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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - af
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 022 prestations de transports de personnes pour les services de la communaute de communes de la brie nan
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 022 prestations de transports de personnes pour les services de la communaute de communes de la brie nan)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
9 BRIE ÿ NANGUYIENNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DECISONS
DU
PRESIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2026-022
—
OBJET:
PRESTATIONS
DE
TRANSPORTS
DE
PERSONNES
POUR
LES
SERVICES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
BRIE
NANGISSIENNE Yannick
GUILLO,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.5211-10,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°2024/87-04
en
date
du
26
septembre
2024
par
laquelle
le Conseil
communautaire
a décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à
Monsieur
le
Président,
Considérant
la
nécessité
de
lancer
un
marché
de
transports
pour
les
services
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne,
Considérant
que
pour
se
faire
un
appel
d'offres
en
procédure
adaptée
a
été
lancé,
avec
publicité
sur
le
Journal
d'Annonces
Légales
«
Le
Parisien
»,
ainsi
que
sur
la
plateforme
«
e-marchépublic
»,
Considérant
que
ce
marché
est
passé
sous
la
forme
d’un
accord-cadre
à
bons
de
commandes
avec
un
montant
maximum
annuel
de
50
000
euros
H.T.,
Considérant
que
l'offre
de
la
Société
S.A.S.
Les
Cars
Moreau
a
été
jugée
la
plus
économiquement
avantageuse,
en
application
des
critères
de
jugement
des
offres
énoncés
dans
le
Règlement
de
Consultation
de
la
procédure,
Considérant
que
le
marché
prend
effet
à compter
de
sa
date
de
notification
pour
une
durée
d’un
an
reconductible
tacitement
trois
fois
et
ne
peut
excéder
une
durée
totale
de
48
mois,
DECIDE
ARTICLE
UN :
D'accepter
et
de
signer
le
marché
avec
la
Société
S.A.S
Les
Cars
Moreau,
située
12
rue
du
19
Mars
à
FONTAINE-FOURCHES
(77480).
ARTICLE
DEUX :
D'indiquer
que
le
marché
prend
effet
à
compter
de
sa
date
de
notification
pour
une
durée
d'un
an
reconductible
tacitement
trois
fois
et
ne
peut
excéder
une
durée
totale
de
48
mois.
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 13 février 2026 077-247700701-20260213-C2026022I0-AR Publié le 13 février 2026 D BRIE
sc
ÿ NANGUYIENNE ARTICLE
TROIS :
De
préciser
que
le
montant
maximum
annuel
du
marché
est
de
50
000
euros
H.T.
ARTICLE
QUATRE
:
D'indiquer
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à
Nangis,
le
11
février
2026
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 13 février 2026 077-247700701-20260213-C2026022I0-AR Publié le 13 février 2026