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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 03 30 32 Attribution dune subvention au GIP de lIsle Briand)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Union Européenne,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :50
Membres présents :37
Pouvoirs :5
Quorum :26
Votants :42
Votes pour :42
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
24/03/2023
Date d'affichage:
06/04/2023
2023-03-30-32 : Attribution d'une subvention d'investissement au GIP de l'Isle Briand et à la société des Courses du Lion-d'Angers pour l'exercice 2023
L'an deux mille vingt trois, le trente mars à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Marie-Ange FOUCHEREAU, Pierre-Pascal BIGOT, Jean PAGIS, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Yamina RIOU, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU, Arnaud FREULON, Isabelle CHARRAUD, David GEORGET, Etienne GLÉMOT, Marie-Claude HAMARD, Nooruddine MUHAMMAD, Christelle BURON, Benoit ERMINE, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Michel POMMOT, Rachel! SANTENAC, Michel THÉPAUT, Brigitte OLIGNON, Liliane LANDEAU, Marie-Françoise BELLIER-POTTIER, Virginie GUICHARD, Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT, Florence MARTIN, Jean-Marc COTTIER, Christelle LAHAYE, Annick HODÉE, Jean-Marie JOURDAN, Michel BOURCIER, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Françoise PASSELANDE, Julien CHÂTEAU, Frédérique LEHON, Pascal CHEVROLLIER, Muriel NOIROT, Juanita FOUCHER, Marc-Antoine DRIANCOURT, _ Estelle DESNOES, Guy CHESNEAU, Jacques BONHOMMET, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Alain BOURRIER, Marie-Hélène LEOST, Jean-Pierre BOISNEAU
Pouvoirs :
Jacques BONHOMMET donne pouvoir à Pierre-Pascal BIGOT, Guy CHESNEAU donne pouvoir à Jean PAGIS, Marc-Antoine DRIANCOURT donne pouvoir à Michel POMMOT, Estelle DESNOES donne pouvoir à Maryline LÉZÉ, Catherine BELLANGER-LAMARCHE donne pouvoir à Jean-Pierre BRU
Secrétaire de séance : Christelle BURON
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
END AO A4 mal: ranlartawalloochihantaninu fr vwuspllasduhaudtsmn fr
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20230330-2023-03-30-32-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou ;
VU l'axe 4 du projet de territoire de la CCVHA « Renouveler la gouvernance du territoire et poursuivre l'ouverture aux acteurs du territoire » ;
VU l'engagement de la démarche RSO « Mettre en place une gouvernance responsable » et son PA n°2 « Garantir les conditions d’une gouvernance responsable » ;
CONSIDÉRANT que le plan d'investissement du GIP de l'Isle Briand prévoit le versement d’une subvention d'investissement de 60 000 euros en 2023, en 2024 et en 2025 par la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou ;
CONSIDÉRANT que la délibération du 31/03/2022 du Conseil Communautaire de la CCVHA a posé le principe selon lequel l'assemblée communautaire se prononcera le moment venu sur l'attribution d'une subvention d'investissement, pour l'exercice 2023, de 60 000 euros dont 46 700 euros ventilables à la Société des courses du Lion-d'Angers;
ENTENDU l'exposé de Monsieur ESNAULT, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, décide :
- D’annuler le principe posé lors du conseil communautaire du 31/03/2022 sur l'attribution de la subvention
d'investissement au GIP et à la société des courses du Lion-d’Angers pour l’année 2023;
- D'attribuer à la société des courses du Lion-d’Angers la somme de 46 700 euros en vue du financement des projets d’investissements et de modernisation de l’hippodrome de l'Isle Briand au titre de l’année 2023;
- D'attribuer au GIP de l'Isle Briand, la somme de 13 300 euros au titre de l’année 2023;
- D'’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l'application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 30 mars 2023
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot ,<
Buron Christelle “
Secrétaire de Séance
212
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de la publication.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20230330-2023-03-30-32-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023