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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 03 28 31 Attribution dune subvention medecins Mire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 03 28 31 Attribution dune subvention medecins Mire)
Thèmes du document : Santé, Logement, Union Européenne,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
! Membres en exercice :49
Membres présents :34
Pouvoirs :6
Quorum :25
Votants :40
Votes pour :40
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
22/03/2024
Date d'affichage:
TT AVR 20
2024-03-28-31
médecins à Miré
:_ Attribution d'une subvention pour l'installation de
L'an deux mille vingt quatre, le vingt huit mars à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Marie-Ange FOUCHEREAU, Jean PAGIS, Guy CHESNEAU, Dominique MENARD, Françoise PASSELANDE, Yamina RIOU, Vincent PETIT, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Juanita FOUCHER, Pascal CHEVROLLIER, Isabelte CHARRAUD, David GEORGET, Etienne GLÉMOT, Vincent VIGNAIS, Marie-Claude HAMARD, Muriel NOIROT, Nooruddine MUHAMMAD, Alain BOURRIER, Brigitte OLIGNON, Liliane LANDEAU, Virginie GUICHARD, Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT, Florence MARTIN, Antoine MICHEL, Christelle LAHAYE, Catherine BELLANGER- LAMARCHE, Jean-Marie JOURDAN, Michel BOURCIER, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Christelle BURON, Christian MASSEROT, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Marc-Antoine DRIANCOURT, Estelle BASTARD, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Jacques BONHOMMET, Pierre-Pascal BIGOT Mireille POILANE, Marie-Hélène LEOST, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Annick HODEE, Michel THÉPAUT
Pouvoirs :
Jacques BONHOMMET donne pouvoir à Marie-Ange FOUCHEREAU, Pierre-Pascal BIGOT donne pouvoir à Valérie AVENEL, Sébastien DROCHON donne pouvoir à Patrice TROISPOILS, Diana LEPRON donne pouvoir à Yamina RIOU, Marie-Hélène LEOST donne pouvoir à Alain BOURRIER, Annick HODÉE donne pouvoir à Michel BOURCIER
Secrétaire de séance : Jean-Marie JOURDAN
Communauié de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
0241954174 mal : contact@ialleesduhautanioutr wwwvallessduhautaniou.fr
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20240328-2024-03-28-31-DE
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut
Anjou ;
VU l'axe 1 du Projet de territoire « Habiter et accueillir des habitants sur tout le territoire »;
VU l'engagement de la labellisation Lucie 26000 « Créer les conditions du développement socio-économique du territoire » ;
CONSIDERANT que l’organisation de l'offre de soins sur un territoire est une compétence partagée entre l'État et les collectivités locales, le rôle des collectivités est de contribuer, en particulier, à l'offre de soins pour la population ;
CONSIDERANT que la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou, par le biais des anciennes intercommunalités, a choisi de mailler le territoire intercommunal en équipements de santé ;
CONSIDERANT qu'à cette fin, cinq pôles et maisons de santé ont été construits permettant un accès à l'offre de soins quasi-complet et qu’à ce jour le seul projet de construction d'une maison de santé sur la commune de Miré, engagé dès 2020 et identifié par la CCVHA comme le dernier à mener pour atteindre un maillage territorial total n'a à ce jour pas abouti ;
CONSIDERANT que l'absence de candidat à la reprise du cabinet médical du docteur en exercice en est le principale cause ;
CONSIDERANT le projet d'installation d'un médecin sur la commune de Miré , en vue de pallier la situation de désert médical acccentuée par le départ en retraite du docteur Blondin ;
CONSIDERANT qu'afin de contribuer à l'amélioration de l'offre de soins, des discussions ont été engagées avec le médecin projetant de s'installer à Miré et que dans ce cadre il est apparu que la CCVHA pouvait contribuer exceptionnellement au projet d'installation de ce médecin, notamment , en exploitant les voies visant à faciliter et accompagner cette installation ;
CONSIDERANT que la commune de Miré est située dans une zone où l'offre de soins est déficitaire, ainsi que cela a pu être caractérisé par l’'ARS des Pays de la Loire ;
CONSIDERANT que ce projet d'installation a le mérite de s'inscrire dans le cadre d'un projet global de santé en cours d'élaboration avec les autres professionnels de santé du secteur, avec pour point d'horizon la construction d'une maison de santé en lien avec l'ARS et
La présente délibération peut faire Fobjet d'un recours ci
Administratif de Nantes dans les deux mois à compter ue sa pubicauon et ue sa
transmission au Représentant de l'État dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20240328-2024-03-28-31-DE
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024 avec comme maître d'ouvrage du bailleur social Maine-et-Loire Habitat;
CONSIDERANT que la CCVHA pourrait accorder, conformément aux droits des aides économiques une aide financière à l'installation de ce médecin, cette aide pourrait prendre la forme d’une prime à l'installation pour une enveloppe estimée à 16 500 euros ;
CONSIDERANT que la mise en œuvre de l'intervention de l'EPCI devra être formalisée par une convention qui en organiserait les modalités et dont la rédaction sera guidée par quelques grands principes, notamment :
- durée d'exercice du médecin sur site ;
- principe de réversibilité le cas échéant ;
- destination de la prime d'installation, notamment, en ce qu'elle devrait pouvoir être consacrée à l'acquisition de matériels professionnels.
ENTENDU l'exposé de Madame FOUCHEREAU, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, décide :
- De valider le principe d’un accompagnement à l'installation d’un médecin, le Docteur Hurel Sophie, sur le territoire de la commune de Miré (en vue de pallier au départ en retraite du Docteur Blondin) ;
- De dire que cet accompagnement pourra prendre la forme d’une prime à l'installation d’un montant estimé de 16 500
€;
- De dire que l’accompagnement de l’'EPCI devra être formalisée suivant une convention en définissant les
modalités, notamment, selon les principes ci-dessus
exposés ;
-__D’autoriser le Président ou son représentant à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente
délibération.De valider ;
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 28 mars 2024
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
Jean-Marie Jourdan
Secrétaire de Séance / € FD
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La présente délibération peut faire l'objet d’un recours coi
Administratif de Nantes dans les deux mois à compter ae sa publication et de sa transmission au Représentant de l'État dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20240328-2024-03-28-31-DE
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024