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Déliberation - Approbation de la rvision allge du Plan ocal durbanisme
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Mazingarbe.
Lien du pdf (Déliberation - Approbation de la rvision allge du Plan ocal durbanisme)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit,
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UTTE
= 3 Ville
de Le LTÉE Lt , v
/Ma Gimqar Re. Rs.
DEPARTEMENT ARRONDISSEMENT CANTON
DU PAS DE CALAIS DE LENS DE BULLY-LES-MINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN SEANCE DU 13 FEVRIER 2020
L’An deux mil vingt, le treize Février à 18 H 30, le Conseil Municipal
s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Laurent POISSANT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite,
conformément à la Loi, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Date de la convocation :
05 Février 2020
Date d'affichage : BIGOURD, Mme Monique STORNE, M. Didier COMPARON, Mme Marylbne GS EGyrier 2040 ROBERT, M. Joël OUVRY, Mmes Catherine rie Rnb de noires: DUHAMEL, Mrs Serge HERMANT, Bruno GUIL Lo E, Afférents au conseil Mme Perrine FRUCHART, Mrs Daniel LAIGLE, Philippe HUTKÉEW, CZ, municipal : 29 Jean-Marie MANIEZ, Jean-Pierre COQUELLE, C istoghe GER
. LL | a 8 2 Excusés: M. Bertrand NAGLIK, Mmes , In
. TOURNANT, Procuration : 1 S
Absents : Mmes Nicole LAURENT, ÿ 1e77 rmelle
VISEURS, Emmanuelle HEAULME, Mrs Valentin PRU ; istian
KASPRZYK, Philippe NEVEU.
Excusée ayant donné procuration : Mme Jasmine BEDENIK procuration
à Mme Catherine BECART.
Secrétaire : Mme Perrine FRUCHART.
Objet : Approbation de la Révision Allégée du Plan Local
d'Urbanisme
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L. 153-34 ;
x sé e S « —. : .
à & . pe
À la majorité Vu la délibération en date du 22 Février 2018 prescrivant la révision Pour : 19 , , . me . r ;
Conte: 0 allégée du plan local d’urbanisme et définissant les modalités de concertation ;
Abstention : 0 Vu la délibération en date du 08 Octobre 2019 tirant le bilan de la Mention exécutoire : oui .
concertation ; Vu la délibération en date du Mardi 08 Octobre 2019 arrêtant le projet
de révision allégée du PLU :
Vu l’avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces
Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF) en date du 13 Novembre 2019 ;
Vu la réunion d’examen conjoint qui s’est déroulé le 22 Novembre
2019 ;
Vu l'arrêté municipal en date 21 Novembre 2019 soumettant le projet de
PLU à enquête publique qui s’est déroulé du mardi 17 Décembre au vendredi 17
Janvier 2020 ;
Entendu les conclusions du commissaire enquêteur ;
Considérant que les remarques émises par les services consultés lors de
la réunion des Personnes Publiques Associées ne justifient aucune modification
du P.L.U en cours de révision allégée ;
Considérant qu'aucune observation relative à l’enquête publique n’a été
émise par les habitants, la disposition concernant le procès-verbal de synthèse et
le mémoire en réponse s’avère inopérante ;
Considérant que le Commissaire Enquêteur donne un avis favorable à
l’enquête publique ;
Considérant que la révision allégée du P.L.U. telle que présentée au
conseil municipal est prête à être approuvée conformément à l’article L 153-21
du Code de l’Urbanisme ;
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
Approuve la révision allégée du Plan Local d'Urbanisme telle qu’elle est
annexée à la présente délibération,
Conformément à l’article R 153-21 du Code de l’Urbanisme, la présente
délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et mention de
cet affichage sera effectuée dans un journal du département.
Cette délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes
administratifs de la commune. La présente délibération et les dispositions engendrées par le P.L.U. ne
seront exécutoires qu'après :
- _ Un délai d’un mois suivant sa réception par le Préfet d’ Arras si celui-ci n’a
notifié aucune modification à apporter au plan local d’urbanisme ; dans le
cas contraire, à compter de la date de prise en compte de ces modifications ;
- L’accomplissement des mesures de publicité ;
- Dès réception par le Préfet si la Commune est située au sein d’un Scot
approuvé ;
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
DECISION CXEOUTONNED 1 FEV. 2020
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6
MAZINGARBE, è 5
FEV: 7
Le Maire
Pour extrait conforme
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