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Arrêté - 2024 280 battue aux sangliers secteur de kerdrobihan
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 280 battue aux sangliers secteur de kerdrobihan)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Animaux,
Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
l
|
DT
La Trinité-sur-fMer BRETAGMHE SUD
2024-280
Arrêté municipal temporaire portant
autorisation et réglementation sur la
circulation, le stationnement et
l’organisation d’une battue aux
sangliers
Le Maire de la Commune de LA TRINITE-SUR-MER
Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu La Convention d’autorisation de signalisation
temporaire de danger lié aux battues de chasse en date du
19 janvier 2017,
Vu la convention cynégétique de gestion en date du 01
octobre 2020,
Vu la demande de la Société de Chasse de Carnac-la Trinité
Sur Mer représentée par Monsieur Jean-Vincent RIO en date
du 4 décembre 2024,
Considérant les nuisances et Les dégâts occasionnés par les
sangliers dans les secteurs, l’espace boisé de Kerdrobihan
et le chemin de Bagneux,
Considérant que dans l’intérêt de l’ordre et de la sécurité
publique, il y a lieu de réglementer le stationnement et
la circulation Le samedi 14 décembre 2024,
ARRETE
ARTICLE PREMIER
L'organisation d’une battue de chasse aux sangliers par la Société de Chasse de Carnac- La Trinité-sur-Mer est autorisée Le samedi 14 décembre 2024, dans l’après-midi de 13h30 à 18h00 dans les secteurs, l’espace boîsé de Kerdrobihan et le chemin de Bagneux.
ARTICLE DEUXIEME
Cette battue rendue nécessaire par les nuisances et les dégâts occasionnés par ces animaux doit s’effectuer conformément aux dispositions de la convention d'autorisation en date du 19 janvier 2017.
ARTICLE TROISIÈME
L'accès au chemin de Bagneux venant de la route de Carnac jusqu'à la route du Men Du sera interdit ainsi que l’aire de jeux face au Poulbert. Ils seront fermés pendant la battue aux sangliers.
ARTICLE QUATRIEME
Les barrières interdisant l’accès au chemin de Bagneux seront mises à disposition par les services techniques. Ref.
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Berger-Levrault
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ARTICLE CINQUIEME
La signalisation nécessaire à cette réglementation temporaire sera mise en place sous la responsabilité de la Société de Chasse de Carnac-La Trinité-sur-Mer. Une signalisation d’information préalable sera mise en place par la société de chasse au moins 8 jours avant la date de la battue.
#
Ampliation du présent arrêté à :
- La Gendarmerie de Carnac,
- La Police Municipale,
- La Société de chasse de Carnac-La Trinité-sur-Mer,
- Les Services Techniques
Fait à La Trinité-sur-Mer, le 04 décembre 2024
V4 Le Maire,
( Yves NORMAND
Affiché Le . fr
05 DEC. 204