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Procès Verbal - 04 2023 budget
Déliberation - 2023 04 11 Extrait des deliberations Site internet
Déliberation - delib 05 04 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hambye.
Lien du pdf (Déliberation - delib 05 04 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
HAMBYE
ANNEE
2023
/ 10
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
sont
invités
à
se
rassembler
à
la
Mairie,
salle
de
conseil
municipal,
le
mercredi
5
avril
2023
à 20h00.
Hambye,
le 29
mars
2023.
Le
Maire,
Michel
VOISIN.
Affichage
du
compte-rendu
le
11
avril
2023.
L’An
deux
mil
vingt-trois,
le
5
avril
à
20h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
HAMBYE,
dûment
convoqués
par
Monsieur
le
Maire,
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
salle
de
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
VOISIN,
Maire
de
HAMBYE,
pour
une
session
ordinaire.
Etaient
présents :
MMES
et
MM.
Michel
VOISIN.
Isabelle
RUAULT.
Mariane
CHAPON.
Gérard
WASCHINGER.
Claudine
LECEREF.
Jacky
BRIONNE.
Nadine
LADROUE-DENIS.
Chantal
LESAULNIER.
Victorien
PIGNET.
Géraldine
LEPETIT,
Absents
excusés
: Pascal
HUREL.
Nathalie
JOUANNY
(pouvoir
à Jacky
BRIONNE).
Vincent
LENGRONNE.
Chantal
GUILLOTTE
(pouvoir
à Claudine
LECERF).
Monsieur
Michel
VOISIN
indique
que
le
quorum
est
atteint
et déclare
la
séance
ouverte.
Madame
Nadine
LADROUE-DENTIS,
désignée
conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
remplit
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
du
9 mars
2023
est
approuvé
et
le registre
est
signé
en
fin
de
séance.
Monsieur
le
Maire
souhaite
la bienvenue
à Madame
Lydie
VERON,
conseillère
municipale
en
remplacement
de
Monsieur
Guillaume
PEPIN.
Monsieur
Marc
LEBEURRIER,
conseiller
aux
décideurs
locaux
de
la
DGFIP,
est
présent
pour
présenter
les
budgets
de
la commune
au
conseil
municipal.
OBJET:
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
DU
LOTISSEMENT
HIPPOLYTE
GANCEL. Le
Conseil
Municipal,
Réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
RUAULT,
adjointe
aux
Finances,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2022
du
lotissement
Hippolyte
Gancel
dressé
par
M.
Michel
VOISIN,
Maire,
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
concerné
et
les
décisions
modificatives,
après
délibération
et à l’unanimité
des
membres
(M.
VOISIN
ne
prenant
pas
part
au
vote)
:
l.
lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
2022
tel
qu’il
apparaît
au
vu
des
documents
comptables
dressés
à cet
effet,
2.
constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion,
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice,
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
3.
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
dans
lesdits
documents
budgétaires.
DEL23041068
- PREFECTURE
DE
LA
MANCHE.
Reçu
le
14
avril
2023.
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
DU
SERVICE
ASSAINISSEMENT.
Le
Conseil
Municipal,
Réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
RUAULT,
adjointe
aux
Finances,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2022
du
service
Assainissement
dressé
par
M.
Michel
VOISIN,
Maire,
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
concerné
et
les
décisions
modificatives,
après
délibération
et à l’unanimité
des
membres
(M.
VOISIN
ne
prenant
pas
part
au
vote) :
l.
lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
2022
tel
qu’il
apparaît
au
vu
des
documents
comptables
dressés
à cet
effet,
2.
constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion,
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice,
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
3.
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
dans
lesdits
documents
budgétaires.
DEL23041069
-
PREFECTURE
DE
LA
MANCHE.
Reçu
le
14
avril
2023.
I DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
HAMBYE
ANNEE
2023
/ 11
OBJET :
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
DE
LA
COMMUNE
DE
HAMBYE.
Le
Conseil
Municipal,
Réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
RUAULT,
adjointe
aux
Finances,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2022
de
la Commune
de
HAMBYE
dressé
par
M.
Michel
VOISIN,
Maire,
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
concerné
et
les
décisions
modificatives,
après
délibération
et
à
la
majorité
des
membres
(M.
VOISIN
ne
prenant
pas
part
au
vote),
quatre
conseillers
s’abstenant
:
1.
lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
2022
tel
qu’il
apparaît
au
vu
des
documents
comptables
dressés
à cet
effet,
2.
constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion,
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice,
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
3.
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
dans
lesdits
documents
budgétaires.
DEL23041070
—- PREFECTURE
DE
LA
MANCHE.
Reçu
le
14
avril
2023.
OBJET
:
APPROBATION
DES
COMPES
DE
GESTION
2022
DES
BUDGETS
LOTISSEMENT
HIPPOLYTE
GANCEL,
ASSAINISSEMENT
ET DE
LA
COMMUNE.
Le
Conseil
Municipal,
e
Après
s’être
fait
présenter
—
pour
chacun
des
trois
budgets
-
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
2022,
les
titres
définitifs
de
créance
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
municipal,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
e
Après
avoir
entendu
et approuvé
les
comptes
administratifs
2022,
e
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
municipal
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
e
Considérant
que
les
pièces
ci-dessus
énumérées
se
rapportent
à
l’exécution
des
trois
budgets
précités
par
Mme
Janick
GAILLARD-PRETI,
comptable
du
Trésor,
l:
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1“
janvier
au
31
décembre
2022
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
2,
statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, 3;
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
DECLARE
que
les
comptes
de
gestion
dressés
par
Mme
Janick
GAILLARD-PRETI,
Comptable
du
Trésor,
pour
l'exercice
2022,
visé
et certifié
conformes
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni réserve
de
sa
part. DEL23041071
-
PREFECTURE
DE
LA
MANCHE.
Reçu
le
14
avril
2023.
DEL23041072
- PREFECTURE
DE
LA
MANCHE.
Reçu
le
14
avril
2023.
DEL23041073
—- PREFECTURE
DE
LA
MANCHE.
Reçu
le
14
avril
2023.
OBJET :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2022
DU
LOTISSEMENT
HIPPOLYTE
GANCEL.
Considérant
le résultat
de
l’exercice
2022,
tel
qu’il
apparaît
au
compte
administratif
2022
du
budget
du
lotissement
Hippolyte
Gancel,
et ci-dessous
détaillé :
e
Déficit
de
la
section
d’investissement
d’un
montant
de
.................
-50
046.28
€
e
Déficit
de
la
section
de
fonctionnement
d’un
montant
de
..............,.....
—0.00
€
et considérant
les résultats
cumulés
de
ces
deux
sections,
ci-dessous
détaillés :
e
déficit
de
la section
d’investissement
s’élevant
à la
somme
............….
- 75
268.39
€
e
excédent
de
la section
de
fonctionnement
d’un
montant
de
.............. +
12
057.74
€
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité :
e
reporter
à nouveau
lesdits
excédents
au
Budget
Primitif
2023
du
Lotissement
Hippolyte
Gancel
e
d’inscrire
les
sommes
de :
1.
-75
268.39
€ au
compte
D
001
en
Section
d’Investissement,
2.
12
057.74
€
au
compte
R
002
en
Section
d'Exploitation.
DEL23041074
—- PREFECTURE
DE
LA
MANCHE.
Reçu
le
14
avril
2023.
Il DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
HAMBYE
ANNEE
2023 /
12
OBJET
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
2022
DU
SERVICE
ASSAINISSEMENT.
Considérant
le résultat
de l'exercice
2022,
tel qu’il
apparaît
au
compte
administratif 2022
du
budget
du
service
assainissement,
et ci-dessous
détaillé
:
e
Excédent
de
la section
d'investissement
d’un
montant
de
................
+11
615.00
€
e
Excédent
de
la section
de
fonctionnement
d’un
montant
de
....,........
+
18
701.65
€
et considérant
les
résultats
cumulés
de
ces
deux
sections,
ci-dessous
détaillés
:
e
Excédent
de
la section
d'investissement
s’élevant
à la somme
........…
+
150
416.49
€
e
Excédent
de
la section
de
fonctionnement
d’un
montant
de
.........,... +
163
229.24
€
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité :
e
reporter
à nouveau
lesdits
excédents
au
Budget
Primitif 2023
du
service
Assainissement
e
d’inscrire
les
sommes
de :
1.
150
416.49€
au
compte
R
001
en
Section
d’Investissement,
2.
163
229.24
€ au
compte
R
002
en
Section
d'Exploitation.
DEL23041075
-
PREFECTURE
DE
LA
MANCHE.
Reçu
le
F4
avril
2023.
OBJET
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
2022
DU
BUDGET
DE
LA
COMMUNE.
Considérant
le résultat
de
exercice
2022,
tel
qu’il
apparaît
au
compte
administratif
2022
du
budget
de
la
Commune,
et ci-dessous
détaillé
:
e
déficit
de
la section
d'investissement
d’un
montant
de
......,...,.......
—
305
443.19
€
e
excédent
de
la section
de
fonctionnement
d’un
montant
de
..............
+276
814.07
€
et considérant
les
résultats
cumulés
de
ces
deux
sections,
ci-dessous
détaillés
:
e
déficit
de
la
section
d’investissement
s’élevant
à la somme
..............
— 27
092.87
€
e
excédent
de
la section
de
fonctionnement
d’un
montant
de
.............. +
625
772.18
€
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité :
“
d’affecter
la
somme
de
94
680.87
€
au
compte
R
1068
en
investissement
afin
de
financer
le
déficit
d'investissement
2022
et
les
restes
à réaliser
2022,
*
de
reporter
—
en
section
d'investissement
- le résultat
de
clôture
au
compte
D
001,
soit
27
092.87
€
"de
reporter
—
en
section
de fonctionnement
-
le
solde
du
résultat
de
clôture
au
compte
R
002,
soit
531
091.31
€
DEL23041076
-
PREFECTURE
DE
LA
MANCHE.
Reçu
le
14
avril
2023.
OBJET :
VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
LOCALES
2023
ET
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
les
projets
de
budget
primitif 2023
et en
avoir
délibéré :
e
vote,
les
budgets
primitifs
pour
l’année
2023
: Commune,
Service
Assainissement
et
lotissement
Hippolyte
Gancel,
qui
s’équilibrent
tel
que
ci-dessous
:
Commune
: à la majorité
des
membres
présents
(un
conseiller
s'abstenant),
Section
de
Fonctionnement
=
1
494
439,31
€
Section
d'investissement
=
675
849.87
€
dont
67
588.00
€
de
restes
à
réaliser
en
dépenses Assainissement
: à l’unanimité
des
membres
présents,
Section
d'Exploitation
204
293.24
€
Section
d'investissement
316
516.49
€
Lotissement
Hippolyte
Gancel
: à l’unanimité
des
membres
présents,
Section
d'Exploitation
=
150
536.78
€
Section
d'investissement
=
150
536.78
€
Il
e
décide
de
maintenir
pour
2023,
à
l’unanimité
des
membres,
les
taux
de
référence
des
taxes
foncières
pour
un
produit
fiscal
attendu
de
373
727.00
€ auquel
s’ajoutera
la
part
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
non
principales
à
hauteur
de
25
208.00
€
et
un
coefficient
correcteur
de
contribution
à
hauteur
de
— 79
589.00
€:
Taxes
Base
d’imposition
Taux
Produit
2022
votés
correspondant
Foncière
(bâti)
742
339
€
35.20
%
280
192€
Foncière
(non
bâti)
302
856
€
28.86
%
93
535
€
Habitation
213
006
€
11.065
%
25
208
€
DEL23041077
-
PREFECTURE
DE
LA
MANCHE.
Reçu
le
14
avril
2023.
HI DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
HAMBYE
ANNEE
2023 /
13
OBJET:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DES
AMENDES
DE
POLICE
2023
POUR
L'AMENAGEMENT
DU
STATIONNEMENT
RUE
DES
ECOLES.
Le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
2023
auprès
du
conseil
départemental
de
la
Manche
pour
le
projet
d'aménagement
du
stationnement
rue
des
Ecoles.
Ces
travaux
d'aménagement
consistent
en
un
élargissement
de
la
zone
de
stationnement
devant
l’école
du
Clos
Marguerite
rue
des
Ecoles
pour
la sécurité
de
tous.
Deux
entreprises
sont
sollicitées,
LEHODEY
TP,
pour
un
montant
de
13.656,50
€
ht
et
LETULLIER
Espaces-verts,
pour
un
montant
de
6.123,00€
ht.
Soit
un
montant
total
de
19.779,50
€ ht.
Le
Conseil
Municipal
est
favorable
à
ce
programme
d’investissement
qui
sera
exécuté
au
cours
de
Pannée
2023.
DEL23041078
-
PREFECTURE
DE
LA
MANCHE.
Reçu
le
14
avril
2023.
OBJET
: ACQUISITION
11
RUE
LOUIS
D'ESTOUTEVILLE
: SOUSCRIPTION
D'UN
EMPRUNT
DE
151
000
E
AUPRES
DU
CREDIT
MUTUEL.
Après
avoir
pris
connaissance
des
différentes
propositions
reçues
des
établissements
bancaires
sollicités,
le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
réaliser
auprès
de
la
Caisse
Fédérale
du
Crédit
Mutuel
de
Maine-Anjou
Basse-Normandie,
située
« 43
Boulevard
Volney
»
à
LAVAL
(53)
un
emprunt
de
151
000
€
pour
financer
l’achat
du
bien
situé
au
11
rue
Louis
d’Estouteville.
Les
caractéristiques
de
ce
prêt
sont
les
suivantes
:
Durée
de
remboursement
: 10
ans
Taux
fixe
: 3.75
%
Remboursement
: échéances
constantes
trimestrielles
de
4.544,41
€
Frais
de
dossier
: 150
€.
VVYYV
Le
Conseil
Municipal
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
créer
et
mettre
en
recouvrement
les
ressources
nécessaires
pour
assurer
le
paiement
des
annuités
et
à
inscrire
en
priorité,
en
dépenses
obligatoires,
à son
budget
les
sommes
nécessaires
au
règlement
des
échéances.
Le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
intervenir
au
nom
de
la
commune
à la
signature
du
contrat
de
prêt
ainsi
qu’à
sa
mise
en
place.
DEL23041079
-
PREFECTURE
DE
LA
MANCHE.
Reçu
le
14
avril
2023.
INFORMATIONS
GENERALES.
>
La
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
est
renouvelée
pour
une
durée
de
trois
ans.
Les
titulaires
sont
Nadine
LADROUE-DENIS,
Pascal
HUREL,
Lydie
VERON,
Jacky
BRIONNE
et
Nathalie
JOUANNY.
Victorien
PIGNET
et Géraldine
LEPETIT
sont
nommés
suppléants.
La
prochaine
CCID
(Commission
Communale
des
Impôts
Directs)
aura
lieu
le
lundi
24
avril.
Dans
le
cadre
de
la
concertation
du
PLUÏ,
afin
de
présenter
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
aux
habitants,
trois
réunions
publiques
sont
proposées
:
-
Le
jeudi
20
avril
de
17h30
à
19h30,
au
pôle
communautaire
de
Saint-malo-de-la-Lande,
le Bourg
-
Le
jeudi
20
avril
de
20h30
à
22h30,
au
grand
salon
de
l’Hôtel
de
Ville
de
Coutances,
7
place
du
Parvis
Notre
Dame
-
Le
vendredi
21
avril
de
17h30
à
19h30,
à
la
salle
polyvalente
de
Gavray-sur-Sienne,
38
rue
de
la
Poterie
>
Dans
le
cadre
de
la
concertation
du
SCoT,
afin
de
présenter
le
diagnostic
et
de
partager
les
enjeux
de
territoire
avec
les
habitants,
deux
réunions
publiques
sont
proposées :
-
Mercredi
12
avril
de
18h
à 20h,
à la salle
intergénérationnelle,
126
bd
de
la Mer
à Créances
-
Jeudi
13
avril
de
18h
à 20h,
salons
de
l’Hôtel
de
Ville
de
Coutances,
7 place
du
Parvis
Notre
Dame.
>
La
fréquentation
du
bureau
de
la
Poste
de
Hambye
est
en
baisse.
La
direction
de
la
Poste
envisage
donc
une
réduction
des
créneaux
d'ouverture
au
public.
>
Exposition
Playmobil®
: Elle
débute
le
15
avril.
Il y
a
besoin
de
bénévoles
pour
tenir
les
permanences
durant
les
heures
d’ouverture
au
public.
Les
créneaux
de
permanences
sont
de
11h
à
13h,
de
14h
à
16h
et
de
16h
à
18h.
Un
tableau
est
disponible
en
mairie
pour
les
inscriptions
des
bénévoles.
VV
Ainsi fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les membres
présents.
IV