Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - compte administratif 2022 budget communal
unknown - compte administratif commune
unknown - compte administratif eau
unknown - compte administratif assainissement
unknown - compte administratif assainissement 1
unknown - compte administratif eau 1
unknown - budget primitif communal
unknown - compte administratif 2022 budget eau
unknown - compte administratif 2022 budget assainissement
unknown - budget primitif communal 2023
unknown - compte administratif communal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pia.
Lien du pdf (unknown - compte administratif communal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Environnement,
PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : PIA (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21660141900015
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE SAINT ESTEVE
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : Budget Communal (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 24
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 25
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 26
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 56
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 59
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 63
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 68
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 71
A1.01 - Opérations non ventilables 73
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 74
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 80
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 81
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 82
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 85
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 88
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 91
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 92
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 95
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 97
A1.908 - Fonction 8 - Transports 100
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 104
A2.01 - Opérations non ventilables 106
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 107
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 119
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 120
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 121
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 127
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 130
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 133
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 134
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 135
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 141
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 143
A2.938 - Fonction 8 - Transports 146
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 150
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 151
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 156
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 158
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 159
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 161
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 162
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 163
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 164
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 165
B3.1 - Etat des provisions constituées 166
B3.2 - Etalement des provisions 168
B4 - Etat des charges transférées 169
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 170
B6 - Prêts 171
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 172
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 173
B7.3 - Etat des emprunts garantis 174
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 175
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 176
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 177
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 178
B7.8 - Autres engagements donnés 179
B7.9 - Autres engagements reçus 180
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 181
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 182
B9 - Etat du personnel 183
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 187
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 188
B11.2 - Liste des établissements publics créés 189
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 190
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 191
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 199
B13 - Opérations liées aux cessions 200
B14 - Etat des travaux en régie 201
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 203
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 204
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 205
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 207
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 208
C2.1 - Situation des AP 210
C2.2 - Situation des AE 211
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 212
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 216
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 220
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 221
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 222
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 223
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 224
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 225
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine 227
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 228
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 229
D4 - Gestion des fonds européens 230
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 231
D6 - Actions de formation des élus 232
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 233
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 234
D9 - Identification des flux croisés 235
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 236
D11 - Décisions en matière de taux 239
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 240
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 241
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 243
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 244
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 245
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 4
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 246
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 247
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0,00
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0,00
3 Dépenses d’équipement brut / population 0,00
4 Encours de dette / population (2) (3) 0,00
5 DGF / population 0,00
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 54,06 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 100,37 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 9,08 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 6,36 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 14 006 175,68 13 393 880,14 1 035 709,03 A1 423 413,49
Investissement 2 046 608,06 1 317 525,20 (2) -76 338,14 A2 -805 421,00
Dont 1068 159 710,60
Fonctionnement 11 959 567,62 12 076 354,94 (3) 1 112 047,17 A3 1 228 834,49
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 52 532,40 III + IV 74 450,00 B1 21 917,60
Investissement I 52 532,40 III 74 450,00 B2 21 917,60
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 445 331,09
Investissement A2 + B2 -783 503,40
Fonctionnement A3 + B3 1 228 834,49
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 52 532,40
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 52 532,40
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 74 450,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 74 450,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 11 959 567,62 G 12 076 354,94
Section d’investissement B 2 046 608,06 H 1 317 525,20
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 1 112 047,17
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 76 338,14 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 14 082 513,82 = G + H + I + J 14 505 927,31
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 52 532,40 L 74 450,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 52 532,40 = K + L 74 450,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 11 959 567,62 = G + I + K 13 188 402,11
Section d’investissement = B + D + F 2 175 478,60 = H + J + L 1 391 975,20
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 14 135 046,22 = G + H + I + J + K + L 14 580 377,31
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 239 848,89
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 96 037,74 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 122 336,48 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 849 218,59 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 149 480,83 0,00
Total des réalisations d’équipement 1 217 073,64 239 848,89
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 1 635,00 251 546,29
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 811 869,65 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 813 504,65 251 546,29
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 2 030 578,29 II 491 395,18
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 14 431,77 664 821,42
041 Opérations patrimoniales (8) 1 598,00 1 598,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 16 029,77 IV 666 419,42
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 2 046 608,06 II + IV 1 157 814,60
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 76 338,14 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 159 710,60
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 2 122 946,20 II + IV + VI + VII 1 317 525,20
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -805 421,00
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 3 538 024,94 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
854 516,98
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
6 105 601,43 73 Impôts et taxes (sauf 731) 862 780,00
731 Fiscalité locale 7 030 227,05
74 Dotations et participations (1) 2 891 945,55
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
1 052 843,00 75 Autres produits de gestion
courante (1)
57 796,56
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 84 586,73 013 Atténuations de charges (1) 210 785,70
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 10 781 056,10 Total recettes de gestion des services 11 908 051,84
66 Charges financières 497 351,92 76 Produits financiers 9,18
67 Charges spécifiques (1) 15 206,18 77 Produits spécifiques (1) 153 862,15
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
1 132,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 11 294 746,20 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 12 061 923,17
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
664 821,42 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
14 431,77
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 664 821,42 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 14 431,77
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 11 959 567,62 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 12 076 354,94
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 1 112 047,17
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 11 959 567,62 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 13 188 402,11
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 1 228 834,49
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 13
0,00
11 959 567,62 664 821,42 11 294 746,20
0,00 0,00
651 107,97 649 975,97 1 132,00
30 051,63 14 845,45 15 206,18
497 351,92 0,00 497 351,92
0,00 0,00
1 052 843,00 0,00 1 052 843,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
84 586,73 84 586,73
6 105 601,43 6 105 601,43
3 538 024,94 3 538 024,94
76 338,14
2 046 608,06 16 029,77 2 030 578,29
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
149 480,83 0,00 149 480,83
0,00 0,00 0,00
850 816,59 1 598,00 849 218,59
122 336,48 0,00 122 336,48
96 037,74 0,00 96 037,74
345,45 345,45
0,00 0,00
0,00 0,00
811 869,65 0,00 811 869,65
0,00 0,00
14 086,32 14 086,32 0,00
1 635,00 0,00 1 635,00
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)
Total des opérations d’équipement
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
198 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Dépenses d’investissement – Total
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9)
012 Charges de personnel et frais assimilés (9)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9)
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 14
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 15
1 112 047,17
12 076 354,94 14 431,77 12 061 923,17
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
168 293,92 14 431,77 153 862,15
9,18 0,00 9,18
57 796,56 0,00 57 796,56
2 891 945,55 2 891 945,55
7 030 227,05 7 030 227,05
862 780,00 862 780,00
0,00 0,00
0,00 0,00
854 516,98 854 516,98
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
210 785,70 210 785,70
0,00
159 710,60
1 157 814,60 666 419,42 491 395,18
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
649 975,97 649 975,97
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
12 347,45 12 347,45 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
2 498,00 2 498,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
241 446,89 1 598,00 239 848,89
251 546,29 0,00 251 546,29
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (9)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Recettes d’investissement – Total
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8)
75 Autres produits de gestion courante (8)
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8)
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 16
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 17
2 046 608,06 0,00 1 680 730,93 52 532,40 2 122 946,20 3 856 209,53
76 338,14
16 029,77 163 970,23 16 029,77 180 000,00
1 598,00 8 402,00 1 598,00 10 000,00
14 431,77 155 568,23 14 431,77 170 000,00
2 030 578,29 0,00 1 516 760,70 52 532,40 2 030 578,29 3 599 871,39
0,00 0,00 0,00 0,00
813 504,65 0,00 1 365,00 0,00 813 504,65 814 869,65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
811 869,65 0,00 0,00 811 869,65 811 869,65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 635,00 1 365,00 0,00 1 635,00 3 000,00
1 217 073,64 0,00 1 515 395,70 52 532,40 1 217 073,64 2 785 001,74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
149 480,83 0,00 39 797,22 0,00 149 480,83 189 278,05
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
849 218,59 0,00 1 350 262,10 52 532,40 849 218,59 2 252 013,09
122 336,48 0,00 4 334,12 0,00 122 336,48 126 670,60
96 037,74 0,00 121 002,26 0,00 96 037,74 217 040,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 046 608,06 0,00 1 680 730,93 52 532,40 2 046 608,06 3 779 871,39
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (7)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d’ordre
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
Total des dépenses
d’investissement cumulées
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 18
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 19
2 445 884,84 74 450,00 1 317 525,20 3 837 860,04
0,00
550 580,58 666 419,42 1 217 000,00
8 402,00 1 598,00 10 000,00
85 178,58 664 821,42 750 000,00
457 000,00
1 895 304,26 74 450,00 651 105,78 2 620 860,04
52 573,15 0,00 411 256,89 463 830,04
0,00 75 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-22 426,85 0,00 411 256,89 388 830,04
1 842 731,11 74 450,00 239 848,89 2 157 030,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 445 884,84 74 450,00 1 317 525,20 3 837 860,04
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 157 030,00 239 848,89 74 450,00 -157 268,89
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
2 000 000,00 0,00 0,00 2 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement (4)
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d’ordre
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes d’investissement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 20
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 21
20 046,79 0,00 -15 046,79 0,00 20 046,79 5 000,00
69 924,23 0,00 -58 708,41 0,00 69 924,23 11 215,82
554,69 0,00 -554,69 0,00 554,69 0,00
16 041,10 0,00 37 318,90 0,00 16 041,10 53 360,00
126 526,19 0,00 -16 526,19 0,00 126 526,19 110 000,00
4 469,99 0,00 -4 469,99 0,00 4 469,99 0,00
530,10 0,00 0,00 0,00 530,10 530,10
5 916,00 0,00 -5 916,00 0,00 5 916,00 0,00
11 745,80 0,00 24 319,60 0,00 11 745,80 36 065,40
45 687,84 0,00 13 714,92 0,00 45 687,84 59 402,76
0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
49 932,07 0,00 147 535,53 52 532,40 49 932,07 250 000,00
21 006,00 0,00 265 994,00 0,00 21 006,00 287 000,00
241 129,68 0,00 -166 129,68 0,00 241 129,68 75 000,00
273,42 0,00 5 726,58 0,00 273,42 6 000,00
14 220,18 0,00 35 779,82 0,00 14 220,18 50 000,00
22 868,17 0,00 58 180,03 0,00 22 868,17 81 048,20
0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
27 590,51 0,00 34 740,63 0,00 27 590,51 62 331,14
0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
23 494,92 0,00 -23 494,92 0,00 23 494,92 0,00
24 687,94 0,00 -8 765,94 0,00 24 687,94 15 922,00
849 218,59 0,00 1 350 262,10 52 532,40 849 218,59 2 252 013,09
17 336,48 0,00 4 334,12 0,00 17 336,48 21 670,60
105 000,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00 105 000,00
122 336,48 0,00 4 334,12 0,00 122 336,48 126 670,60
96 037,74 0,00 121 002,26 0,00 96 037,74 217 040,00
96 037,74 0,00 121 002,26 0,00 96 037,74 217 040,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 046 608,06 0,00 1 680 730,93 52 532,40 2 046 608,06 3 779 871,39
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
20422 Privé : Bâtiments, installations
2324 Subventions d'équipements versées
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2115 Terrains bâtis
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification
21568 Autre matériel, outillage incendie
215738 Autre matériel et outillage de voirie
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2181 Install. générales, agencements
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 22
1 598,00 8 402,00 1 598,00 10 000,00
0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
345,45 -345,45 345,45 0,00
14 086,32 5 913,68 14 086,32 20 000,00
14 431,77 5 568,23 14 431,77 20 000,00
14 431,77 155 568,23 14 431,77 170 000,00
2 030 578,29 0,00 1 516 760,70 52 532,40 2 030 578,29 3 599 871,39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
813 504,65 0,00 1 365,00 0,00 813 504,65 814 869,65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
811 869,65 0,00 0,00 811 869,65 811 869,65
811 869,65 0,00 0,00 811 869,65 811 869,65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 635,00 1 365,00 0,00 1 635,00 3 000,00
1 635,00 1 365,00 0,00 1 635,00 3 000,00
1 217 073,64 0,00 1 515 395,70 52 532,40 1 217 073,64 2 785 001,74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
46 226,83 0,00 -226,83 0,00 46 226,83 46 000,00
103 254,00 0,00 40 024,05 0,00 103 254,00 143 278,05
149 480,83 0,00 39 797,22 0,00 149 480,83 189 278,05
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 538,81 0,00 -73 401,14 0,00 100 538,81 27 137,67
2 632,80 0,00 -2 632,80 0,00 2 632,80 0,00
19 401,36 0,00 -19 401,36 0,00 19 401,36 0,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
1641 Emprunts en euros
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
13918 Autres subventions d'équipement
transf.
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
Charges transférées (7)
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
041 Opérations patrimoniales (8)
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 23
16 029,77 163 970,23 16 029,77 180 000,00
1 598,00 8 402,00 1 598,00 10 000,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
2112 Terrains de voirie
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 24
0,00 0,00 160 402,80 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 27 727,20 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 207 828,72 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 135 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 953 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 232 881,11 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 26 069,67 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 2 616 331,35 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 628,82 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 27 441,73 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 104 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 812,64 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 4 881,87 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 9 897,11 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 299 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 4 807 563,02 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
012016 Acquisition Bâtiment
RAMONAXO
012018 Vidéoprotection
052018 Salle périscolaire Torcatis
102019 Rénovation école torcatis
12019 Travaux cimetière
142019 Extension et rénovation de la
plateforme insertion emploi
152019 Travaux primaire Mitterrand
200 Groupe scolaire
210 Autres bâtiments
220 Voirie communale
22018 Travaux Avenue Cassagnes
32019 Réfection parking st Anne
52019 Travaux parking Besson
62019 Réfection arrosage annexe
stade
92019 Aménagement cours école
Mitterrand
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 25
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 26
-299 680,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
299 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00
299 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
299 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 012016
LIBELLE : Acquisition Bâtiment RAMONAXO
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 27
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 28
-9 897,11 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 897,11 0,00 0,00 0,00 0,00
9 897,11 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 897,11 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 012018
LIBELLE : Vidéoprotection
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 29
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 30
-4 881,87 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 881,87 0,00 0,00 0,00 0,00
4 881,87 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 881,87 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 052018
LIBELLE : Salle périscolaire Torcatis
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 31
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 32
-812,64 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
812,64 0,00 0,00 0,00 0,00
812,64 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
812,64 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 102019
LIBELLE : Rénovation école torcatis
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21312 Bâtiments scolaires
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 33
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 34
-104 220,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
104 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00
104 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
104 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 12019
LIBELLE : Travaux cimetière
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2151 Réseaux de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 35
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 36
-27 441,73 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 441,73 0,00 0,00 0,00 0,00
27 441,73 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 441,73 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 142019
LIBELLE : Extension et rénovation de la plateforme insertion emploi NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 37
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 38
-628,82 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628,82 0,00 0,00 0,00 0,00
628,82 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628,82 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 152019
LIBELLE : Travaux primaire Mitterrand
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21312 Bâtiments scolaires
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 39
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 40
-1 866 331,35 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 616 331,35 0,00 0,00 0,00 0,00
2 616 331,35 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 616 331,35 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 200
LIBELLE : Groupe scolaire
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 41
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 42
273 930,33 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 192,69 0,00 0,00 0,00 0,00
24 192,69 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 876,98 0,00 0,00 0,00 0,00
1 876,98 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 069,67 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 210
LIBELLE : Autres bâtiments
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 43
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 44
-232 881,11 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 881,11 0,00 0,00 0,00 0,00
232 881,11 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 881,11 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 220
LIBELLE : Voirie communale
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 45
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 46
-953 220,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
937 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00
937 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 345,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 345,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
953 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 22018
LIBELLE : Travaux Avenue Cassagnes
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 47
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 48
-135 540,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
135 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00
135 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
135 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 32019
LIBELLE : Réfection parking st Anne
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2151 Réseaux de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 49
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 50
-207 828,72 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
207 828,72 0,00 0,00 0,00 0,00
207 828,72 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
207 828,72 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 52019
LIBELLE : Travaux parking Besson
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 51
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 52
-27 727,20 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 727,20 0,00 0,00 0,00 0,00
27 727,20 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 727,20 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 62019
LIBELLE : Réfection arrosage annexe stade
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 53
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 54
-160 402,80 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
160 402,80 0,00 0,00 0,00 0,00
160 402,80 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
160 402,80 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 92019
LIBELLE : Aménagement cours école Mitterrand
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 55
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 56
1 895 304,26 74 450,00 651 105,78 2 620 860,04
52 573,15 0,00 411 256,89 463 830,04
0,00 75 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 159 710,60 159 710,60
-22 426,85 0,00 159 186,85 136 760,00
0,00 0,00 92 359,44 92 359,44
-22 426,85 0,00 411 256,89 388 830,04
1 842 731,11 74 450,00 239 848,89 2 157 030,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 000 000,00 0,00 0,00 2 000 000,00
-50 669,43 0,00 50 669,43 0,00
-997,00 0,00 52 997,00 52 000,00
-400,00 0,00 7 400,00 7 000,00
-17 420,00 17 420,00 0,00 0,00
-6 574,00 0,00 11 574,00 5 000,00
36 000,00 57 030,00 0,00 93 030,00
-117 208,46 0,00 117 208,46 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 445 884,84 74 450,00 1 317 525,20 3 837 860,04
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 157 030,00 239 848,89 74 450,00 -157 268,89
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
1345 Amendes radars automatiques et de police
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 2 000 000,00 0,00 0,00 2 000 000,00
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 57
8 402,00 1 598,00 10 000,00
14 351,55 45 648,45 60 000,00
-596,04 596,04 0,00
62 448,66 10 451,34 72 900,00
-6 420,47 6 420,47 0,00
-18 760,99 38 760,99 20 000,00
-8 497,04 8 497,04 0,00
-119 974,48 134 974,48 15 000,00
-1 338,59 2 838,59 1 500,00
-87 684,90 147 684,90 60 000,00
-666,51 1 266,51 600,00
-1 178,50 1 178,50 0,00
-1 666,61 1 666,61 0,00
1 500,00 0,00 1 500,00
-1 988,75 5 988,75 4 000,00
51,28 848,72 900,00
7 462,46 10 537,54 18 000,00
-1 200,14 1 200,14 0,00
500,00 0,00 500,00
574,40 4 425,60 5 000,00
224 075,61 35 924,39 260 000,00
3 530,96 29 469,04 33 000,00
24 744,58 7 255,42 32 000,00
-8 001,33 20 001,33 12 000,00
-29 415,10 38 415,10 9 000,00
38 430,25 6 569,75 45 000,00
6 209,71 18 790,29 25 000,00
15 433,40 14 566,60 30 000,00
-22 911,67 27 911,67 5 000,00
-1 765,88 2 765,88 1 000,00
-1 866,67 1 866,67 0,00
8 100,00 0,00 8 100,00
6 544,84 23 455,16 30 000,00
-2,00 2,00 0,00
-12 345,45 12 345,45 0,00
-2 498,00 2 498,00 0,00
85 178,58 664 821,42 750 000,00
0,00 457 000,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
28031 Frais d'études
2804114 Voirie
280422 Privé - Bâtiments et installations
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281311 Bâtiments administratifs
281312 Bâtiments scolaires
281316 Equipements de cimetière
281318 Autres bâtiments publics
281351 Bâtiments publics
28138 Autres constructions
28141 Construct° sol autrui - Bâtiments public
28151 Réseaux de voirie
28152 Installations de voirie
281531 Réseaux d'adduction d'eau
281533 Réseaux câblés
281534 Réseaux d'électrification
281561 Matériel roulant
281568 Autre matériel, outillage incendie
281571 Matériel ferroviaire
2815731 Matériel roulant
2815738 Autre matériel et outillage de voirie
281578 Autre matériel technique
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
28181 Installations générales, aménagt divers
281828 Autres matériels de transport
281831 Matériel informatique scolaire
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28185 Matériel de téléphonie
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10)
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 58
550 580,58 666 419,42 1 217 000,00
8 402,00 1 598,00 10 000,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 59
11 959 567,62 0,00 782 991,48 0,00 137 097,81 11 822 469,81 12 742 559,10
0,00
664 821,42 542 178,58 664 821,42 1 207 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
664 821,42 85 178,58 664 821,42 750 000,00
0,00 457 000,00
11 294 746,20 0,00 240 812,90 0,00 137 097,81 11 157 648,39 11 535 559,10
513 690,10 25 635,57 0,00 100 091,94 413 598,16 539 325,67
1 132,00 18 868,00 1 132,00 20 000,00
15 206,18 5 793,82 0,00 0,00 15 206,18 21 000,00
497 351,92 973,75 0,00 100 091,94 397 259,98 498 325,67
10 781 056,10 0,00 215 177,33 0,00 37 005,87 10 744 050,23 10 996 233,43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 052 843,00 0,00 38 581,37 0,00 51,37 1 052 791,63 1 091 424,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
84 586,73 17,27 0,00 0,00 84 586,73 84 604,00
6 105 601,43 18 415,57 0,00 0,00 6 105 601,43 6 124 017,00
3 538 024,94 0,00 158 163,12 0,00 36 954,50 3 501 070,44 3 696 188,06
11 959 567,62 0,00 782 991,48 0,00 137 097,81 11 822 469,81 12 742 559,10
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des
services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 60
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 61
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 11 630 511,93 12 076 354,94 0,00 0,00 -445 843,01
013 Atténuations de charges (3) 200 000,00 210 785,70 0,00 0,00 -10 785,70
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
690 000,00 854 516,98 0,00 0,00 -164 516,98
73 Impôts et taxes (sauf 731) 861 593,00 862 780,00 0,00 0,00 -1 187,00
731 Fiscalité locale 6 821 570,00 7 030 227,05 0,00 0,00 -208 657,05
74 Dotations et participations
(3)
2 825 148,93 2 891 945,55 0,00 0,00 -66 796,62
75 Autres produits de gestion
courante (3)
47 200,00 57 796,56 0,00 0,00 -10 596,56
Total des recettes de gestion des
services
11 445 511,93 11 908 051,84 0,00 0,00 -462 539,91
76 Produits financiers 0,00 9,18 0,00 0,00 -9,18
77 Produits spécifiques (3) 15 000,00 153 862,15 0,00 0,00 -138 862,15
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 15 000,00 153 871,33 0,00 0,00 -138 871,33
Total des recettes réelles 11 460 511,93 12 061 923,17 0,00 0,00 -601 411,24
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
170 000,00 14 431,77 155 568,23
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 170 000,00 14 431,77 155 568,23
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
1 112 047,17
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
12 742 559,10 13 188 402,11 0,00 0,00 -445 843,01
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 62
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 63
43 918,80 0,00 -40 918,80 0,00 0,00 43 918,80 3 000,00
81 474,25 0,00 20 525,75 0,00 0,00 81 474,25 102 000,00
111 981,17 0,00 -15 585,17 0,00 0,00 111 981,17 96 396,00
1 822,15 0,00 13 517,09 0,00 0,00 1 822,15 15 339,24
70 770,84 0,00 -14 110,08 0,00 309,28 70 461,56 56 660,76
13 040,21 0,00 -12 540,21 0,00 0,00 13 040,21 500,00
3 651,36 0,00 41 348,64 0,00 0,00 3 651,36 45 000,00
6 617,97 0,00 9 382,03 0,00 843,00 5 774,97 16 000,00
42 043,15 0,00 96 956,85 0,00 3 743,00 38 300,15 139 000,00
18 364,65 0,00 31 635,35 0,00 0,00 18 364,65 50 000,00
124 987,10 0,00 220 917,90 0,00 1 500,00 123 487,10 345 905,00
64 678,00 0,00 6 822,00 0,00 0,00 64 678,00 71 500,00
42 740,00 0,00 7 260,00 0,00 0,00 42 740,00 50 000,00
1 231 098,39 0,00 44 971,61 0,00 1 854,00 1 229 244,39 1 276 070,00
582,81 0,00 1 417,19 0,00 0,00 582,81 2 000,00
49 068,83 0,00 10 931,17 0,00 252,30 48 816,53 60 000,00
528,44 0,00 -528,44 0,00 231,68 296,76 0,00
3 543,36 0,00 456,64 0,00 0,00 3 543,36 4 000,00
16 073,19 0,00 1 926,81 0,00 0,00 16 073,19 18 000,00
31 564,76 0,00 -6 564,76 0,00 0,00 31 564,76 25 000,00
11 011,62 0,00 -11,62 0,00 0,00 11 011,62 11 000,00
109 177,09 0,00 145 822,91 0,00 1 438,58 107 738,51 255 000,00
25 842,63 0,00 4 157,37 0,00 133,80 25 708,83 30 000,00
36 220,59 0,00 -16 220,59 0,00 5 081,90 31 138,69 20 000,00
1 665,54 0,00 7 334,46 0,00 0,00 1 665,54 9 000,00
24 914,30 0,00 -6 636,54 0,00 0,00 24 914,30 18 277,76
48 101,39 0,00 -16 564,04 0,00 0,00 48 101,39 31 537,35
294,00 0,00 206,00 0,00 0,00 294,00 500,00
396 374,75 0,00 3 625,25 0,00 0,00 396 374,75 400 000,00
59 536,25 0,00 38 463,75 0,00 0,00 59 536,25 98 000,00
3 538 024,94 0,00 158 163,12 0,00 36 954,50 3 501 070,44 3 696 188,06
11 959 567,62 0,00 782 991,48 0,00 137 097,81 11 822 469,81 12 742 559,10
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments publics
615228 Entretien, réparations autres bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 64
395 506,55 -32 651,55 0,00 0,00 395 506,55 362 855,00
2 469,43 -2 469,43 0,00 0,00 2 469,43 0,00
23 681,20 3 018,80 0,00 0,00 23 681,20 26 700,00
57 021,73 -27 021,73 0,00 0,00 57 021,73 30 000,00
2 729 462,09 138 869,91 0,00 0,00 2 729 462,09 2 868 332,00
10 745,44 -175,44 0,00 0,00 10 745,44 10 570,00
94 180,80 -1 547,80 0,00 0,00 94 180,80 92 633,00
17 774,83 -294,83 0,00 0,00 17 774,83 17 480,00
1 871,35 8 128,65 0,00 0,00 1 871,35 10 000,00
6 105 601,43 18 415,57 0,00 0,00 6 105 601,43 6 124 017,00
860,00 0,00 -60,00 0,00 0,00 860,00 800,00
12 655,00 0,00 -655,00 0,00 0,00 12 655,00 12 000,00
476 519,44 0,00 -336 519,44 0,00 0,00 476 519,44 140 000,00
22 097,71 0,00 2 902,29 0,00 0,00 22 097,71 25 000,00
40 534,66 0,00 -40 534,66 0,00 18 978,96 21 555,70 0,00
1 558,65 0,00 141,35 0,00 0,00 1 558,65 1 700,00
67 962,51 0,00 -20 462,51 0,00 0,00 67 962,51 47 500,00
14 518,78 0,00 1 481,22 0,00 0,00 14 518,78 16 000,00
660,60 0,00 -660,60 0,00 0,00 660,60 0,00
2 163,67 0,00 -2 163,67 0,00 0,00 2 163,67 0,00
12 273,93 0,00 7 726,07 0,00 0,00 12 273,93 20 000,00
0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
4 794,00 0,00 5 206,00 0,00 0,00 4 794,00 10 000,00
24 864,67 0,00 4 635,33 0,00 0,00 24 864,67 29 500,00
8 098,20 0,00 -5 098,20 0,00 0,00 8 098,20 3 000,00
56 396,69 0,00 -26 996,69 0,00 0,00 56 396,69 29 400,00
10 213,78 0,00 4 786,22 0,00 0,00 10 213,78 15 000,00
238,00 0,00 2 762,00 0,00 0,00 238,00 3 000,00
48 835,33 0,00 -18 835,33 0,00 0,00 48 835,33 30 000,00
4 553,38 0,00 30 736,07 0,00 0,00 4 553,38 35 289,45
34 999,33 0,00 -29 999,33 0,00 0,00 34 999,33 5 000,00
6 001,20 0,00 -501,20 0,00 0,00 6 001,20 5 500,00
12 406,02 0,00 3 311,48 0,00 2 588,00 9 818,02 15 717,50
3 131,80 0,00 -3 036,80 0,00 0,00 3 131,80 95,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64116 Indemnités de licenciement
64118 Autres indemnités
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 65
1 716,00 0,00 -1 716,00 0,00 0,00 1 716,00 0,00
5 247,43 0,00 4 752,57 0,00 51,37 5 196,06 10 000,00
22 048,07 0,00 137 951,93 0,00 0,00 22 048,07 160 000,00
223 100,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 223 100,00 224 600,00
37 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00 37 000,00
229 464,38 0,00 -99 464,38 0,00 0,00 229 464,38 130 000,00
175 744,37 0,00 0,00 0,00 0,00 175 744,37 175 744,37
4 219,48 0,00 -4 219,48 0,00 0,00 4 219,48 0,00
5 945,73 0,00 4 054,27 0,00 0,00 5 945,73 10 000,00
54,26 0,00 -54,26 0,00 0,00 54,26 0,00
1 044,00 0,00 56,00 0,00 0,00 1 044,00 1 100,00
8 749,78 0,00 5,22 0,00 0,00 8 749,78 8 755,00
4 384,14 0,00 5,86 0,00 0,00 4 384,14 4 390,00
5 615,52 0,00 -3 615,52 0,00 0,00 5 615,52 2 000,00
103 334,16 0,00 0,84 0,00 0,00 103 334,16 103 335,00
413,00 0,00 3 087,00 0,00 0,00 413,00 3 500,00
1 052 843,00 0,00 38 581,37 0,00 51,37 1 052 791,63 1 091 424,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
80 982,73 17,27 0,00 0,00 80 982,73 81 000,00
3 604,00 0,00 0,00 0,00 3 604,00 3 604,00
84 586,73 17,27 0,00 0,00 84 586,73 84 604,00
1 310,77 -1 310,77 0,00 0,00 1 310,77 0,00
206,87 103,13 0,00 0,00 206,87 310,00
224 935,20 2 535,80 0,00 0,00 224 935,20 227 471,00
35 371,03 -2 768,03 0,00 0,00 35 371,03 32 603,00
917 228,42 -41 508,42 0,00 0,00 917 228,42 875 720,00
710 956,92 8 438,08 0,00 0,00 710 956,92 719 395,00
7 067,84 3 532,16 0,00 0,00 7 067,84 10 600,00
0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
31 347,38 11 350,62 0,00 0,00 31 347,38 42 698,00
16 166,98 -16 166,98 0,00 0,00 16 166,98 0,00
828 296,60 -41 646,60 0,00 0,00 828 296,60 786 650,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du personnel
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
64731 Allocations chômage versées
directement
014 Atténuations de produits
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants
739116 Prél. article 55 de la loi SRU
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65134 Aides
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
6558 Autres contributions obligatoires
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
6584 Amendes fiscales et pénales
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 66
100 091,94
0,00
664 821,42 542 178,58 664 821,42 1 207 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
649 975,97 100 024,03 649 975,97 750 000,00
2 498,00 -2 498,00 2 498,00 0,00
12 347,45 -12 347,45 12 347,45 0,00
664 821,42 85 178,58 664 821,42 750 000,00
457 000,00
11 294 746,20 0,00 240 812,90 0,00 137 097,81 11 157 648,39 11 535 559,10
513 690,10 25 635,57 0,00 100 091,94 413 598,16 539 325,67
1 132,00 18 868,00 1 132,00 20 000,00
1 132,00 18 868,00 1 132,00 20 000,00
15 206,18 5 793,82 0,00 0,00 15 206,18 21 000,00
15 206,18 5 793,82 0,00 0,00 15 206,18 21 000,00
100 091,94 0,00 0,00 100 091,94 0,00 100 091,94
397 259,98 973,75 0,00 0,00 397 259,98 398 233,73
497 351,92 973,75 0,00 100 091,94 397 259,98 498 325,67
10 781 056,10 0,00 215 177,33 0,00 37 005,87 10 744 050,23 10 996 233,43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
224 762,68 0,00 -3 762,68 0,00 0,00 224 762,68 221 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations (positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 100 091,94
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 67
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 68
-66 796,62 0,00 0,00 2 891 945,55 2 825 148,93
-32,50 0,00 0,00 6 032,50 6 000,00
-4 177,45 0,00 0,00 74 177,45 70 000,00
-27 321,80 0,00 0,00 41 321,80 14 000,00
-617,30 0,00 0,00 2 617,30 2 000,00
-3 934,00 0,00 0,00 241 379,00 237 445,00
-58 584,00 0,00 0,00 378 584,00 320 000,00
-7 591,00 0,00 0,00 19 591,00 12 000,00
-106 399,00 0,00 0,00 6 266 524,00 6 160 125,00
-208 657,05 0,00 0,00 7 030 227,05 6 821 570,00
-761,00 0,00 0,00 217 761,00 217 000,00
-426,00 0,00 0,00 36 426,00 36 000,00
0,00 0,00 0,00 608 593,00 608 593,00
-1 187,00 0,00 0,00 862 780,00 861 593,00
-60 099,61 0,00 0,00 250 099,61 190 000,00
80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
-84 987,04 0,00 0,00 84 987,04 0,00
0,00 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00
-542,15 0,00 0,00 11 542,15 11 000,00
-93 492,87 0,00 0,00 472 492,87 379 000,00
-463,31 0,00 0,00 2 463,31 2 000,00
-320,00 0,00 0,00 3 320,00 3 000,00
298,00 0,00 0,00 702,00 1 000,00
-4 910,00 0,00 0,00 16 910,00 12 000,00
-164 516,98 0,00 0,00 854 516,98 690 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-10 785,70 0,00 0,00 210 785,70 200 000,00
-10 785,70 0,00 0,00 210 785,70 200 000,00
-445 843,01 0,00 0,00 12 076 354,94 11 630 511,93
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Red. occupation dom. public
7062 Redevances services à caractère culturel
70632 Redevances services à caractère loisir
7067 Redev. services périscolaires et enseign
706888 Autres
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale
70878 Remb. frais par des tiers
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73118 Autres contributions directes
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité
73148 Autre impôt taxe prod, conso énerg,indus
73154 Droits de place
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure
7318 Autres
74 Dotations et participations (4)
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 69
155 568,23 14 431,77 170 000,00
0,00 0,00 0,00
5 913,68 14 086,32 20 000,00
-345,45 345,45 0,00
150 000,00 0,00 150 000,00
155 568,23 14 431,77 170 000,00
-601 411,24 0,00 0,00 12 061 923,17 11 460 511,93
0,00 0,00 0,00
-14 500,00 0,00 0,00 14 500,00 0,00
-124 362,15 0,00 0,00 139 362,15 15 000,00
-138 862,15 0,00 0,00 153 862,15 15 000,00
-9,18 0,00 0,00 9,18 0,00
-9,18 0,00 0,00 9,18 0,00
-462 539,91 0,00 0,00 11 908 051,84 11 445 511,93
-183,10 0,00 0,00 283,10 100,00
100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
-10 513,46 0,00 0,00 57 513,46 47 000,00
-10 596,56 0,00 0,00 57 796,56 47 200,00
-24 744,28 0,00 0,00 24 744,28 0,00
-11 537,00 0,00 0,00 31 537,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 109 339,00 109 339,00
-12 932,34 0,00 0,00 607 932,34 595 000,00
-17 420,00 0,00 0,00 17 420,00 0,00
0,00 0,00 0,00 5 897,93 5 897,93
-163,00 0,00 0,00 163,00 0,00
0,00 0,00 0,00 398 516,00 398 516,00
0,00 0,00 0,00 833 035,00 833 035,00
0,00 0,00 0,00 863 361,00 863 361,00
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
74111 Dotation forfaitaire des communes
741123 DSU des communes
741127 DNP des communes
742 Dot. aux élus locaux
744 FCTVA
74741 Participation communes membres du GFP
747888 Autres
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
7485 Dotation pour les titres sécurisés
74888 Autres
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
756 Libéralités reçues
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
761 Produits de participations
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
775 Produits des cessions d'immobilisations
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
722 Immobilisations corporelles
7761 Différences sur réalisations (négatives)
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 70
0,00
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 372,46 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 411 256,89 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 594 629,35 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 226,83 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 227,97 131,00 6 442,18 0,00 448 673,75 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 336,48 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 037,74 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 811 869,65 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 635,00 0,00
0,00 0,00 1 227,97 131,00 6 442,18 0,00 1 526 779,45 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers AGEDI Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 410 861,18 0,00 0,00 85 136,51 2 030 578,29
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 635,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 811 869,65
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 96 037,74
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 122 336,48
21 Immobilisations corporelles 307 607,18 0,00 0,00 85 136,51 849 218,59
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 103 254,00 0,00 0,00 0,00 149 480,83
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 56 476,43 651 105,78
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 411 256,89
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 56 476,43 239 848,89
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 432 411,66 0,00 0,00 80 147,61 0,00 14 220,18 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 1 635,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 811 869,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 96 037,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 24 687,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 23 494,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 23 657,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 220,18 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 45 295,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 966,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 45 687,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 11 065,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 77 043,61 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 554,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 69 924,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 18 687,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 5 084,69 0,00 0,00 1 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 2 632,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 82 566,42 0,00 0,00 1 544,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324 Subventions d'équipements versées 17 336,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 46 226,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 594 629,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 92 359,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 159 186,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 159 710,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 117 208,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 5 767,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 75
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 7 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 52 997,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 77
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 526 779,45
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 635,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 811 869,65
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 037,74
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 687,94
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 494,92
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 657,51
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 220,18
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 295,70
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 966,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 687,84
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 065,40
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 043,61
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 554,69
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 924,23
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 687,82
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 644,69
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 632,80
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 110,42
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 336,48
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 226,83
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 594 629,35
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 359,44
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 186,85
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 710,60
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 208,46
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 767,00
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 79
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 400,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 997,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 6 442,18 0,00 0,00 0,00 6 442,18
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 149,98 0,00 0,00 0,00 149,98
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 6 292,20 0,00 0,00 0,00 6 292,20
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 131,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 131,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 227,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 0,00 1 227,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 227,97
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 227,97
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 89
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 268 557,78 142 303,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 3 933,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 22 868,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 273,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 195 833,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 680,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 530,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 4 469,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 26 158,93 23 323,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 6 792,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 12 606,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 10 136,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 103 254,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 410 861,18
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 933,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 868,17
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273,42
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 833,98
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 680,40
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 530,10
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 469,99
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 482,58
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 792,66
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 606,69
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 136,19
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 254,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 85 136,51 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 20 040,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 49 932,07 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 5 916,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 9 248,44 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 56 476,43 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 5 807,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 50 669,43 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 136,51
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 040,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 932,07
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 916,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 248,44
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 476,43
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 807,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 669,43
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 104
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 862,15 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,18 0,00
0,00 0,00 29 967,50 0,00 0,00 0,00 7 459,06 -555,00
0,00 216 935,21 44 221,24 0,00 110,00 0,00 2 630 679,10 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 030 305,05 -78,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 862 780,00 0,00
0,00 115 037,66 3 520,00 398 225,72 0,00 0,00 322 010,63 -69 264,07
0,00 362,83 0,00 300,86 0,00 0,00 210 122,01 0,00
0,00 332 335,70 77 708,74 398 526,58 110,00 0,00 11 217 227,18 -69 897,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 132,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 206,18 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 397 259,98 100 091,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 125,00 0,00 3 948,00 0,00 1 054 314,39 -5 544,39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 586,73 0,00
0,00 882 409,98 291 886,69 522 240,36 532 774,95 0,00 1 468 627,91 0,00
0,00 12 121,68 7 266,30 524 601,02 39 420,10 0,00 2 569 559,70 -27 511,75
0,00 894 531,66 299 277,99 1 046 841,38 576 143,05 0,00 5 590 686,89 67 035,80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 105
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
153 862,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
57 796,56 0,00 0,00 20 925,00 0,00 0,00
2 891 945,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 030 227,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
862 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
854 516,98 0,00 84 987,04 0,00 0,00 0,00
210 785,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 061 923,17 0,00 84 987,04 20 925,00 0,00 0,00
1 132,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 206,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
497 351,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 052 843,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
84 586,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 105 601,43 0,00 375 522,63 0,00 2 032 138,91 0,00
3 538 024,94 28 762,53 14 665,19 0,00 369 140,17 0,00
11 294 746,20 28 762,53 390 187,82 0,00 2 401 279,08 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 67 035,80
60621 Combustibles -372,00
60622 Carburants -184,11
60628 Autres fournitures non stockées 4 822,33
60631 Fournitures d'entretien -5 720,36
60632 Fournitures de petit équipement -619,74
6064 Fournitures administratives -1 382,50
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) -1 034,19
60668 Autres produits pharmaceutiques 231,68
6067 Fournitures scolaires 239,67
611 Contrats de prestations de services 1 704,00
61358 Autres -18 995,83
61521 Entretien terrains -3 015,24
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 626,36
615228 Entretien, réparations autres bâtiments -1 079,40
615231 Entretien, réparations voiries -143,42
61551 Entretien matériel roulant -6 026,73
6156 Maintenance -709,20
6184 Versements à des organismes de formation -1 448,98
62268 Autres honoraires, conseils -1 937,70
6232 Fêtes et cérémonies -11 485,80
6236 Catalogues et imprimés -129,66
6262 Frais de télécommunications -840,00
627 Services bancaires et assimilés -89,89
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 18 978,96
6288 Autres services extérieurs -900,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage -5 595,76
65818 Autres 51,37
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 100 091,94
RECETTES -69 897,07
70311 Concessions cimetières (produit net) -3 705,60
7062 Redevances services à caractère culturel -200,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign -65 358,47
73154 Droits de place -78,00
752 Revenus des immeubles -555,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 5 030 936,79 0,00 279 454,35 277 336,06 0,00 2 959,69 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 59 536,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 396 374,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 6 884,77 0,00 0,00 2 480,40 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 1 269,79 0,00 0,00 24 266,01 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 10 511,39 0,00 0,00 7 775,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 10 234,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 1 572,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 531,78 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 946 582,35 0,00 110 858,00 122 365,86 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 42 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 52 592,21 0,00 0,00 7 260,91 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 76 547,14 0,00 1 368,00 58 491,71 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 576,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 376,87 0,00 0,00
6156 Maintenance 112 690,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 81 474,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 43 918,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 3 131,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 1 073,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 6 001,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 32 984,55 0,00 0,00 2 014,78 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 4 402,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 50 773,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 10 213,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 36 843,08 0,00 0,00 31 039,41 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 8 098,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 24 864,67 129,66 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 4 794,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 108
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6245 Transports de personnes extérieures 975,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 660,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 14 518,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 67 434,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 648,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 21 555,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 578,18 0,00 539,59 20 979,94 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 31 508,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 187,77 0,00 456,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 16 881,42 0,00 2 420,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 993,89 0,00 273,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 12 655,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 542 688,92 0,00 43 950,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 9 819,13 0,00 472,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 11 772,96 0,00 590,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64116 Indemnités de licenciement 2 469,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 126 356,74 0,00 2 656,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 89 561,08 0,00 41 434,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 2 823,82 0,00 1 158,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 760,10 0,00 4 204,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 106 044,83 0,00 21 152,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 187 318,73 0,00 16 363,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 673,03 0,00 1 895,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 224 935,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 1 310,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65134 Aides 413,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 103 334,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 5 615,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 4 384,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 8 749,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 1 044,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 54,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 5 945,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 4 219,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 109
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6553 Service d'incendie 175 744,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 229 464,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 37 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 223 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 23 695,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 5 196,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6584 Amendes fiscales et pénales 1 716,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 222 054,86 0,00 0,00 0,00 0,00 2 582,82 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 397 259,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 15 206,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 1 132,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants 3 604,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 80 982,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 11 196 611,58 0,00 0,00 0,00 0,00 20 615,60 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 210 122,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 615,60 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 702,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 2 463,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 24 587,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 11 542,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 250 099,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 6 266 524,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 19 591,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 378 584,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 241 379,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73148 Autre impôt taxe prod, conso énerg,indus 2 617,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 41 399,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 74 177,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres 6 032,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 608 593,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 36 426,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 217 761,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 863 361,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 110
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
741123 DSU des communes 833 035,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741127 DNP des communes 398 516,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
742 Dot. aux élus locaux 163,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 5 897,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 17 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 346 775,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 109 339,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 31 537,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 24 634,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 7 175,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 283,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 9,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 139 362,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 112
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64116 Indemnités de licenciement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65134 Aides 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 113
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73148 Autre impôt taxe prod, conso énerg,indus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 114
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741123 DSU des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741127 DNP des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 590 686,89
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 536,25
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 396 374,75
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 365,17
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 535,80
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 286,99
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 234,28
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 572,52
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 531,78
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 179 806,21
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 740,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 853,12
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 406,85
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 576,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 376,87
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 690,37
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 474,25
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 918,80
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 131,80
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 073,83
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 001,20
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 999,33
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 402,50
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 773,03
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 213,78
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 882,49
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 098,20
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 994,33
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 116
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 794,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 975,86
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660,60
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 518,78
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 434,51
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 648,54
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 555,70
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 097,71
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 508,50
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 644,47
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 301,81
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 267,87
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 655,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 860,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 586 639,64
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 291,93
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 363,72
64116 Indemnités de licenciement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 469,43
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 013,15
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 995,52
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 982,49
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 964,32
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 196,84
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 682,47
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 568,28
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 935,20
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 310,77
65134 Aides 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 413,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 334,16
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 615,52
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 384,14
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 749,78
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 044,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54,26
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 945,73
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 117
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 219,48
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 744,37
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229 464,38
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 100,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 695,83
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 196,06
6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 716,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 637,68
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 397 259,98
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 206,18
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 132,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 604,00
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 982,73
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 217 227,18
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 122,01
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 615,60
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 702,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 463,31
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 587,96
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 542,15
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 099,61
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 266 524,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 591,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 378 584,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241 379,00
73148 Autre impôt taxe prod, conso énerg,indus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 617,30
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 399,80
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 177,45
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 032,50
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 608 593,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 426,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 761,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 863 361,00
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 118
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
741123 DSU des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 833 035,00
741127 DNP des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 398 516,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 897,93
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 420,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 346 775,89
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 339,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 537,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 634,28
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 175,96
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 283,10
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,18
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 362,15
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 576 143,05 0,00 0,00 0,00 576 143,05
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 8 839,31 0,00 0,00 0,00 8 839,31
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 11 944,99 0,00 0,00 0,00 11 944,99
6064 Fournitures administratives 0,00 1 641,54 0,00 0,00 0,00 1 641,54
61551 Entretien matériel roulant 0,00 984,39 0,00 0,00 0,00 984,39
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 7 393,17 0,00 0,00 0,00 7 393,17
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 368,00 0,00 0,00 0,00 1 368,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 7 248,70 0,00 0,00 0,00 7 248,70
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 411,01 0,00 0,00 0,00 1 411,01
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 7 478,66 0,00 0,00 0,00 7 478,66
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 846,44 0,00 0,00 0,00 846,44
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 279 554,69 0,00 0,00 0,00 279 554,69
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 7 918,83 0,00 0,00 0,00 7 918,83
64113 NBI 0,00 1 772,16 0,00 0,00 0,00 1 772,16
64118 Autres indemnités 0,00 100 490,47 0,00 0,00 0,00 100 490,47
64131 Rémunérations 0,00 190,08 0,00 0,00 0,00 190,08
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 39 911,18 0,00 0,00 0,00 39 911,18
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 93 193,73 0,00 0,00 0,00 93 193,73
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 7,70 0,00 0,00 0,00 7,70
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 3 948,00 0,00 0,00 0,00 3 948,00
RECETTES 0,00 110,00 0,00 0,00 0,00 110,00
74888 Autres 0,00 110,00 0,00 0,00 0,00 110,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 28 394,39 49 078,06 1 036,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 94,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 94,50 156,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 249,53 0,00 156,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 2 793,90 2 441,61 136,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 276,17 20,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 15 627,60 31 629,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 238,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 3 079,69 8 218,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 2 163,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 5 035,00 4 447,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 122
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
RECETTES 0,00 0,00 300,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 300,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits
pharmaceutiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes
extérieures
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 124
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 968 332,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 046
841,38
60623 Alimentation 0,00 0,00 14 425,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 520,01
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251,47
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 1 048,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 454,46
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 1 691,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 691,80
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 371,75
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 296,76
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 256,64
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 946,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 946,15
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 298,07
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 163,67
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 427 979,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 437 462,24
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 1 612,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 612,11
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 8 543,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 543,75
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 967,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 967,05
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 288 012,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288 012,45
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 4 471,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 471,57
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 24 168,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 168,09
64131 Rémunérations 0,00 0,00 38 349,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 349,61
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 1 276,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 276,90
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 375,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375,22
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 57 431,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 431,43
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 95 412,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 412,12
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 1 620,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 620,06
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 126
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
RECETTES 0,00 0,00 398 225,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 398 526,58
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,86
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 398 225,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 398 225,72
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 41 075,00 0,00 0,00 0,00 125,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 501,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 976,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 0,00 0,00 4 577,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 1 210,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 106,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 561,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 63,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 20 718,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 207,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 477,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 1 787,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 2 995,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 6 891,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 3 520,00 0,00 0,00 0,00 25 867,50 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 0,00 0,00 3 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 867,50 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 128
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 4 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 129
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 206 555,28 0,00 51 522,71 0,00 0,00 0,00 299 277,99
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 501,92
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 976,33
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 577,55
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 210,50
6218 Autre personnel extérieur 1 871,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 871,35
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 446,29 0,00 114,72 0,00 0,00 0,00 667,03
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 365,42 0,00 597,66 0,00 0,00 0,00 3 524,80
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 267,83 0,00 68,85 0,00 0,00 0,00 400,23
64111 Rémunération principale titulaires 104 548,23 0,00 24 912,79 0,00 0,00 0,00 150 179,74
64112 SFT, indemnité de résidence 3 257,17 0,00 851,10 0,00 0,00 0,00 4 315,55
64113 NBI 0,00 0,00 590,75 0,00 0,00 0,00 1 068,35
64118 Autres indemnités 6 631,10 0,00 6 253,48 0,00 0,00 0,00 14 672,14
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 20 017,62 0,00 3 240,87 0,00 0,00 0,00 26 253,51
6453 Cotisations aux caisses de retraites 67 150,27 0,00 14 892,49 0,00 0,00 0,00 88 933,99
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125,00
RECETTES 39 154,07 0,00 5 067,17 0,00 0,00 0,00 77 708,74
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 520,00
747888 Autres 39 154,07 0,00 5 067,17 0,00 0,00 0,00 44 221,24
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 967,50
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 130
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 131
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 264,63 884 267,03 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 527,20 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 261,63 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 367,68 1 257,05 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208,12 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00 300,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 840,45 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 053,69 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 704,15 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 393 542,39 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 568,64 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 886,07 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 073,67 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 123,44 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 311,89 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 875,74 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 189,36 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 018,94 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 221,55 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 344,05 315 991,65 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 362,83 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 037,66 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 981,22 200 953,99 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 132
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 894 531,66
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 527,20
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 261,63
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 624,73
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208,12
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 840,45
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 053,69
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 704,15
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 393 542,39
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 568,64
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 886,07
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 073,67
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 123,44
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 311,89
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 875,74
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 189,36
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 018,94
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 221,55
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 332 335,70
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 362,83
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 037,66
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 935,21
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 133
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 134
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 135
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 2 320 175,49 81 103,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 666,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 48 285,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 212,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 5 610,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 30 301,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 58 204,93 4 376,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 17 719,17 208,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 51,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 276,00 47 151,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 3 378,64 1 446,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 7 576,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 21 379,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 38 840,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 2 752,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 74 437,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 876,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 5 388,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 6 375,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 33 787,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 3 824,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 922 177,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 17 151,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 6 793,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 87 981,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 359 772,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 7 355,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 12 863,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 7 067,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 136
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 278 158,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 273 233,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 15 389,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 206,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 137
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 138
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 139
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 401 279,08
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 666,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 285,50
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212,90
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 610,99
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 301,36
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 580,99
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 927,97
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51,03
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 427,68
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 824,88
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 576,08
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 379,89
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 840,79
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 752,50
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 437,61
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 876,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 388,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 375,01
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 787,05
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 824,98
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 922 177,06
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 151,56
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 793,44
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 981,51
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 359 772,93
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 355,62
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 863,34
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 140
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 067,84
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 278 158,40
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273 233,54
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 389,76
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206,87
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 141
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 925,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 925,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 142
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 925,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 925,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 143
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 514,31
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 452,64
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 118,10
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 568,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 375,57
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 144
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 150,88 375 522,63 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 150,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 224,75 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 6 491,04 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 734,72 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 109 356,12 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 5 303,65 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 797,46 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 8 107,52 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 123 865,02 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 1 240,08 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 12 268,76 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 58 816,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 41 753,63 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 5 563,68 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 84 987,04 0,00 0,00 0,00 0,00
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 0,00 84 987,04 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 145
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390 187,82
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 452,64
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 118,10
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 568,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 375,57
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,88
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 224,75
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 491,04
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 734,72
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 356,12
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 303,65
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 797,46
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 107,52
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 865,02
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 240,08
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 268,76
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 816,20
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 753,63
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 563,68
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 987,04
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 987,04
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 146
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 147
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 148
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 28 762,53 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 915,92 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 11 011,62 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 3 794,78 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 13 040,21 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 149
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 762,53
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 915,92
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 011,62
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 794,78
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 040,21
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 150
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 151
1 000 000,00
800 000,00
200 000,00
1 000 000,00
1 000 000,00
2 400 000,00
900 000,00
800 000,00
400 000,00
86 252,08
43 500,47
15 222,20
1 557 195,79
750 000,00
16 941 138,30
0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
16 941 138,30
1641 Emprunts en euros (total)
00000364624 Société CREDIT AGRICOLE
SUD MEDITERRANEE
27/07/2019 10/11/2019 F 1,000 1,149 T X Echéance
constante
A-1
208548 Société CREDIT AGRICOLE
SUD MEDITERRANEE
15/05/2018 10/08/2020 F 1,920 2,039 T X Echéance
constante
A-1
46009 Société CREDIT AGRICOLE
SUD MEDITERRANEE
19/09/2007 10/03/2020 F 5,100 5,526 S X Echéance
constante
A-1
46010 Société CREDIT AGRICOLE
SUD MEDITERRANEE
16/04/2004 10/04/2020 F 4,950 6,209 A X Echéance
constante
A-1
46011 Société CREDIT AGRICOLE
SUD MEDITERRANEE
25/02/2002 10/03/2020 F 5,400 5,400 A X Echéance
constante
A-1
8423565 Société CAISSE D'EPARGNE 24/07/2013 25/09/2014 F 3,950 3,951 A X Echéance
constante
A-1
MIN263674 Société DEXIA CREDIT
LOCAL
28/11/2008 01/10/2009 R 3,470 3,782 T X Echéance
constante
A-1
MON226150 Société CAISSE FRANCAISE
SFIL
03/12/2004 01/12/2005 F 3,690 3,745 A X Echéance
constante
A-1
MON232838EUR241 Société CAISSE FRANCAISE
SFIL
11/08/2005 01/10/2006 F 4,450 4,450 A X Echéance
constante
A-1
MON244093EUR/02 Société CAISSE FRANCAISE
SFIL
28/11/2006 01/01/2008 F 4,650 4,716 A P A-1
MON245802EUR Société CAISSE FRANCAISE
SFIL
12/01/2007 01/03/2008 F 4,650 4,650 A P A-1
MON268790EUR Société CAISSE FRANCAISE
SFIL
09/04/2010 01/08/2010 F 3,740 3,794 T X Echéance
constante
A-1
MON268791EUR/0287122/001 Société CAISSE FRANCAISE
SFIL
09/04/2010 01/08/2010 F 3,740 3,907 T X Echéance
constante
A-1
MON276669EUR/0295701/001 Société CAISSE FRANCAISE
SFIL
18/11/2011 05/03/2012 F 5,030 5,131 T X Echéance
constante
A-1
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 152
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000 000,00
800 000,00
370 000,00
3 818 967,76
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MON281724 Société CAISSE FRANCAISE
SFIL
28/12/2013 01/07/2014 F 4,690 5,020 T X Echéance
constante
A-1
n°00188951/P1EZWX011PR Société Caisse Régionale
Crédit Agricole Sud
Méditérranée PERPIGNAN
15/10/2012 01/12/2013 F 5,360 5,363 A X Echéance
constante
A-1
n°1234164 Etablissement Caisse des
dépôts & consignation
05/11/2012 01/12/2013 F 3,950 3,970 A X Echéance
constante
A-1
n°8126731 Société CAISSE D'EPARGNE 15/02/2012 27/07/2012 F 5,150 5,069 A X Echéance
constante
A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 153
16 941 138,30
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 154
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes
établissements financiers(Total)
0,00 9 219 385,38 811 869,65 397 259,98 0,00 99 184,69
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 9 219 385,38 811 869,65 397 259,98 0,00 99 184,69
00000364624 0,00 A-1 567 388,10 14,67 F 1,149 35 525,41 5 896,19 0,00 803,80
208548 0,00 A-1 1 252 499,35 18,42 F 2,039 67 710,32 24 860,51 0,00 3 406,80
46009 0,00 A-1 12 268,34 12,75 F 5,526 651,72 650,72 0,00 192,92
46010 0,00 A-1 24 364,68 4,33 F 6,209 4 205,60 1 414,23 0,00 874,39
46011 0,00 A-1 62 411,68 8,25 F 5,400 5 282,31 3 655,48 0,00 2 724,27
8423565 0,00 A-1 130 288,08 3,75 F 3,951 29 537,65 6 313,12 0,00 1 372,37
MIN263674 0,00 A-1 190 000,00 4,58 R 3,782 40 000,00 14 248,25 0,00 2 455,75
MON226150 0,00 A-1 452 078,98 10,00 F 3,745 34 230,81 18 243,91 0,00 1 436,48
MON232838EUR241 0,00 A-1 2 004 974,56 30,83 F 4,450 29 906,71 90 552,22 0,00 22 488,67
MON244093EUR/02 0,00 A-1 866 095,04 32,08 F 4,716 11 054,74 41 353,96 0,00 0,00
MON245802EUR 0,00 A-1 866 095,04 32,25 F 4,650 11 054,74 41 467,26 0,00 34 232,40
MON268790EUR 0,00 A-1 70 526,00 5,42 F 3,794 11 342,48 2 904,04 0,00 439,61
MON268791EUR/0287122/001 0,00 A-1 282 103,44 5,42 F 3,907 45 369,99 11 616,13 0,00 1 758,45
MON276669EUR/0295701/001 0,00 A-1 180 343,48 2,00 F 5,131 83 631,91 11 716,89 0,00 655,15
MON281724 0,00 A-1 1 785 267,65 6,58 F 5,020 230 320,24 92 020,91 0,00 21 397,42
n°00188951/P1EZWX011PR 0,00 A-1 98 783,95 3,00 F 5,363 29 635,99 6 883,31 0,00 441,23
n°1234164 0,00 A-1 199 167,22 3,00 F 3,970 61 408,80 10 292,75 0,00 655,59
n°8126731 0,00 A-1 174 729,79 1,58 F 5,069 81 000,23 13 170,10 0,00 3 849,39
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 155
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 9 219 385,38 811 869,65 397 259,98 0,00 99 184,69
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 156
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 157
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 158
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
18 0 0 0 0
% de l’encours 99,98 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 9 219 385,38 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 159
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 160
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 161
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 162
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 163
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 164
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 165
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
11-03-2024
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Immobilisations corporelles 4 31/05/2016
L Immobilisations corporelles 10 31/05/2016
L Immobilisations corporelles 3 31/05/2016
L Immobilisations corporelles 10 31/05/2016
L 2182 Matériel de transport 5 31/05/2016
L 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 3 31/05/2016
L 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadast 10 11/03/2024
L 2031 Frais d'études 5 11/03/2024
L 20422 Subv. pers. droit privé - Bâtiments et installations 15 11/03/2024
L 20423 Subv.pers.droit privé-Projets infrastr. intérêt national 20 11/03/2024
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 166
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 167
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 168
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 169
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 170
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 171
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 172
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 173
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 174
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés
par des collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 175
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 12 061 923,17
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 176
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 177
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 178
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 179
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 180
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 181
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 0,00
Personnes de droit privé 0,00
Associations 0,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 182
IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 183
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint Administratif C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint Administratif C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint administratif 1° classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint administratif 2° classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint administratif principal 1° classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint administratif principal 1ère
classe
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint administratif principal 2° classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint administratif principal 2ème
classe
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Attaché Principal A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Attaché principal A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Attaché territorial A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Redacteur principal 1ère classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur chef B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur territorial B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint technique C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint technique 1° classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint technique 2ième classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint technique 2° classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint technique principal 1° classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 184
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Adjoint technique principal 2° classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint technique principal 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent de maitrise C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent de maitrise principal C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Ingénieur principal A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Technicien principal 1er classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Technicien principal 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Technicien territorial B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auxilaire principal 1 ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auxiliaire de puéricultrice classe
normale
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auxiliaire de puéricultrice classe
superieure
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auxiliaire de puériculture principal
2ème classe
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Educatrice jeunes enfants A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Puéricultrise A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
infirmière A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Educateur APS B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Educateur sportif B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint animation C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint animation 2° classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint animation principal 1er classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint animation principal 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint d'animation 2° classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoints animation 2° classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Animateur Principal 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Animateur principal 1er classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Animateur territorial B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Educateur territorial B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 185
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Brigadier chef principal C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gardien-Brigadier C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
chef de police B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
chef de police principal 2ième classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
gardien de police municipale C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 186
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
contractuel C ADM 0,00 A A
contractuel C TECH 0,00 A A
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 187
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 188
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 189
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 190
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 191
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 1 236 435,22 70 417,42
Acquisitions à titre onéreux 1 236 435,22 70 417,42
01/01/2024 centre bourg 2023-69 9 940,50 0,00 0
01/01/2024 cambre d'ase AT 784 2024-48 150,00 0,00 0
01/01/2024 AV 211 AV 212 AV 213 AV 214 EL GARROUFER 2024-49 150,00 0,00 0
01/01/2024 AH 312 LA LLAVANERA 2024-122 13 765,94 0,00 0
01/01/2024 019-066 019-066 1,00 0,00 0
01/01/2024 642 642 1,00 0,00 0
03/01/2024 autolaveuse / bc 232042 2024-10 4 563,88 453,85 10
08/01/2024 pack wc - pij / bc 240074 2024-13 251,15 246,27 1
08/01/2024 cumulus - serv comm - mairie / bc 240018 2024-14 272,86 267,55 1
22/01/2024 tronconneuse / bc 240132 2024-18 379,00 356,89 1
25/01/2024 levé topographique des stades et du boulodrome 2024-1 1 800,00 336,00 5
25/01/2024 lave linge - école mat mitt / bc 231906 2024-2 2 082,00 0,00 10
25/01/2024 2 souffleurs - chantiers esp verts / bc 232084 2024-3 530,10 494,76 1
25/01/2024 lave linge - crèche / bc 232041 2024-5 4 918,80 459,09 10
25/01/2024 PC élu / bc 232115 2024-4 399,17 372,56 1
25/01/2024 installation fibre batiments mairie 2024-6 5 100,00 0,00 0
25/01/2024 installation fibre batiments mairie 2024-6 956,40 0,00 0
25/01/2024 installation fibre batiments mairie 2024-6 261,82 0,00 0
25/01/2024 installation fibre batiments mairie 2024-6 29 402,76 0,00 0
25/01/2024 extension réseau électrique - 159 B chemin des vignes / bc 231650 2024-8 11 065,40 516,39 20
25/01/2024 clavier - tablette M le Maire / bc 232115 2024-7 149,99 139,99 1
28/01/2024 Ipad + clavier - dématérialisation conseil / bc 240224 2024-27 921,99 850,28 1
29/01/2024 renouvellement parc ordinateur / bc 240152 2024-28 11 010,00 3 384,56 3
30/01/2024 système alarme-alerte éc prim torc+nvelles classes/nvelle salle
mariages+crèche
2024-19 5 485,45 0,00 10
30/01/2024 système alarme-alerte éc prim torc+nvelles classes/nvelle salle
mariages+crèche
2024-19 1 767,06 0,00 10
30/01/2024 système alarme-alerte éc prim torc+nvelles classes/nvelle salle
mariages+crèche
2024-19 635,16 0,00 10
30/01/2024 système alarme-alerte éc prim torc+nvelles classes/nvelle salle
mariages+crèche
2024-19 10 088,39 1 652,80 10
30/01/2024 décorations lumineuses BLACHERE - jardin de noel 2024-20 38 795,40 0,00 5
30/01/2024 décorations lumineuses BLACHERE - jardin de noel 2024-20 8 419,10 8 682,22 5
31/01/2024 projet de construction d'une crèche et d'une halle / bc 232150 2024-12 2 040,00 0,00 0
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 192
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
31/01/2024 projet de construction d'une crèche et d'une halle / bc 232150 2024-12 4 080,00 0,00 0
31/01/2024 projet de construction d'une crèche et d'une halle / bc 232150 2024-12 4 080,00 0,00 0
31/01/2024 projet de construction d'une crèche et d'une halle / bc 232150 2024-12 2 520,00 0,00 0
31/01/2024 armoire / bc 240079 2024-16 442,81 405,91 1
01/02/2024 cablage HDV 2024-17 50,65 0,00 5
01/02/2024 cablage HDV 2024-17 1 008,00 0,00 5
01/02/2024 cablage HDV 2024-17 3 129,02 767,74 5
02/02/2024 14 leds - stade henri rosique / bc 240229 2024-21 22 944,65 4 193,77 5
06/02/2024 décorations lumineuses LEBLANC - jardin de noel 2024-25 4 930,61 0,00 5
06/02/2024 décorations lumineuses LEBLANC - jardin de noel 2024-25 5 991,68 0,00 5
06/02/2024 décorations lumineuses LEBLANC - jardin de noel 2024-25 3 853,09 2 667,78 5
06/02/2024 reprise béton - trottoir - rue pierre mendes france / bc 231911 2024-26 3 360,00 0,00 0
08/02/2024 store - pij / bc 240125 2024-22 354,00 317,62 1
14/02/2024 prestation - vidéo - survol zone centre Pia - visualisation futurs travaux de d2024-23 2 748,00 483,95 5
14/02/2024 mission refection réseaux humides et éclairage public chemin des vignes 2024-24 12 965,40 0,00 0
14/02/2024 mission refection réseaux humides et éclairage public chemin des vignes 2024-24 4 116,00 0,00 0
14/02/2024 mission refection réseaux humides et éclairage public chemin des vignes 2024-24 2 222,64 0,00 0
14/02/2024 mission refection réseaux humides et éclairage public chemin des vignes 2024-24 18 357,36 0,00 0
14/02/2024 embellissement route de perpignan 2024-29 3 792,66 0,00 0
14/02/2024 embellissement route de perpignan 2024-29 34 140,07 0,00 0
19/02/2024 étude géotechnique de conception au stade - dimensionnement de
contreforts
2024-30 2 340,00 405,60 5
26/02/2024 ballon 800L - vestiaire foot - stade / bc 240274 2024-31 2 372,00 287,09 7
07/03/2024 switchs - cables et SFP 2024-33 4 175,00 0,00 3
07/03/2024 switchs - cables et SFP 2024-33 35 008,68 10 666,67 3
13/03/2024 compteur - ouverture - local atelier PEPPA / bc 240140 2024-51 680,40 544,32 1
14/03/2024 achat terrain AR 26 2024-32 10 922,00 0,00 0
22/03/2024 cassette à eau - clim - mairie / bc 240276 2024-37 3 174,05 2 459,89 1
27/03/2024 mise en esthetique des réseaux BT, EP et FR chemin des vignes tranche 2 2024-42 6 501,18 0,00 0
28/03/2024 pompe immergée +pièces - forage - salle san jordi / bc 240567 2024-38 1 046,15 793,33 1
28/03/2024 lot malvoisie BC 141 BC 396 2024-47 150,00 0,00 0
29/03/2024 lot st andre AO351 352 380 381 389 387 388 399 401 402 403 404 405 426
427 429
2024-46 150,00 0,00 0
01/04/2024 nouvelles salles de classes prim torc 2024-39 397,79 0,00 0
01/04/2024 nouvelles salles de classes prim torc 2024-39 447,16 0,00 0
01/04/2024 nouvelles salles de classes prim torc 2024-39 156,24 0,00 0
01/04/2024 nouvelles salles de classes prim torc 2024-39 11 026,13 0,00 0
01/04/2024 nouvelles salles de classes prim torc 2024-39 345,76 0,00 0
01/04/2024 nouvelles salles de classes prim torc 2024-39 903,58 0,00 0
01/04/2024 nouvelles salles de classes prim torc 2024-39 2 088,29 0,00 0
01/04/2024 nouvelles salles de classes prim torc 2024-39 143,42 0,00 0
01/04/2024 nouvelles salles de classes prim torc 2024-39 279,76 0,00 0
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 193
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/04/2024 nouvelles salles de classes prim torc 2024-39 6 583,50 0,00 0
01/04/2024 nouvelles salles de classes prim torc 2024-39 300,00 0,00 0
01/04/2024 nouvelles salles de classes prim torc 2024-39 1 034,40 0,00 0
01/04/2024 nouvelles salles de classes prim torc 2024-39 346,50 0,00 0
01/04/2024 nouvelles salles de classes prim torc 2024-39 5 324,06 0,00 0
01/04/2024 nouvelles salles de classes prim torc 2024-39 94,87 0,00 0
01/04/2024 nouvelles salles de classes prim torc 2024-39 40,43 0,00 0
01/04/2024 nouvelles salles de classes prim torc 2024-39 382,32 0,00 0
02/04/2024 nouvelle salle des mariages 2024-34 405,98 0,00 20
02/04/2024 nouvelle salle des mariages 2024-34 516,28 0,00 20
02/04/2024 nouvelle salle des mariages 2024-34 7 630,00 0,00 20
02/04/2024 nouvelle salle des mariages 2024-34 1 352,10 0,00 20
02/04/2024 nouvelle salle des mariages 2024-34 11 365,20 0,00 20
02/04/2024 nouvelle salle des mariages 2024-34 747,02 0,00 20
02/04/2024 nouvelle salle des mariages 2024-34 496,52 0,00 20
02/04/2024 nouvelle salle des mariages 2024-34 144,00 0,00 20
02/04/2024 nouvelle salle des mariages 2024-34 3 150,00 0,00 20
02/04/2024 nouvelle salle des mariages 2024-34 319,18 0,00 20
02/04/2024 nouvelle salle des mariages 2024-34 172,88 0,00 20
02/04/2024 nouvelle salle des mariages 2024-34 636,82 0,00 20
02/04/2024 nouvelle salle des mariages 2024-34 6 012,00 0,00 20
02/04/2024 nouvelle salle des mariages 2024-34 203,94 0,00 20
02/04/2024 nouvelle salle des mariages 2024-34 98,55 0,00 20
02/04/2024 nouvelle salle des mariages 2024-34 1 664,40 0,00 20
02/04/2024 nouvelle salle des mariages 2024-34 4 578,18 0,00 20
02/04/2024 nouvelle salle des mariages 2024-34 2 195,82 0,00 20
02/04/2024 nouvelle salle des mariages 2024-34 4 989,00 0,00 20
02/04/2024 nouvelle salle des mariages 2024-34 361,44 0,00 20
02/04/2024 nouvelle salle des mariages 2024-34 204,92 0,00 20
02/04/2024 nouvelle salle des mariages 2024-34 211,09 0,00 20
02/04/2024 nouvelle salle des mariages 2024-34 6 033,90 1 998,42 20
04/04/2024 chaises de bureau / bc 240547 2024-36 139,98 0,00 1
04/04/2024 chaises de bureau / bc 240547 2024-36 59,99 148,31 1
08/04/2024 remplacement vannes + borne à incendie - rue casanovas / bc 240446 2024-40 5 916,00 432,20 10
22/04/2024 mission partielle maitrise oeuvre création jardins familiaux 2023-42 103 254,00 0,00 0
24/04/2024 aspirateur / bc 240657 2024-44 401,92 275,76 1
30/04/2024 chaises ecole primaire (jaune bleu) et (grise rouge bleu) 2024-41 1 000,00 133,89 5
30/04/2024 mise en esthetique des réseaux BT, EP et FR chemin des vignes tranche 2 2024-42 14 326,56 0,00 0
30/04/2024 pompe - chauffage - mairie / bc 240280 2024-52 2 148,84 205,51 7
13/05/2024 frabication colombarium et jardin souvenir 3ième partie 2024-45 14 220,18 0,00 0
17/05/2024 2 vestiaires / bc 240661 2024-56 376,10 234,02 1
17/05/2024 BA160 161 602 603 609 310 2024-61 1 000,00 0,00 0
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 194
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
18/05/2024 isoloirs - élections / bc 240622 2024-55 984,94 610,12 1
21/05/2024 mission maitrise d'oeuvre - aménagement voirie - chemin des vignes / bc
240121
2024-50 10 308,60 0,00 0
21/05/2024 mission maitrise d'oeuvre - aménagement voirie - chemin des vignes / bc
240121
2024-50 916,32 0,00 0
21/05/2024 mission maitrise d'oeuvre - aménagement voirie - chemin des vignes / bc
240121
2024-50 5 497,92 0,00 0
27/05/2024 prestation topographique et positionnement de jeux sur le parc des tilleuls 2024-53 2 160,00 256,80 5
27/05/2024 nettoyage-remplacement de tuiles-remplissage-rejointement - toiture -
chapelle
2024-57 12 408,00 368,79 20
30/05/2024 décorations fleurs - pots de fleurs / bc 240671 2024-58 11 978,40 0,00 5
30/05/2024 décorations fleurs - pots de fleurs / bc 240671 2024-58 8 556,00 2 407,09 5
31/05/2024 pompe - forage - mise en place et matériel - salle la salut/jardins familiaux / 2024-62 7 276,00 848,87 5
01/06/2024 boulonneuse + coffret douilles choc / bc 240828 2024-63 799,70 466,49 1
07/06/2024 mobilier extérieur - jardin - biblio / bc 240784 2024-65 1 227,97 695,85 1
07/06/2024 écrans PC - élections / bc 240872 2024-67 868,20 491,98 1
13/06/2024 travaux - salle j jaurès 2024-68 359,58 0,00 20
13/06/2024 travaux - salle j jaurès 2024-68 148,96 0,00 20
13/06/2024 travaux - salle j jaurès 2024-68 583,49 0,00 20
13/06/2024 travaux - salle j jaurès 2024-68 4 640,40 0,00 20
13/06/2024 travaux - salle j jaurès 2024-68 6 000,00 0,00 20
13/06/2024 travaux - salle j jaurès 2024-68 243,39 0,00 20
13/06/2024 travaux - salle j jaurès 2024-68 151,15 0,00 20
13/06/2024 travaux - salle j jaurès 2024-68 305,78 0,00 20
13/06/2024 travaux - salle j jaurès 2024-68 325,51 0,00 20
13/06/2024 travaux - salle j jaurès 2024-68 219,80 0,00 20
13/06/2024 travaux - salle j jaurès 2024-68 644,90 0,00 20
13/06/2024 travaux - salle j jaurès 2024-68 13,00 0,00 20
13/06/2024 travaux - salle j jaurès 2024-68 474,00 0,00 20
13/06/2024 travaux - salle j jaurès 2024-68 919,38 0,00 20
13/06/2024 travaux - salle j jaurès 2024-68 302,10 0,00 20
13/06/2024 travaux - salle j jaurès 2024-68 9,17 0,00 20
13/06/2024 travaux - salle j jaurès 2024-68 322,75 0,00 20
13/06/2024 travaux - salle j jaurès 2024-68 116,05 0,00 20
13/06/2024 travaux - salle j jaurès 2024-68 47 968,06 0,00 20
13/06/2024 travaux - salle j jaurès 2024-68 4 976,69 0,00 20
13/06/2024 travaux - salle j jaurès 2024-68 680,17 0,00 20
13/06/2024 travaux - salle j jaurès 2024-68 106,61 0,00 20
13/06/2024 travaux - salle j jaurès 2024-68 262,13 0,00 20
13/06/2024 travaux - salle j jaurès 2024-68 265,99 0,00 20
13/06/2024 travaux - salle j jaurès 2024-68 53 568,00 0,00 20
13/06/2024 travaux - salle j jaurès 2024-68 251,66 0,00 20
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 195
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
13/06/2024 travaux - salle j jaurès 2024-68 23,54 3 406,76 20
14/06/2024 portes alus salle tramontane acompte 2024-59 5 328,06 0,00 20
14/06/2024 portes alus salle tramontane acompte 2024-59 7 992,10 364,46 20
17/06/2024 attaches - scène SAMIA / bc 240877 2024-70 1 886,40 203,31 5
19/06/2024 BA160 161 602 603 609 310 2024-61 249,00 0,00 0
20/06/2024 malette outils / bc 241036 2024-74 130,00 68,97 1
21/06/2024 3 PC / bc 241052 2024-83 554,69 292,75 1
22/06/2024 mobilier + accessoires - aménagement de l'espace - crèche 2024-73 152,84 0,00 20
22/06/2024 mobilier + accessoires - aménagement de l'espace - crèche 2024-73 1 811,85 51,57 20
22/06/2024 cagoule de soudeur / bc 241071 2024-75 150,60 79,07 1
25/06/2024 outillage / bc 241071 2024-76 137,52 71,05 1
27/06/2024 aménagement giratoire st anne / bc 240836 2024-78 15 792,00 0,00 0
28/06/2024 fourniture/pose cloisons - bureau edwige / bc 240933 2024-66 4 639,68 0,00 20
28/06/2024 fourniture/pose cloisons - bureau edwige / bc 240933 2024-66 8 910,00 344,39 20
28/06/2024 climatisation réversible - local photographe / bc 241003 2024-79 1 272,34 646,77 1
28/06/2024 tables + chaises - festivités / bc 240941 2024-84 4 063,78 413,15 5
01/07/2024 embellissement - ilots centraux - av méd 2024-80 294,83 0,00 0
01/07/2024 cables - festivités / bc 240942 2024-85 396,70 0,00 5
01/07/2024 cables - festivités / bc 240942 2024-85 3 098,54 0,00 5
01/07/2024 cables - festivités / bc 240942 2024-85 557,75 405,30 5
04/07/2024 elaboration acoord cadre travaux voirie -pluvial 2024-69 720,00 0,00 0
04/07/2024 elaboration acoord cadre travaux voirie -pluvial 2024-69 720,00 0,00 0
11/07/2024 armes / bc 241019 2024-82 2 256,00 71,02 15
15/07/2024 cloche en bronze + joug cintre - chapelle la salut 2024-88 10 013,40 923,46 5
15/07/2024 5 ENI + matériel - salle du Conseil / nouvelles classes / stock 2024-89 336,00 0,00 5
15/07/2024 5 ENI + matériel - salle du Conseil / nouvelles classes / stock 2024-89 383,48 0,00 5
15/07/2024 5 ENI + matériel - salle du Conseil / nouvelles classes / stock 2024-89 12 404,76 1 210,35 5
18/07/2024 mobiles 2024-90 2 145,60 0,00 2
18/07/2024 mobiles 2024-90 487,20 596,04 2
18/07/2024 4 radios portatives + chargeurs / bc 240984 2024-91 2 719,70 246,28 5
19/07/2024 embellissement - ilots centraux - av méd 2024-80 3 060,00 0,00 0
19/07/2024 embellissement - ilots centraux - av méd 2024-80 50,40 0,00 0
19/07/2024 embellissement - ilots centraux - av méd 2024-80 392,40 0,00 0
19/07/2024 embellissement - ilots centraux - av méd 2024-80 477,00 0,00 0
19/07/2024 embellissement - ilots centraux - av méd 2024-80 551,21 0,00 0
19/07/2024 embellissement - ilots centraux - av méd 2024-80 903,60 0,00 0
19/07/2024 embellissement - ilots centraux - av méd 2024-80 159,00 0,00 0
27/07/2024 équipement capture animal / bc 241099 2024-93 1 316,50 563,17 1
29/07/2024 nouvelles salles de classes prim torc 2024-39 346,50 0,00 0
01/08/2024 2 chaises de bureau - PM / bc 241053 2024-86 74,99 0,00 1
01/08/2024 2 chaises de bureau - PM / bc 241053 2024-86 74,99 62,49 1
01/08/2024 moteur portail CTM / bc 241121 2024-94 527,05 219,60 1
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 196
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/08/2024 autolaveuse / bc 241076 2024-98 8 120,33 338,35 10
01/08/2024 visseuse chocs compact / bc 241248 2024-99 313,70 130,71 1
01/08/2024 meuleuse d'angle compact / bc 241248 2024-100 352,98 147,08 1
02/08/2024 aspirateur eau/poussière / bc 241077 2024-96 505,56 209,25 1
02/08/2024 autolaveuse / bc 241075 2024-97 4 604,53 190,58 10
09/08/2024 destructeur de documents - PM / bc 240996 2024-92 199,90 78,85 1
26/08/2024 réaménagement salle tramontane 2024-95 9 062,17 0,00 20
26/08/2024 réaménagement salle tramontane 2024-95 1 260,48 0,00 20
26/08/2024 réaménagement salle tramontane 2024-95 139,78 0,00 20
26/08/2024 réaménagement salle tramontane 2024-95 111,16 0,00 20
26/08/2024 réaménagement salle tramontane 2024-95 15,67 0,00 20
26/08/2024 réaménagement salle tramontane 2024-95 15,41 0,00 20
26/08/2024 réaménagement salle tramontane 2024-95 15 735,00 0,00 20
26/08/2024 réaménagement salle tramontane 2024-95 328,61 0,00 20
26/08/2024 réaménagement salle tramontane 2024-95 12,62 0,00 20
26/08/2024 réaménagement salle tramontane 2024-95 157,99 0,00 20
26/08/2024 réaménagement salle tramontane 2024-95 172,63 0,00 20
26/08/2024 réaménagement salle tramontane 2024-95 258,95 0,00 20
26/08/2024 réaménagement salle tramontane 2024-95 8 711,22 0,00 20
26/08/2024 réaménagement salle tramontane 2024-95 36,17 0,00 20
26/08/2024 réaménagement salle tramontane 2024-95 1 335,84 0,00 20
26/08/2024 réaménagement salle tramontane 2024-95 29,78 0,00 20
26/08/2024 réaménagement salle tramontane 2024-95 99,86 650,75 20
29/08/2024 BA 511 22 rue pierre mendes france 2024-104 23 243,92 0,00 0
02/09/2024 nouvelles salles de classes prim torc 2024-39 11 026,13 0,00 0
09/09/2024 mise en esthetique des réseaux BT, EP et FR chemin des vignes tranche 2 2024-42 10 835,30 0,00 0
12/09/2024 séparations - toilettes - mat mitt / bc 241437 2024-110 1 711,50 0,00 0
16/09/2024 volets roulants - école mitt / bc 241432 2024-111 1 743,60 0,00 0
19/09/2024 mise en esthetique des réseaux BT, EP et FR chemin des vignes tranche 2 2024-42 23 877,60 0,00 0
19/09/2024 3 souffleurs 2024-114 795,16 225,30 1
19/09/2024 perche élagueuse 2024-113 959,65 271,90 1
19/09/2024 debroussailleuse 2024-112 806,64 228,55 1
19/09/2024 sécateur électrique 2024-115 1 495,44 423,71 1
19/09/2024 outils - esp verts / bc 241532 2024-116 413,10 117,05 1
23/09/2024 sol PVC - salle loge / yoga - stade / bc 240960 2024-117 8 547,00 116,33 20
24/09/2024 décorations lumineuses - chalet - jardin de noel 2024-103 9 946,00 0,00 5
24/09/2024 décorations lumineuses - chalet - jardin de noel 2024-103 1 936,13 640,32 5
25/09/2024 subvention aide à la première pierre chemin des vignes 2024-105 51 000,00 906,67 15
25/09/2024 subvention ai à la première pierre cami pitit 2024-106 35 000,00 622,22 15
25/09/2024 subvention aide à la première pierre chemin des estanyols 2024-107 19 000,00 337,78 15
25/09/2024 nouvelle classe prim mitt 2024-108 5 513,06 0,00 10
25/09/2024 nouvelle classe prim mitt 2024-108 213,60 152,71 10
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 197
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
27/09/2024 frais d'étude carrefour chemin saint anne/rue alexis danan/canal d'irriagtion 2024-109 2 160,00 112,80 5
30/09/2024 clôture - aire de jeux - parc / bc 240824 2024-121 12 000,00 202,22 15
09/10/2024 tige + plaque de damage - installation sapins - jardin de noel 2024-123 600,49 136,78 1
10/10/2024 caniparc - clôture / bornes 2024-126 11 210,39 0,00 15
10/10/2024 caniparc - clôture / bornes 2024-126 1 935,60 197,19 15
10/10/2024 2 automates - père noel debout - jardin de noel 2024-128 3 171,60 142,72 5
11/10/2024 mobilier - chalet - jardin de noel 2024-118 1 560,00 346,67 1
14/10/2024 mise en esthetique des réseaux BT, EP et FR chemin des vignes tranche 2 2024-42 8 027,76 0,00 0
15/10/2024 table centrale - salle colette besson / bc 240958 2024-119 549,50 116,01 1
16/10/2024 matériel de restauration scolaire - ouverture nvelles classes+renouvellement 2024-120 1 549,44 0,00 1
16/10/2024 matériel de restauration scolaire - ouverture nvelles classes+renouvellement 2024-120 36,00 0,00 1
16/10/2024 matériel de restauration scolaire - ouverture nvelles classes+renouvellement 2024-120 1 426,16 627,42 1
25/10/2024 chalet - caisse centrale - jardin de noel / bc 241603 2024-131 164,50 0,00 5
25/10/2024 chalet - caisse centrale - jardin de noel / bc 241603 2024-131 707,14 0,00 5
25/10/2024 chalet - caisse centrale - jardin de noel / bc 241603 2024-131 1 544,00 88,57 5
25/10/2024 5 PC portables reconditionnés - PCS / bc 241790 2024-133 1 134,77 208,04 1
29/10/2024 travaux démolition coeur de ville sit 1 2024-127 378,00 0,00 0
29/10/2024 travaux démolition coeur de ville sit 1 2024-127 1 134,00 0,00 0
29/10/2024 travaux démolition coeur de ville sit 1 2024-127 378,00 0,00 0
29/10/2024 travaux démolition coeur de ville sit 1 2024-127 210,00 0,00 0
30/10/2024 travaux déplacement réseau orange - coeur de ville 2024-129 10 790,00 0,00 0
02/11/2024 laser + trépied / bc 241674 2024-138 788,54 129,23 1
04/11/2024 nouvelles salles de classes prim torc 2024-39 243,39 0,00 0
04/11/2024 nouvelles salles de classes prim torc 2024-39 796,88 0,00 0
05/11/2024 caniparc - clôture supplémentaire 2024-142 447,12 69,55 1
06/11/2024 mise en esthetique des réseaux BT, EP et FR chemin des vignes tranche 2 2024-42 8 022,67 0,00 0
13/11/2024 pointeuse taille crayon - taille pieds de sapins - jardin de noel / bc 241825 2024-146 3 236,40 43,15 10
15/11/2024 chaise de bureau / bc 241859 2024-143 71,99 9,20 1
15/11/2024 1 vestiaire / bc 241756 2024-144 562,28 71,85 1
20/11/2024 concours construction crèche et halle architecte 2025-29 576,00 0,00 0
26/11/2024 matériel - installation points d'eau - chalet - jardin de noel / bc 241726 2024-141 1 100,22 106,97 1
12/12/2024 REVITALISATION BOURG CENTRE 2024-147 20 040,00 0,00 0
13/12/2024 carrefour chemin st anne-rue danan 2025-33 2 698,02 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 198
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 199
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 14 500,00 2 152,55
Cessions à titre
onéreux
14 500,00 2 152,55
29/03/2024 AH 285 AGUILLE DE PEYRESTORTES 12/12/2011 6 671,60 0 0,00 6 671,60 5 431,85 -1 239,75 0,00
29/03/2024 AH 342 EL GARROUFER 05/12/2007 5 673,85 0 0,00 5 673,85 6 568,15 894,30 0,00
17/05/2024 AV 211 AV 212 AV 213 AV 214 EL
GARROUFER
01/01/2024 150,00 0 0,00 2,00 2 500,00 2 498,00 148,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 200
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 75 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 14 500,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 12 347,45
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 201
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 202
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 %
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 203
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B15.1
B15.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 204
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B15.2
B15.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 205
179 221,35
83 372,46 83 372,46
159 710,60 159 710,60 159 710,60
-76 338,14 -76 338,14
95 848,89 21 917,60 73 931,29 676 249,79
975 972,26 74 450,00 901 522,26 1 511 119,44
880 123,37 52 532,40 827 590,97 834 869,65
-18 349,49
-178 060,09
159 710,60
-178 060,09
-101 721,95
-76 338,14
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 ( C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 206
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 207
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 834 869,65 I 827 590,97
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 811 869,65 811 869,65
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 811 869,65 811 869,65
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 23 000,00 15 721,32
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 3 000,00 1 635,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 20 000,00 14 086,32
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 208
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 511 119,44 III 901 522,26
Ressources propres externes de l’année (a) 229 119,44 251 546,29
10222 FCTVA 92 359,44 92 359,44
10226 Taxe d'aménagement (2) 136 760,00 159 186,85
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 282 000,00 649 975,97
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 30 000,00 23 455,16
2804114 Voirie 8 100,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 1 866,67
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 000,00 2 765,88
28128 Autres aménagements de terrains 5 000,00 27 911,67
281311 Bâtiments administratifs 30 000,00 14 566,60
281312 Bâtiments scolaires 25 000,00 18 790,29
281316 Equipements de cimetière 45 000,00 6 569,75
281318 Autres bâtiments publics 9 000,00 38 415,10
281351 Bâtiments publics 12 000,00 20 001,33
28138 Autres constructions 32 000,00 7 255,42
28141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 33 000,00 29 469,04
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 209
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28151 Réseaux de voirie 260 000,00 35 924,39
28152 Installations de voirie 5 000,00 4 425,60
281531 Réseaux d'adduction d'eau 500,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 1 200,14
281534 Réseaux d'électrification 18 000,00 10 537,54
281561 Matériel roulant 900,00 848,72
281568 Autre matériel, outillage incendie 4 000,00 5 988,75
281571 Matériel ferroviaire 1 500,00 0,00
2815731 Matériel roulant 0,00 1 666,61
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 1 178,50
281578 Autre matériel technique 600,00 1 266,51
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 60 000,00 147 684,90
28181 Installations générales, aménagt divers 1 500,00 2 838,59
281828 Autres matériels de transport 15 000,00 134 974,48
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 8 497,04
281838 Autre matériel informatique 20 000,00 38 760,99
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 6 420,47
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 72 900,00 10 451,34
28185 Matériel de téléphonie 0,00 596,04
28188 Autres immo. corporelles 60 000,00 45 648,45
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 75 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 457 000,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 210
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 211
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 212
584 259,53 0,00 0,00 2 520,00 586 779,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
103 254,00 0,00 0,00 0,00 103 254,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
49 932,07 0,00 0,00 0,00 49 932,07
285 277,27 0,00 0,00 0,00 285 277,27
52 278,45 0,00 0,00 0,00 52 278,45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
93 517,74 0,00 0,00 2 520,00 96 037,74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
584 259,53 0,00 0,00 0,00 2 520,00 586 779,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
103 254,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 254,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
49 932,07 0,00 0,00 0,00 0,00 49 932,07
285 277,27 0,00 0,00 0,00 0,00 285 277,27
52 278,45 0,00 0,00 0,00 0,00 52 278,45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
93 517,74 0,00 0,00 0,00 2 520,00 96 037,74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 213
586 779,53 0,00 0,00 0,00 586 779,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
103 254,00 0,00 0,00 0,00 103 254,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
49 932,07 0,00 0,00 0,00 49 932,07
285 277,27 0,00 0,00 0,00 285 277,27
52 278,45 0,00 0,00 0,00 52 278,45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
96 037,74 0,00 0,00 0,00 96 037,74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
586 779,53 0,00 0,00 0,00 586 779,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
103 254,00 0,00 0,00 0,00 103 254,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
49 932,07 0,00 0,00 0,00 49 932,07
285 277,27 0,00 0,00 0,00 285 277,27
52 278,45 0,00 0,00 0,00 52 278,45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
96 037,74 0,00 0,00 0,00 96 037,74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 214
586 779,53 0,00 0,00 0,00 586 779,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
103 254,00 0,00 0,00 0,00 103 254,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
49 932,07 0,00 0,00 0,00 49 932,07
285 277,27 0,00 0,00 0,00 285 277,27
52 278,45 0,00 0,00 0,00 52 278,45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
96 037,74 0,00 0,00 0,00 96 037,74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
586 779,53 0,00 0,00 0,00 586 779,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
103 254,00 0,00 0,00 0,00 103 254,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
49 932,07 0,00 0,00 0,00 49 932,07
285 277,27 0,00 0,00 0,00 285 277,27
52 278,45 0,00 0,00 0,00 52 278,45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
96 037,74 0,00 0,00 0,00 96 037,74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 215
586 779,53 0,00 0,00 0,00 586 779,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
103 254,00 0,00 0,00 0,00 103 254,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
49 932,07 0,00 0,00 0,00 49 932,07
285 277,27 0,00 0,00 0,00 285 277,27
52 278,45 0,00 0,00 0,00 52 278,45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
96 037,74 0,00 0,00 0,00 96 037,74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 216
584 259,53 0,00 0,00 2 520,00 586 779,53
69 972,07 0,00 0,00 0,00 69 972,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
326 162,57 0,00 0,00 0,00 326 162,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
188 124,89 0,00 0,00 2 520,00 190 644,89
584 259,53 0,00 0,00 0,00 2 520,00 586 779,53
69 972,07 0,00 0,00 0,00 0,00 69 972,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
326 162,57 0,00 0,00 0,00 0,00 326 162,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
188 124,89 0,00 0,00 0,00 2 520,00 190 644,89
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 217
586 779,53 0,00 0,00 0,00 586 779,53
69 972,07 0,00 0,00 0,00 69 972,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
326 162,57 0,00 0,00 0,00 326 162,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
190 644,89 0,00 0,00 0,00 190 644,89
586 779,53 0,00 0,00 0,00 586 779,53
69 972,07 0,00 0,00 0,00 69 972,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
326 162,57 0,00 0,00 0,00 326 162,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
190 644,89 0,00 0,00 0,00 190 644,89
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 218
586 779,53 0,00 0,00 0,00 586 779,53
69 972,07 0,00 0,00 0,00 69 972,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
326 162,57 0,00 0,00 0,00 326 162,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
190 644,89 0,00 0,00 0,00 190 644,89
586 779,53 0,00 0,00 0,00 586 779,53
69 972,07 0,00 0,00 0,00 69 972,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
326 162,57 0,00 0,00 0,00 326 162,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
190 644,89 0,00 0,00 0,00 190 644,89
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 219
586 779,53 0,00 0,00 0,00 586 779,53
69 972,07 0,00 0,00 0,00 69 972,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
326 162,57 0,00 0,00 0,00 326 162,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
190 644,89 0,00 0,00 0,00 190 644,89
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 220
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 221
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 222
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 223
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Cet état ne contient pas d'information.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 224
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 225
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION –
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) (Montants exprimés en K€)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 226
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = Total charges d’exploitation courante + Total facturations majeures + Total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = Total produits d’exploitation courante – Total charges.
(4) Résultat d’exploitation = Excédent brut d’exploitation – Contribution aux éléments communs de l’entreprise - Total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = Résultat d’exploitation + Résultat financier.
(6) Résultat net = Résultat courant + Résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 227
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 3 : PATRIMOINE D2.3
VOLET 3 – ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
MATERIEL ROULANT
Rame Matricule (1) Date de mise
en service
Date de fin
de potentiel
ou durée de
vie prévisible
Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2)
VNC au 31/12/N-2
(2)
Total séries génériques 0,00 0,00 0,00
(1) Matricule : une référence par voiture ; plusieurs voitures pour une rame.
(2) A compléter pour les biens dont la collectivité est propriétaire.
(3) Série générique : type de rame (génération de rame).
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 228
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Mise à disposition 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Affectation 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
0,00 0,00 0
Divers 0,00 0,00
0,00 0,00 0
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 229
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 230
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D4
Cet état ne contient pas d'information.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 231
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D5
Cet état ne contient pas d'information.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 232
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 233
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 234
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8
Cet état ne contient pas d'information.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 235
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 236
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 856 209,53 2 122 946,20 52 532,40 1 680 730,93
RECETTES 3 837 860,04 1 317 525,20 74 450,00 2 445 884,84
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 12 742 559,10 11 959 567,62 0,00 782 991,48
RECETTES 12 742 559,10 13 188 402,11 0,00 -445 843,01
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET Budget ASSAINISSEMENT/ N°SIRET : 21660141900064
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 044 881,80 982 970,00 34 980,95 26 930,85
RECETTES 1 044 881,80 845 367,03 115 061,65 84 453,12
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 324 678,53 1 292 621,30 0,00 32 057,23
RECETTES 1 324 678,53 1 317 707,36 0,00 6 971,17
BUDGET Budget EAU/ N°SIRET : 21660141900056
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 689 751,05 351 726,16 159 473,00 1 178 551,89
RECETTES 1 689 751,05 1 757 980,31 0,00 -68 229,26
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 749 037,27 1 239 440,58 0,00 509 596,69
RECETTES 1 749 037,27 1 324 259,93 0,00 424 777,34
BUDGET Budget CCAS/ N°SIRET : 26660050100016
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 237
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 27 296,16 989,00 0,00 26 307,16
RECETTES 27 296,16 27 296,16 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 160 934,11 143 324,68 0,00 17 609,43
RECETTES 160 934,11 157 205,77 0,00 3 728,34
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 618 138,54 3 458 631,36 246 986,35 2 912 520,83
RECETTES 6 599 789,05 3 948 168,70 189 511,65 2 462 108,70
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 15 977 209,01 14 634 954,18 0,00 1 342 254,83
RECETTES 15 977 209,01 15 987 575,17 0,00 -10 366,16
(1) Y compris les rattachements.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 238
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 618 138,54 3 458 631,36 246 986,35 2 912 520,83
RECETTES 6 599 789,05 3 948 168,70 189 511,65 2 462 108,70
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 15 977 209,01 14 634 954,18 0,00 1 342 254,83
RECETTES 15 977 209,01 15 987 575,17 0,00 -10 366,16
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 22 595 347,55 18 093 585,54 246 986,35 4 254 775,66
TOTAL GENERAL DES RECETTES 22 576 998,06 19 935 743,87 189 511,65 2 451 742,54
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 239
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 240
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 241
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 242
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 243
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D13.1
Cet état ne contient pas d'information.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 244
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D13.2
Cet état ne contient pas d'information.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 245
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 246
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.2
Cet état ne contient pas d'information.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE PIA - Budget Communal - CA - 2024
Page 247
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 01/01/2000
Présenté par Le Le Maire (1),
A Pia, le 01/01/2000
Délibéré par l’assemblée le Conseil Municipal (2), réunie en session ordinaire
A Pia, le 01/01/2000
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3),
.
Certifié exécutoire par Le Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2025
066-216601419-20250414-DE_2025_023-DE