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Déliberation - 2023 01 12 journal
Déliberation - delib 03 11 2022
Déliberation - delib 12 01 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hambye.
Lien du pdf (Déliberation - delib 12 01 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Banque,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
HAMBYE
ANNEE
2023 /
1
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
sont
invités
à
se
rassembler
à
la
Mairie,
salle
de
conseil
municipal,
le jeudi
12
janvier
2023
à 20h00.
Hambye,
le 4 janvier
2023.
Le
Maire,
Michel
VOISIN.
Affichage
du
compte-rendu
le 26
janvier
2023
L’An
deux
mil
vingt-trois,
le
12
janvier
à
20h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
HAMBYE,
dûment
convoqués
par
Monsieur
le
Maire,
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
salle
de
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
VOISIN,
Maire
de
HAMBYE,
pour
une
session
ordinaire.
Etaient
présents
: MMES
et
MM.
Michel
VOISIN.
Isabelle
RUAULT.
Gérard
WASCHINGER.
Mariane
CHAPON.
Claudine
LECERF.
Jacky
BRIONNE.
Chantal
GUILLOTTE.
Pascal
HUREL.
Nathalie
JOUANNY.
Nadine
LADROUE-DENIS.
Géraldine
LEPETIT.
Chantal
LESAULNIER.
Guillaume
PEPIN.
Victorien
PIGNET.,
Absent
: Vincent
LENGRONNE.
Monsieur
Michel
VOISIN
indique
que
le quorum
est
atteint
et déclare
la séance
ouverte.
Monsieur
Guillaume
PEPIN,
désigné
conformément à
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
remplit
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
du
1er
décembre
2022
est
approuvé
et
le registre
est
signé
en
fin
de
séance.
OBJET
:
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
AVEC
LE
CABINET
LABORARE
CONSEIL
POUR
LE
RECRUTEMENT
DE
DEUX
MEDECINS
GENERALISTES
LIBERAUX.
Le
Maire
expose
que
suite
aux
recommandations
de
l’ARS,
intervenu
lors
du
précédent
conseil
municipal,
Monsieur
le
Maire
et Madame
CHAPON,
3°"
adjointe
au
maire,
ont
rencontré
Monsieur
le
Maire
de
Quettreville-sur
-Sienne,
pour
avoir
son
retour
d’expérience
suite
au
recours
au
cabinet
de
recrutement
Laborare
Conseil
pour
le
recrutement
de
médecins
généralistes
libéraux
sur
leur
commune.
Le
bilan
est
très
positif car
les
deux
médecins
espagnols
se
sont
bien
adaptés.
Le
contrat
pour
deux
médecins
représente
un
coût
de
39.800,00€
HT,
avec
un
premier
versement
représentant
25%
du
coût
total
des
recrutements
à
la
signature
du
contrat
et un
deuxième
versement
de
75%
à
l’arrivée
des
médecins
en
France.
Seront
également
pris
en
charge
par
le
contrat,
l’ensemble
des
frais
d'hébergement,
de
restauration
et
de
déplacements
des
consultants
de
Laborare
Conseil
ou
de
location
éventuelle
de
salles
sont
refacturés
au
client.
Si
les
déplacements
ont
lieu
en
voiture
l’indemnité
kilométrique
base
de
facturation
sera
de
0,55€HT/km.
Le
Conseil
Municipal
autorise,
à
l’unanimité,
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
avec
le
cabinet
Laborare
Conseil
pour
le recrutement
de
deux
médecins
généralistes
libéraux.
DEL23011064
—- PREFECTURE
DE
LA
MANCHE.
OBJET:
CLOTURE
RÉGIE
PHOTOCOPIEUR.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
en
ses
articles
R
1617-1
à
18
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique
;
Vu
le
décret
n°
2005-1601
du
19
décembre
2005
relatif
aux
régies
de
recettes,
d’avances
et
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
modifiant
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
complétant
le
code
de
la
santé
publique
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif à la responsabilité
personnelle
et pécuniaire
des
régisseurs
; DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
HAMBYE
ANNEE
2023
/ 2
Vu
l'instruction
ministérielle
codificatrice
n°
06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
aux
règles
d'organisation,
de
fonctionnement
et
de
contrôle
des
régies
de
recettes,
d’avances
et
de
recettes
et d’avances
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
locaux ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
septembre
2001
relatif
au
taux
de
l’indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
au
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
au
seuil
de
dispense
de
cautionnement
des
régisseurs
de
recettes,
d’avances
et de
recettes
et d’avances
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
locaux ;
Vu
la
délibération
du
27
octobre
1994
autorisant
la création
de
la régie
de
recettes
du
photocopieur
;
Vu
l'avis
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
1°
février
2023 ;
Après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
le conseil
municipal
décide
:
Article
ler
- la suppression
de
la régie
recettes
pour
l’encaissement
des
photocopies
faites
en
mairie.
Article
2
- que
l’encaisse
prévue
pour
la gestion
de
la régie
est
supprimée.
Article
3 — que
le fond
de
caisse
est
supprimé.
Article
4 — que
la suppression
de
cette
régie
prendra
effet
dès
le
13 janvier
2023.
Article
5 —
que
le
directeur
général
et
le
comptable
du
Trésor
auprès
de
la
commune
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
à
compter
de
sa
date
de
signature
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
au
régisseur
titulaire
et
aux
mandataires
suppléants.
Suivent
les
signatures
Il
est
rappelé
que
le
présent
acte
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
DEL23011062
- PREFECTURE
DE
LA
MANCHE.
OBJET :
CLOTURE
REGIE
SALLE
DES
FÊTES.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
en
ses
articles
R
1617-1
à
18
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif à
la gestion
budgétaire
et comptable
publique
;
Vu
le
décret
n°
2005-1601
du
19
décembre
2005
relatif
aux
régies
de
recettes,
d’avances
et
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
modifiant
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
complétant
le
code
de
la
santé
publique
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif à la
responsabilité
personnelle
et pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
l'instruction
ministérielle
codificatrice
n°
06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
aux
règles
d’organisation,
de
fonctionnement
et
de
contrôle
des
régies
de
recettes,
d’avances
et
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
locaux ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
septembre
2001
relatif
au
taux
de
indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
au
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
au
seuil
de
dispense
de
cautionnement
des
régisseurs
de
recettes,
d’avances
et de
recettes
et d’avances
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
locaux
;
Vu
la délibération
du
10 juin
1966
autorisant
la
création
de
la régie
de
recettes
de
la
salle
des
fêtes
;
Vu
Pavis
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
1°
février
2023
;
Après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
le conseil
municipal
décide
:
Article
{er
- la suppression
de
la régie
recettes
pour
l’encaissement
des
locations
de
la salle
des
fêtes.
Article
2
- que
l’encaisse
prévue
pour
la gestion
de
la régie
est
supprimée.
Article
3 — que
le fond
de
caisse
est
supprimé.
Article
4 —
que
la suppression
de
cette
régie
prendra
effet
dès
le
13 janvier
2023.
Article
5 —
que
le directeur
général
et
le
comptable
du
Trésor
auprès
de
la
commune
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
à compter
de
sa
date
de
signature
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
au
régisseur
titulaire
et
aux
mandataires
suppléants.
Suivent
les
signatures
Il
est
rappelé
que
le
présent
acte
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
DEL23011061
- PREFECTURE
DE
LA
MANCHE.
OBJET :
CREATION
D'UNE
REGIE
« PRODUITS
DIVERS
».
Le
Maire
de
HAMBYE,
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif à la responsabilité
personnelle
et pécuniaire
des
régisseurs
;
I DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
HAMBYE
ANNEE
2023
/ 3
Vu
les
articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à la création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et des
régies
de
recettes
et d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux ;
Vu
l’arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l’indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
Vu
Pavis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
1‘
février
2023 ;
DECIDE, ARTICLE
PREMIER
- Il est
institué
une
régie
de
recettes
« Produits
divers
»
auprès
de
la Mairie
de
HAMBYE. ARTICLE
2
- Cette
régie
est
installée
dans
les
locaux
de
la mairie
au
1 place
Elisabeth
Beck
50450
HAMBYE ARTICLE
4
- La
régie
encaisse
les
produits
suivants :
1.
La
location
de
salles
Compte
d’imputation
: 752
2.
Le
remboursement
de
vol
ou
de
détérioration
Compte
d’imputation
: 7588
3.
La
vente
des
photocopies
faites
en
Mairie
Compte
d’imputation
: 7588
4,
La
vente
de
droits
d’entrée
pour
une
exposition
Compte
d’imputation
: 7588
5.
La
vente
de
fascicule
d’exposition
Compte
d’imputation
: 7588
6.
La
vente
de
panneaux
d’exposition
Compte
d’imputation
: 7588
ARTICLE
5
- Les
recettes
désignées
à l’article
4
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
1°
: chèques
;
2°
: numéraire ;
3°
: carte
bancaire
;
49
; virement
bancaire
;
Elles
sont
perçues
contre
remise à
l'usager
de
quittances.
ARTICLE
6
- Un
compte
de
dépôt
de
fonds
peut
être
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
de
la
Trésorerie
de
Coutances.
ARTICLE
7 - L'intervention
d’un
mandataire
a
lieu
dans
les
conditions
fixées
par
son
acte
de
nomination.
ARTICLE
8 - Un
fonds
de
caisse
d’un
montant
de
20€
est
mis
à disposition
du
régisseur.
ARTICLE
9
- Le
montant
maximum
de
l’encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à conserver
est
fixé
à
3000
€.
Le
montant
maximum
de
la seule
encaisse
en
numéraire
est
fixé
à 500
€.
ARTICLE
10
- Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
Comptable
Public
et au
bureau
de
LBP
le montant
de
l’encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le maximum
fixé
à l’article
9
au
minimum
une
fois
par
trimestre.
ARTICLE
11
-
Le
régisseur
verse
auprès
du
Trésor
Public
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
au
minimum
une
fois
par
trimestre.
ARTICLE
12
- Le
régisseur
n’est
pas
assujetti
à un
cautionnement
selon
la réglementation
en
vigueur
;
ARTICLE
13
- Le
régisseur
ne
percevra
pas
d’indemnité
de
responsabilité
selon
la réglementation
en
vigueur
ARTICLE
14
-
Le
mandataire
suppléant
ne
percevra
pas
d’indemnité
de
responsabilité
selon
la
réglementation
en
vigueur
;
ARTICLE
15
- Le
Maire
et
le comptable
public
assignataire
de
la
commune
de
Hambye
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
de
la présente
décision.
DEL23011063
-
PREFECTURE
DE
LA
MANCHE.
OBJET
: PROJET
D'EXPOSITION
PLAYMOBIL®
SUR
LES
LEGENDES
DE
HAMBYE.
Jacky
BRIONNE
présente
au
conseil
un
projet
d'exposition
Playmobil®
sur
les
légendes
de
Hambye.
Elle
aurait
lieu
pendant
les
vacances
de
printemps,
du
15
avril
au
8
mai
2023.
Ce
projet
s’inscrirait
comme
une
continuité
du
renforcement
du
lien
entre
le
bourg
et
l’abbaye
de
Hambye,
mais
aussi
dans
la
continuité
du
projet
de
l’école
sur
les
contes
et
les
légendes
de
Normandie.
Deux
maquettes
seraient
exposées
à
la
chapelle
Sainte-Thérèse,
où
il
faudra
prévoir
des
permanences
pour
l'accueil
des
visiteurs,
et la
troisième
serait
à l’abbaye.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
pour
ce
projet.
INFORMATIONS
GENERALES.
>
Le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
modifier,
pour
le moment,
les
tarifs
de
location
de
la
salle
des
fêtes.
>
La
parcelle
C499
ferait
partie
d’un
lot
d'immeuble
mis
en
vente
rue
de
la
Basse
Vente.
Cette
parcelle
est
un
morceau
de
chemin
qui
fait
la
liaison
entre
la
DS1
et
la route
de
la
Basse
Vente.
La
commune
aimerait
HT DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
HAMBYE
ANNEE
2023
/ 4
acquérir
ce
chemin
qui
permet
de
relier
le
bourg
à
l’ Abbaye
par
les
randonneurs.
Contact
doit
être
pris
avec
Pagence
DELAMARCHE,
>
Le
garage
situé
au
10
rue
de
la
Croix
au
Breton
est
en
cours
cession
mais
la
transaction
est
bloquée
dans
Pattente
du
résultat
du
diagnostic
environnemental
en
cours.
Une
demande
a
été
faite
pour
que
le
conseil
municipal
intervienne,
mais
ceci
étant
une
transaction
privée,
il ne
donnera
pas
suite.
>
Maison
médicale
: Aujourd’hui
tous
les
cabinets
sont
utilisés
par
des
professionnels
de
santé.
Le
6
février
prochain,
une
réunion
est
organisée
avec
le
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
(CAUE)
pour
discuter
d’un
projet
d'urbanisation,
en
continuité
de
la réunion
de
travail
qui
avait
eu
lieu
le
1°
octobre
2022.
>
Mobilités
: Monsieur
le maire
donne
son
accord
pour
que
le
conseil
municipal
se
réunisse
pour
préparer
un
dossier
de
travail
présentant
l’évolution
du
projet.
>
Halle:
Suite
au
succès
du
marché
de
Noël
sous
la
halle,
une
proposition
a
été
faite
pour
un
éventuel
réaménagement
pour
la
rendre
plus
accessible
à tous
les
commerçants.
Des
renseignements
seront
également
demandés
pour
installer
la sonorisation
sous
la halle.
>
Eclairage
public:
un
arrêté
a
été
pris
pour
que
l’éclairage
public
rue
Louis
d’Estouteville
se
rallume
le
matin
à 6h15
pour
les
transports
scolaires.
>
Remerciements
de
l’association
des
Pigeons
voyageurs
pour
la
mise
à disposition
du
locai.
Ainsi fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et onf
signé
au
registre
les
membres
présents.
Isabelle
RUAULT
Nathalie
JOUANNY
Gérard
Nadine
LADROUE-
WASCHINGER
DENIS
Mariane
CHAPON
Géraldine
LEPETIT
Claudine
LECERF
Chantal
LESAULNIER
Jacky
BRIONNE
Guillaume
PEPIN
Chantal
GUILLOTTE
Victorien
PIGNET
Pascal
HUREL
Vincent
LENGRONNE
IV