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Déliberation - DCM33 Signature de la convention BAFA avec la CAF
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DCM33 Signature de la convention BAFA avec la CAF)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Institutions publiques,
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A A SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL NT DU MARDI 21 AVRIL 2026 CR ES
LA MAIRIE Délibération N°33/ 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX LE VINGT ET UN AVRIL
A DIX HUIT HEURES TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’Aïx-les-Bains, dûment convoqué le
14 avril 2026, s'est réuni au Centre culturel et des congrès André Grosjean pour des
raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud Beretti, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 39
Présents :35
Votants : 39
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Thibaut GUIGUE, Karine DUBOUCHET-
REVOL Nicolas VAIRYO, Christèle ANCIAUX, Jean-Marc VIAL, Isabelle MOREAUX-
JOUANNET, Michel FRUGIER, Sophie PETIT-GUILLAUME, Claire ROUPIOZ, Julien PAPOZ,
Anne LEFAY, Christian VASQUEZ, Christophe MOIROUD, Anaïs HUSSON, Pierre TOMASIL
Michelle BRAUER, Alain MOUGNIOTTE, Brahim EL OUALI, Marietou CAMPANELLA, Pierre-
Louis BALTHAZARD, Victoria PACCARD, Jean Michel SEGANTINI, Chantal CRUTELIN, Jean-
Marc VAN HECKE, Valérie VIOLLAND, Marie DUNAND, André GRANGER, Hubert DELROISE,
Marie-Françoise PLASSE-POTEREAU, Luce CLAVAL, Matthieu TOBAL de ALAIZ, Charlotte
PILLARD POUGET, Daniel BRUYERE.
ETAIENT EXCUSES
Liliane CONIGLIO (ayant donné pouvoir pour la Séance à Anne LEFAY), Louis NICOLAS (ayant
donné pouvoir pour la séance à Karine DUBOUCHET-REVOL), Marina FERRARI (ayant donné
pouvoir pour la séance à Hubert DELROISE) et Christian PELLETIER (ayant donné pouvoir pour la
séance à Marie-Françoise PLASSE-POTEREAU).
SECRETAIRE DE SEANCE :
Anaïs HUSSON
33. ANIMATION - Signature de la convention BAFA 2026/2030 avec la CAF
Christèle ANCIAUX est rapporteur de l’exposé ci-dessous.
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’ Action sociale des Caisses d’allocations familiales (Caf) ; Vu la loi
du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ;
Ville d’Aix-les-Bains - CS 20348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex
Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie@aixlesbains.fr - mww.aixleshains.fr Vu le décret n°2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux familles
et au métier d’assistant maternel ;
Vu la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations
familiales (Cnaf) ;
Vu la délibération du conseil d’administration de la Caf de la Savoie en date du 20 décembre 2019
concernant la stratégie pluriannuelle de renouvellement des Ctg et du 04 avril 2025 concernant la
stratégie de coopération ;
Vu la délibération du 16 décembre 2025 concernant la signature de la convention territoriale globale
(CTG) 2026/2030 ;
CONSIDERANT la nécessité de maintenir une offre de formation BAFA pour les jeunes de la
commune d’Aix-les-Bains ;
CONSIDERANT qu’il est de nécessaire de former et fidéliser une équipe d’animateurs locaux pour
assurer le fonctionnement des centres de loisirs durant les périodes de vacances scolaires ;
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 39 voix POUR :
- autorise le Maire, ou son représentant par délégation, à signer la Convention BAFA 2026/2030 avec
la CAF ;
- autorise la délégation du dispositif de formation à l’association Afoutjeunes dans le cadre de l’alliance
territoriale ;
- décide de financer à hauteur de 80€/jeune et par session de formation BAFA base et/ou
approfondissement ;
- décide de reverser l’intégralité du bonus territoire BAFA/CTG à l’association Atout jeunes
-autorise le Maire, ou son représentant par délégation, à engager toutes les démarches
administratives nécessaires pour la mise en œuvre de la convention BAFA 2026/20230.
POUR EXTRAIT CONFORME
Renaud RETTI
Maire d’Alx-les-Bains
Transmis le: © 8. © 2e
Publié sur le site de la commune le : à. O. 15€ cn em:
Exécutoire le: 23 ,ok. 2526
CH délégation du maire, Gilles MOCELLIN
Directeur général des services 28/04/2026 14:37 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Délibération 33 - Signature de la convention BAFA avec la CAF
DRM U NUE NUN RUN EU NMUN RUN RNNENE UNE NNNNRRNNER AU NRUNMONNEENSUNNCNENNNDUNNUEN NUE NN NRA UN NN UN UUNNNNN UN UNNNUNTAUNSUNUNNnUUUNNun ÉRÉRÉEREEEEEEEEECELERELELEEEEEEELEREEECEEEEEEEECEEEECEEEEEEECERE EEE EEE ER R REC EE ER EEE AREA ERP B RER RRQ SERRE
Date de décision: 21/04/2026
Date de réception de l'accusé 28/04/2026
de réception :
MRNINNNNNNNNNNNRE INR IEN NAN NINS ANNEE ENENNRNNEN EIRE EN EENEENEN NN ENNTINNEENNNENNNENNNNNENNN SEEN ENNNNNENERNNR EEE NNNNNNNNNNNNENENNNNNNNNNNNT ENS
Numéro de l'acte : 21042026 _33
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20260421-21042026_33-DE
ina era
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .2
Domaines de competences par themes
Aide sociale
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DCM33 Financement BAFA.docx ( 99_DE-073-217300086-20260428-
21042026 _33-DE-1-1_1.pdf )
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=16536723 171