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Déliberation - 16 plan local durbanisme approbation de la modification
Document publié le Lundi 16 novembre 2009 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 16 plan local durbanisme approbation de la modification)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
mainte nant! M Extrait du registre des délibérations du conseil municipal Séance du 16 novembre 2009 Commission « développement économique et urbanisme» Séance du 22 octobre 2009
16 Plan local d’urbanisme - approbation de la modification
Etaient présents les membres inscrits au tableau
W Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
& Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mmes CAPON, CARLIER, MM. MONTES, LEGRAND, Mme BASMAISON, MM. BOUADDI, CABARET, Mme JAJAN, M. KCHOK, Mme KEZZOUL, M. ABBA-SIDICK.
W Conseillères municipales & conseillers municipaux :
MM. BERNARD-LUNEAU, SZPIRKO, GRIMBERT, ASSAMTI, Mmes, DINGIVAL, BOUKHELIF, OYONO, KOUACHI, MM. BEAUBRUN, LEMAIRE, BOULHAMANE, Mmes PAMART, M'BAYE, BARBETTE, M. MACHU, Mme MAUPIN, MM. TAHI, BELMHAND, NACHITE, Mme RIFFAULT, MM. VARLET, CHEURFA. Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme PORAS Pouvoir à: Mme CAPON
M.RIFI-SAIDI Pouvoir à : M. BOULHAMANE
M. SEGUIN Pouvoir à : Mme MAUPIN
Mme FÉVRIER Pouvoir à : M. MACHU
Mme SOKOLONSKI Pouvoir à: M.TAHI
- _ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal 39
-__ Nombre de conseillers en exercice 39
- Nombre de conseillers présents 34
H Rapport de présentation :
Monsieur Jean-Paul LEGRAND, maire-adjoint, expose :
Une procédure de modification du plan local d'urbanisme a été engagée pour :
- remettre à jour les orientations d'aménagement ou d’en créer de nouvelles sur les quartiers Rouher et Gournay pour suivre l'évolution des plans directeurs des projets de renouvellement urbain.
- intégrer certaines modifications qui découlent de la pratique du document sur ces 2 dernières années, et actualiser certains éléments, notamment dans le cadre de la politique foncière de la ville.
Par arrêté du maire du 23 juillet 2009, le projet de modification a été soumis à enquête publique, du 7 septembre 2009 au 7 octobre 2009.
Aucune observation n’a été consignée dans le registre.
Le commissaire- enquêteur a transmis à la Ville son rapport le 12 octobre 2009, et a émis un avis favorable sur le
dossier.
Vous êtes appelés à voter.
ENTRE
Www.mairie-creil.fr PICARDIE maintenant ! M Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-29,
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.123-13 et R.123-19, Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 septembre 2006 approuvant le plan local d'urbanisme, Vu l'arrêté du maire en date du 23 juillet 2009 soumettant à enquête publique le projet de modification du plan local d'urbanisme,
Vu le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur,
Vu l'avis de la commission « développement économique et urbanisme» en date du 22 octobre 2009, Considérant que la modification du plan local d'urbanisme, telle qu’elle est présentée au conseil municipal est prête à être approuvée, conformément aux articles susvisés du code de l'urbanisme. Entendu le rapport de présentation,
M Vote ordinaire :
Votants : 39 Pour: 35 Contre : 4 Abstention : O
& Décide à la majorité :
Article unique :
d'approuver la modification du plan local d'urbanisme tel qu'il est annexé à la présente.
La présente délibération fera l'objet d’un affichage en mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera, en outre, inséré, en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. La présente délibération deviendra exécutoireà compter de sa réception en sous-préfecture, et de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus.
Accusé réception de la Sous- Préfecture : Jean-Claude VILLEMAIN
2 0 NOV. 2009
Maire eil
Affiché le : Conseiller général‘ de l'Oise 2 D NOV. 2009
Certifié exécutoire le présent docum t ent
Creil, le. 44/1 Signature Le Maire,
Pour le Maire et par dété
Le Directeur 8
EST
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