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Déliberation - DCM141 Signature d une convention d entente
Document publié le Mardi 30 septembre 2025 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DCM141 Signature d une convention d entente)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
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A A SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL les bains E at DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2025 RS LA MAIRIE Délibération N°141/ 2025 L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE TRENTE SEPTEMBRE
À DIX HUIT HEURES TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le
23 septembre 2025, s'est réuni au Centre culturel et des Congrès André Grosjean pour
des raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Présents : 24 puis 25
Votants : 31 puis 32
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX-
JOUANNET, Thibaut GUIGUE (à partir de 19 h 15 avant le vote de la délibération 155), Sophie
PETIT-GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX, Nicolas VAIRYO, Karine
DUBOUCHET-REVOL, Michèle BRAUER, Christophe MOIROUD, Claudie FRAYSSE, Alain
MOUGNIOTTE, Céline NOEL-LARDIN, Philippe OBISSIER, Nicole MONTANT-DERENTY,
Marietou CAMPANELLA, André GRANGER, Hadji HALIFA, Marie DUNAND, Marina FERRARL
Christian PELLETIER, Daniel CARDE et André GIMENEZ.
ETAIENT EXCUSES
Thibaut GUIGUE (jusqu’à 19h15), Nicolas POILLEUX (a donné pouvoir pour la séance à Nicolas
VAIRYO), Lucie DAL-PALU, Ester POTIN (a donné pouvoir pour la séance à Karine
DUBOUCHET-REVOL), DARLOT-GOSSELIN, Jérôme DARVEY (a donné pouvoir pour la séance
à Michel FRUGIER), Pierre-Louis BALTHAZARD (a donné pouvoir pour la séance à Alain
MOUGNIOTTE), Valérie VIOLLAND (a donné pouvoir pour la séance à Nicole MONTANT-
DERENTY), Gille CAMUS (a donné pouvoir pour la séance à Marina FERRARI), France BRUYERE
et Martine PEGAZ-HECTOR (a donné pouvoir pour la séance à Daniel CARDE).
SECRETAIRE DE SEANCE : Céline NOEL-LARDIN
141. ADMINISTRATION GENERALE
Signature d’une convention d’entente
Christèle ANCIAUX est rapporteur de l’exposé ci-dessous.
La collectivité est locataire d’un espace situé au rez-de-chaussée de l’immeuble dont l’adresse est 7
rue Davat 73100 Aïx-les-Bains.
La collectivité souhaitait installer divers services publics dans ce local. En vue de cette installation,
des travaux de déconstruction ont été entrepris par la collectivité afin d’aménager les futurs espaces.
Pour des raisons de nécessité de service, ce projet n’a finalement pas abouti.
La location des lieux par la commune a donc pris fin.
Ville d'Aix-les-Bains - CS 20348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex
Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie @aixlesbains.fr - www.aixleshains.fr Le bailleur a sollicité de la collectivité un minimum de remise en état.
Les parties se sont rapprochées en vue de formaliser par une convention d’entente les obligations de
chacun.
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-22 ;
VU l’examen de la question par la Commission des finances ;
CONSIDERANT le projet de convention d’entente
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 31 voix POUR :
e APPROUVE les termes de la convention,
e AUTORISE le maire ou son représentant à signer la convention.
POUR EXTRAIT CONFORME
Renaud} BERETTI
Maire ix-les-Bains
Transmis le: © 6.10. does
Publié sur le site de la commune le : | 3. (0.258 $
Exécutoire le: 13.15.2025
Par délégation du maire,
Gilles MOCELLIN
Directeur général des services 08/10/2025 10:15 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Délibération 141 - Signature d'une convention d'entente
ÉCÉEREEEEEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE RER EEE RCE BCE ESS ECC CEE EE RE EEE EEE EG ESCEEEEEEEEOEE ET
Date de décision: 30/09/2025
Date de réception de l'accusé 08/10/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 30092025 141
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20250930-30092025 141-DE
CÉÉLEREELELERREREEEEEEREEEEEERE EEE EEE EEE EEE EEE CRE CET TE ETS ST OT MTS PT MN NET TS
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 3 .3 .4
Domaine et patrimoine
Locations
Autres baux
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
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Nom du fichier : DCM141 Rue DAVAT.doc ( 99_DE-073-217300086-20251008-
30092025 _141-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : DCM141 ANNEXE DAVAT - Protocole vO2.docx ( 21_DO-073-217300086-
20251008-30092025 141-DE-1-1_2.pdf )
CONVENTION
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=16157868 1/1