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Arrêté - Arrete n°22 10 656
Document publié le Vendredi 11 novembre 2022 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°22 10 656)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Histoire et mémoire,
République Française Département de l'Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
ARRETE N° 22/10/656
6.1 — Police municipale
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route, notamment les Articles R. 225 et R. 37-1 ;
Vu l’organisation du défilé à l’occasion de la commémoration du 104% Anniversaire de
l’Armistice de la Première Guerre Mondiale 1914-1918, vendredi 11 novembre 2022 ;
Considérant que la manifestation citée provoquera un rassemblement de public et qu’il importe de prendre les mesures de Police et de Sécurité adaptées pour les usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le vendredi 11 novembre 2022 à partir de 10 h 45, la circulation des véhicules sera interrompue au fur et à mesure du passage du cortège qui partira de la place de la Mairie et empruntera les voies suivantes : rue de la Mairie — avenue Pasteur — place du 8 Mai 1945 rue du Jeu de Ballon — place du 11 Novembre 1918 — rue du Professeur Grasset — rue Paul Doumer — rue du Professeur Blaise.
ARTICLE 2 :
Pendant le déroulement de la commémoration dans l’enceinte du Monument aux Morts, toute
circulation de véhicules sera interdite de 10 h 45 à 12 h 00 sur l’avenue Pasteur (dans la partie comprise entre la rue du Coulazou et la rue des Contreforts) et rue du Professeur Blaise. Une déviation sera installée afin que les véhicules puissent accéder au centre du village en empruntant les rues du Coulazou, Jeanne d’Arc et des Contreforts. Cette déviation sera signalée par barrières et fléchages.
ARTICLE 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Chef de Service de la
Police Municipale et Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault et à Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-de- Védas.
Fait à Fabrègues, le 17 octobre 2022.
TETE Ja MARTINIER. ÉAURLIQU VEANÇIISE
À. x.
: . cie 3 ; + TEA. , s42 | Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire LEE à informe que le présent arrêté |
\peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux \mois à compter de la présente notification. | |
Notifié le...
Transmis au Représentant de l'Etat le
Publication éactonguu le 2/ ocobre ZO22