Compte-Rendu - cr15 06 09

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Compte-Rendu - cr15 06 09 Document publié le Mardi 9 juin 2015 par la commune de Balbigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr15 06 09)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Mairie de Balbigny

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

Du Mardi 9 Juin 2015 à 20 h 30

Date de la convocation : 02/06/2015

Date d’affichage : 02/06/2015

NOMBRE DE MEMBRES

EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS

23 19 23

L'an deux mille quinze, le neuf juin, à vingt heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de Balbigny se sont réunis à la Mairie de Balbigny sous la présidence de Monsieur DUPIN Gilles, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 2 juin 2015.

L’avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau officiel de la mairie.

M. DUPIN Gilles, Maire – Mme DUFOUR Françoise – Mme GARNIER Michèle – Mme LYONNET

Joëlle – M. PADET René – M. JONINON Pierre – M. BOIGNE Alain – M. BOULOGNE Jérôme –M.

GALICHET Éric –– Mme DURON Josette - M. PONCET Marc – Mme FERRE Odile – M. YENIL

Etienne - Mme TRIOMPHE Christine— M. JACQUET Jacky - M. LAMURE Christophe – M.

THOMAS André – Mme CHABANNE Christelle- Mme BERTRAND Jérémy

ABSENTS avec pouvoir : Mme BOULIN Nicole a donné pouvoir à M. THOMAS André

Mme OLIVIER Irène a donné pouvoir à Mme FERRE Odile

Mme GOUPY Janine a donné pouvoir à Mme DURON Josette

Mme TISSOT Françoise a donné pouvoir Mme Joëlle LYONNET

SECRETAIRE DE SEANCE : M.BOIGNE Alain

En préambule de la réunion, il a été procédé au tirage au sort des jurés d’assises, six personnes ont été désignées.

INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur Fabrice DURON, conseiller municipal, a présenté, par lettre en date du 07/05/2015, sa

démission de son poste de conseiller.

Ce courrier a été adressé par lettre recommandée le19/05/2015 au sous-préfet de Roanne2

Conformément à la réglementation, Monsieur Fabrice DURON étant élu sur la liste « Vivons

Autrement Balbigny », le suivant de cette liste est appelé à remplacer le conseiller démissionnaire.

Le suivant de la liste, Monsieur Jacky Jacquet, a accepté d’intégrer le conseil municipal par courrier en

date du 20/05/2015.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-4,

Vu le code électoral, notamment l’article L270,

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

PREND ACTE de l’installation de Monsieur Jacky JACQUET au sein du conseil municipal

 Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 04 Mai 2015

Approuvé à l’unanimité

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour : Motion de soutien

au maintien de la trésorerie de Balbigny

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’ajout de ce point à l’ordre du jour.

 Approbation des déclarations d’intention d’aliéner

Approuvé à l’unanimité

N° d'ordre Date Dépôt demandeur (Notaire) Nom et adresse N° Parcelle Surface en m² Vendeur

Avis du

Maire sur

DPU

(oui/non)

201445 28/05/2015

Maître VIRICEL 120

rue de Saint-Etienne

42510 BALBIGNY

B 1043 Lieu-dit

Lachat 906

Département de

la Loire NON

 DOSSIER DONNANT LIEU A DELIBERATION

A. EAU ET ASSAINISSEMENT

1. Rapport annuel du délégataire – Service de l’eau – Année 2014

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1411-3

Monsieur le Maire expose que les délégataires de service public ont obligation de produire chaque

année avant le 1er Juin, un rapport retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la

délégation ainsi qu’une analyse de la qualité du service.

Monsieur Nicolas FECHE présente le rapport annuel du service de l’eau potable établi par LA SAUR,3

Centre Rhône-Alpes Auvergne, société avec un contrat ayant pris effet au 1er Novembre 2004 et se

terminant le 31 Octobre 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

PREND acte du rapport annuel présenté par le service délégataire pour l’année 2014 et charge M. le

Maire d’en assurer la mise à disposition auprès du public par son dépôt à l’accueil de la Mairie

2. Rapport annuel du délégataire – Assainissement – Année 2014

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1411-3

Monsieur le Maire expose que les délégataires de service public ont obligation de produire chaque

année avant le 1er Juin, un rapport retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la

délégation ainsi qu’une analyse de la qualité du service.

Monsieur Nicolas FECHE présente le rapport annuel du service de l’assainissement établi par LA

SAUR, Centre Rhône-Alpes Auvergne, société avec un contrat ayant pris effet au 1er Novembre 2004

et se terminant le 31 Octobre 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

PREND acte du rapport annuel présenté par le service délégataire pour l’année 2014 et charge M. le

Maire d’en assurer la mise à disposition auprès du public par son dépôt à l’accueil de la Mairie.

3. Rapport annuel du délégataire – Assainissement non collectif – Année 2014

Il n’y a pas de rapport annuel pour l’année 2014.

En effet, les derniers contrôles chez les particuliers remontent à 2007, ils devaient être refaits quatre ans

plus tard mais aucun particulier n’avait engagé de travaux. Un délai supplémentaire leur a été accordé.

4. Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable – Année 2014 –

M. le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.  DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération  DECIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site

www.services.eaufrance.fr.conformément à l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010

5. Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement – Année

2014 –4

M. le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif.  DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération  DECIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site

www.services.eaufrance.fr.conformément à l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010

6. Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non

collectif– Année 2014 –

M. le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif.  DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération  DECIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site

www.services.eaufrance.fr.conformément à l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010

* Point sur le coût de la facture d’eau :

La part revenant à la SAUR a été augmentée principalement pour deux raisons :

- la fermeture de la laiterie Lactalis (gros consommateur d’eau) a entraîné une baisse substantielle des

recettes

- la SAUR s’est engagée à reprendre les branchements en plomb

Part commune : La commune a dû mettre en place une part fixe de 20 € pour faire face aux nombreux

travaux à venir sur le budget eau et assainissement (réseaux séparatifs, station d’épuration, station

d’alimentation en eau potable, forage Chassagny, …)

Si l’on compare le prix de l’eau sur la commune de Balbigny par rapport aux communes environnantes,

on s’aperçoit que Balbigny se situe dans une fourchette basse :5

Simulation pour une facture de 75 m3 : Balbigny (333.26€) / Epercieux (477.60€) / Mizérieux (393 €) /

Pinay (359€) / Saint Jodard (359 €) / Nervieux (308 €) / Montrond (348 €)

7. Validation du dossier de zonage et les propositions de zonage Eaux Usées /Eaux

Pluviales du Schéma Directeur d’Assainissement

Afin de répondre au développement urbanistique soutenu de la commune, à la sensibilité du système d’assainissement aux intrusions d’eaux claires parasites, à la forte sollicitation de l’unité de traitement et aux obligations règlementaires, la commune de Balbigny a souhaité engager la réalisation d’une étude pour la réalisation d’un diagnostic de son système d’assainissement.

Le bureau d’études G2C a été chargé de la maîtrise d’œuvre du projet.

La mission a été définie en 4 phases :

1) Etat des lieux

Recueil de données

Reconnaissance de terrain

Description du milieu récepteur

Bilan sur la connaissance du système d’assainissement et programme d’investigation pour la campagne de mesures

2) Analyse du fonctionnement des systèmes d’assainissement

Campagne de mesures débit/pollution

Bilan de fonctionnement du système d’assainissement

Analyse quantitative des écoulements dans les zones présentant des enjeux significatifs.

3) Investigations complémentaires

Passage caméra avec curage préalable des réseaux

Essais à la fumée et tests au colorant

4) Elaboration du schéma directeur d’assainissement

Schéma général d’aménagement du système d’assainissement

Mise à jour du zonage d’assainissement

Schéma de gestion des eaux pluviales avec proposition de zonage d’assainissement des eaux

pluviales

Monsieur le Maire donne lecture des prescriptions et recommandations émises quant au zonage

des eaux usées et pluviales sur la commune de Balbigny.

Après en avoir débattu, le conseil municipal valide à l’unanimité le zonage Eaux Usées /Eaux

Pluviales du Schéma Directeur d’Assainissement.

B. URBANISME

8. Adhésion au service commun d’instruction des autorisations de droit des sols mis en place par la Communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône6

Le service ADS sera chargé de l’ensemble de la procédure d’instruction des autorisations et actes, à

compter du dépôt de la demande auprès de la commune jusqu’à la notification par le Maire de sa

décision.

Le service commun ADS instruira les actes relatifs à l’occupation du sol délivrés sur le territoire de la

Commune relevant de la compétence du Maire :

 Permis de construire

 Permis de démolir

 Permis d’aménager

 Certificats d’urbanisme article L.410-1a du code de l’urbanisme

 Certificats d’urbanisme article L.410-1b du code de l’urbanisme

 Déclarations préalables

Une convention « de création de service commun pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à

l’occupation du sol », ci-jointe précise le champ d’application, les modalités de mise à disposition, les

missions respectives de la commune et du service, les modalités d’organisation matérielle, la situation

et le statut des agents du service commun, les responsabilités et les modalités d’intervention dans le cas

de contentieux et/ou recours.

Ce projet s’inscrit dans la logique de solidarité et de mutualisation voulue par la Communauté de

Communes, aussi l’accès au service commun ADS est, pour la première année, pris intégralement en

charge par la CoPLER. L’objectif est de pouvoir rendre ce service commun ADS opérationnel au 1er

novembre 2014. Aussi, les autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol qui feront l’objet d’un

dépôt en mairie, dans les communes adhérentes, après le 31 octobre 2014, seront instruits par ledit

service.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et sous réserve de l’avis de la Commission Technique

Paritaire, à l’unanimité :

- APPROUVE l’adhésion au service commun d’instruction des autorisations de droit des sols mis en place par la Communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône à compter du 1er SEPTEMBRE 2015.

- APPROUVE la convention TRIPARTITE ci-jointe, qui précise notamment les modalités de fonctionnement, de financement du service commun ADS, et les rôles et obligations respectives des communautés de communes de Balbigny, de la COPLER et de la commune, - AUTORISE le Maire à la signer,

- AUTORISE le Maire à dénoncer à compter du 30 août 2015, la convention signée avec l’Etat pour la mise à dispositions de ses services pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol. (uniquement pour les Communes ayant carte communale de compétence Etat) - AUTORISE le Maire à signer tous les actes relatifs à l’exécution de la présente délibération. Monsieur Pierre JONINON demande comment durera cet engagement.

Monsieur le Maire précise que cet engagement sera de deux ans.

9. Clôture modification simplifiée n°2 du PLU

Par délibération du 10 avril 2012, la commune de Balbigny avait engagé une révision simplifiée de

son Plan Local d’Urbanisme afin d’intégrer les orientations de la ZAIN. Le bureau d’études Réalités7

avait été désigné pour mener cette procédure et un marché avait été conclu pour une somme de 4 980€

HT. Un montant de 700 € HT a été facturé lors de la première réunion d’études.

Par délibération du 07/04/2015, la commune de Balbigny a approuvé le dossier de Déclaration d’Utilité

Publique, d’Enquête Parcellaire, et de mise en compatibilité du PLU de Balbigny nécessaire à la

réalisation de la ZAIN de Balbigny sur la commune de Balbigny,

Considérant que la Déclaration d’Utilité Publique emporte mise en compatibilité du PLU,

La révision simplifiée n°2 du PLU n’est, par conséquent, plus nécessaire.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de clôturer la modification simplifiée n°2 du Plan

Local d’Urbanisme et de notifier cette décision au bureau d’études.

Après en avoir débattu, le conseil municipal valide à l’unanimité la clôture de la modification

simplifiée n°2 du PLU.

C. RESSOURCES HUMAINES

10. Plan de formation au profit des agents de la commune de Balbigny –

CNFPT/CDG –

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la nécessité de construire et de proposer

aux agents de la collectivité un plan de formation qui, conformément aux prescriptions de la loi du 19

février 2007, doit répondre simultanément au développement des agents et à celui de la collectivité. Ce

plan va traduire pour une période donnée les besoins de formation individuels et collectifs, il

hiérarchisera ces besoins en fonction des capacités financières des budgets successifs concernant nos

orientations politiques et ou stratégiques du développement de notre collectivité.

La loi de 2007 n’a fait que confirmer et rappeler l’obligation de tout employeur public d’établir un plan

annuel ou pluriannuel présenté pour avis au Comité technique dont dépend la structure, qui mentionnera

les actions de formation suivante :

- formations d’intégration et de professionnalisation,

- formations de perfectionnement,

- formations de préparation aux concours et examens professionnels.

Le plan de formation devra également identifier les actions mobilisables par les agents dans le cadre de

leur DIF.

Fort de deux expériences ayant abouti à l’élaboration de plans de formation inter-collectivités pour les

années 2009-2011 et 2012-2014, le CNFPT et le Centre de Gestion de la Loire ont décidé de renouveler

leur partenariat pour élaborer un nouveau plan de formation 2015, 2016 et 2017 qui donne une priorité

à la territorialisation des actions.

Quatre objectifs ont guidé la conduite de ce projet :

- définir un cadre permettant à l’ensemble des agents de satisfaire à leurs obligations statutaires de formation,

- identifier des besoins de formations les plus pertinents pour favoriser l’accès à la formation des

agents des collectivités de moins de 50 agents,

- anticiper les besoins de compétences et donner les moyens d’un service public efficace prenant

en compte l’actualité, l’évolution de l’environnement territorial et des missions assumées par

les petites collectivités,8

- accompagner les transformations territoriales et contribuer aux dynamiques de territoire.

Les propositions retenues qui ont été présentées à l’avis du Comité technique intercommunal reposent

sur quatre axes stratégiques :

- garantir la qualité et l’efficacité du service public local,

- accompagner la mise en œuvre des politiques publiques d’accueil de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse,

- promouvoir la prévention des situations à risque rencontrées en situation de travail et être acteur de la sécurité au travail

- permettre et inciter les agents à être acteurs de leurs parcours professionnels.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

1. d’approuver le principe de retenir pour nos agents le plan pluriannuel de formation intercollectivités validé par le Comité technique intercommunal,

2. de constater qu’en validant le plan de formation tel que ci-dessus rappelé, cela permet de remplir l’obligation rappelée par la loi du 19 février 2007 pour l’ensemble des actions de formation qu’elle prévoit :

- intégration et professionnalisation,

- perfectionnement,

- préparation aux concours et examens professionnels,

3. de confirmer que le plan de formation ainsi retenu permet d’identifier des actions mobilisables par les agents dans le cadre de leur Droit Individuel à la Formation (DIF),

4. d’approuver le règlement de formation qui définit les modalités pratiques d’exercice de la formation dans le respect des droits et obligations applicables en matière de formation.

D. COMMISSIONS

11. Création d’un conseil des sages

Monsieur le Maire propose de créer un conseil citoyen des aînés sous la dénomination « Conseil

des Sages de Balbigny ». Aucune association ni aucun autre groupement ne pourront se

prévaloir de ce titre sur le territoire de la commune.

Ce conseil, politiquement neutre, a vocation à être une instance de réflexion, de proposition et

d’aide à la décision pour la municipalité. Comme toute instance consultative, il n’est pas un

organe de décision. C’est le lieu d’expression d’un échantillon de la population qui aime sa ville

et qui, dégagé des contraintes de la vie dite «active», dispose du temps et de la liberté de pensée lui permettant de se consacrer aux intérêts de la cité.

Le conseil des sages a pour vocation la recherche de l’intérêt commun et non pas celle des seuls intérêts particuliers des retraités et des personnes âgées.9

Dans ce cadre, ses missions sont principalement de :

- donner son avis sur des dossiers et projets soumis par la municipalité ou sur des questions

d’intérêt général,

- conduire à son initiative, avec l’accord du maire, des études sur des sujets intéressant la vie

de la commune et touchant aux domaines les plus variés,

- faire remonter aux élus le ressenti de la population,

- assurer une veille sur le territoire communal pour repérer d’éventuels problèmes et suggérer

des pistes d’amélioration,

- contribuer à la conception et/ou la mise en œuvre d’outils de communication, de projets ou de

manifestations d’initiative municipale ou inter-associative.

La candidature au conseil des sages est ouverte à toute personne, animée d’une véritable volonté

participative, domiciliée sur le territoire de la commune, n’exerçant pas ou plus d’activité

professionnelle permanente et être âgée d’au moins 62 ans. Les membres du conseil des sages

sont désignés par le maire pour la durée du mandat municipal en cours.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la création du conseil des sages de Balbigny et

sollicite la région Rhône Alpes pour une demande de subvention.

E. FINANCES

12. Admission en non valeur

Délibération prise le 07/10/2014

13. Motion de soutien au maintien de la trésorerie de Balbigny

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier en date du 29 avril 2015 émanant de la

Direction Générale des Finances Publiques de Saint Etienne et qui informe la Communauté de

Communes de la fermeture de la Trésorerie de Balbigny au 1er janvier 2016.

Monsieur le Maire constate que la Commune est mise devant le fait accompli et qu’à nouveau c’est un

service de proximité en direction des collectivités locales et des usagers qui disparait.

- Transfert de la gestion financière et comptable de l’ensemble des communes de l’ancien canton de

Néronde, de la Communauté de Communes et du SCOT Loire Centre ainsi que celui du recouvrement

de l’impôt sur la Commune de Feurs, commune distante de plus de 25 km de la commune la plus

éloignée du territoire desservi par la Trésorerie de Balbigny.

La Communauté de Communes et ses Communes membres ainsi que le SCOT Loire Centre disposant

de moyens administratifs limités travaillent, en lien étroit avec la Trésorerie de Balbigny, à la qualité

des écritures comptables et à la mise en place de la dématérialisation et craignent une coopération moins

aisée avec une structure plus grande, ainsi qu’un conseil budgétaire mois individualisé et pour les

usagers une perte de proximité dans les relations humaines, surtout lorsqu’il s’agit de recouvrement

d’impôt, remettant en cause le principe républicain d’égalité de traitement des contribuables sur

l’ensemble du territoire. Le conseil municipal approuve à l’unanimité la motion de soutien au maintien

de la trésorerie de Balbigny.10

F. QUESTIONS DIVERSES

- Courrier de Madame MARCOUX Marie-Noëlle : sa demande sera transmise à réseau ferré de

France

- Signature des contrats territoriaux pour les captages prioritaires (Chassagny) : elle a eu lieu le

lundi 8 juin en Mairie de Balbigny

- Comptes rendus de commissions :

Commission Travaux : Chemin de Félines (mise en place d’un plateau traversant) traçage au sol (Rue

de l’Industrie et Rue du Nord) / travaux réalisés dans le cadre du CMJ / travaux d’accessibilité en

cours à la Gendarmerie / pose d’une rambarde près de l’Eglise.

Monsieur Alain BOIGNE précise que 150 personnes sont hébergés sur la base de vie de Chanlat et

non pas 500 comme cela a pu être raconté.

Actuellement, 14 procédures sont en cours pour dépôts sauvages d’ordures.

Quant aux conventions d’occupation temporaire, elles sont en cours de finalisation.

Commission Communication : Préparation du Plan de Mandat pour une distribution au 7 juillet /

refonte du site internet

Commission Vie Scolaire : Déplacement d’une classe de 4ème du collège de Balbigny à l’ONU, les

élèves ont pu assister à la remise du Prix Nobel aux Casques Bleus

Commission Vie Associative : en attente de l’accord de la sous-préfecture pour barrer la RD1082

pendant la fête patronale / les animations pour les marchés de producteurs du mois de juillet sont

prêtes / le 25 juin réunion avec les associations sur le planning des salles

Monsieur René PADET tient à remercier tous les balbignois qui ont participé à la manifestation pour

la sauvegarde de l’hôpital de Feurs (4 000 participants), il encourage au maintien de la pression auprès

de l’ARS et des acteurs locaux.

Commission Economie : Validation du choix des forains le lundi 15 juin pour les marchés du mois de

juillet

Commission Vie Scolaire : Les fiches d’inscription pour la garderie/TAP vont être distribuées aux

familles / le PEDT est actuellement à la signature de la CAF

Commission Culture : projet socioculturel en cours de discussion

Commission Aménagement du Territoire : réunion de cadrage du PLU et de l’EAGB / réunion avec les

agricultures en septembre

Tri des papiers : Validation à 22 voix pour et 1 abstention actant le choix de l’entreprise Valorise

- Date des prochaines commissions :

10/06 Architecte Conseil DDT (14h30)

11/06 Réunion Profession Médicale (20h15)

12/06 Conseil d’Ecole maternelle + accueil des élèves allemand

16/06 Conseil d’Ecole primaire

16/06 2x2 voies St Marcel de Félines (19h)

16/06 Com Culture (20h30)

17/06 Visite SAMRO (14h30)

19/06 RLP (9h30)

24/06 Commission Culture

- Date du prochain conseil municipal : le 7 juillet 2015 à 20h30

Monsieur le Maire prononce la levée de la séance à 23h40.

Le Maire,

Gilles DUPIN