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Arrêté - Arrete n°22 10 661ST
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°22 10 661ST)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française Département de l'Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
ARRETE N°0 22/10/661-ST
8.3 - Voirie
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault),
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2,
Vu le Code de la Route et notamment les articles K. 411-8, R. 411-21-1 et KR. 413-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4" partie, signalisation de prescription,
Vu la demande d'autorisation temporaire d'occupation du domaine public formulée le 11 octobre 2022 par Monsieur Valentin BECKER, représentant la Société COLAS, pour le compte de TERRITOIRE 34, représentée par Madame TARAVEL, en vue de modifier la circulation à
l'intersection des rues Stédo, Maizières Christin, Turk et de Groot et Uderzo, afin de procéder à la réalisation travaux de voirie soit la création d’un giratoire du 24 octobre au 4 novembre 2022.
Considérant que la configuration des voies citées ci-dessus nécessite de modifier la circulation pour permettre le bon déroulement de cette opération,
Considérant l'obligation de règlementer la circulation pour la sécurité des usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du 24 octobre au 4 novembre 2022, la société COLAS, représentée par Monsieur Valentin BECKER est autorisée à modifier la circulation, sur l’ensemble des voies citées précédemment, conformément à l’article 2, afin de pouvoir effectuer les travaux visés ci-dessus.
ARTICLE 2 :
La circulation sera interdite sur l’ensemble des rues suivantes tel que précisé ci-dessous :
- Rue Stedo : dans la partie comprise entre le n°65 (Société SEMAP) et le carrefour
concerné, l’accès riverains sera maintenu.
- Rue Uderzo : uniquement dans sa partie comprise entre le carrefour et la rue Giné
- Rue Türck et Groot : l’accès aux riverains ainsi que les livraisons seront maintenus
- Rue Mézières Christin : uniquement accessible (entrée/sortie) par la RM7E7.
- Rue Gratien Saumade : fermée à la circulation uniquement de la rue Giné à la rue
Türck et Groot.
La circulation au sein de l’écoparc se fera uniquement par l’avenue Gratien Saumade, rue Patrick
Jusseaume, rue Uderzo, rue Giné, avenue Gratien Saumade, et inversement. Depuis le Rond-point De Lattre de Tassigny, une déviation sera mise en place par l’avenue du Général de Gaulle.
Une déviation sera mise en place pour la circulation des bus, l’entrée se fera par la RM613
bretelle d’accès à l’avenue du Général de Gaulle, le retour se fera par l’avenue du général de
Gaulle, où une station d’arrêt aura été mise en place, via le rond-point De Lattre de Tassigny.
ARTICLE 3 :
Sur l’emprise totale du chantier, la vitesse sera limitée à 30km/h,
Le stationnement pourra être interdit aux abords des chantiers au fur et à mesure de l’avancement des travaux, la signalisation sera mise en place au moins 48h avant l’utilisation desdits emplacements.
ARTICLE 14 :
La signalisation temporaire au droit et abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux
par l’entreprise COLAS chargée du chantier, sous contrôle des services de police de la
commune.
La signalisation sera conforme au manuel du Chef de Chantier du guide SETRA.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 5 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois en vigueur.
L’enlèvement de tout véhicule en stationnement sur la zone occupée et gênant le bon déroulement des opérations, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent
arrêté sera effectué par les services de Police Municipale.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-de-Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur. Il sera, en outre, affiché sur les différents supports destinés à réglementer les dispositions précitées.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Notifié le... … ere
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