCTOBRE 2015 :
M. Le Maire invite Le Conseil Municipal à approuver Le compte rendu de la réunion du 20
octobre 2015 qui a été adressé à tous Les conseillers.
Aucune remarque particulière n’est faite. Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
2. PRESENTATION DE L'AUDIT ENERGETIQUE PAR LE BUREAU D’ETUDE
FGE :
Comme annoncé le 20 octobre dernier, M. Le Maire présente le bureau d'étude FGE,
représenté par M. Vincent BABE qui s’est chargé de la réalisation de l'audit énergétique
sur trois bâtiments de la Commune de Chénas, accompagné de Mme Camille BECQUET,
Responsable du développement durable à la CCSB.
A ce titre, M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 21 juillet 2015 lui
permettant de signer la convention de groupement de commande pour la réalisation de
cet Audit Energétique Global (AEG).
L’audit étant maintenant terminé, M. Le Maire laisse la parole à M. Vincent BABE et Mme
Camille BECQUET pour présenter les rapports d'audit relatifs au groupe scolaire, la Mairie
et la salle des fêtes. Mme Camille BECQUET prend la parole et rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre
du Plan Climat déjà initié il y a quatre ans et des nouvelles démarches de « Territoire à
Energie Positive », la Commune de Chénas a souhaité réaliser l’Audit Energétique Global
de son patrimoine bâti.
Au travers de la loi POPE, loi d'orientation sur la maîtrise des consommations d'énergie,
l'Etat s’est engagé à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050.
Pour atteindre ces objectifs, un palier intermédiaire a été adopté par l’Union Européenne
dit des « 3*20 » d’ici 2020; la France devra réduire ses émissions de Gaz à Effet de Serre
(GES) de 20 %, réduire ses consommations d'énergie fossile de 20 % et avoir une part de
plus de 20 % d'énergies renouvelables dans son mix global par rapport à 1990. Les enjeux,
dans le domaine du bâtiment, sont prioritaires. En effet, le secteur du bâtiment
consomme à lui seul plus de 42 % de l'énergie en France et est responsable de plus de 25
% des émissions de gaz à effet de serre.
Cet Audit Energétique Global (AEG) s'inscrit comme ligne directrice de cette politique
forte et volontariste en matière de maîtrise de l’énergie des bâtiments. Les bâtiments ici
étudiés, la Mairie, la Salle des Fêtes et le groupe scolaire sont utilisés tout au long de
l’année. Les rapports favoriseront la base de réflexion sur les actions à entreprendre pour
en améliorer l’usage, le confort et les consommations énergétiques.
La problématique générale de cette étude se résume à :
e Améliorer le confort des occupants,
e Limiter au maximum les coûts des usages de l’énergie,
e Optimiser la consommation énergétique globale.
La présente étude s’est déroulée selon les trois étapes clés de l’audit énergétique :
e Etat des lieux du site (enveloppe, structure, systèmes énergétiques,
fonctionnement, environnement...) réalisé le 17 juin 2015,
e Analyse des données récoltées,
e Proposition d'actions d'amélioration énergétique concrètes et chiffrées.
Les rapports serviront de référence lors de la prévision d'actions à réaliser dans les
domaines de l'énergie des bâtiments, et permettront d'orienter les maîtres d'ouvrage
vers les pistes d'actions les plus pertinentes. La méthodologie suivie est celle proposée
par le Cahier des Charges de l'ADEME, ainsi que les normes de référence : NF EN 16 247-
1 : prescriptions générales et NF EN 16 247-2 : bâtiments.
Ces rapports sont ainsi visionnés et expliqués au Conseil Municipal au fur et à mesure des
questions.
Dans tous les cas, M. Le Maire indique que ces rapports peuvent être consultés
directement en Mairie par les élus intéressés.
Il propose également aux élus de participer à une prochaine réunion de la Commission
bâtiment à prévoir en début d'année 2016 concernant les économies d'énergie à prévoir ;
un mail sera envoyé à chaque élu une fois la date fixée. 3. CONVENTION SPA 2016 :
M. Le Maire indique au Conseil Municipal que la SPA propose une nouvelle fois à notre
collectivité le renouvellement de la convention de fourrière afin de permettre de
satisfaire, à un moindre coût, aux obligations de fourrière animale prévues aux articles
L211-24 et suivants du Code Rural concernant les chiens.
La convention est proposée moyennant un montant forfaitaire d’indemnité de 0,28 € par
an et par habitant.
Toutefois, pour pouvoir maintenir ces tarifs d'intervention, la SPA a été contrainte
d’insérer une double limite :
Pour tenir compte des frais incompressibles, un montant forfaitaire annuel
plancher fixé à 100 €,
Dans le cadre de cette convention, aucun transport, aucune capture ne sont plus
effectués par la SPA de LYON et du SUD EST pour la prise en charge initiale ; en
effet, les chiens devront être déposés et enregistrés durant les horaires
d'ouverture de La structure d'accueil.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré :
+ Décide de renouveler son adhésion à la convention de
la SPA au tarif de 0,28 € par habitant pour l’année
2016;
+ S’engage à voter les crédits nécessaires au budget
primitif 2016 ;
e Autorise et mandate M. Le Maire pour signer la
convention de fourrière 2016 avec la SPA de LYON et
du SUD-EST.
4. CONVENTION ASSISTANCE JURIDIQUE DU CDG69 - PARTICIPATION 2016
POUR LA MISE À DISPOSITION DE JURISTES :
Le Service Assistance Juridique, depuis 1995, date de l’adhésion de la Commune de
Chénas, apporte l'expertise nécessaire dans tous les domaines de l’activité territoriale (à
l'exception du statut de la fonction publique territoriale qui relève du Service Carrières et
expertise statutaire du CDG69).
Les sept juristes mis à disposition répondent aux questions juridiques, et peuvent rédiger
des modèles d'actes et des études.
Pour informer les communes sur l’actualité des collectivités territoriales, le Service
Assistance Juridique a proposé cette année une série de rencontres d’information sur les
nouvelles dispositions législatives et réglementaires à appliquer.
Les juristes ont également poursuivi les rencontres individuelles, intitulées « Echanges sur
vos projets », qui sont destinées à apporter l’éclairage dont les collectivités ont besoin
pour mener à bien leurs projets. Les juristes alimentent bien entendu toujours la veille juridique de l’extranet du Cdg69
dont les nouveautés sont signalées par une lettre d’information électronique.
Toujours sur l’extranet, ils mettent également à disposition des adhérents des notes
d'actualité ainsi qu'environ 95 notes et modèles associés qui sont en permanence
disponibles.
Le service Assistance Juridique est ainsi financé par les participations des 227 communes
et établissements publics qui ont fait le choix d’adhérer.
Afin de poursuivre l'objectif de maintien de l'équilibre financier, le Conseil
d'Administration de l’établissement a décidé le 5 octobre 2015 des nouveaux montants
de participation et d'appliquer les résultats du recensement entrés en vigueur le 1°
janvier 2015.
Ainsi, compte tenu de la nouvelle population de la Commune de Chénas, la participation
s'élèvera dont en 2016 à 458 €, soit 0,83 € de participation par 552 habitants au 1° janvier
2015.
M. Le Maire propose donc au Conseil Municipal de délibérer pour lui permettre de signer
l'avenant à la convention pour 2016.
Entendu l’exposé de M. Le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
+ Décide de continuer à adhérer à cette convention ;
e Accepte l’augmentation du montant de la
participation fixée à 458 € pour 2016 ;
+ S’engage à voter les crédits nécessaires au budget
primitif 2016 ;
+ Mandate M. Le Maire pour signer l’avenant concerné.
5. AMENDES DE POLICE- DELIBERATION SUR LA REPARTITION 2014 DU
PRODUIT 2013 DES AMENDES DE POLICE RELATIVE A LA CIRCULATION
ROUTIERE :
M. Le Maire passe la parole à M. Guy ROLET, en charge du dossier.
ILrappelle au Conseil Municipal avoir déposé en date du 1°’ août 2014 une demande d’aide
pour l’année 2014 au titre de la répartition du produit des amendes de police de 2013,
concernant l’aménagement d’un plateau surélevé au droit du carrefour du Lotissement
La NEYRIAT.
Notre dossier a été examiné par La Commission permanente du Conseil Général Lors de sa
réunion du 28 octobre 2014, et a décidé d’allouer à notre collectivité la somme de 7 143
€ en vue de l’aménagement ci-dessus mentionné. M. Le Maire reprend la parole pour expliquer que notre demande pour solliciter la
subvention auprès du Conseil Général du Rhône ne peut pas être prise en compte en tant
qu’engagement de faire réaliser lesdits travaux ; l'adoption d’une nouvelle délibération
est nécessaire.
A ce titre, M. Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur le montant de la
subvention accordée par le Conseil Général du Rhône, et l'engagement à faire réaliser
les travaux.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré :
+ Accepte la subvention de 7 143 € accordée par le
Conseil Général du Rhône en vue de l’aménagement
d’un plateau surélevé au carrefour du Lotissement LA
NEYRIAT ;
e Mandate M. Le Maire pour effectuer toutes les
démarches nécessaires pour faire réaliser ces travaux.
6. COMMISSION ACTION SOCIALE - PETITE ENFANCE - PERSONNES AGEES :
MODIFICATION SUITE A LA DISSOLUTION DU CCAS :
Par délibération en date du 20 octobre 2015, M. Le Maire rappelle aux élus la décision de
dissoudre le CCAS avec prise d’effet au 31 décembre 2015, conformément à la loi n°2015-
991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi
NOTRE et, la réintégration de cette compétence au niveau communal, avec le transfert
du budget du CCAS dans celui de la Commune.
Le Conseil d'Administration du CCAS s'étant réuni le 9 novembre dernier, les membres
ont ainsi été informés de cette décision, et ont pris acte de leur intégration au sein d’une
commission action sociale communale.
M. Le Maire rappelle que l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
permet au Conseil Municipal de constituer des Commissions Communales.
La composition des commissions n'étant pas figée et susceptible d'évoluer selon les
besoins, il propose au Conseil Municipal de modifier la Commission Action Sociale, Petit
enfance et personnes âgées constituée par délibération n°2014-031 en date du 15 avril
2014 par la constitution de deux commissions distinctes :
COMMISSION PETITE ENFANCE —
PERSONNES AGEES MOURE BRIGITTE
DESROCHES FERNAND COMMISSION ACTION SOCIALE DUCHET Jacques
CHALUS Marie-Antoinette
PICOLET Paulette
AUFRANC Renée
TAVIAN Myriam
MOURE Brigitte
BLOIS Hervé
JACQUEMET René
DESROCHES Fernand
Le Conseil Municipal,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré :
+ Accepte la constitution des deux commissions ci-
dessus mentionnées ;
+ Rappelle que M. Le Maire est Président d’office de
toutes les Commissions Communales ;
e Note que les conditions matérielles et financières de ces
retraits seront réglées dans les conditions fixées par le Code
Général des Collectivités Territoriales.
7. CCSB : RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES - ANNEE 2014 :
M. Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du premier rapport annuel d’activités
2014 de la CCSB.
IUrappelle que La Communauté de Communes Saône-Beaujolais a été créée par la fusion
de la Communauté de Communes de la Région de Beaujeu et de la Communauté de
Communes Beaujolais Val de Saône, et l’intégration de la Communes de Cenves (Arrêté
préfectoral du 18 décembre 2014).
La loi « Chevènement » du 12 juillet 1999 impose notamment la rédaction, par le
Président, d’un rapport annuel d’activités, à adresser tous Les ans avant Le 30 septembre
au Maire de chaque Commune associée.
Ce rapport doit ensuite faire l’objet « d’une communication par le Maire au Conseil
Municipal en séance publique, au cours de laquelle les délégués de la Commune à
l'organe délibérant sont entendus ».
Le Président « peut être entendu, à sa demande, par le Conseil Municipal de chaque
Commune membre ou à la demande de ce dernier ».
A cela, il faut ajouter l'obligation de faire paraître un rapport annuel sur le prix et la
qualité du service public d'élimination des déchets, devenue effective par Le décret
n°2000-404 du 11 mai 2000, paru au Journal Officiel Numéro 112 du 14 mai 2000. Selon
l'article 2 de ce décret, il convient d’intégrer le contenu de ce rapport dans le présent
rapport.
6 De la même manière, le Service Public d’Assainissement Non Collectif a l'obligation en
vertu du décret n°95-635 du 6 mai 1995 publié au journal officiel du 7 mai 1995 de
réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service qui sera annexé au présent rapport.
Ces deux rapports ont été présentés et approuvés lors du Conseil de la Communauté de
Communes Saône-Beaujolais du 16 juillet 2015.
M. Le Maire rappelle que ce rapport annuel d’activités concernant l’année 2014 est
consultable en Mairie aux heures d’ouverture au public.
8. CCSB - PROJET DE SCHEMA DE MUTUALISATION :
M. Le Maire rappelle que la Loi NOTRE, adoptée le 7 août 2015 par le Parlement, dispose
que le Président de chaque Communauté de Communes établit un schéma de
mutualisation à l'issue des renouvellements des Conseils Municipaux, et, pour ce mandat,
ce rapport doit être soumis à l'avis des Conseils Municipaux pour que le Conseil
Communautaire puisse délibérer sur l'adoption d’un schéma de mutualisation avant fin
décembre 2015.
Par courrier du 12 octobre 2015, M. Le Président de la CCSB a adressé à M. Le Maire un
projet de schéma établi à partir des réponses à un questionnaire auquel toutes les
Communes ont répondu et à partir de plusieurs réunions des Maires et des Secrétaires et
Directeurs des services des Mairies.
M. Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de l’ensemble du projet de schéma de
mutualisation présenté lors de la Commission Consultative des Maires le 24 septembre
2015, en commençant par le rappel des textes auxquels il fait référence (Code Général
des Collectivités Territoriales — Article L5211-39-1 ; Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant
nouvelle organisation territoriale de la République — Article 74).
Puis, M. Le Maire informe le Conseil Municipal de l’état de la mutualisation au 30
septembre 2015 et des perspectives de mutualisation en évoquant l'inventaire des
besoins et les groupes de réflexion constitués au cours de l’automne 2015.
Proposition du schéma de mutualisation :
Il est donc proposé, au vu de l’état des lieux et de la réflexion engagée d'envisager la
mutualisation des services sur les thématiques suivantes :
a. Communication, Système d’information, Dématérialisation, Numérique;
Marchés publics, Moyens généraux, Assurances, Affaires juridiques, Maîtrise
d'ouvrage d'opération, Aménagement et urbanisme, Mutualisation de
matériel ;
c. Prévention (assistant de prévention et document unique), Service de
remplacement;
d. Services à la population (culture, sport, action sociale, jeunesse, sécurité civile
et police, crèche et garderie). À noter qu'avec la Loi NOTRE, le transfert à l’intercommunalité de l’eau et de
l'assainissement au plus tard le 1°” janvier 2020, un nouveau mode d'organisation sera à
envisager pour l'exercice de ces compétences. Ce pourrait être, pour tout ou partie, une
mise à disposition de personnel communal auprès de la CCSB, comme cela se fait pour la
voirie.
Les objectifs poursuivis sont les suivants :
e Economies de moyens,
e Meilleurs équité dans l’accès des usagers aux services,
e Renforcer les équipes et valoriser les compétences des agents, tant des
Communes que de la CCSB,
e Conforter le bloc local et la solidarité,
e Démarche de mutualisation à mener en lien avec un projet de territoire et un
pacte financier et fiscal.
M. Le Maire propose donc au Conseil Municipal de délibérer sur ce projet de schéma de
mutualisation avant que le Conseil Communautaire de décembre 2015 soit sollicité à son
tour pour approuver le schéma de mutualisation de la Communauté de Communes
Saône-Beaujolais.
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance du projet de Schéma de
Mutualisation présenté par la CCSB,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
+ Donne un avis favorable au projet de Schéma de
Mutualisation proposé par la CCSB.
9. QUESTIONS DIVERSES :
M. Le Maire donne la parole aux Elus.
° Guy ROLET
Dans le cadre du projet d'extension de la station d'épuration communale, pour laquelle
la mission de maîtrise d'œuvre a été confiée à la Société NALDEO, un appel d'offres a été
lancé pour réaliser une étude géotechnique et plus particulièrement l’analyse du sol
nécessaire à l’étude de la zone d'infiltration.
Plusieurs sociétés ont répondu ; la Société HYDROGEOTECHNIQUE a été retenue pour ses
connaissances techniques.
La première analyse du sol doit être faite d'ici la fin de l’année 2015. Concernant la voirie, plusieurs travaux sont en cours, dont le traçage des dents de requin
sur le plateau ralentisseur au carrefour du Lotissement LA NEYRIAT, les traçages vers
l’abribus et le long des parkings au centre bourg.
Une réunion est prévue le 19 novembre prochain avec la Commission Voirie pour anticiper
et valoriser les travaux voiries pour 2016/2017.
En effet, il est nécessaire de valoriser le montant des travaux pour programmer ceux à
effectuer en priorité avec le technicien de la CCSB, afin de connaître les crédits accordés.
e Fernand DESROCHES
Suite à une note d’information distribuée à tous les habitants du quartier des Deschamps,
relative au problème d'emplacement des conteneurs d’ordures ménagères de la petite
ruelle, la Commune de Chénas a réservé un emplacement au-dessous de l’abribus pour
l'aménagement d’un local qui puisse accueillir les deux conteneurs en toute sécurité.
Une demande de devis a été faite pour élaguer l’érable situé au Bief, qui est devenu trop
encombrant; une seule réponse a été reçue. Il s’agit de M. Robin PETIT avec un devis d’un
montant de 264 € TTC.
L'agent technique doit également arracher la souche d’un prunus mort situé vers le stade.
Il a également réalisé et posé la main courante sur la rampe de l’église.
Les Etablissements VESSOT sont venus pour établir un devis pour le nettoyage et le
rejointoiement des marches de l’église.
M. Le Maire reprend la parole. Concernant le terrain de foot, la pratique du sport est
devenue dangereuse à cause des trous qui se sont formés à divers endroits.
Ia rencontré M. BARET, le Président du football Club de La Chapelle de Guinchay qui était
intéressé par ce terrain pour entraîner les jeunes de La Chapelle, mais le devis de remise
en état s'avère beaucoup trop élevé.
Si la Commune envisage d’avoir un terrain accessible, il faudra investir pour améliorer son
état.
e Christophe BENOIT
Il signale au Conseil Municipal que l’éclairage public du Lotissement LA NEYRIAT s'éteint
tous les soirs vers 10h45 au lieu de minuit.
Guy ROLET va prendre contact avec le SYDER pour faire le nécessaire.
e Myriam TAVIAN
Le 5 novembre dernier s’est tenu le premier Conseil d'école de l’année scolaire.
L'école de Chénas compte 67 élèves pour 40 familles, dont deux nouveaux élèves
allophones (polonais) scolarisés en GS et CE1-CE2. La piscine est maintenue pour les CP et CE1 en deuxième partie d'année, les vendredis
matins avec Fleurie à partir de février 2016.
Une action sportive en commun avec les classes de 6*"° et les élèves de CM1-CM2 a été
organisée le 16 septembre au matin au collège de Villié-Morgon.
Le projet de réseau est axé sur l’ouverture à des domaines culturels variés avec une
programmation sur plusieurs années.
Pour les maternelles, des échanges avec l’étranger sont prévus. Les CP, CE1 et CE2
participent au dispositif « école et cinéma ». Les trajets sont financés par la CCSB. Enfin,
le cycle Ill programme de partir une journée à Paris en TGV en fonction des financements.
Environ 63 élèves sont prévus pour la prochaine rentrée, avec 11 départs au collège en
fin d'année scolaire 2015-2016.
A noter le problème récurrent de voitures qui stationnent devant l’accès à l’école malgré
la signalisation ; un mot doit être distribué par les enseignantes aux familles.
Un premier exercice d'évacuation a été effectué fin septembre.
Concernant le projet de travaux de l’école maternelle, une demande est faite par la
maîtresse pour une installation supplémentaire électrique en vue d’une éventuelle
installation d’un TBI en maternelle.
A noter une baisse de fréquentation de la garderie provenant d’un constat de parents
relatif au manque d'investissement des agents en garderie ; les enfants ne veulent plus
aller en garderie à cause du manque d'activités proposées.
e Sylvain LACHEREZ
La Commission Communication continue de peaufiner son travail pour la mise en ligne du
nouveau site.
Il rappelle à chaque responsable de commission de bien vouloir rédiger les articles dans
les meilleurs temps pour le bulletin municipal.
e Alain BRANGER
Nicolas HIRSCH s’est rendu le 3 novembre dernier à la réunion de la Commission Tourisme
à Jullié.
Point important à l’ordre du jour: présentation d’un sentier pédestre à Fleurie qui
partirait de l'Office du tourisme de Fleurie pour faire une boucle jusqu’à la Madone.
Concernant la Cabane des Chasseurs, le projet est validé. Les travaux peuvent démarrer.
Un technicien de la CCSB doit prendre contact avec la Mairie pour la mise en œuvre du
chantier.
M. Le Maire reprend la parole pour préciser qu’il a rencontré les agents techniques de la
CCSB et la Responsable Tourisme pour demander que l'aménagement actuel en très
mauvais état soit démonté. Les travaux de la nouvelle structure pourront être réalisés au
printemps prochain.
10 Alain BRANGER a assisté le 12 novembre dernier à l’Assemblée Générale de la Route des
Vins. Montant de la cotisation pour l’année 2016 : 310 €.
Le 15 décembre prochain, une réunion d’information sur les référents randonnées est
prévue à Beaujeu.
M. RUET lui a signalé des panneaux non conformes installés sur le chemin VICTOR entre
les Brasses et les Caves ; panneaux qui vont être retirés.
e Brigitte MOURE
Le 14 novembre dernier, le Club du Chêne a organisé son premier LOTO ouvert aux
familles et amis. Il a permis à 60 personnes de se retrouver dans une ambiance
chaleureuse et festive.
32 adhérents étaient présents et 28 personnes faisant partie des familles et amis ont
rejoint cette manifestation.
Les membres du bureau remercient tous les participants et les bénévoles qui ont aidé à
la bonne organisation de cette manifestation. Ils remercient également la générosité des
viticulteurs, commerçants et artisans de Chénas qui ont offert des lots ainsi que les
commerçants des communes voisines.
Lors du Marché de Noël du 4 décembre prochain, le Club du CHENE organisera une
tombola pour permettre de futurs projets sur l’année 2016.
A noter à ce jour 42 adhérents au Club.
e Jean-Bernard FOUILLET
Il demande confirmation concernant le maintien des élections régionales, suite à la vague
d’attentats de Paris.
M. Le Maire confirme le maintien des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015.
A ce titre, il informe le Conseil Municipal avoir reçu un certains nombres de mesures de
sécurité à prendre dans les établissements recevant du public de la Préfecture, de
l'Association des Maires de France et de l’Association des Maires Ruraux ; l'Inspection de
l’Académie du Rhône a également fait passer différentes consignes de sécurité aux
directeurs des écoles.
M. Le Maire indique aux élus que les Sapeurs-Pompiers de Fleurie fêtent la Ste Barbe le 5
décembre 2015 à 10h30 au foyer rural de Fleurie ; ils sont invités à se rendre à cette
manifestation.
Il se rendra à cette cérémonie au même titre que les Maires de Lancié et Fleurie, les trois
communes étant rattachées à ce centre.
IT Pour information, la commune a reçu une note concernant le passage de la télévision
numérique terrestre (TNT) à la haute définition (HD) le 5 avril 2016.
Enfin, M. Le Maire rappelle aux élus qu'il est nécessaire de prendre une délibération en
décembre concernant le projet de Schéma Départemental de Coopération
Intercommunale.
En conséquence, la date du prochain Conseil Municipal exceptionnel est fixée au vendredi
18 décembre 2015 à 18 h00.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.
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