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Déliberation - DCM48 Convention de mandat avec la Ste Paybyphone
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DCM48 Convention de mandat avec la Ste Paybyphone)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
| x les bains a
LA MAIRIE
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 21 AVRIL 2026
Délibération N°48/ 2026
fl
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX LE VINGT ET UN AVRIL
A DIX HUIT HEURES TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’Aïx-les-Bains, dûment convoqué le
14 avril 2026, s'est réuni au Centre culturel et des congrès André Grosjean pour des
raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud Beretti, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice :39
Présents :35
Votants : 39
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Thibaut GUIGUE, Karine DUBOUCHET-
REVOL Nicolas VAIRYO, Christèle ANCIAUX, Jean-Marc VIAI, Isabelle MOREAUX-
JOUANNET, Michel FRUGIER, Sophie PETIT-GUILLAUME, Claire ROUPIOZ, Julien PAPOZ,
Anne LEFAY, Christian VASQUEZ, Christophe MOIROUD, Anaïs HUSSON, Pierre TOMASI,
Michelle BRAUER, Alain MOUGNIOTTE, Brahim EL OUALI, Marietou CAMPANELLA, Pierre-
Louis BALTHAZARD), Victoria PACCARD, Jean Michel SEGANTINI, Chantal CRUTELIN, Jean-
Marc VAN HECKE, Valérie VIOLLAND, Marie DUNAND, André GRANGER, Hubert DELROISE,
Marie-Françoise PLASSE-POTEREAU, Luce CLAVAL, Matthieu TOBAL de ALAIZ, Charlotte
PILLARD POUGET, Daniel BRUYERE.
ETAIENT EXCUSES
Liliane CONIGLIO (ayant donné pouvoir pour la Séance à Anne LEFAY), Louis NICOLAS (ayant
donné pouvoir pour la séance à Karine DUBOUCHET-REVOL), Marina FERRARI (ayant donné
pouvoir pour la séance à Hubert DELROISE) et Christian PELLETIER (ayant donné pouvoir pour la
séance à Marie-Françoise PLASSE-POTEREAU).
SECRETAIRE DE SEANCE :
Anaïs HUSSON
48. AFFAIRES FINANCIÈRES
Convention de mandat avec la société Paybyphone pour la gestion des recettes de stationnement
de la Ville d’Aix-les-Bains
Jean-Marc VAN HECKE est rapporteur de l’exposé ci-dessous.
VU le contrat signé le 15 octobre 2025 pour une durée de 4 ans à compter de la date de lancement du
service avec la société Paybyphone « Contrat de Prestation de service PayByPhone » dont l’objet est
notamment le déploiement de la solution PayByPhone permettant aux automobilistes de s’acquitter à
distance de leur stationnement payant notamment par mobile et internet ;
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1611-7-1 et suivants et
D1611-32-1 à D1611-32-9 ;
—
Ville d’Aix-les-Bains - CS 20348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex
Tél. 04 79 35 79 60 / 04 79 35 07 95 - mairie@aixlesbains.fr - wwwaixlesbains.fr VU le décret n° 2015-1670 du 14 décembre 2015 portant dispositions relatives aux mandats confiés
par les collectivités territoriales et leurs établissements publics en application des articles L. 1611-7 et
L. 1611-7-1 du code général des collectivités territoriales ;
VU l'avis conforme du comptable assignataire donné à la présente convention de mandat ;
Après en avoir débattu, le Conseil municipal décide :
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l'unanimité avec 39 voix POUR :
- _ Transcrit le rapport en délibération,
- Autorise la signature de la convention de mandat annexée à la présente délibération ;
POUR EXTRAIT CONFORME
Renaud RETTI
Maire d’Ax-les-Bains
Transmis le: 28 .OL. Tete 2e
Publié sur le site de la commune le : ?=- ol. CS
Exécutoirele: 2e. LS
À 6 Na: f “ Me) LA 4 3
# Par délégation du maire, Gilles MOCELLIN
Directeur général des services 28/04/2026 16:30 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Délibération 48 - Convention de mandat avec la Sté PAYBYPHONE
ÉR
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Date de décision: 21/04/2026
Date de réception de l'accusé 28/04/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 21042026 48
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20260421-21042026_48-DE
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Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 1.3 .1.1
Commande Publique
Conventions de Mandat
Délibérations
Autorisation de signer la convention
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DCM48 Convention de mandat - PAYBYPHONE.docx ( 99_DE-073-
217300086-20260428-21042026 _48-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : DCM48 ANNEXE Convention de mandat - PAYBYPHONE.pdf ( 21_DO-
073-217300086-20260428-21042026 48-DE-1-1_2.pdf )
CONVENTION
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=16539531 1/1