Procès Verbal - Proces Verbal cm 27 JUILLET 2020

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Procès Verbal - Proces Verbal cm 27 JUILLET 2020 Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Savournin. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 27 JUILLET 2020)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Démocratie, DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Mairie de SAINT-SAVOURNIN CONSEIL MUNICIPAL DE LA 13119 COMMUNE DE SAINT-SAVOURNIN & : 04 42 04 64 03 Fax : 04 42 72 43 08 PROCES-VERBAL mairie@mairie-stsavournin.fr SEANCE DU 27 JUILLET 2020 L’an deux mille vingt et le dix juillet à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est NOMBRE DE MEMBRES réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses En Présents | Votants |Séances sous la présidence de Monsieur MARCENGO Rémi, Maire. exercice 23 18 18+5 °° | Date de la Convocation : 23 juillet 2020 LL ____|‘procurations Date d'affichage : 23 juillet 2020 PRESENTS : Messieurs MARCENGO Rémi, VILLAR Bernard, PELLEGRINO Roger, RAFFINI Grégory, AMI Fabien, VANNI Gilbert, BOGI Matthieu, FIORUCCI Nicolas, DINI Thomas et Mesdames RIQU Jeannette, ALVAREZ Solange, KEHIAYAN Muriel, AUBERT Marie-Rose, ROLAND Marie-Antoinette, HUET Annie, DUPUY Louise, COSTE Élodie, RIZOULIERES Crystel. ABSENTS EXCUSES : Messieurs PELLEGRINO Vincent et MERLI Francis, Mesdames SUELVES Claudine, BOUNAKOFF Eugénie et CAZORLA Lydie PROCURATIONS : Madame SUELVES Claudine à Monsieur PELLEGRINO Roger Madame BOUNAKOFF Eugénie à Madame ALVAREZ Solange Monsieur MERLI Francis à Madame AUBERT Marie-Rose Monsieur PELLEGRINO Vincent à Madame HUET Annie Madame CAZORLA Lydie à Monsieur DINI Thomas Matthieu BOGI a été élu secrétaire de séance. Approbation du procès-verbal de la séance du 10 juillet 2020 Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques concernant Le procès-verbal du 10 juillet 2020. LE CONSEIL MUNICIPAL APRES AVOIR DELIBERE, Approuve à l'UNANIMITÉ Monsieur le Maire souhaite informer le Conseil Municipal de son souhait d’ajouter un point supplémentaire hors ordre du jour transmis avec la convocation en date du 23 juillet 2020, concernant la nécessité de délibérer pour désigner les représentants du Conseil Municipal au sein Conseil Syndical du Syndicat Intercommunal du Bassin Minier. Monsieur le Maire soumet au vote l’ajout du point supplémentaire à l’ordre du jour.LE CONSEIL MUNICIPAL APRES AVOIR DELIBERE,

Approuve à l’unanimité l’ajout du point supplémentaire à l’ordre du jour.

Rapporteur : Monsieur MARCENGO Rémi, Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211 et L.5212,

VU les statuts du Syndicat Intercommunal du Bassin Minier,

VU le renouvellement du Conseil Municipal en date du 15 mars 2020,

CONSIDÉRANT qu’il convient d’élire un délégué titulaire et un délégué suppléant du Conseil Municipal au sein du Conseil Syndical du Syndicat Intercommunal du Bassin Minier;

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, à 20 voix « POUR » de MARCENGO Rémi, RIOU Jeannette, VILLAR Bernard, ALVAREZ Solange, PELLEGRINO Roger, SUELVES Claudine (procuration à PELLEGRINO Roger), PELLEGRINO Vincent (procuration à HUET Annie), KEHIAY AN Muriel, RAFFINI Grégory, AUBERT Marie-Rose, AMI Fabien, ROLLAND Marie-Antoinette, VANNI Gilbert, BOUNAKOFF Eugénie (procuration à ALVAREZ Solange), BOGI Matthieu, HUET Annie, MERLI Francis (procuration à AUBERT Marie-Rose), DUPUY Louise, FIORUCCI Nicolas, COSTE Élodie et 3 « ABSTENTION » de DINI Thomas, RIZOULIERES Crystel et CAZORLA Lydie (procuration à DINI Thomas) :

> DÉSIGNE :

© Monsieur MARCENGO Rémi, Maire — Délégué titulaire,

© Monsieur PELLEGRINO Roger — Délégué suppléant.

1) VOTE DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER - EXERCICE 2019

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice budgétaire 2019 a été réalisée par le Trésorier de Roquevaire et que le compte de gestion établi par ce dernier présente une identité de valeur avec les écritures du compte administratif de l’ordonnateur, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le compte de gestion du Trésorier pour l'exercice 2019.

Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à 20 voix « POUR » de MARCENGO Rémi, RIOU Jeannette, VILLAR Bernard, ALVAREZ Solange, PELLEGRINO Roger, SUELVES Claudine (procuration à PELLEGRINO Roger), PELLEGRINO Vincent (procuration à HUET Annie), KEHIAY AN Muriel, RAFFINI Grégory, AUBERT Marie-Rose, AMI Fabien, ROLLAND Marie-Antoinette, VANNI Gilbert, BOUNAKOFF Eugénie (procuration à ALVAREZ Solange), BOGI Matthieu, HUET

Annie, MERLI Francis (procuration à AUBERT Marie-Rose), DUPUY Louise, FIORUCCI Nicolas, COSTE Élodie et 3 « ABSTENTION » de DINI Thomas, RIZOULIERES Crystel et CAZORLA Lydie (procuration à DINI Thomas) :Approuve le compte de gestion de la Commune pour l’exercice 2019.

2) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2019

Rapporteur : Monsieur MARCENGO Rémi, Le Maire

Selon l’articie L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire, doit se retirer au moment du vote.

Monsieur le Maire demande que soit désigné(e) un(e) Président(e) pour le vote du compte administratif 2019.

Madame RIOU Jeannette, Adjointe, élue Président pour le vote du compte administratif 2019, propose au Conseil Municipal de l’approuver.

Le compte administratif est arrêté comme suit :

REALISATIONS RESTES À REALISER

LIBELLES

Fonctionnement Investissement Fonctionnement |_ Investissement

Recettes 2 702 008.80 € 1 540 849.28 € 398 297.00 €

Dépenses 2 404 618.17 € 1 860 726.04 €

Déficit reporté

Excédent 275 553.54 € 202 749.26 €

reporté

EXCEDENT 572 944,17 €

DE

CLOTURE

DEFICIT DE

CLOTURE 117 127,50 €

Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire se retire au moment du vote.

Le Conseil Municipal, ouf l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à 19 voix « POUR » RIOU Jeannette, VILLAR Bernard, ALVAREZ Solange, PELLEGRINO Roger, SUELVES Claudine (procuration à PELLEGRINO Roger),

PELLEGRINO Vincent (procuration à HUET Annie), KEHIAYAN Muriel, RAFFINI Grégory,

AUBERT Marie-Rose, AMI Fabien, ROLLAND Marie-Antoinette, VANNI Gilbert, BOUNAKOFF Eugénie (procuration à ALVAREZ Solange), BOGI Matthieu, HUET Annie, MERLI Francis (procuration à AUBERT Marie-Rose), DUPUY Louise, FIORUCCI Nicolas, COSTE Élodie et 3 « ABSTENTION » de DINI Thomas, RIZOULIERES Crystel et CAZORLA Lydie (procuration à DINI Thomas) :

> Approuve le compte administratif de la Commune pour l'exercice 2019.3) AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2919

Rapporteur : Monsieur MARCENGO Rémi, Maire

Considérant que le compte administratif 2019 du budget Commune présente un excédent en section de fonctionnement de 872 944.17 € et un déficit en section d’investissement de 117 127,50 €. IL est proposé au Conseil Municipal d’affecter comme suit les résultats :

> Article 002 R : 296 885,93 €

> Article 001 D : 117 127,50 €

> Article 1068 R : 276 058.24€

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Décide à 20 voix «POUR» de MARCENGO Rémi, RIOU Jeannette, VILLAR Bernard, ALVAREZ Solange, PELLEGRINO Roger, SUELVES Claudine (procuration à PELLEGRINO Roger), PELLEGRINO Vincent (procuration à HUET Annie), KEHIAYAN Muriel, RAFFINI Grégory, AUBERT Marie-Rose, AMI Fabien, ROLLAND Marie-Antoinette, VANNI Gilbert, BOUNAKOFF Eugénie (procuration à ALVAREZ Solange), BOGI Matthieu, HUET Annie, MERLI Francis (procuration à AUBERT Marie-Rose), DUPUY Louise, FIORUCCI Nicolas, COSTE Élodie et 3 « ABSTENTION » de DINI Thomas, RIZOULIERES Crystel et CAZORLA Lydie (procuration à DINI Thomas)

D’affecter les résultats comme indiqués ci-dessus.

4) VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2020

Rapporteur : Monsieur MARCENGO Rémi, le Maire

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le budget primitif de l’exercice 2020 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

- Investissement : 1 916 661.94 €

- Fonctionnement : 2 755 733.93 €

Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé du rapporteur,

Madame RIZOULIERES et Monsieur DINI souhaitent connaître les raisons de l’augmentation des lignes budgétaires relatives aux petits équipements, au mobilier et aux fêtes et cérémonies.

Monsieur le Maire rappelle que nous sommes toujours dans un contexte de crise sanitaire, que celle- ci a engendré des dépenses supplémentaires afin de doter les habitants de la commune en masques réutilisables, qui ont donc un fort impact sur le budget des petits équipements. En ce qui concerne le mobilier, Monsieur le Maire rappelle qu’une 10 ème classe à l’école élémentaire doit s’ouvrir à la rentrée scolaire de septembre et nécessite donc d’être entièrement équipée. Enfin, Monsieur le

4Maire indique que malgré le contexte sanitaire, la commune souhaite maintenir une offre culturelle de qualité et a donc souhaité déterminer un budget en conséquence.

Monsieur DINI demande si les taux d’imposition sont similaires à ceux de 2019.

Monsieur le Maire répond que les taux 2019 ont été reconduits pour l’année 2020.

Après en avoir délibéré, décide à 20 voix « POUR » de MARCENGO Rémi, RIOU Jeannette, VILLAR Bernard, ALVAREZ Solange, PELLEGRINO Roger, SUELVES Claudine (procuration à PELLEGRINO Roger), PELLEGRINO Vincent (procuration à HUET Annie), KEHIAY AN Muriel, RAFFINI Grégory, AUBERT Marie-Rose, AMI Fabien, ROLLAND Marie-Antoinette, VANNI Gilbert, BOUNAKOFF Eugénie (procuration à ALVAREZ Solange), BOGI Matthieu, HUET Annie, MERLI Francis (procuration à AUBERT Marie-Rose), DUPUY Louise, FIORUCCI Nicolas, COSTE Élodie et 3 « CONTRE» de DINI Thomas, RIZOULIERES Crystel et CAZORLA Lydie (procuration à DINI Thomas)

> D’adopter le budget primitif de l’exercice 2020 selon les propositions de Monsieur le Maire.

5) PARTICIPATION AU BUDGET ANNEXE CCAS (COMITE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE)

Rapporteur : Monsieur MARCENGO Rémi, le Maire

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer pour 2020 le montant de la participation communale au budget annexe CCAS à hauteur de 27.241 €.

Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé du rapporteur, ,

Après en avoir délibéré, décide à ’UNANIMITÉ

e__ D’approuver le montant attribué au budget annexe CCAS de la Commune.

6) ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Rapporteur : Monsieur MARCENGO Rémi, le Maire

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer comme suit le montant des subventions à allouer aux associations locales pour l’année 2019, étant précisé que les crédits correspondants sont inscrits à l’article 6574 du budget primitif de l’exercice 2020 :

- Comité des fêtes de la Valentine : 5 000 €

- Comité des fêtes Saint Savournin : 7 500 €

- Entente Sportive du Bassin Minier : 4 320 €

- Comité des œuvres sociales du personnel municipal : 4 000 €

- Société de chasse Saint Hubert : 1 500 €

- Judo club : 1 120 €

- Basket club de l'Etoile : 900 €

- APE de l’Estello : 1 000 €- Amicale bouliste valentinoise : 540 €

- Handball club : 1 500 €

- Princesses africaines : 300 €

- Club de Boxe : 300 €

- Prévention Routière : 150 €

- L'atelier du lavoir : 730 €

- Club photo : 500 €

- Saint Sa Line : 300 €

- Mouvement pour la Paix : 250 €

Madame HUET Annie et Monsieur FIORUCCI Nicolas ne prennent pas part au vote en raison de leur qualité de Président d'association.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Madame RIZOULIERES demande quels sont les critères d’attribution des subventions.

Monsieur le Maire indique que les subventions ont été attribuées au regard des bilans financiers et des projets pour l’année à venir. De plus, la commune a souhaité revenir au montant des subventions versées en 2018, ce qui représente pour certaines associations une augmentation.

Monsieur DINI demande la raison pour laquelle les subventions des comités des fêtes ont été diminuées.

Monsieur le Maire répond que les principales manifestations n’ont ou ne pourront pas avoir lieu cette année en raison de la crise sanitaire mais également de la fermeture au public de la salle polyvalente Marie-Ange LUCIANI, en conséquence et en accord avec les comités des fêtes, leurs

subventions ont été diminuées.

Après en avoir délibéré, à 18 voix « POUR » de MARCENGO Rémi, RIOU Jeannette, VILLAR Bernard, ALVAREZ Solange, PELLEGRINO Roger, SUELVES Claudine (procuration à PELLEGRINO Roger), PELLEGRINO Vincent (procuration à HUET Annie), KEHIAY AN Muriel, RAFFINI Grégory, AUBERT Marie-Rose, AMI Fabien, ROLLAND Marie-Antoinette, VANNI Gilbert, BOUNAKOFF Eugénie (procuration à ALVAREZ Solange), BOGI Matthieu, MERLI Francis (procuration à AUBERT Marie-Rose), DUPUY Louise, COSTE Élodie et 3 « CONTRE » de DINI Thomas, RIZOULIERES Crystel et CAZORLA Lydie (procuration à DINI Thomas) :

> Décide le versement des subventions prévues au budget primitif 2020.

Fin de la séance à 19 H 01

y —

LE MAIRE

Président de séance

Rémi MARCENGO