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Convocation - D 2023 03 23 37 tableau effectifs
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Convocation - D 2023 03 23 37 tableau effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
3 viLLe De
eaurePaire
DATE DE CONVOCATION :
14 mars 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE :27
PRÉSENTS : 16
PROCURATIONS: 6
VOTANTS : 22
POUR : 22
ABSTENTION: O
CONTRE : O
N° 2023-37
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023 CS L 9
Publié le 30/03/2023
D E LI B E R AT! O N ID : 038-213800345-20230323-D 2023 37-DE
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois mars à 19 heures 00, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS à l’ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs -
Sylvie DESCHAMPS - Clémentine FIGUET — Yann FLAMANT - Corinne
JOURDAN - Béatrice MOULIN-MARTIN - Yannick PAQUE - Jean-Luc PETIT —
Jean-Pierre PODKOWA — Emilie RATTON -— Jessica ROSINET —Pascal ROUSSET
— Geneviève TABARET - Hélène TALARCZYK — Marie-Dolorès THUDEROZ —
Claude VARENNES - Jérémie VIAL
Avaient donné procuration: Mesdames, Messieurs — Sébastien BIZET
{pouvoir Jean-Luc PETIT)- Fatima BENKHEIRA (pouvoir Jérémie VIAL) — Serge
BERNARD (pouvoir Claude VARENNES)- Kenan SOLMAZ (pouvoir Yannick
PAQUE) — Annie MONNERY (pouvoir Béatrice MOULIN MARTIN) — Eliane
GEOFFROY (pouvoir Sylvie DESCHAMPS) —
Etaient absents excusés :Cyril BRUZZESE - Willy GABRIEL — Nathalie LACOSTE
— Patrick RAMON- Ilyes TELALI
MME Maria-Dolorès THUDEROZ a été élue secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : Tableau des effectifs
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Monsieur le maire attire l'attention du conseil municipal sur la nécessité de créer plusieurs
postes suite à l'avancement de grade de plusieurs agents.
Création de trois postes : Adjoint technique principal de 1° classe, à temps complet
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, voudra bien :
e Valider la création, à compter du 1° avril 2023, de trois postes d’adjoint technique
principal de 1°'° classe, à temps complet
e Autoriser Monsieur le Maire à accomplir toute formalité et signer tout acte
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de de,
administratif de Vienne ou via l'application www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un
conditions de délai.
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EE)
Le Maire
Yannick PAQUE
à compter de s#publication, auprès du Tribunal
cours gracieux dans les mêmes