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Procès Verbal - PV du 20 juillet 2022
Document publié le Mercredi 20 juillet 2022 par la commune de Moirans-en-Montagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 20 juillet 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE
DE
DEPARTEMENT
DU
JURA
|
À
MOIRANS-EN-MONTAGNE
ATONISSEMENt de
Saint-Claude
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Canton de
Moirans
du 20 juillet 2022
Moirans-en-Montagne
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-juillet
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Moirans-en-Montagne
était
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances
dans
la
salle
du
conseil,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Grégoire
LONG,
maire
de
la commune.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 14
Nombre
de
conseillers
votants
: 19
Le
quorum
est
atteint
la séance
peut
se
tenir.
Etaient_présents
:
Roseline
BONDIVENNE,
Alain
PITON,
Rachel
BOURGEOIS,
Grégoire
LONG,
Emmanuel
ANGONIN,
Eddy
LUSSIANA,
Sophie
CAPELLI,
David
GEAY,
Sandrine
NICOP,
Benoit
COLIN,
Lauriane
DAVID,
Cindy
PERY,
Serge
LACROIX,
Laurence
MAS
. Bahadir
GUZEL,
pouvoir
à Lauriane
DAVID
. Nathalie
SAULNIER,
pouvoir
à
Cindy
PERY
. Pierre
GRANDCLEMENT,
pouvoir
à Grégoire
LONG
. Marie-Christine
MOREL,
pouvoir
à
Benoit
COLIN
Didier
BERREZ,
pouvoir
à Laurence
MAS
Secrétaire
de
séance
: Serge
LACROIX
Date
de
la convocation
: 13
juillet
2022
Ordre
du
jour:
1.
Affaires
générales
- Finances
et foncier
-__
Adoption
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20juin
2022
-
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
: lancement
de
la
mission
SOLIHA
-
Petites
Villes
de
Demain
et
Contrat
de
Relance
et de
Transition
Ecologie
{CRTE)
Pays
Lédonien
-
Contrat
de
délégation
de
service
public
VEOLIA
: avenant
sur
période
d'actualisation
des
tarifs
-
Personnel -
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
: élargissement
à de
nouveaux
cadres
d'emplois
2.
Terre
d’Emeraude
Communauté
-
Approbation
du
rapport
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
-
Informations
générales
- Conférence
des
Maires
le
1°
juillet
2022
3.
Avancement
des travaux
des
commissions
communales
Commission
Etat-Civil
- Affaires
Sociales
Commission
Education
- Culture
- Vie
associative
et sportive
-
Comité
de
pilotage
Projet
Educatif
Territorial
Commission
Cadre
de
Vie —
Relations
Commerces
et Artisanat
/ Comité
Culturel
d'Animation
-
Programmation
des
manifestations
Commission
Travaux
— Urbanisme
—
Environnement
- _
Abords
du
musée
et
des
écoles
: résultat
de
la consultation
(procédure
adaptée)
et attribution
des
lots
4 - Questions
diverses
et communications 1.
Affaires
générales
- Finances
et foncier
: Rapporteur: M.
Grégoire
LONG
Délibération
n°2022-47
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du 20
juin
2022
M.
le Maire
rappelle
que :
-
Le
secrétaire
de
séance
était
Mme
Laurence
MAS
-
Le
compte-rendu
a
été
transmis
à
chaque
conseiller
municipal
avec
la
convocation
à
la
présente
séance.
M.
le
Maire
soumet
sa
rédaction
à
l'approbation
du
conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
ADOPTÉ
le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du 20
juin
2022.
Vote
Pour
19
Abstention
©
Contre
2
Information
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
: lancement
de
la mission
SOLIHA
M.
le
Maire
rappelle
que
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
est
portée
par
Terre
d'Emeraude
Communauté
en
tant
que
maître
d'ouvrage
pour
la
commune
de
Moirans-en-Montagne.
Pour
la
commune
d’Arinthod,
il s’agit
de
l'étude
pré-opérationnelle
sur
l'habitat.
Ces
deux
missions
ont
été
confiées
à
SOLIHA
par
Terre
d'Emeraude
Communauté.
Il
est
rappelé
également
que
l'OPAH
est
une
action
concertée
entre
l'Etat,
l'Agence
Nationale
pour
l'Amélioration
de
l'Habitat
(ANAH}
et
la
commune,
dont
l'objectif
est
de
réhabiliter
le
patrimoine
bâti
et d'améliorer
le confort
des
logements.
Une
première
réunion
technique
s'est
tenue
le
18
juillet
2022
avec
TEC,
SOLIHA
et
la
Direction
Départementale
des
Territoires,
afin
de
repréciser
les
éléments
de
la
mission
« suivi-animation
»
de
SOLIHA
à
chaque
partenaire
et
définir
le calendrier
de
démarrage
de
l'opération.
La
mission
« suivi-animation
» se
décompose
de
la
manière
suivante
:
- _
Modalités
de
collaboration
entre
SOLIHA,
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat,
le
Département
du
Jura,
TEC
et
la
commune
de
Moirans-en-Montagne,
avec
définition
du
calendrier
et
d’un
mode
opératoire
de
traitement
des
dossiers
de
demande
de
subvention
-
Mobilisation
des
propriétaires:
un
plan
de
communication
est
établi
par
SOLIHA,
comprenant
des
flyers,
des
affiches,
des
documents
pour
insertion
sur
les
sites
internet,
des
informations
personnalisées,
l’organisation
d’un
événement
« grand
public
» de
lancement
de
l'OPAH
-
Mobilisation
et
informations
des
partenaires:
rencontres
régulières
au
sein
d’un
comité
partenarial
avec
les
services
de
la
commune,
de
TEC
(Espaces
France
Service},
CCAS,
services
sociaux
du
Département,
Caisse
d’Allocations
Familiales,
les.
professionnels
de
l'immobilier,
les
associations
telles
que
ADMR,
CAUE,
ADIL,
AJENA
etc.
-
Plus
spécifiquement
pour
les
personnels
d'accueil
de
la commune
et
de
TEC,
une
réunion
d’information
sera
organisée
pour
présenter
l'OPAH
-
Pendant
toute
la
durée
de
l’OPAH
(3
années):
un
plan
communication
ajusté
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
de
l'opération
selon
les
besoins
de
relance
sur
certaines
thématiques
-
Accompagnement
des
porteurs
de
projet
(propriétaires
occupants
ou
bailleurs) :
©
Permanences
d’information
du
public
:
accueil
des
propriétaires
sans
rendez-vous,
une
demi-
journée
par
semaine
en
mairie
o
1 visite
technique
« diagnostics-conseils
» et
aide
à
la décision
: définition
des
travaux,
évaluation
des
coûts,
plan
de
financement,
esquisses
d'aménagement
au
besoin,
amortissement
et
rentabilité
des
opérations
locatives,
fiscalité
des
opérations
etc.
©
Aide
à
l'obtention
des
devis
détaillés
et
complets,
conseils,
définition
du
plan
de
financement
définitif
o
Préparation,
dépôt
et
suivi
des
dossiers
de
demande
de
subvention
pour
le
compte
du
propriétaire
©
Etablissement
du
bilan
de
l'opération,
vérification
des
factures,
constitution
des
demandes
de
paiement
et
ceci
pendant
3 années
qui
suivront
la fin
de
l'OPAH La
mission
de
SOLIHA
ne
couvre
pas
les
missions
de
maftrise
d'œuvre
{architecte
par
exemple).
o
Accompagnement
social
des
ménages
et
des
propriétaires
: repérage
et
traitement
des
situations
d'habitat
indigne
et
de
précarité
énergétique,
mise
en
contact
avec
les
services
sociaux,
adaptation
du
logement
pour
les
personnes
âgées,
dépendantes
ou
handicapées
etc.
-
Démarche
de
prospection
et
de
sensibilisation
avec
l’appui
d’un
réseau
de
partenaires
locaux
: services
sociaux,
artisans
locaux,
agences
immobilières,
notaires,
maîtres
d'œuvre
-
Suivi
administratif,
technique
et
économique
de
l'OPAH
pour
TEC
et
la
commune :
suivi
des
demandes
enregistrées,
dossiers
déposés,
dossiers
engagés,
nature
des
projets,
cartographies
de
bilan
-
Comité
de
pilotage
: deux
fois
par
an
-
Comité
technique
: réuni
régulièrement
Information
Petites
Villes
de
Demain
et Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologie
(Pays
Lédonien)
M.
le
Maire
rappelle
que
la
convention
Petites
Villes
de
Demain
liant
les
communes
de
Moirans-en-
Montagne,
Arinthod,
Terre
d'Emeraude
Communauté
et
l'Etat
doit
être
signée
au
plus
tard
en
novembre
2022.
Cette
convention
doit
être
en
conformité
avec
les
documents
référents
suivants
:
-_
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et d’Egalité
des
Territoires
(SRADDET}
-
Contrat
Territorial
de
Relance
et de
Transition
Ecologique
{(CRTE)
du
Pays
Lédonien
-_
Urbanisme
: les
documents
de
planification
(SCOT
Pays
Lédonien
et
PLUIÏ
Ex-Jura
Sud)
Elle
s'appuie
sur
les
documents
suivants
:
-
Les
études
de
programmation
Revitalisation
réalisées
pour
chacune
des
deux
communes
-
Le
projet
de
territoire
Moirans-en-Montagne
- Arinthod
—TEC
Elle
décrit
la démarche
de
transformation
à moyen
et
long
terme
des
bourgs
centres
pour
le
renforcement
de
leurs
fonctions
de
centralité
au
bénéfice
de
la
qualité
de
vie
de
leurs
habitants
et
des
territoires
alentours,
dans
une
trajectoire
dynamique
et engagée
dans
la transition
écologique.
La
convention
Petites
Villes
de
Demain
comprend
:
-
Le
plan
d'action : liste
des
projets
de
chaque
collectivité
par
orientation
stratégique
-
Le
périmètre
d'intervention
-
Les
fiches-action
: descriptif
détaillé
de
chaque
projet
-
La
maquette
financière
pour
l’année
N+1
: les
projets
qui
seront
réalisés
en
N+1
M.
le
Maire
présente
les
grandes
lignes
du
projet
de
territoire
en
cours
d'élaboration
avec
l’appui
des
services
de
l'Etat
et
de
la
Banque
des
Territoires.
Le
projet
de
territoire
porte
l'ambition
politique
et
stratégique
du
territoire.
Il relie
l’histoire
du
territoire
avec
ses
réalités
présentes
et
sa
trajectoire
dans
la
transition
pour
construire
un
avenir
durable.
La
vision
stratégique
constitue
la
colonne
vertébrale
du
projet
de
territoire
; elle
donne
un
sens
commun
aux
actions
et à l'engagement
des
acteurs.
Il
est
rappelé
que
l'étude
de
programmation
Revitalisation
réalisée
par
SOLIHA
et
Au-delà
du
Fleuve
présente
le
diagnostic
du
territoire,
ainsi
que
les
enjeux
importants
pour
chacune
des
thématiques:
habitat,
commerce,
équipement,
service
et
tissu
associatif,
circulations
et
stationnement,
paysages
et tourisme.
À
partir
de
ces
éléments
de
diagnostic
et
d’enjeux,
un
programme
d'actions
a été
élaboré
sur
chacune
de
ces
thématiques.
Celui-ci
a
été
repris
dans
la
convention
« Opération
de
Revitalisation
des
Territoires
»
signée
avec
l'Etat
le
15
novembre
2019
et
modifiée
le
13
janvier
2021.
Depuis
lors,
les
projets
sont
passés
en
phase
opérationnelle
: ce
sont
les travaux
d'aménagement
d'espaces
publics
et
sur
les
bâtiments
communaux
engagés
depuis
2019.
La
convention
ORT
est
désormais
reprise
par
le dispositif
«
Petites
Villes
de
Demain
».
M.
le
Maire
présente
les
orientations
stratégiques
définies
dans
l’ORT,
puis
les
actions
ou
projets
en
cours
et à venir
qui
s'inscriront
dans
ces
orientations
stratégiques
:
1.
De
la
réhabilitation
à la
restructuration
: vers
une
offre
attractive
de
l’habitat
en
centre-ville
Favoriser
Un
développement
économique
et
commercial
équilibré
Développer
l'accessibilité,
la
mobilité
et
les
connexions
Mettre
en
valeur
les formes
urbaines,
l’espace
public
et
le patrimoine
Fournir
l'accès
aux
équipements,
services
publics
et
associations
comme
vecteurs
privilégiés
du
vivre-
ensemble
6.
Tourisme
—
Diversifier
les
vecteurs
de
promotion
touristique
pour
reconquérir
le centre
de
Moirans-en-
Montagne
et renforcer
l'attrait
du
centre-bourg
et
sa
zone
d'influence
M.
le
Maire
présente
également
les
4
orientations
stratégiques
du
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologie
{CRTE}
du
Pays
Lédonien
:
1.
Accélérer
la transition
écologique
et énergétique
np ww D 2.
Organiser
un
développement
équilibré
du
territoire
et
assurer
les
solidarités
entre
les
secteurs
urbains
et
ruraux
3.
Renforcer
la diversification
des
fonctions
économiques
du
territoire
et
encourager
la
relance
4.
Développer
la coopération
territoriale,
l'animation
et
la concertation
des
projets
de
développement
Ce
projet
de
plan
d’action
doit
faire
l’objet
prochainement
d’un
travail
de
concertation
avec
les
services
de
l'Etat,
Terre
d'Emeraude
Communauté
et
le
Pays
Lédonien,
et
sera
finalisé
à
la
rentrée
pour
être
présenté
aux
assemblées
délibérantes
concernées,
à savoir
les
conseils
municipaux
des
2
bourgs
centres
et Terre
d’Emeraude
Communauté.
Délibération
n°2022-48
Contrat
de
délégation
de
service
public
VEOLIA
: avenant
n°2
sur
période
d'actualisation
des
tarifs
-
Considérant
que
la
commune
de
Moirans-en-Montagne
a
confié
à
la
société
VEOLIA
Eau
—
Compagnie
Générale
des
Eaux
l'exploitation
de
son
service
public
d’eau
potable
par
un
contrat
en
date
du
01/01/2012,
modifié
par
un
avenant;
-__
L'article
23.3
du
contrat
prévoit
que
les tarifs
du
service
sont
actualisés
par
une
formule
d'indexation
visant
à
refléter
l'évolution
des
coûts
des
facteurs
de
production
du
service
et à
maintenir
l'équilibre
économique
de
la
structure
des
coûts
du
service.
Or,
les
coûts
des
facteurs
de
production
varient
désormais
de
façon
plus
ample
et
rapide.
En
ce
sens,
il apparaît
que
pour
mieux
refléter
les
évolutions
constatées
et dans
un
contexte
spécifique
de
hausse
des
prix
des
matières
premières
et
de
pénurie,
il
convient
d'ajuster
la
fréquence
d'actualisation
de
la formule
d'indexation
susvisée.
-_
Considérant
qu'il
apparaît
nécessaire
de
lisser
les
effets
de
la
hausse
des
prix
pour
les
abonnés
et
éviter
ainsi
une
actualisation
potentiellement
forte
et
unique
en
cours
d'année.
- _
Vules
dispositions
des
articles
L.3135-1
du
Code
de
la Commande
Publique
;
-
Considérant
que
cette
modification
est
rendue
nécessaire
par
des
circonstances
imprévues
conformément
aux
dispositions
prévues
à
l’article
R. 3135-5
du
Code
de
la Commande
Publique
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE : -
De
modifier
l'article
23.3
du
contrat
de
délégation
comme
suit:
« les
tarifs
visés
au
présent
article
feront
l'objet
d’une
indexation
semestrielle
»,
par
application
des
formules
énoncées
dans
le contrat.
-
Les
valeurs
du
premier
semestre
des
indices
seront
celles
connues
au
1°
novembre
n
et
seront
applicables
:
o
Aux
primes
fixes
du
1°
semestre
de
l’année
N+1
©
Au
prix
du
m3
pour
les
volumes
consommés
après
le
relevé
des
compteurs
de
novembre
n
jusqu'à
l’estimation
de
mai
n+1.
-
Les
valeurs
du
deuxième
semestre
des
indices
seront
celles
connues
au
1°
mai
n+let
seront
applicables
:
o
Aux
primes
fixes
du
2ème
semestre
de
l’année
N+1
©
Au
prix
du
m3
pour
les
volumes
consommés
après
l'estimation
de
mai
n+1
jusqu’au
relevé
de
novembre
n+1
-
Cette
nouvelle
fréquence
d'actualisation
des
prix
et
tarifs
de
base
s’appliquera
à
compter
de
la
période
de
facturation
correspondant
au
second
semestre
de
l’année
2022.
-
Les
rémunérations
en
valeur
de
base
« PO
»
revenant
au
délégataire
et
perçues
auprès
des
usagers
demeurent
inchangées.
-
L’avenant
prendra
effet
à la date
à laquelle
il aura
acquis
son
caractère
exécutoire.
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
cet
avenant
n°2
ainsi
que
toutes
pièces
à intervenir
sur
ce
dossier.
vote
Pour
19
Abstention
0
Contre
© Délibération
n°2022-49
Personnel
- Elargissement
du
RIFSEEP
à de
nouveaux
cadres
d'emplois
Le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
4
décembre
2017,
la
présente
assemblée
a
mis
en
œuvre,
à
compter
du
1°
janvier
2018,
le
RIFSEEP
composé
de
deux
parts,
à
savoir
une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et
à
l'expertise
(IFSE)
et
un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA}
pour
le
bénéfice
des
agents,
fonctionnaire
et contractuel
de
droit
public,
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants
:
e
Les
attachés
(arrêtés
du
3 juin
2015
et
du
17
décembre
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'Etat),
e
Les
rédacteurs
(arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l’application
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d'Etat),
e
Les
adjoints
administratifs
(arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
18
décembre
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations),
+
Les
agents
de
maitrise
(arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat}
e
Les
adjoints
techniques
(Arrêté
du
16
juin
2017
pris
pour
l'application
aux
corps
des
adjoints
techniques
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer
et
des
adjoints
techniques
de
la
police
nationale
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014)
e
Les
AJT.S.E.M.
(arrêté
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-
513
du
20
mai
2014
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
de
l'Etat)
Le
Maire
précise
que
la
parution
du
décret
2020-182
du
27
février
2020,
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale,
permet
de
rendre
éligible
au
RIFSEEP
les
cadres
d'emplois
suivants
:
Technicien
territorial
Il
est
donc
proposé
à
l'assemblée
d'élargir,
à
compter
du
1°
janvier
2022,
à
l'ensemble
des
cadres
d'emplois
énumérés
ci-dessus
le bénéficie
du
RIFSEEP
au
sein
de
la commune
de
Moirans-en-Montagne.
Ainsi,
les
agents
relevant
de
ces
cadres
d'emplois
bénéficieront
du
RIFSEEP
dans
les
mêmes
conditions
que
leurs
collègues
en
application
de
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4 décembre
2017
précitée.
ls
se
verront
donc
placés
dans
un
groupe
de
fonctions
conformément
aux
critères
professionnels
fixés
par
ladite
délibération
et
attribués
un
montant
individuellement
annuel
de
primes
par
arrêté
de
l’autorité
territoriale
dans
la
limite
des
plafonds
annuels
fixés
pour
chaque
cadre
d'emplois
de
la façon
suivante :
Pour
les catégories
B :
Cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux
Vu
le décret
2020-182
précité
et
l'arrêté
du
7
novembre
2017
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014-513
au
corps
des
contrôleurs
des
services
techniques
du
ministère
de
l'intérieur
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
provisoire
pour
les techniciens
territoriaux.
Chaque
agent
est
classé
dans
un
groupe
de
fonction
correspondant
à son
emploi
suivant
le
niveau
de
fonctions,
d'expertise
et de
sujétions
auquel
il est
exposé.
Le
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux
est
réparti
en
3 groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
annuels
suivants
:
Cadre
d'emploi : technicien
territorial
Plafonds
annuels
Montants
maxima
Groupe
de
Emplois
minimum
{correspondent
aux
fonctions
plafonds
réglementaires) Groupe
B1
Responsable
des
services]
17
480
€
techniques
1e
Responsable
Assainissement
Groupe
B2
Non
applicable
0€
16015
€
Groupe
B3
Non
applicable
0€
14
650€
Enfin,
les
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
précités
se
verront
appliquer
les
mêmes
critères
de
modulations
individuelles,
les
mêmes
règles
de
cumul,
de
maintien
de
l’ancien
régime
indemnitaire
et
les
mêmes
modalités
de
maintien
où
de
suppression
en
cas
de
congé
de
maladie
que
ceux
prévus
par
la
délibération
initiale
en
date
du
4 décembre
2017.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20 ;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
ses
articles
87,
88,
111
et
136;
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
1%
alinéa
de
l'article
88
de
Îa
loi
du
26
janvier
1984
précitée
;
Vu
le
décret
n°
2014-513
modifié
du
20
mai
2014
portant
création
du
régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions
Sujétions
Expertise
et de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
dans
la
Fonction
Publique
d'Etat;
Vu
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Vu
le
décret
n°
2016-1916
du
27
décembre
2016
modifiant
diverses
dispositions
de
nature
indemnitaire
et
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
le
décret
n°
2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le tableau
des
effectifs
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4
décembre
2017
instaurant
le
RIFSEEP
au
sein
de
la
collectivité
pour
certains
cadres
d'emplois
;
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, DECIDE
:
D'instaurer
le
RIFSEEP,
à
compter
du
1°
janvier
2022,
pour
les
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
énumérés
ci-dessus
en
leur
attribuant
:
e
Une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et à l'expertise
(IFSE)
e
Un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
De
se
référer
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4
décembre
2017
pour
les
modalités
d’application
du
RIFSEEP
à ces
cadres
d'emplois.
D'inscrire
chaque
année
les crédits
correspondants
au
budget
de
l'exercice
courant,
chapitre
012.
Les
modalités
définies
ci-dessus
prendront
effet
après
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
publicité.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Besançon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et de
sa
publication.
Vote
Pour
19
Abstention
9
Contre
© 2. cl
Terre
d’'Emeraude
Communauté
: Rapporteur: M.
Grégoire
LONG
Délibération
n°2022-49
Terre
d'Emeraude
Communauté
- Approbation
du
rapport
de
la CLECT
Conformément
à
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
le
Conseil
Municipal
de
chaque
commune
est
appelé
à
se
prononcer
sur
les
charges
financières
transférées
en
2022,
figurant
dans
le
rapport
de
la
Commission,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L 5211
- 5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
{double
majorité
qualifiée}.
Il'appartient
en
conséquence
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
ce
rapport.
Le
Conseil
municipal
après
délibération,
DECIDE
D'APPROUVER
le rapport
d'évaluation
des
charges
transférées
en
2022,
joint
en
annexe
établi
par
la
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
en
date
du
23
juin
2022
;
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
la
présente
délibération
à
Monsieur
le
Président
de
Terre
d'Émeraude
Communauté.
Pour Abstention Contre
Information
Conférence
des
Maires
le 1°
juillet 2022
M.
le
Maire
rappelle
que
l’article
22
du
règlement
intérieur
de
Terre
d'Emeraude
prévoit
que
la
conférence
des
maires
se
réunisse
à
l’initiative
du
Président.
L'ordre
du
jour
de
la
conférence
organisée
le
1°
juillet
2022
à
Moirans-en-Montagne
portait
sur
les sujets
suivants
:
-
Présentation
du
réseau
des
Communes
Forestières,
en
présence
de
M.
Rémy
CHAMBAUD,
directeur
des
Communes
Forestières
de
Bourgogne-Franche-Comté
-
Présentation
de
la
nouvelle
unité
de
gendarmerie
et
des
missions
de
la
Maison
de
Protection
des
Familles
du
Jura
en
présence
de
Madame
Christelle
Coronel,
commandante
de
la
MPF
du
Jura
-
Présentation
du
SDIS
sur
le
territoire
de
Terre
d'Emeraude
Communauté
par
le
médecin
LCL
Annabelle
CARRON
Avancement
des
travaux
des
commissions
communales
Commission
Travaux
— Urbanisme
—
Environnement
: Rapporteur
: M.
Benoit
COLIN
Délibération
n°2022-050
ILOT
MUSEE
— Rue
Anatole
France
- Place
de
l’école
- parvis
et franges
du
musée
du
jouet
- opération
jardins
/ Résultat
de
la consultation
des
entreprises
/ Attribution
des
lots
>
Considérant
le
projet
d'aménagement
des
abords
du
musée
du
jouet
et
des
écoles
et
l’opération
Jardins
{fiches
action
ORT
—AX
1-6,
AX
5-1,
AX
5-2
et AX
5-3
et fiches
action
contrat
Région
BFC
n°5-6-7-10);
>
Vu
la
délibération
n°2021-85
du
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2021
adoptant
le
projet
d'aménagement
des
abords
du
musée
du
jouet
et
des
écoles
et
l'opération
Jardin
établi
par
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre
« Chardon
Paysages
» ainsi
que
le
plan
de
financement
prévisionnel
;
>
Vu
la délibération
n°2022-035
du
Conseil
Municipal
concernant
la
réouverture
du
Murgin
dans
le
cadre
de
cette
opération
globale
;
>
Considérant
la
consultation
engagée
selon
la
procédure
adaptée
{articles
R-2123-1
à
R2123-8
du
Code
de
la Commande
Publique),
>
Considérant
les
résultats
de
cette
consultation
et
l'analyse
des
offres
; Débat: Mme
Laurence
MAS
pose
la
question
de
la
date
du
début
des
travaux.
M.
le
Maire
confirme
que
ceux-ci
démarreront
en
septembre
et
devront
être
phasés
pour
tenir
compte
des
usagers
(écoles,
crèche,
accueil
de
loisirs
et
musée
du
jouet).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
- DECIDE
d'attribuer
les
lots
suivants
:
Lots
Entreprises
Montant
en
€
HT
COLAS
France
ETABLISSEMENT
SJE
— 301
Lot
n°1
— Travaux
de
voirie
et
réseaux
divers
route
de
Chilly,
39570
Messia-sur-Sorne
267
999,97
€
SAS
FRANCE
CLOTURE
ENVIRONNEMENT
{FCE)
71 808,06
€
Le Mont
- 25270
LEVIER
Lot
n°3
—- Aménagement
du
lit du
ruisseau
et
des
berges
(réouverture
du
bief
du
Murgin}
SAS
FRANCE
CLOTURE
ENVIRONNEMENT
(FCE) Le
Mont
- 25270
LEVIER
Lot
n°4
— Aménagements
paysagers
Entreprise
BALLAND
256
571,80
€
813
Av.
Léon
Blum
- 01500
AMBERIEU
EN
BUGEY
SAS
FRANCE
CEOTURE
ENVIRONNEMENT
Lot
n°5
— Création
de
carports
(abri
voitures)
|
(FCE)
80
250,00
€
Le
Mont -
25270
LEVIER
DECIDE
de
déclarer
le
lot
n°2
—
Maçonnerie
du
lit du
ruisseau
et
des
berges
(réouverture
du
bief
du
Murgin)
infructueux
dans
là
mesure
où
aucune
offre
n’a
été
réceptionnée
pour
ce
lot;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
le
marché
et
toutes
pièces
à
intervenir
sur
ce
dossier
et
à
relancer
une
consultation
pour
le
lot
n°2
infructueux.
Vote
Pour
16
Abstention
3
Serge
Lacroix,
Laurence
Mas,
Didier
Berrez
{pouvoir
à Laurence
Mas]
Contre
Commission
Etat
Civil — Affaires
sociales
Commission
Education
— Culture
— Vie
Associative
et Sportive
: Rapporteur: Mme
Rachel
BOURGEOIS
information
Comité
de
pilotage
Projet
Educatif
Territorial
Madame
Rachel
BOURGEOIS
fait
part
de
la tenue
du
comité
de
pilotage
PEDT
le
27
juin
2022,
en
présence
des
directeurs
d'école,
de
l'accueil
de
loisirs,
des
représentants
des
parents
d'élèves
des
2
écoles,
des
Francas
du
Jura
et
des
partenaires
(musée
du
jouet).
Cette
réunion
à
permis
de
faire
le
bilan
des
projets
mis
en
œuvre
au
cours
de
l’année
scolaire
sur
les différentes
thématiques
ou
actions
:
- _
Découverte
du
monde
: globalement,
les
écoles,
l'accueil
de
loisirs
et
les
partenaires
sont
très
satisfaits
de
cette
action
très
enrichissante
pour
les
enfants,
mais
également
parce
qu'elle
a
été
menée
conjointement
par
tous
les acteurs.
-
Règlement
de
l’accueil
de
loisirs
sur
les
règles
de
vie
communes
avec
les
écoles:
le
règlement
a
été
finalisé
et traduit
en
langues
arabe
et turque
-
Restauration
scolaire
: les
deux
services
sont
de
nouveau
organisés
selon
les
tranches
d’âges
et
non
plus
par
école,
ce
qui
rend
le
moment
du
repas
beaucoup
plus
agréable
pour
les
enfants
qui
ont
du
plaisir
à
se
retrouver.
Un
questionnaire
sera
adressé
aux
parents
à
la
rentrée
de
septembre
suite
à
la décision
de
la
SICOPAL
de
supprimer
2
composants
du
menu
deux
fois
par
semaine
en
raison
de
la
hausse
des
prix.
La
réunion
portait
également
sur
les
projets
de
chaque
structure
pour
la
prochaine
année
scolaire:
cet
échange
permet
d'identifier
les actions
pouvant
être
mises
en
place
autour
de
thématiques
communes.
Enfin,
l'information
a été
donnée
aux
parents
concernant
la
décision
de
Terre
d’'Emeraude
Communauté
de
confier
la
gestion
des
accueils
de
loisirs
de
Clairvaux-les-lacs,
Pont-de-Poitte,
Bonlieu,
Doucier
et
Moirans-en-
Montagne
à
l'association
Léo
Lagrange.
Les
Francas
du
Jura
ne
géreront
donc
plus
l'accueil
de
Moiraris-en-
Montagne
à compter
du 1° janvier
2023.
Commission
Cadre
de
vie —
Relations
commerces
et Artisanat
Comité
Culturel
d'Animation
Rapporteurs
: Rachel
BOURGEOIS
— Cindy
PERY
Information
Programmation
des
manifestations
Marché
nocturne
le vendredi
22 juillet 2022
Commerce
éphémère
: « Mets
etc.
&
la ch'tite
couture
de
Véro
» du
22
au
23 juillet
2022
Spectacle
« A
bras
le
mot
» de
la compagnie
En
Lacets
de
Maud
Marquet
le 21
juillet
2022
à
18h00
cour
de
l’école
Roger
Millet
(Vache
Qui
Rue
si intempéries)
>
Trail
Volodalen
le samedi
30 juillet
2022
à la
base
nautique
de
Bellecin
à Orgelet
et
deux
départs
à
Moirans-en-Montagne
YVNY >
Marché
nocturne
le vendredi
5 août
2022
>
Fête
foraine
du
5 au
8 août
2022
avec
le taureau
de
feu
>
Forum
des
associations
: le
10
septembre
2022
de
10
heures
à
16
heures
Grenette
et
parvis
de
l'hôtel
de
Ville
>
Exposition
« Talents
d’Ici
» du
13
au
21
septembre
2022
Grenette
de
l'Hôtel
de
Ville
et Journées
Européennes
du
patrimoine
les
17
et
18
septernbre
2022.
>
Concert
« Automne
Musical
» le 08
octobre
2022
- Eglise
Saint-Nicolas
>
L'exposition
dinosaures
du
14
au
16
octobre
2022
place
du
Champ
de
Foire
à Moirans-en-Montagne
>
Repas
des
aînés
le
16
octobre
2022
à la salle
des
fêtes
de
Moirans-en-Montagne
>
Marche
Octobre
Rose
le 28
octobre
2022
4,
Questions
diverses
et communications
M.
le
Maire
fait
part
des
communications
suivantes
:
>
Le
prochain
conseil
municipal
se
tiendra
le 26
août
2022
à 18h00
et sera
suivi
d’un
repas.
La
séance
du
conseil
municipal
est
levée
à 20
heures
10.
Le secrétaire
de séance
Le
Maire,
R
Grégoire
LONG