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Déliberation - D 2023 03 23 32 bp 2023
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 03 23 32 bp 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
3 ViLLe De
BeaurePa
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023 CS L 9
Publié le 29/03/2023
ID : 038-213800345-20230323-D 2023 32-DE | DELIBERATION
Ire
DATE DE CONVOCATION :
14 mars 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE :27
PRÉSENTS : 16
PROCURATIONS: 6
VOTANTS : 22
POUR : 22
ABSTENTION: O
CONTRE : 0
N° 2023-32
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois mars à 19 heures 00, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS à l’ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs -
Sylvie DESCHAMPS - Clémentine FIGUET — Yann FLAMANT - Corinne
JOURDAN - Béatrice MOULIN-MARTIN - Yannick PAQUE - Jean-Luc PETIT —
Jean-Pierre PODKOWA — Emilie RATTON -— Jessica ROSINET —-Pascal ROUSSET
— Geneviève TABARET - Hélène TALARCZYK — Marie-Dolorès THUDEROZ -
Claude VARENNES - Jérémie VIAL
Avaient_ donné procuration: Mesdames, Messieurs — Sébastien BIZET
{pouvoir Jean-Luc PETIT)- Fatima BENKHEIRA (pouvoir Jérémie VIAL) — Serge
BERNARD (pouvoir Claude VARENNES)- Kenan SOLMAZ (pouvoir Yannick
PAQUE) — Annie MONNERY (pouvoir Béatrice MOULIN MARTIN) — Eliane
GEOFFROY (pouvoir Sylvie DESCHAMPS) —
Etaient absents excusés :Cyril BRUZZESE - Willy GABRIEL — Nathalie LACOSTE
— Patrick RAMON- Ilyes TELALI
MME Maria-Dolorès THUDEROZ a été élue secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : Budget primitif 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2312-1 et D.2312-3 ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
(NOTRe) et notamment l'article 107-11-4° et 5° ;
Vu la loi n° 2022-1726 des finances 2023 ;
Vu le DOB tenu le 16/02/23 entériné par délibération 2023-07,
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l'unanimité :
Approuve le budget primitif 2023 qui s'établit ainsi :
e Section de fonctionnement : Les recettes et dépenses s'équilibrent à 5 996 000€
e Section d'investissement : Les recettes et dépenses s'équilibrent à 5 585 000€
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux rasé
administratif de Vienne ou via l'application www.telerecours.fr, Elle peut également faire l’objet d’un reurs gracieux dans les mêmes
conditions de délai.
Le Maire
Yannick PAQUE