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Arrêté - 2023 209 portant autorisation et reglementation sur la circulation le stationnement battue aux sangliers
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 209 portant autorisation et reglementation sur la circulation le stationnement battue aux sangliers)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
2023-207
AT Le Maire de la Commune de LA TRINITE SUR MER,
La Trinité-sur-Mer Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et DRETAÔNE SUD libertés des Communes, des Départements et des Régions,
2023-187 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
MODIFICATION DES RÈGLES DE
CIRCULATION Vu la demande de l’entreprise « RESASTAT-BRETAGNE », Parking de la Criée représentée par monsieur Messaoudi, en date du 25 Le Mardi 31 octobre 2023 Octobre 2023,
Considérant les travaux de nacelle sur Les antennes de la
criée.
ARRETE
ARTICLE PREMIER
Le Mardi 31 Octobre 2023 de 8 h à 18H, en raison des travaux d'intervention avec une nacelle sur les antennes au niveau du toit de la Criée, les 7 places du fond du stationnement au Nord de la Criée seront interdites pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE DEUXIEME
La signalisation des chantiers doit être conforme à l'Instruction interministérielle sur La signalisation routière (Livre 1 - Huitième partie --- Signalisation temporaire). Elle est mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE TROISIEME
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
- La Police Municipale,
- Les Services Techniques,
- L'entreprise Axians
Fait à LA TRINITE SUR MER, le 26 Octobre 2023
Le Maire, | [De
Yves NORMAND
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