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Arrêté - 2025 040 battues de chasse 1er mars et 22 mars 2025
Document publié le Samedi 22 mars 2025 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 040 battues de chasse 1er mars et 22 mars 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Animaux,
Ref.
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La Trinité-sur-Mer BRETAGHE SUD
2025-040
Arrêté municipal temporaire portant
autorisation et réglementation sur la
circulation, le stationnement et
l’organisation de battues de chasse
Le 01 Mars et le 22 Mars 205
ARTICLE PREMIER
Le Maire de la Commune de LA TRINITE-SUR-MER
Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu La Convention d'autorisation de signalisation
temporaire de danger lié aux battues de chasse en date du
19 janvier 2017,
Vu la convention cynégétique de gestion en date du 01
octobre 2020,
Vu la demande de la Société de Chasse de Carnac-la Trinité
Sur Mer en date du 14 février 2025,
Considérant Les nuisances et les dégâts occasionnés par les
sangliers dans les secteurs, l’espace boisé de
Kerdraubihan,
Considérant que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité
publique, il y a lieu de réglementer Le stationnement et
la circulation le samedi 1° mars 2025 et samedi 22 mars
2025,
ARRETE
L'organisation de deux battues de chasse par la Société de Chasse de Carnac-La Trinité- sur-Mer est autorisée Le samedi 1er mars 2025 et le samedi 22 mars 2025, dans l’après- midi de 13h00 à 18h00 dans Le secteur de Kerdraubihan.
ARTICLE DEUXIEME
Cette battue rendue nécessaire par les nuisances et les dégâts occasionnés par ces animaux doit s'effectuer conformément aux dispositions de la convention d'autorisation en date du 19 janvier 2017.
ARTICLE TROISIEME
L'accès au sentier de La Vigie, entre la route du Men Dû et Kerdraubihan, ainsi que le sentier de Bagneux, venant de la route de Carnac jusqu’à la route du Men Du, sera interdit. L'accès à La plaine de jeux du Poulbert sera également interdit. Ils seront fermés pendant les battues.
ARTICLE QUATRIEME
Les barrières interdisant l'accès aux sentiers et à la plaine de jeux seront mises à disposition par Les services techniques. Ref.
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ARTICLE CINQUIEME
La signalisation nécessaire à cette réglementation temporaire sera mise en place sous la responsabilité de La Société de Chasse de Carnac-La Trinité-sur-Mer. Une signalisation d’information préalable sera mise en place par la société de chasse au moins 8 jours avant la date de la battue.
ARTICLE SIXIEME
Le respect des différentes dispositions de l’arrêté, dont l'interdiction des accès à l'espace concerné, sera assuré par la société de chasse et sous sa responsabilité.
Ampliation du présent arrêté à :
- La Gendarmerie de Carnac,
- La Police Municipale,
- La Société de chasse de Carnac-La Trinité-sur-Mer,
- Les Services Techniques
Fait à La Trinité-sur-Mer, le 25 février 2025,
Affiché le ? 5 FEV. 2975