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Compte-Rendu - 16 09 2014
Document publié le Lundi 30 juin 2014 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 09 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Éducation,
Mairie de BALBIGNY
COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
du Mardi 16 septembre à 20 h 30
Le seize septembre deux mil quatorze, à vingt heures trente minutes, les membres composant le
Conseil Municipal de BALBIGNY se sont réunis à la Mairie de BALBIGNY sous la présidence de
Monsieur Gilles DUPIN, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 9 septembre
2014.
Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le
panneau officiel de la mairie.
Présents :
M. DUPIN Gilles, Maire - Mme DUFOUR Françoise - Mme GARNIER Michèle - Mme LYONNET
Joëlle - M. PADET René - M. JONINON Pierre - Mme DURON Josette - Mme TISSOT Françoise - M.
BOIGNE Alain - M. PONCET Marc - Mme FERRE Odile - Mme OLIVIER Irène - Mme TRIOMPHE
Christine - M. LAMURE Christophe - M. DURON Fabrice - M. GALICHET Eric - M. THOMAS
André —- Mme CHABANNE Christelle
Absents avec pouvoir: 2
M. BERTRAND Jérémy donne pouvoir à M. JONINON Pierre
Mme BOULIN Nicole donne pouvoir à M. THOMAS André
Absent : M. YENIL Etienne
Secrétaire de séance : M. PADET René
Monsieur le Maire explique que la convocation de Monsieur THOMAS André n'a pas été envoyée dans les délais légaux à cause d'une erreur de mail. Il demande à M. THOMAS André s'il souhaïte maintenir le conseil municipal. Celui-ci accepte.
> Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 30 juin 2014
À l'unanimité
A. CONVENTIONS
1 Contrat territorial de captage prioritaire
Monsieur le maire expose au conseil Municipal que dans le cadre du Grenelle de
l'Environnement, le captage des puits de Chassagny a été identifié comme prioritaire pour la mise
en place d’actions visant à la reconquête de la qualité de l’eau potable et fait l’objet d’un arrêté
préfectoral pour la mise en place de la protection des puits. Il présente Mme Bernert en charge de
l'animation des actions sur les 4 captages prioritaires de la Loire
La mise en place des actions sur les puits et leur financement par l’agence de l’eau Loire
Bretagne, nécessite la validation d’un contrat territorial pour une durée de 4 ans (2015-2018). Ce
contrat a été élaboré en concertation avec le Comité de pilotage en charge du suivi des actions et
validé par celui-ci. Il engage les différents maîtres d’ouvrage (la commune de Balbigny, le
Syndicat Mixte du Bonson et la commune de Néronde) dans la réalisation des actions qui leurs
sont attribués ainsi que leur principal financeur, l’ Agence de l’eau Loire Bretagne pour les
accompagner financièrement au cours du programme.
Les actions sont réparties en 3 volets : Volet A : actions agricoles, Volet B : Actions non
agricoles, et un Volet C : Animation générale du programme d’action. Le coût prévisionnel du contrat s’élève à 570 950 €. Le financement du contrat se répartit
comme suit :
- Le montant prévisionnel des aides de l’ Agence est estimé à 295 483 € soit 51,8 %. - Un complément d’aide par le biais du fond Etat-FEADER est prévu à hauteur de 133 015 € soit 23,3 %.
- Le coût résiduel à la charge de la commune de Balbigny s’élève à un maximum de 139 950 € soit 25,5 % en fonction des investissements réalisés et si des acquisitions foncières sont réalisées. S’il n’y a pas d’acquisition foncière au cours du programme, la participation de la commune s’élève à 4050 €.
- Le coût résiduel à la charge de la commune de Néronde s’élève à un maximum de 2 500 € soit 0,4 % en fonction des investissements réalisés.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité
- APPROUVE le contrat territorial de puits de Chassagny
- AUTORISE monsieur le Maire à signer ce contrat
2 Puits de Chassagny
Monsieur le maire expose au conseil Municipal que dans le cadre du Grenelle de
l'Environnement, le captage des puits de Chassagny a été identifié comme prioritaire pour la mise
en place d’actions visant à la reconquête de la qualité de l’eau potable et fait l’objet d’un arrêté
préfectoral pour la mise en place de la protection des puits.
La veille foncière et l’étude de dureté foncière proposées par la SAFER sont des outils
permettant de compléter les actions mises en place par ailleurs sur les puits de Chassagny.
La veille foncière permet à la commune d’être destinataire de l’ensemble des déclarations
de vente portant sur des biens situés sur le périmètre de l’ AAC. L’étude de dureté foncière permet
la prospection systématique sur un périmètre particulier afin de rechercher et d’acquérir du foncier
permettant soit la protection de la ressource soit la compensation des exploitants agricoles.
L’acquisition foncière permet de sécuriser les pratiques agricoles sur les parcelles situées
en zone de vulnérabilité forte proches des puits et de saisir les opportunités existantes sur ce
territoire. Il est également possible d’envisager la mise à disposition de parcelles situées à
l’extérieur de l’AAC et acquises par la collectivité, aux agriculteurs possédant des parcelles à
l’intérieur de l’ AAC par un système d’échange parcellaire.
Les parcelles acquises par la collectivité situées sur l’ AAC devront être soumises à un
cahier des charges permettant de garantir un usage adapté des terrains (bail environnemental,
conventions.….).
Le coût de la mise en place de la veille foncière s’élève à 2700 € HT pour la période 2015-
2018.
Le coût de l’étude de dureté foncière s’élève à 7 750 €EHT
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité - APPROUVE la convention avec la SAFER pour la mise en place d’études foncières sur les puits
de Chassagny
- APPROUVE la demande d’aide financière auprès de l’ Agence de l’eau Loire Bretagne et des
fonds Etats-FEADER pour la réalisation de ces études
- AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention
3 Convention point lecture avec MJC Nervieux
Monsieur le Maire explique que la médiathèque de Balbigny peut proposer à la structure
MJC de Nervieux d'emprunter des livres, des revues des bandes dessinées et des CD. Si le conseil
municipal accepte ce projet, il conviendrait de le valider en spécifiant :
- Le prêt de documents fera l’objet d’une inscription payant de 20 € à la structure au nom d
président
- La structure s’engage à restituer tous les documents à temps et en état, conformément au
règlement intérieur
- Il ne sera pas possible d’emprunter plus de 30 livres/documentaires, 10 revues, 10 bandes dessinées et 7 Cd pour une durée de 65 jours
- L'accueil des groupes aura lieu selon un rythme et un calendrier proposé par l’équipe de la médiathèque
- La convention sera valide pour une durée d’un an
- Elle sera renouvelable annuellement par tacite reconduction sauf détermination contraire
de l’une des deux parties notifiée à l’autre par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant la date d’expiration de la période en cours
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- _ Approuve cette convention
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention
4 Autocontrôle STEP
Le Maire informe le Conseil Municipal que la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques
(LEMA) du 30 décembre 2006 confirme le rôle de l’assistance technique et l’institut comme
mission obligatoire du Département en limitant cependant le bénéfice de cette mission aux
collectivités ne disposant pas de moyens humains et financiers suffisants pour accéder à ce
service.
La loi modifie le cadre juridique dans lequel s’inscrit cette mission.
Au cours de sa session du 30 janvier 2009 et par arrêté du Président du Conseil Général de
la Loire du 11 mai 2009, le Conseil Général a approuvé son intervention avec un modèle de
convention d’assistance technique avec le tarif correspondant établi conformément aux dispositions de l’arrêté du 21 octobre 2008 relatif à la définition du barème de rémunération
d’assistance technique dans le domaine de l’eau.
Monsieur le Maire explique que la police de l’eau demande l’analyse de boues. Elle est liée avec une convention avec la MAGE au sein du Conseil Général. Elle a pour objectif de surveiller
et d’analyser l’eau dans les boues et de rejeter si c’est nécessaire. Le coût de cette mission est de
1 610.40 €. Cependant, en 2013, cette mission n’a pas été payée.
Le Maire demande au Conseil Municipal d’accepter les termes de la nouvelle convention
d’assistance technique pour 2013.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité
- Accepte la nouvelle convention proposée dans laquelle le montant de la participation
communale pour 2013 est fixé à 1 610.40 euros (tarif fixé en fonction du nombre
d'habitants)
- _ Autorise le Maire à signer cette convention
5. Convention AFR
Monsieur le Maire explique que « Familles Rurales » ont une subvention de la part de la
commune. Il est nécessaire d’établir une convention pour leur attribuer cette participation soutien.
Monsieur le Maire présente donc le projet de convention qui est établi entre l’ Association Familles
Rurales de Balbigny et la mairie de Balbigny pour une durée de 3 ans à partir du ler juillet 2014.
Elle permet de préciser les termes opérationnels de la mise en œuvre technique et pédagogique du
centre de loisirs auprès de la Commune de Balbigny. En effet, Monsieur le Maire explique que les
Familles Rurales ont une subvention de la part de la commune. Il est nécessaire d’établir cette
convention pour leur attribuer cette participation soutien.
La participation de la commune relevant de la prestation décrite dans le présent contrat est fixée à 9 980 € par an. Le versement annuel de cette contribution s’opérera par des acomptes
mensuels correspondant à 100 % de la somme ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,
-__ Approuve cette convention avec un effet rétroactif à compter du ler juillet 2014 pour un
montant de 9 980 € par an
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer les documents
6. Convention école privée
Monsieur le Maire rappelle qu’un contrat d’association entre l’Etat, la commune et
l'organisme de gestion de l’école privée Saint Joseph a été signé en 2005. Cela a été fixé par la
sous-préfecture pour attribuer des aides aux écoles (entretien des bâtiments notamment).
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal d’un projet de convention de forfait
communal concernant la participation de la commune aux frais de fonctionnement de l’école
privée Saint Joseph, dans le cadre d’un contrat d’association entre l’organisme de gestion de
4 l’école privée d’une part et l’Etat et la commune d’autre part. Monsieur le Maire invite les autres
membres de l’assemblée à se prononcer sur ce sujet. Dans les écoles publiques, les coûts calculés
sur le fonctionnement s’élèvent à 579.97 €.
Dans ce projet de convention, il apparaît :
- Article 2 Montant de la participation communale :
Le critère d'évaluation du forfait communal est l’ensemble des dépenses de fonctionnement
assumé par la commune pour les classes primaires et maternelles publiques, les dépenses de
fonctionnement prises en compte sont les dépenses de fonctionnement ordinaires (hors dépenses
de personnels extérieurs au service.
Le forfait par élève est égal au coût moyen par élève constaté dans les écoles publiques de
Balbigny.
Les dépenses prises en compte pour calculer le coût moyen par élève sont relevées dans le compte
administratif de l’année N-1.
Le montant du forfait communal versé annuellement par la commune est égal à ce coût de l’élève
du public maternelle et élémentaire multiplié par le nombre d’élèves de l’école privée Saint Joseph
domiciliés sur la commune. En aucun cas les avantages consentis aux classes primaires et
maternelles publiques.
Les dépenses qui en résulteront seront imputées chaque année sur les crédits prévus au budget
général de la commune et votés lors du vote de budget afin de faire face aux engagements de la
ville vis-à-vis de l'OGEC.
-__ Article 3 : Effectif pris en compte :
Seront pris en compte tous les enfants à partir de 3 ans (des classes maternelles et primaires) dont
les parents sont domiciliés à Balbigny, inscrits à la rentrée scolaire de septembre.
Un état nominatif des élèves inscrits dans l’école au jour de la rentrée, état certifié par le chef
d’établissement, sera fourni de chaque année au mois d’octobre. Cet état, établi par classe,
indiquera les prénoms, nom, date de naissance et adresses des élèves.
- Article 4 : Modalités de versement :
La participation de la commune de Balbigny aux dépenses de fonctionnement des classes faisant
l’objet de la présente convention s’effectuera par versement semestriel, le 30 avril et 30 août de
chaque année.
- Article 8 : Durée :
La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 18 septembre 2014. Elle
se renouvellera annuellement, par tacite reconduction jusqu’au terme extrême du contrat, sauf
détermination contraire de l’une des deux partie notifiée à l’autre par lettre recommandée avec
accusé de réception trois mois avant la date d’expiration de la période en cours.
Monsieur GALICHET Éric indique qu’il faut faire attention avec les rythmes scolaires.
Monsieur PONCET Marc souhaite que dans l’article 3 « Effectifs pris en compte » que l’on rajoute dans la convention que cela concernent les enfants à partir de 3 ans.
Madame CHABANNE Christelle, conseillère municipale, ne participera pas au vote car
elle fait partie du bureau de l’association. Suite à l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à
Punanimité :
- approuve la convention qui lui est présentée
- Monsieur le Maire a tout pouvoir pour signer les actes définitifs au nom de la commune
7. convention clinique vétérinaire Bois Vert
Monsieur le Maire présente la convention pour des services de soins aux animaux. Cette
convention sera établie entre la Commune de Balbigny et la Clinique Vétérinaire de BOIS VERT
à titre d’essai pour la période du 01/07/2014 au 31/12/2014. Elle permettrait que le service de
soins aux animaux errants sur notre commune soit assuré par cette clinique.
Ce projet de convention a déjà été évoqué en conseil municipal. Cela n’est pas apparu dans les
délibérations du compte rendu mais dans les questions diverses.
Monsieur BOIGNE Alain réexplique que c’est la clinique vétérinaire du Bois Vert qui a été
choisie car c’est celle qui est le plus proche et celle qui peut intervenir jusqu’à minuit.
Les différents points importants de cette convention :
Si l’état de santé de l’animal nécessite une visite, la Clinique s’engagera à apporter les soins nécessaires aux animaux et reste seul juge de l’utilité et de la nature de ces soins et de la durée de prise en charge de l’animal
Le montant des prestations :
actes suivant la grille tarifaire avec une remise de 50 % si l’animal n’a pas de propriétaire
Examens complémentaires, analyse médicaments et matériels sont au tarif normal
Le seuil maximum du montant des soins à supporter par la commune est de 150 euros TTC par animal hors médicaments
S'il n’y a pas d’observations dans les deux parties, la convention sera éventuellement renouvelée pour une période de trois ans, après consultation des offres extérieures compatibles aux règlements de gestion des marchés publics.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
-__ D’approuver cette convention
-__ Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention
8. Approbation de la convention fourrière
Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire que la Commune ait une fourrière pour les
chiens en cas de divagation. Ce projet de convention est établi pour une période d’essai de six
mois entre le 01/07/2014 et le 31/12/2014. Elle pourra être renouvelable pour une durée de 3 ans si
aucune observations faites par les deux parties après consultation des offres extérieures
compatibles aux règlements de gestion des marchés publics.
Une convention entre la commune et l’établissement Forez Ranch est proposée au conseil.
Les points les plus importants de cette convention sont :
- Les animaux seront remis au prestataire après contrôle d’un vétérinaire si leur état de santé apparent nécessite une visite. L'établissement Forez Ranch s’engage à accueillir les animaux dans les conditions réglementaires - La période de prise en charge de l’animal par le prestataire est de 8 jours ouvrés maximum par animal
- Le coût semestriel est de 520 € TTC pour six mois pour le gardiennage de 7 chiens. Le
paiement devra s’effectuer en début de semestre
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- _ D’approuver cette convention
-_ Autorise Monsieur le Maire à la signer
9. Approbation d’imputer les frais de garde des propriétaires des chiens placés en
chenil
Monsieur le Maire explique que la situation actuelle ne permet pas la refacturation des frais
engendrés pour la Commune en cas de prise en charge d’animal errant par nos services. Dans le
but de sensibiliser les propriétaires et d’alléger les frais de fonctionnement de la Commune, le
Maire propose d’appliquer les tarifs suivants, aux propriétaires d’animal errant identifiés :
-Prise en charge par la commune : forfait de 30 euros.
-Facturation d’un jour de mise en fourrière : 20 Euros, la journée s’entend de 0h00 à
minuit, toute journée commencée est due.
-Frais vétérinaire : égal à la facturation de la clinique vétérinaire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
-_ Accepte d’appliquer ces tarifs
-__ Autorise le Maire à signer les documents
B. PERSONNEL
Monsieur le Maire a souhaité faire une mise au point suite à une rumeur qui a circulé sur
Monsieur PETITBOUT (ancien DGS) et Madame GRIZONNET Chantal (ancien agent).
Monsieur PETITBOUT est revenu à la mairie pour des raisons personnelles notamment pour
obtenir des renseignements sur le meeting aérien et pour son association. En effet, suite à ces
visites, nous lui avons posé des questions sur des dossiers de la mairie car la situation était
catastrophique. Il est même par la suite venu une demi-journée pour nous expliquer des dossiers.
Concernant Madame GRIZONNET, elle est venue trois heures pour nous aider concernant les
dossiers d’urbanisme.
10. Autorisation à Monsieur le Maire à embaucher en tant que besoin
Monsieur le Maire indique que cette délibération est demandée par Madame POURCHIER
(trésorière) suite à la défection du service d’administration. En effet, trois agents ont été recrutés
en CDD :
- Un agent à temps partiel : à l’accueil de la mairie
- Un agent à temps plein : polyvalent (urbanisme, comptabilité, conseil municipal) - Un agent à temps partiel : ménage, garderie, activités du temps périscolaire
De plus, Madame CHAVANERIN (DGS) est en congés et devrait reprendre le travail le
lundi 22 septembre. Monsieur le Maire explique que ce n’est pas possible qu’elle reprenne son travail. Une mesure disciplinaire va être engagée pour faute grave. Un appel à candidature a été
fait.
Par conséquent Monsieur le Maire explique qu’afin d’embaucher des CAE ou autre contrat
à durée déterminée lorsque la commune est dans le besoin, il est demandé que le conseil municipal
délègue au Maire le pouvoir de ces embauches avec un effet rétroactif depuis la prise de ces
fonctions.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Délègue au Maire le pouvoir des embauches de CAE ou autre contrat à durée déterminée
avec un effet rétroactif depuis la prise de ces fonctions
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats.
11. Augmentation des heures de Catherine LAMBERT (temps d’activités périscolaires)
Monsieur le Maire rappelle que Mme LAMBERT Catherine est un agent qui a pour
mission d’animer le pôle médiathèque avec une durée de contrat de 26 heures par semaine.
Début septembre 2014, il y a la nouvelle réforme des rythmes scolaires a débuté. Pour les mettre en place, il est nécessaire d’avoir du personnel. C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose
au conseil municipal d’augmenter les heures de Mme LAMBERT. Elle passerait de 26 à 28 heures
par semaine.
Madame CHABANNE demande si toutes ces embauches sont prévues au budget.
Monsieur le Maire lui répond qu’avant même d’embaucher, ils ont calculé si c’était possible mais
il y aura certainement besoin d’une décision modificative (liée aux arrêts maladies).
Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité :
- D’augmenter les heures de Mme LAMBERT de deux heures par semaine
12. Validation contrat CAE de Madame PEILLON Amandine
Monsieur le Maire explique que le fait de mettre en place les rythmes scolaires, nécessite
plus de personnel. Il propose de valider le contrat de 24 heures par semaine de Mme PEILLON
Amandine pour une durée d’un an à compter du 01/09/2014. Elle aura pour missions :
- Les tâches ménagères
- Les temps d’activités périscolaires (TAP)
- La garderie Monsieur le Maire rappelle que ce contrat est un Contrat d’ Accompagnement à l'Emploi.
Celui-ci a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant
des difficultés sociales et professionnelles particulières l’accès à l’emploi.
L'aide à l’insertion professionnelle attribuée à la commune au titre d’un CUI-CAE est de
85 % du montant brut du SMIC par heure travaillée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- De valider le contrat d’accompagnement à l’emploi de Mme PEILLON pour une durée de 1 an à compter du 1* septembre 2014 à 24 heures par semaine.
13. Participation aux frais de transport
Monsieur le Maire rappelle que l’employeur a l’obligation de prendre en charge une partie
du prix des titres d'abonnement souscrits par ses agents pour leurs déplacements entre leur
résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes
ou de services publics de location de vélos. Ces modalités de prise en charge sont fixées par le
décret n° 2010-676 du 21 juin 2010.
La prise en charge par l’employeur des titres d’abonnement est égale à 50 % du coût de ces titres
pour le salarié.
Monsieur le Maire indique qu’au jour d’aujourd’hui, deux personnes sont concernées.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité :
- De rembourser la moitié des frais de transport en commun aux agents qui l’utilisent
C. ASSAINISSEMENT
14. Annule et remplace la délibération de la réactualisation du diagnostic
assainissement
Le Maire informe le conseil municipal qu’un marché initial pour le diagnostic
Assainissement a été passé entre la commune et G2C Environnement pour un montant de 52 460 €
HT le 7 février 2014 et approuvé par le conseil municipal le 14 octobre 2013.
Hors ce marché ayant été sous-estimé aux vues de plusieurs études complémentaires nécessaires, le montant du marché s’élève à 64 460 € HT sachant qu’une moins-value de 60 € doit être déduite de ce montant.
Aussi, le marché initial s’élève à 64 400 € HT. Pour régulariser ce montant initial du marché, un
avenant concernant l’acte d'engagement doit être pris.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-__ Approuve le marché initial pour un montant de 64 400 €
- Autorise le Maire à prendre un avenant sur l’acte d'engagement du marché de diagnostic assainissement
-__ Sollicite une subvention auprès du conseil général et de l’agence de l’Eau de Loire D. AVENANTS
15. Approbation de l’avenant n°1 du marché de l’extension de l’école
Monsieur le Maire présente le nouveau tableau de répartition des honoraires suite à la liquidation judiciaire de la Société High Tech Structure pour le marché de l’extension de l’école : Montant du décompte de la société High Tech Structure : 944.98 € HT soit 1 133.98 € TTC Nouveau montant des honoraires de Rivolier Architecte : 43 245.49€HT soit 51 894.59€ TTC Nouveau montant des honoraires de la maîtrise d’œuvre (montant de l’avenant n°1) : 49 736.05 € AT;
Cette délibération a déjà été évoquée dans un autre conseil municipal mais il n’apparaissait pas dans le compte rendu.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- D’accepter cet avenant pour un montant de 49 736.05 € HT
-__ Autorise Monsieur le Maire à signer ces documents
16. Approbation de avenant n°2 du marché de l’extension de l’école
Monsieur le Maire présente le nouveau tableau de répartition des honoraires suite à la
Cessation d’activité pour cause de départ à la retraite de la Société Etudes Structures du Brionnais
pour le marché de l’extension de l’école :
Montant du décompte de la Société Etudes Structures du Brionnais : 223.81 € HT soit 268.57 €
TTC
Nouveau montant des honoraires de Rivolier Architecte (montant de l’avenant n°2) : 43 494.17 €
HT soit 52 193 € TTC
Cette délibération a déjà été évoquée dans un autre conseil municipal mais il n’apparaissait
pas dans le compte rendu.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à unanimité :
- Accepte cet avenant pour un montant de 52 193 €
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents
E. CRECHE / MEDIATHEQUE
17. Acceptation de la proposition de Besqueut
10 Monsieur le Maire explique que la Commune de Balbigny a fait construire un bâtiment
abritant une crèche, une halte-garderie, un relais d’assistante maternelle et une médiathèque.
Un marché de maîtrise d’œuvre a été lancé. L'entreprise Besqueut et Associés a été retenu
pour le lot « Couverture zinc-zinguerie ». Les travaux ont été réceptionnés en octobre 2004 sans
réserve. Plusieurs désordres sont apparus concernant la toiture.
Une procédure en référé-expertise a été engagée devant le Tribunal Administratif de LYON et
l'Expert a rendu son rapport le 28 novembre 2013. Aux termes du rapport, le préjudice de la
Commune a été retenu pour une partie de la toiture et chiffré à 12.831,05€ correspondant aux
travaux de reprise de 100 m? environ, suite aux constatations sur place du 16 avril 2013.
Le cabinet d’avocat Petit gère cette affaire et propose un protocole où il apparaît :
- La société Besqueut s’engage à verser la somme de 12 831.05 € TTC à la commune de
Balbigny. Cette somme correspond à la totalité du montant des travaux tels qu’évalués par
l'Expert Judiciaire :
1. Travaux de reprise de la couverture de zinc 10 331.05 € TTC
2. Travaux de peinture des plafonds de la crèche 2 500 €
- La Commune de Balbigny renonce à réclamer toute somme à la société Besqueut au titre
des dommages résultant des défauts des ouvrages de zinguerie découvert au printemps 2007 et décrits dans le rapport d’expertise du 28 novembre 2013, soit environ 100m? de toiture, par quelques moyens que ce soit.
- Le règlement bancaire interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception par la société Besqueut du présent protocole signé par le Maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte :
-__ D’approuver le protocole
- La commune enverra le protocole signé à la société Besqueut
- Donne habilitation au Maire pour signer ce protocole dans les plus brefs délais puis à
procéder à toutes les formalités de transmission au Préfet, notification et publicité requise
18. Approbation des devis des Couvreurs du Forez et Jean Claude DURAND : travaux
de remise en état toiture et locaux crèche
Monsieur le Maire explique que la Commune de Balbigny a fait construire un bâtiment
abritant une crèche, une halte-garderie, un relais d’assistante maternelle et une médiathèque.
La société Besqueut et Associés a été attributaire du lot n°5 «Couverture zinc et
zinguerie ». Les travaux ont débuté en septembre 2003 et se sont achevés en juin 2004. La
réception des travaux a été faite en 2004 sans réserve.
Les premiers désordres sont apparus sous forme de gouttières au plafond de la salle
principale de la crèche au printemps 2007.
La société Besqueut a procédé à des travaux de rebouchage qui n’ont pas suffi à résoudre
les désordres.
Pour remettre en état la toiture et les locaux de la crèche, Monsieur le Maire demande que
le Conseil municipal valide les deux devis :
TL - Devis de l’entreprise « Couvreurs du Forez » pour les travaux de zinguerie pour un montant de 12 828 € TTC
- Devis de l’entreprise JC Peinture pour les travaux de peinture pour un montant de 2 071.20 € TTC
Cette délibération a déjà été évoquée lors d’un autre conseil municipal mais elle n’a pas été faite.
Il faut donc la re-votée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
-d’accepter le devis de l’entreprise « Couvreurs du Forez » pour un montant de 12 828 €
TTC et le devis de l’entreprise JC Peinture pour un montant de 2 071.20 € TTC.
Monsieur le Maire explique qu’il y a eu un souci avec l’entreprise DURAND. Elle a repris la
peinture du fait qu’il y a eu des dégâts des eaux. Mais il a repeint tous les éléments y compris l'isolation phonique. Cela pose des problèmes au niveau du bruit.
19. Malfaçons de la crèche et de la médiathèque
Monsieur le Maire indique qu’il faudrait poursuivre la procédure pour les malfaçons de la crèche et de la médiathèque. En effet, le protocole d’accord concerne juste une partie. La décennale a fini fin 2013. Monsieur le Maire indique qu’il a vu avec le Cabinet Petit et qu’il faudrait préparer un courrier pour expliquer la situation en indiquant que la période a été suspendue. Cela permettrait peut-être de gagner sur la décennale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire de faire ce courrier en demandant de poursuivre la procédure pour les malfaçons de la crèche et de la médiathèque
-__ Autorise Monsieur le Maire à signer le protocole qui s’étende sur l’autre partie.
F. DELEGATIONS
20. Autorisation à Monsieur le Maire à signer les anciennes délibérations
Monsieur le Maire explique qu’une délibération est nécessaire pour remettre à jour les
délibérations qui ont été votées par le conseil municipal mais qui n’ont pas été réalisées ainsi que
les délibérations qui ont été perdues. En effet, il indique qu’il s’est renseigné auprès de la sous- préfecture si cela était possible.
Monsieur le Maire présente deux tableaux, l’un où il apparaît les délibérations qui ne sont pas
prises et l’autre tableau comportant les délibérations qui ont été prises mais qui n’ont pas été
visées par la sous-préfecture.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
-__ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les délibérations indiquées sur le tableau joint.
12 21. Délégation conseil d’école privée Saint Joseph
Monsieur le Maire indique qu’il est obligatoire d’avoir un délégué au conseil de l’école privée
Saint Joseph.
Monsieur le Maire propose Madame DUFOUR Françoise. Il demande si quelqu’un veut être
délégué. Seul Madame DUFOUR Françoise est candidate.
Cette délibération a déjà été votée lors d’un conseil municipal mais cela n’apparaît pas dans le
compte rendu.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- désigne Mme DUFOUR Françoise comme déléguée représentant la commune au conseil de l’école
privée Saint Joseph. Mme DUFOUR Françoise participera, sans voix délibérative, aux réunions
traitant du budget de l’école privée.
G. PLU
22. Lancement du dossier de consultation en vue de la révision du PLU
Madame Joëlle LYONNET, Adjoint au Maire déléguée à l’urbanisme, rappelle que le Conseil
Municipal a approuvé le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Balbigny le 06 mars 2008. Il a
ensuite fait l’objet d’une modification le 12 octobre 2010.
En outre, l’évolution des besoins et des contraintes de la commune rendent indispensable une
adaptation des documents constituant le PLU
Conformément aux dispositions de l’article L 123-6 du Code de l’Urbanisme, il convient donc de
prescrire la révision du PLU sur l’ensemble du territoire communal, et cette révision poursuivra les
objectifs suivants :
1) Sans remettre en cause fondamentalement les objectifs du PLU actuel, la municipalité souhaite définir
ou affirmer certaines orientations notamment pour prendre en compte l’évolution des contextes
économiques et démographique de la commune, et rechercher un équilibre du développement urbain dans
une démarche de développement durable.
Des évolutions seront à opérer en matière de densité ; de nouvelles formes d’urbanisme seront peut être à
différencier selon les secteurs, sur les prescriptions architecturales et paysagères, sur le traitement des eaux
pluviales, …
Des orientations d’aménagement programmé seront à définir. Elles pourront comporter selon le cas un
échéancier prévisionnel de l’ouverture à l’urbanisation et de la réalisation des équipements correspondants
(assainissement, eaux pluviales..). Elles pourront également porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre
en valeur, à restructurer ou à aménager.
2) Rendre le PLU compatible avec les orientations et objectifs des documents qui lui sont supérieurs
comme le schéma de cohérence territorial de Loire Centre (SCOT).
Ce classement réaffirme la nécessité de renforcer ces pôles qui ont une fonction de centralité sur le
territoire rural en soutenant l’activité commerciale et économique et les services à la population.
13 3) Intégrer, en plus des dispositions de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), les objectifs de la
loi du 12 Juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle I), la loi ALUR datant
du 20 février 2014
4) Adapter le règlement du PLU aux modifications des surfaces à prendre en compte dans le cadre de
l’urbanisme (surface de plancher.)
En application de l’article L 300-2 du Code de l’Urbanisme, pendant toute la durée de la révision du PLU,
une concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées sera
mise en œuvre, selon les modalités suivantes :
- Information sur le site Internet de la commune, dans le bulletin municipal et la presse locale,
- Organisation d’une réunion publique,
- Mise à disposition d’un dossier et d’un registre pour recueillir les avis de la population en matière
d'intérêt général en Mairie.
Les services de l’Etat, ainsi que les personnes publiques mentionnées aux articles L.121-4 et L.123-
6 du Code de l’urbanisme seront associés à la révision du PLU.
Par ailleurs, afin d’aider la commune à réaliser les études nécessaires et d’assister le service
urbanisme pour mener à bien la procédure de révision une consultation sera lancée pour choisir un bureau
d’études.
Il conviendra de solliciter l’Etat, conformément à l’article L 121-7 du Code de l'Urbanisme, pour
qu’une dotation soit allouée à la commune pour couvrir les frais matériels, d’études et de publications
nécessaires à la révision du PLU.
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Prescrit la révision du PLU sur l’ensemble du territoire,
- Approuve les modalités de concertation définies ci-dessus,
- Donne l'autorisation à Monsieur le Maire de signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou
de service nécessaire à la révision du PLU dans le respect de la délégation qui lui a été accordée par une
délibération du (cf délibération 8 avril 2014) en matière de marchés publics,
- Charge la commission « urbanisme » du suivi de l’étude de la révision du PLU,
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter de l’Etat la dotation énoncée précédemment,
- Autorise Monsieur le Maire à engager les crédits destinés au financement des dépenses de révision du
PLU qui sont inscrits au budget de la commune,
- Dit qu’en application de l’article L 123-6 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération donne la
possibilité de surseoir à statuer sur les projets de constructions ou d’opérations susceptibles de
compromettre les changements envisagés par le PLU,
- Dit que la présente délibération sera notifiée, conformément aux articles L 121-4 et L 123.6 du code de
l'urbanisme :
14 Madame la Préfete de la Loire,
Monsieur le Sous-Préfet de Roanne,
Monsieur le Président du Conseil Régional
Monsieur le Président du Conseil Général,
Messieurs les Présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d’Agriculture,
e Monsieur le Président de la Communauté de communes de Balbigny, dont la commune est membre,
° Aux Maires des communes limitrophes : Saint-Georges-de-Baroille, Saint-Marcel-de-Félines,
Néronde, Nervieux, Epercieux-Saint-Paul, Pouilly-les Feurs
° Monsieur le Président de la SAUR, compétente en matière d’eaux pluviales et d’eau potable sur
l’ensemble du territoire,
° Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal d’Electricité de la Loire (SIEL) compétent en
matière d'électricité,
- Dit que conformément à l’article R.123-25 du Code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet
d’un affichage en Mairie durant un mois, et d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé
dans le département.
- Annule la délibération du 12 octobre 2010 qui avait prescrit la mise en révision du PLU.
H. TRAVAUX CONNEXES MISSION SPS
23. Socotec travaux connexes
Monsieur le Maire explique que pour réaliser les travaux connexes de 1’A89, la présence
d’un coordonnateur est obligatoire pour commencer ceux-ci. La commune de Saint Colombe sur
Gand qui a la responsabilité de l’autre secteur concerné, a choisi Socotec comme coordonnateur.
Afin d’être cohérent nous avons demandé à l’entreprise Socotec de nous présenter un devis. Le
montant s’élève à 2 600 € HT afin de réaliser la mission de coordination, sécurité et protection de
la santé des travailleurs sur les chantiers.
Cette délibération a déjà été votée mais dans les questions diverses.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
-_ Décide de valider ce devis de l’entreprise SOCOTEC pour un montant de 2 600 HT €
-_ Autorise Monsieur le Maire a signé tous les documents
I. PHOTOCOPIEURS
24. Approbation du contrat DESK
Monsieur le Maire explique qu’au début de son mandat, il fallait réaliser des économies en
fonctionnement. Les contrats de photocopieurs permettaient d’en faire.
Monsieur le Maire indique qu’au sein de la mairie, il y a 3 photocopieurs (propriétaire deux
photocopieuses et une en location).
15 En changeant les photocopieurs, cela permettrait de faire des économies et de faciliter les agents
des écoles notamment. En effet, cela rendrait les utilisateurs autonomes en ayant leur propre
photocopieur.
Monsieur le Maire donne quelques chiffres :
- 400 000 photocopies en noir et blanc par an
- 160 000 photocopies en couleur par an
- 1730 € HT par trimestre pour la photocopieuse en location, plus le coût de la copie
- Coût des copies des deux autres photocopieuses
- Ce qui donne un total de 22 000 € par an dans le budget photocopieur
Cette consultation a été lancée, 6 sociétés ont répondu. La sélection a été réalisé par différents
critères : qualité, renommé maintenance et le coût.
L’entreprise retenue est DESK. Elle est plus chère qu’Image Laser Couleur mais sur la
maintenance informatique elle est meilleure. La commune travaille depuis plus de 20 ans avec
cette entreprise et tout se passe bien.
Elle propose 6 photocopieurs avec un coût de 1 000 € HT par trimestre pendant 21 loyers et un
coût de la copie :
- couleur de 0.042 € (avant elle était de 0.067 €)
- noir et blanc de 0.0042 (avant elle était de 0.0067
Cela fait une économie de 8 000 € par an.
Cependant, Monsieur le Maire explique que concernant la photocopieuse en location, la commune
a plutôt intérêt de la garder car si elle arrête il faudrait payer le nombre de trimestre qui reste, plus
le coût des copies en moyenne depuis 3 ans. Cela coûterait à la commune environ 22 000 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
-_ Approuve le contrat de DESK pour un montant de 1 000 € par trimestre avec 21 loyers
J. SIEL
25. Election délégués SIEL
Il est demandé au Conseil municipal d’élire en son sein :
1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour représenter la commune au Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire.
Monsieur le Maire indique que cette délibération a déjà été réalisée au sein d’un conseil municipal mais elle n’a pas été faite et envoyée à la sous-préfecture.
Délégué titulaire :
Candidat : Alain BOIGNE
Elu à l’unanimité
Délégué suppléant :
Candidate : Christelle CHABANNE
16 Elue à l’unanimité
26. SARL L'Etoile
Monsieur le Maire explique que nous avons reçu un courrier de la préfecture le 5
septembre 2014 concernant une demande présentée par Madame BERGER Christine, Gérante de
la SARL L'Etoile en vue d’exploiter un entrepôt de stockage d’artifices de divertissement sur le
territoire de la commune de Néronde.
Cette délibération sera nécessaire lorsque l’enquête publique sera réalisée. Elle est donc
reportée au prochain conseil municipal.
27. Questions diverses
Monsieur le Maire indique que sur le site de SAMRO, deux visites ont été réalisées. La première
entreprise est une grosse société qui prévoit de créer des emplois. Il faut que la ZAIN fasse des
efforts sur le plan financier. Ils se réunissent la semaine prochaine pour savoir jusqu’à quelle
limite pour le financement. La deuxième entreprise a pour activité le pré-montage avant
l'installation dans d’autre pays.
Monsieur le Maire explique, concernant le dossier de reprise Duarig, que la société, qui avait une
offre au moment de la liquidation,a été contactée mais elle a abandonné le projet.
Monsieur le Maire indique que First Loisir envisage de faire des choses sur Balbigny, de se
développer.
Monsieur Boulogne Jérôme parle de l’union commerciale en indiquant que la rencontre de la
commission commerce et artisanal a donné une image positive de la ville. La réunion s’est très
bien passée.
Madame Lyonnet Joëlle parle de la comédie de Saint Etienne (documentation en commun). Il
faudrait donc au prochain conseil municipal délibéré sur les tarifs. Un accord de principe est
donné pour un tarif de 8 € et de 5€ comme tarif réduit pour les 12/18 ans et la gratuité pour les
moins de 12 ans.
Monsieur Boigné Alain parle de la convention signée entre Lactalys et la mairie pour l'occupation
du parking près de la salle du foyer. Les services techniques enlèveront les pierres qui empêchent
l'accès.
Monsieur Joninon Pierre demande si les conseils municipaux pourraient être le lundi au lieu du
mardi. Monsieur le Maire lui rappelle que le jour a été décidé en conseil municipal en fonction des
disponibilités de chacun. Il demande à tous les conseillers de regarder chacun de leur côté quel
jours leur correspondrait le mieux au jour d’aujourd’hui et que se sera revoté au prochain conseil.
17 Madame Chabanne Christelle parle des retours qu’elle a eu concernant la zone bleue. Elle
explique que dans la presse il n’y pas eu de dates. Aussi, cette zone était prévue le 15 août et la
verbalisation le 1% septembre. Monsieur Boigné Alain répond qu’il n’y a eu que des
avertissements papiers et que la gendarmerie a prévenu aussi. Les gérants des commerces ont été contents du résultat (parking libéré).
Madame Chabanne Christelle demande s’il va avoir des élargissements. Monsieur Boigné Alain indique que non.
Monsieur Padet René parle de la vie associative. Un forum d’association a eu lieu le 6 septembre
qui réunissait 17 stands. C’était une bonne initiative. Il indique également que le vendredi 19
septembre a lieu une réunion publique des associations à 20 heures. Le conseil municipal est
invité.
Monsieur Joninon Pierre demande si la vente Cherblanc est en cours. On lui répond que oui.
Monsieur Boigné Alain dit que pour faciliter les travaux des services techniques et des habitants,
une fiche de travaux est mise en place à l’accueil de la mairie. Il y aura un retour
systématiquement.
Séance levée à 23h00
Prochain CM : le 7 octobre 2014
Le Maire,
18