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Arrêté - Arrêté+chasse+2025 2026?t=1755778470
Arrêté - 2025 181 arrete chasse saison 2025 2026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 181 arrete chasse saison 2025 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Animaux,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ï
Ë
TR
La Trinité-sur-fMer BRETAGNE SUD
2025 - 181
Arrêté municipal temporaire portant
autorisation et réglementation sur la
circulation, le stationnement et
l’organisation de battues de chasse
Sur la saison de chasse 2025 -2026
ARTICLE PREMIER
Le Maire de la Commune de LA TRINITE-SUR-MER
Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu La Convention d'autorisation de signalisation
temporaire de danger lié aux battues de chasse en date du
19 janvier 2017,
Vu la convention cynégétique de gestion en date du 01
octobre 2020,
Vu la demande de la Société de Chasse de Carnac-la Trinité
Sur Mer en date du 14 février 2025,
Vu l’arrêté préfectoral relatif à l’exercice de la chasse
dans le département du Morbihan pour la saison 2026/2026
en date du 10/07/2025
Considérant Les nuisances et Les dégâts occasionnés par Les
sangliers dans les secteurs, l’espace boisé de
Kerdraubihan,
Considérant que dans l’intérêt de l’ordre et de La sécurité
publique, il y a lieu de réglementer le stationnement et
la circulation Le samedi 1° mars 2025 et samedi 22 mars
2025,
ARRETE
La société de chasse « Carnac- La Trinité sur Mer » est autorisée à réaliser des battues aux sangliers autour de l’anse de Kerdual durant la saison de chasse 2025-2026.
Afin de concilier l’action cynégétique aux usages et à la fréquentation de l’anse de Kerdual, les battues pourront être réalisées aux dates suivantes, et dans la limite d’une battue par mois.
15/11/2025
06/12/2025
10/01/2026
07/02/2026
14/03/2026
Au cas où les battues ne pourraient être tenues sur un mois, un report est possible à ces dates :
e 29/11/2025
e 13/12/2025
e 24/01/2026
e 14/02/2026
e 27/03/2026 Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE DEUXIEME
Ces battues rendues nécessaires par Les nuisances et les dégâts occasionnés par ces animaux doivent s'effectuer conformément aux dispositions de la convention d'autorisation de signalisation temporaire du 19 janvier 2017.
ARTICLE TROISIÈME
Les accès au sentier de la Vigie, entre la route du Men Dû et Kerdraubihan, ainsi que Le sentier de Bagneux, venant de la route de Carnac jusqu’à la route du Men Du, sera interdit. La plaine de jeux du Poulbert sera également interdit. Ils seront fermés pendant les battues.
ARTICLE QUATRIEME
Les barrières interdisant l’accès aux sentiers et à la plaine de jeux du Poulbert seront mises à disposition par Les services techniques en début de saison de chasse.
ARTICLE CINQUIEME
La signalisation nécessaire à cette réglementation temporaire et la fermeture physique des sentiers et de la plaine de jeux seront mises en place sous la responsabilité de La Société de Chasse de Carnac-La Trinité-sur-Mer.
Une signalisation d’information préalable sera mise en place par la société de chasse au moins 8 jours avant la date de la battue.
ARTICLE SIXIEME
La société de chasse informera la mairie de la tenue des battues 8 jours avant la date
retenue.
La société de chasse informera La mairie de La tenue ou non de la battue le jour même en fonction de la réalisation effective du piquet.
ARTICLE SEPTIEME
La Gendarmerie Nationale, la Police Municipale, les Services Techniques et le Directeur Général des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
- La Gendarmerie de Carnac,
- La Police Municipale,
- La Société de chasse de Carnac-La Trinité-sur-Mer,
- Les Services Techniques
Fait à La Trinité-sur-Mer, Le 05 août 2025,
gwW Le Maire,
Yves NORMAND. 7
Affiché le { 3 SEP. 2075 LÀ fox