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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - af
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 027 Prestation de Services Pour Organisation et Exploitation Service de TAD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 027 Prestation de Services Pour Organisation et Exploitation Service de TAD)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Ÿ BRIE ÿ NANGUYIENNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DECISONS
DU
PRESIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L’ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2026-027
—
OBJET:
PRESTATION
DE
SERVICES
POUR
L'ORGANISATION
ET
L'EXPLOITATION
D’UN
SERVICE
DE
TRANSPORT
A
LA
DEMANDE
SUR
LE
TERRITOIRE
__DE_LA
COMMUNAUTE
_
DE
COMMUNES
DE
LA
BRIE
NANGISSIENNE Yannick
GUILLO,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne, Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
le Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°2024/87-04
en
date
du
26
septembre
2024
par
laquelle
le
conseil
communautaire
a
décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à
Monsieur
le
Président,
Considérant
que
le
marché
actuel
relatif
à
l’organisation
et
l'exploitation
d’un
service
de
transport
à
la demande
sur
le territoire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
arrive
à
échéance,
Considérant
la
nécessité
de
renouveler
ce
marché
à
compter
du
6
mars
2026,
Considérant
que
pour
se
faire
un
appel
d'offres
en
procédure
formalisée
a
été
lancé,
avec
publicité
sur
le
site
du
BOAMP
et
JOUE
ainsi
que
sur
la
plateforme
«
e-
marchépublic
»,
Considérant
qu'à
l'issue
de
la
date
limite
de
remise
des
offres,
2
plis
ont
été
réceptionnés, Considérant
que
la
réunion
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
réunit
le
5 février
2025
a,
en
application
des
critères
de
jugement
des
offres
énoncés
dans
le
Règlement
de
Consultation
de
la
procédure,
attribué
le
marché
à
la
Société
PROCARS
située
1
Chaussée
de
la Comtesse
à
PROVINS
(77160),
Considérant
qu'il
s’agit
d’un
marché
mixte
passé
sous
la
forme
d'un
accord-cadre
à
bons
de
commandes
avec :
e
une
partie
en
prix
forfaitaire
annuel
pour
l'abonnement
à
la
plateforme
de
réservation
pour
un
montant
de
76
160
€
H.T.
soit
91
392
€
T.T.C
°
et
une
partie
en
prix
unitaire
pour
le
kilométrage
à
la
journée
et
en
soirée
(19h-
21h)
dont
le
montant
maximum
annuel
est
de
210
000
€
HT.
Considérant
que
le
marché
prend
effet
à
compter
du
6
mars
2026
pour
une
durée
d'un
an,
qu'il
pourra
être
reconduit
3
fois
de
façon
tacite
et
pour
la
même
durée.
En
tout
état
de
cause,
la
durée
du
marché
ne
pourra
pas
excéder
48
mois.
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 27 février 2026 077-247700701-20260227-C2026027I0-AR Publié le 27 février 2026 ? BRIE ÿ NANGLYIENNE
DECIDE
ARTICLE
UN :
D'accepter
et
signer
le
marché
avec
la
Société
PROCARS
située
1
Chaussée
de
la
Comtesse
à
PROVINS
(77160).
ARTICLE
DEUX
:
D'indiquer
que
le
marché
prend
effet
à
compter
du
6
mars
2026
pour
une
durée
d’un
an,
qu'il
pourra
être
reconduit
3 fois
de
façon
tacite
et
pour
la
même
durée.
En
tout
état
de
cause,
la
durée
du
marché
ne
pourra
pas
excéder
48
mois.
ARTICLE
TROIS
:
De
préciser
qu'il
s’agit
d'un
marché
mixte
passé
sous
la
forme
d’un
accord-cadre
à
bons
de
commandes
avec :
e
une
partie
en
prix
forfaitaire
annuel
pour
l'abonnement
à
la
plateforme
de
réservation
pour
un
montant
de
76
160
€
H.T.
soit
91
392
€ T.T.C.
+
et
une
partie
en
prix
unitaire
pour
le
kilométrage
à
la
journée
et
en
soirée
(19h-
21h)
dont
le
montant
maximum
annuel
est
de
210
000
€
H.T.
ARTICLE
QUATRE :
D'indiquer
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait à Nangis,
le 26 février 2026
|
Le
Président,
/°
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 27 février 2026 077-247700701-20260227-C2026027I0-AR Publié le 27 février 2026