Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 07 12 2023
Déliberation - delib 03 11 2022
Déliberation - delib 07 11 2024 modifie
Déliberation - delib 01 06 2023
Déliberation - delib 04 05 2023
Déliberation - delib 09 02 2023
Déliberation - delib 12 01 2023
Déliberation - delib 05 04 2023
Déliberation - delib 01 12 2022
Déliberation - delib 11 01 2024
Déliberation - delib 03 07 2023
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune d'Hambye.
Lien du pdf (Déliberation - delib 03 07 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
HAMBYE
ANNEE
2023
/18
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
sont
invités
à
se
rassembler
à
la
Mairie,
salle
de
conseil
municipal,
le jeudi
3 juillet
2023
à 20h00.
Hambye,
le 26
juin
2023.
Le
Maire,
Michel
VOISIN.
Affichage
du
compte-rendu
le 6 juillet 2023.
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
trois
juillet
à
20h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
HAMBYE,
dûment
convoqués
par
Monsieur
le
Maire,
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
salle
de
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
VOISIN,
Maire
de
HAMBYE,
pour
une
session
ordinaire.
Etaient
présents :
MMES
et
MM.
Michel
VOISIN.
Isabelle
RUAULT.
Gérard
WASCHINGER.
Claudine
LECERE.
Jacky
BRIONNE.
Chantal
GUILLOTTE.
Pascal
HUREL.
Nathalie
JOUANNY.
Nadine
LADROUE-DENIS.
Géraldine
LEPETIT.
Chantal
LESAULNIER.
Victorien
PIGNET.
Lydie
VERON. Absents
: Vincent
LENGRONNE.
Monsieur
Michel
VOISIN
indique
que
le
quorum
est
atteint
et déclare
la séance
ouverte.
Madame
Lydie
VERON,
désignée
conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
remplit
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
du
1% juin
2023
est
approuvé
et
le
registre
est
signé
en
fin
de
séance.
OBJET :
AVIS
D’'ENQUETE
PUBLIQUE
SUR
LA
DEMANDE
D'EXTENSIOND'UN
ELEVAGE
PORCIN
SUR
LA
COMMUNE
DE
LA
COLOMBE.
Les
membres
du
conseil
municipal
ont
reçu,
en
date
du
6
juin
2023,
la
synthèse
de
l’enquête
publique
concernant
l’agrandissement
de
l’élevage
porcin
sur
la
commune
de
La
Colombe
qui
avait
été
évoqué
lors
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
1°
juin
2023.
Avec
la
possibilité
de
consulter
le
dossier
complet
disponible
en
mairie
sur
une
clé
USB.
Le
conseil
municipal
n’approuve
pas
cette
extension
et avance
les
arguments
suivants :
-
Le
surdimensionnement
de
cette
«
méga
porcherie
»,
-
La
proximité
de
zones
de
captage
et
d’un
cours
d’eau,
-
Le
nombres
de
véhicules
qui
seront
amenés
à faire
la navette
entre
La
Colombe
et Lamballe,
-
Le
fait
que
l’élevage
est
déjà
dans
une
zone
vulnérable
au
niveau
des
nitrates.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
10
contres,
-
3
abstentions,
-
| 'pour,
est
majoritairement
contre
cet
agrandissement
de
l’élevage
porcin
sur
la commune
de
La
Colombe.
DEL23071092
—
PREFECTURE
DE
LA
MANCHE.
Reçu
le 6
juillet
2023.
OBJET
:_DECISIONS
__MODIFICATIVES
DU
BUDGET
LOTISSEMENT
ET
DU
BUDGET
COMMUNAL. Suite
à
la
réception
de
deux
factures
concernant
des
travaux
dans
le
lotissement
Hyppolite
Gancel,
le
Maire
est
autorisé
à procéder
aux
réajustements
des
crédits
suivants
:
Section
d’Investissement
D/3555-040
+2
700
€
R/3555-040
+2
700
€
Section
d'Exploitation
D/
605
+2
700
€
R/757363
+2
700
€
D/71355-
042
+2
700
€
R/71355-042
+2700€
DEL23071088
—- PREFECTURE
DE
LA
MANCHE.
Reçu
le 6 juillet
2023. DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
HAMBYE
ANNEE
2023
/ 19
OBJET
:_DECISIONS
__MODIFICATIVES
DU
BUDGET
LOTISSEMENT
ET
DU
BUDGET
COMMUNAL. Suite
à
la
réception
de
deux
factures
concernant
des
travaux
dans
le
lotissement
Hyppolite
Gancel,
le
Maire
est
autorisé
à procéder
aux
réajustements
des
crédits
suivants
sur
le budget
de
la
Commune :
Section
de
Fonctionnement :
D/615221
-2700€
D/6573641
+2
700
€
DEL23071089
—- PREFECTURE
DE
LA
MANCHE.
Reçu
le 6
juillet
2023.
OBJET :
PROPOSITION
DE
MOTION
DE
L’AMRF.
Considérant
que
la
commune
partage
l’ambition
de
réduire
le
phénomène
d’artificialisation
des
sols
et
de
préserver
la qualité
des
aménités
rurales
;
Considérant
que
les
objectifs
lui
étant
(ou
en
passe
de
lui
être)
assignés
par
le
schéma
de
cohérence
territoriale
impacteront
la commune
dans
son
développement
;
Considérant
que
l’atteinte
de
l’objectif
de
«
Zéro
Artificialisation
Nette
»
passera
par
l’octroi
de
moyens
substantiels
pour
accélérer
le
recyclage
du
foncier,
la
rénovation
du
bâti
et
par
la
reconnaissance
d’un
véritable
droit
au
projet
communal
;
Vu
la
proposition
de
loi
visant
à
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
«
zéro
artificialisation
nette
»
au
cœur
des
territoires,
Vu
la
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et résilience
face
à
ses
effets,
et notamment
son
article
194 ;
Vu
le
décret
n°2022-762
du
22
avril
2022
relatif
aux
objectifs
et
aux
règles
générales
en
matière
de
gestion
économe
de
l’espace
et
de
lutte
contre
l’artificialisation
des
sols
du
schéma
régional
d’aménagement,
de
développement
durable
et d’égalité
des
territoires
;
Vu
le
décret
n°2022-763
du
22
avril
2022
relatif
à
la
nomenclature
de
l’artificialisation
des
sols
pour
la
fixation
et
le suivi
des
objectifs
dans
les
documents
de
planification
et d'urbanisme
;
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
-
D’approuver
la
motion
«
Zéro
Artificialisation
Nette
»
de
l’Association
des
maires
ruraux
de
France
annexée
à la présente
délibération.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
(deux
conseillers
s’abstenant),
approuve
la
motion
«
Zéro
Artificialisation
Nette
».
DEL23071090
— PREFECTURE
DE
LA
MANCHE.
Reçu
le
6 juillet
2023.
OBJET
: CONVENTION
AVEC
LE
CDG
POUR
UN
REFERENT
DEONTOLOGUE.
Vu
le code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
article
L.
452-30
et L.
452-40 ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1111-1-1
et
R.
1111-1-A
à
R.
1111-1-D
;
Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
;
Vu
le
projet
de
convention
d’adhésion
à
la
mission
de
gestion
administrative
du
collège
mis
en
place
par
le
Centre
de
Gestion
de
la Manche
;
Vu
le
collège
référent
déontologue
proposé
par
le Centre
de
Gestion
de
la Manche ;
Considérant
que
la
loi
n°
2022-2017
dite
«
3DS
»
du
21
février
2022
a complété
l’article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
consacre
les
principes
déontologiques
applicables
aux
élus
au
sein
d’une
charte
de
l’élu
local,
afin
de
prévoir
que
« tout
élu
local peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
» de
ces
principes
;
Considérant
que
ce
référent
doit
être
désigné
par
l'organe
délibérant
de
chaque
collectivité
et
établissement
public
local
;
Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
de
la Manche
propose
aux
collectivités
et établissements
publics
locaux
de
son
ressort
géographique
un
collège
référent
déontologue
composé
de
personnalités
qualifiées
reconnues
pour
leur expérience
et leurs
compétences ;
Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
de
la Manche
propose
un
service
optionnel
tarifé
permettant
de
prendre
en
charge
l’ensemble
des
démarches
afin
de
faciliter
la mise
en
œuvre
des
obligations
réglementaires
;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
e
DÉCIDE
de
désigner
en
qualité
de
référent
déontologue
de
l’élu
local,
un
collège
composé
des
personnes
suivantes :
- Monsieur
Philippe
BOËTON,
magistrat
honoraire
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
de
Normandie,
titulaire
;
- Monsieur
Jean-Jacques
THOUROUDE,
avocat
honoraire
spécialisé
en
droit
public
et
chargé
d’enseignement
à la Faculté
de
Droit
de
Caen,
titulaire
;
Il DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
HAMBYE
ANNEE
2023
/ 20
-
Madame
Anne-Marie
COUSIN,
ancienne
maire
de
Torigny-les-Villes,
titulaire.
e
PRÉCISE
que
cette
composition
pourra
évoluer,
pendant
toute
la
durée
fixée
pour
l’exercice
de
leurs
fonctions,
conformément
à celle
retenue
par
le
Centre
de
Gestion.
e
FIXE
la date
initiale
de
fin
d’exercice
de
leurs
fonctions
au
31
décembre
2026.
En
cas
de
report
des
élections
municipales
de
2026,
ou
en
raison
de
tout
évènement
exceptionnel
ou
cas
de
force
majeure,
cette
durée
pourra
être
prorogée
d’une
année.
Le
mandat
est
renouvelable
par
décision
du
conseil
municipal
+
FIXE
les
modalités
de
saisine
du
collège
et
de
l'examen
de
celle-ci,
les
conditions
dans
lesquelles
les
avis
sont
rendus,
les
moyens
matériels
mis
à
leur
disposition
et
les
modalités
de
rémunération
conformément
à
la convention
jointe.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
et
à
inscrire
les
dépenses
afférentes
au
budget.
DEL23071091
-
PREFECTURE
DE
LA
MANCHE.
Reçu
le
6 juillet
2023.
OBJET :
TRAVAUX
DE
L’'IMMEUBLE
DE
LA
POSTE.
Le
Maire
explique
que
le
SDEM
50,
qui
sera
le
maître
d’œuvre
du
projet
d'installation
de
pompes
à chaleur
en
remplacement
de
la chaudière
à fioul
actuelle,
a été
approché
et deux
entreprises
locales
ont
été
sollicitées.
Une
étude
a été
faite
par
l’entreprise
COQUIERE,
qui
préconise
:
-
la
modification
du
réseau
électrique,
-
linstallation
d’un
PAC
par
réseau
électrique,
-
la vidange
et
la dépose
de
la chaudière
fioul.
La
poursuite
des
travaux
est
approuvée
à
la
majorité
(un
conseiller
s’abstenant),
et
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à signer
les
demandes
de
travaux
et à demander
des
subventions.
DEL23071093
-
PREFECTURE
DE
LA
MANCHE.
Reçu
le
6 juillet
2023.
OBJET:
PROPOSITION
D’INTERVENTION
DE
LA
CCI
POUR
L’'IMMEUBLE
11
RUE
LOUIS
D'ESTOUTEVILLE. Monsieur
le
Maire
expose
qu’en
février
dernier
le
CAUE
a
effectué
une
visite
de
tous
les
terrains
et
immeubles
disponible
à la
commune
en
vue
d’établir
un
programme
d'aménagement.
Une
restitution
de
cette
visite
a mis
en
avant
les
atouts
et
les
faiblesses
de
la commune
et
s’est
achevée
par
la
programmation
d’un
groupe
de
travail
au
mois
de
septembre
prochain
avec
pour
premier
objectif
l’appel
à
projet
pour
l’immeuble
de
l’ancienne
quincaillerie.
Pour
ce
faire,
la
chambre
de
commerce
propose
une
convention
pour
accompagner
la
commune
et
préparer
un
appel
à
candidature
sur
mesure
avec
pour
objet
: recherche
de
porteur(s)
de
projet
pour
la
création
d’un
restaurant
ou
autre
activité
commerciale
dans
le bourg.
La
prestation
comprend
: la
rédaction
du
dossier
de
présentation,
la
diffusion
de
l’annonce
et
la
sélection
et
l'accompagnement
du
candidat.
Cette
proposition
est
approuvée
à l’unanimité.
DEL23071094
- PREFECTURE
DE
LA
MANCHE.
Reçu
le
6 juillet
2023.
OBJET :
PROPOSITION
DE
MISE
À
DISPOSITIOND'UNE
PARCELLE
À
LA
CMB.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
a
été
sollicité
par
la
CMB
afin
de
déplacer
l’activité
mini-motos
du
centre
de
loisirs.
La
CMB
sollicite
la parcelle
F709
située
au
bout
du
terrain
de
football
pour
y
déplacer
Pactivité.
Cette
proposition
est
acceptée
à
l’unanimité
pour
une
durée
de
5
ans
tacitement
reconductible,
avec
clôture
et
entretien
de
la parcelle
à la charge
de
la CMB.
DEL23071095
-
PREFECTURE
DE
LA
MANCHE.
Reçu
le 6 juillet
2023.
INFORMATIONS
GENERALES,
>
Ce
lundi
3
juillet
a
été
accueillie
Madame
Barbara
OSMONT
en
remplacement
de
Monsieur
Nicolas
GAUTIER
au
poste
d’accueil
de
la mairie
à mi-temps.
>
Le
repas
des
cheveux
blancs
aura
lieu
le dimanche
1%
octobre
2023,
>
Le
prochain
conseil
municipal
se
tiendra le
jeudi
7
septembre
2023.
IT DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
HAMBYE
ANNEE
2023
/ 21
Ainsi fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les membres
présents.
Isabelle
RUAULT
Nathalie
JOUANNY
Gérard
Nadine
LADROUE-
WASCHINGER
DENIS
Mariane
CHAPON
Vincent
LENGRONNE
Claudine
LECERF
Géraldine
LEPETIT
Jacky
BRIONNE
Chantal
LESAULNIER
Chantal
GUILLOTTE
Victorien
PIGNET
Pascal
HUREL
Lydie
VERON
IV