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Compte-Rendu - cr conseil du 27 juin 2022 6fbcfbbec466844ed389c43
Compte-Rendu - cr conseil du 26 septembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corps-Nuds.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil du 26 septembre)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Budget,
COMPTE
RENDU
SEANCE
DU
24
septembre
2022
Date
de
convocalion
:
le
mercredi
21
septembre
2022
Date
d'affichage
des
délibérations
: 29
septembre
2022
CONSEILLERS
EN
EXERCICE :
23
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Alain
PRIGENT,
Maire.
Présents
: Alain
PRIGENT,
Naïhalie
PERRIN,
Yvonnick
DAVID,
Jacqueline
CHEVILLON,
Philippe
BOURRÉ,
Nathalie
AQUIEINA,
Franck
HARDY,
Jean-Michel
DESMONS,
Hubert
MINNITE
Hubert,
Marie
GUEGUEN
PRIGENT,
Evelyne
MARSOELIER,
Solange
PIEL,
Jean-Yves
DUCLOS,
Bruno
TRACOU,
Delphine
AVIGNON,
Sylviane
PAUL,
Yvon
DANTEC,
ARNAUD
Stéphanie,
Laëtitia
BOUGET,
Mickaël
PRODHOMME,
Vincent
SEVAER,
Excusés
: Laurent
LISEMBART,
Nathalie
ROBIC.
Procurations
de
vote
: Laurent
LISEMBART
{procuration
à
Monsieur
Franck
HARDY},
Nathalie
ROBIC
{procuration
à
Madame
Nathalie
PERRIN)
Secrétaire
de
séance
: Mickaël
PRODHOMME.
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 23
- présents
: 21
- votants
: 23.
RAPPEL
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
-__
Présentation
du
rapport
d'activité
2021
de
la
médiathèque
l'Odyssée
-__
Présentation
du
rapport
d'activité
2021
de
la
MJC
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
-__
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
lundi
27 juin
2022
-__
Achat
groupé
- vœu
pour
la
mise
en
place
d'un
bouclier
tarifaire
pour
les
collectivités
locales
FINANCES,
BUDGET,
MARCHÉS
PUBLICS
-
Budget
principal
- Participation
aux
structures
intercommunales
- révision
du
montant
pour
la
piscine
de
la
Conierie
-__
Budget
Principal
- décision
modificative
n°1
-__
Budget
principal
- provision
pour
créances
douteuses
et
montant
- délibération
de
principe
-__
Création
du
budget
annexe
« l'Hébergement
»
-__
Budget
annexe
4 Centre
de
secours
» - décision
modificative
n°1
INTERCOMMUNALITÉ
-__
Forum
des
méliers
- convention
de
partenariat
-_
Délégations
de
la
gestion
technique
adresses
à
Rennes
Métropole
et
délégation
de
la
diffusion
de
ces
données
vers
la
base
nationale
QUESTIONS
&
INFORMATIONS
DIVERSES
-__
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation
-__
Intercommunafité
- Tour
de
table
des
commissions
de
Rennes
Métropole ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
L'article
L.2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
précise
que
toute
convocation
est
faite
par
le
Maïre.
Elle
indique
les
questions
portées
à
l'ordre
du
jour.
Elle
est
mentionnée
au
registre
des
délibérations,
affichée
ou
publiée.
Elle
est
transmise
de
manière
dématéridlisée
ou,
si les
conseillers
municipaux
en
font
la
demande,
adressée
par
écrit
à
leur
domicile
ou
à
üne
auire
adresse.
L'article
L.
2121-11
CGCTindique
dans
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
la
convocaïion
est
adressée
trois
jours
francs
au
moins
avant
celui
de
la
réunion.
En
cas
d'urgence,
le
délai
peut
être
abrégé
par
le
Maire,
sans
pouvoir
être
toutefois
inférieur
à
un
jour
franc.
Le
Maire
en
rend
compte
dès
l'ouveriure
de
la
séance
au
Conseil
Municipal
qui
se
prononce
sur
l'urgence
et
peut
décider
le
renvoi
de
la
discussion,
pour
tout
où
partie,
à
l'ordre
du
jour
d'une
séance
ultérieure.
L'article
L. 2121-15
du
CGCT
précise
qu'au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Il peut
adjoindre
à
ce
où
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations.
Monsieur
Mickaël
PRODHOMME
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
Conseil
Municipal
suivant
l'article
L.
2121-15
du
CGCT
qui
précise
qu'au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
2022
- SEPTEMBRE
- MÉDIATHEQUE
« L'ODYSSÉE
» - PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITÉS
2021
Mme
Nathalie
AQUILINA,
adjointe
à
la
culture,
rappelle
que
la
médiathèque
municipale
de
Corps-Nuds
est
un
lieu
de
vie
convivial
où
l'on
se
rencontre
entre
Cormusiens,
où
les
enfants
ef
les
jeunes
viennent
emprunter,
lire
durant
leur
temps
libre,
faire
des
recherches
pour
l'école
et
où
les
Cornusiens
s'attablent
volontiers
pour
fire
le
journal,
les
dernières
revues,
bouquiner
ou
étudier.
À
ce
litre,
Mme
Nathalie
AQUILINA
présente
les
actions
menées
par
la
médiathèque
« l'Odyssée
»,
et
présente
le rapport
d'activités
2021. 2022
- SEPTEMBRE
- MJC
- PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITÉS
2021
Mme
Isabelle
DOLE,
Présidente
de
ja
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture,
rappelle
que
la
MJC
de
Corps-Nuds
est
partenaire
de
la
commune
mettant
en
exergue
la
parentalité,
des
animations
culturelles
et
diverses
sur
la
commune.
La
commune
soutient
la
MJC
par
le
biais
d'une
convention
tiennale.
À
ce
titre,
Mme
lsabelle
DOLE,
Présidente,
présente
les
actions
menées
par
la
MJC
inscrites
au
rapport
d'activités
2027. 2022
- SEPTEMBRE
- ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
APPROBATION
DU
COMPTE
- RENDU
DE
LA
REUNION
DU
27
JUIN
2022
ANNEXE
: compte-rendu
du
lundi
27
juin
2022
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
du
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
lundi
27
juin
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
valide
à
l'unanimité
le
compte
rendu
du
27
juin
2022.
2022
- 038
- SEPTEMBRE
- ACHAT
GROUPÉ
VŒU
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D'UN
BOUCLIER
TARIFAIRE
POUR
LES
COLLECTIVITÉS
LOCALES
Monsieur
le
Maire,
présente
ci-dessous
le
vœu
émis
par
le
SDE
35
fournisseur
d'électricité
de
la
commune.
Depuis
plusieurs
années,
les
collectivités
d'Ile
et
Vilaine
se
sont
massivement
regroupées
autour
du
SDE35
afin
de
mutualiser
leurs
achaïs
de
gaz
et
d'électricité.
Ce
mouvement
est
issu,
on
le
rappelle,
d’une
obligation
imposée
par
l'État
aux
collectivités
de
mettre
en
concurrence
leurs
fournisseurs
d'énergie
et
à
l'impossibilité
pour
elles,
sauf
quelques
exceptions,
de
conserver
l'accès
aux
tarifs réglementés.
Cette
organisation
collective
a
permis
à
toutes
les
structures
publiques
du
département
de
disposer,
depuis
plusieurs
années,
des
meilleures
conditions
d'achat
possibles
ef
ainsi
optimiser
leurs
budgets
de
fonctionnement. Aujourd'hui,
avec
l'explosion
des
tarifs
de
gros
de
gaz
et
d'électricité,
les
conséquences
financières
pour
les
collectivités
d'llle-et-Vilaine
vont
être
majeures,
et pour
certaines
impossibles
à
surmonter
en
2023.
y à
quelques
jours
en
France
:
-
le
prix
de
gros
du
gaz
pour
l'année
N+1
a
frôlé
les
300
€
/ MWh
pour
2023,
contre
13
€
/
MWh
il y
a
2
ans
;
-
le
prix
de
gros
de
l'électricité
pour
l'année
N+1T
a
dépassé
les
1
100
€
/ MWh
pour
2023,
contre
45
€
/
MWh
il y a
2
ans:
À
l'échelle
du
groupement
d'achat
d'énergie,
le
SDE35 a
finalisé
l'achat
des
volumes
pour
2023
aux
valeurs
suivantes
:
-
le prix
de
gros
du
gaz
{pour
2023]
sera
de
74,8
€/MWh
contre
14,2
€/MWh
en
2022
{fixé
en
2020
pendant
le
confinement]
;
-
le
prix
de
gros
de
l'électricité
{pour
2023}
sera
de
557
€
/ MWh
pour
la
Base,
ramené
à
274
€
/ MWh
grâce
au
mécanisme
de
l'ARENH
{*},
contre
135
€
/ MWh
en
2022
Ces
tarifs
d'achat
en
gros
vont
conduire
à
une
hausse
des
factures
énergétiques
des
membres
du
groupement
de
2,4
pour
le
gaz
ef
de
2,6
pour
l'électricité
{hausse
moins
forte
que
celle
du
prix
de
gros,
les
autres
composantes
de
la
facture
n'étant
pas
soumises
aux
mêmes
augmentations]. La
facture
globale
TIC
des
membres
du
groupement
va
ainsi
passer
de
28,7
à
74,1
millions
d'euros,
soit
45
millions
de
charges
supplémentaires.
Ces
hausses,
même
avec
d'importants
efforts
de
sobriété
énergétique,
ne
pourront
être
absorbées
par
le
budget
des
collectivités
du
département
sans
de
graves
conséquences
voir
des
fermetures
de
services
publics.
Par
la
présentée
et
au
nom
des
346
membres
du
groupement
d'achat
d'énergie
d'ille-et-Vilaine,
nous
demandons
solennellement
à
l'Etat
de
mettre
en
place,
dès
le
1er
janvier
2023,
un
bouclier
tarifaire
à
destination
des
collectivités
locales.
Afin
de
participer
à
l'effort
national
et
de
renforcer
les
actions
initiées
dans
le
cadre
du
programme
ACTEE,
le
SDE35
s'engage
quant
à
lui à
metire
en
œuvre
une
nouvelle
politique
d'aide
à la rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
à
compter
du
Ter janvier
2023,
avec
l'appui
notamment
de
la
Banque
des
Territoires.
Des
décisions
importantes
sur
le
sujet
seront
prises
par
le
Comité
Syndical
du
SDE35
avan
la
fin
de
l'année
2022
et
traduites
dans
notre
prochain
budget.
»
Comme
le
Conseil
Municipal
a
déjà
pu
s'en
exprimer
par
délibération
n°
2022-012-02
en
date
du
21
février
2022,
et
Monsieur
le Maire,
compléter
ce
propos
par
voie
de
presse :
« Le
conflit
en
Ukraine
et le
contexte
économique
sont
à
l'origine
des
fortes
augmentations
des
prix
de
l'énergie
(Électricité,
gaz
naturel,
produits
pétroliers}.
Pour
les
particuliers,
le
gouvernement
est
intervenu
afin
de
limiter
l'impact
de
ces
hausses
sur
le
budget
des
ménages,
notamment
à
travers
la
mise
en
place
d'un
bouclier
tarifaire,
prévoyant
le plafonnement
de
l'augmentation
du
prix
de
l'électricité,
ainsi que
le
blocage
de
celui
du
gaz. Ces
mesures
n'ont
pas
été
étendues
aux
collectivités.
En
conséquence,
Corps-Nuds,
comme
foutes
les
communes
de
France,
fait
face,
pour
cette
année,
à
une
augmentation
d'au
moins
30%
de
son
budgel
dédié
à
ses
consommations
en
électricité
et
en
gaz.
L'an
prochain,
en
2023,
nous
savons
déjà
que
nos
factures
seront
à
mufiplier
par
2 !
Ces
hausses
vont
impacter
notre
budget
de
fonctionnement
ef
nous
allons
devoir
faire
des
choix
afin
d'être
en
mesure
de
payer
toutes
nos
factures.
il faudra
certainement
renoncer
à
certaines
dépenses
fout
en
essayant
de
maintenir
un
service
pubiic
de
qualité
au
profit
des
Cornusiennes
ei des
Cornusiens.
Nous
allons
également
travailler
sur
un
plan
de
réduction
de
nos
consommations
d'énergie.
Cette
situation
n'est
pas
tenable.
Le
gouvernement
doit
prendre
ses
responsabilités
et
acter
rapidement
de
mesures
afin
de
soutenir
les
finances
des
communes.
l'instauration
de
nouvelles
compensations,
comme
par
exemple,
la
mise
en
place
d'une
« dotation
énergie
»,
pourrait
être
une
solution
pertinente.
»
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
confirme
:
-__
APPUYER
ceite
demande
de
prise
en
compte
par
l'État
des
coûts
subis
et,
=
ÉMETTRE
LE
VŒU
d'un
soutien
sur
ces
dépenses
sous
forme
de
« dotations
énergie
»
à
l'attention
des
collectivités
locales. 2022
- 039
- SEPTEMBRE
- FINANCES,
BUDGET,
MARCHES
PUBLICS
PARTICIPATION
AUX
STRUCTURES
INTERCOMMUNALES
- REVISION
DU
MONTANT
POUR
LA
PISCINE
Monsieur
Franck
HARDY,
Conseiller
Délégué
en
charge
du
développement
durable
et
représentant
la
commune
dans
les
structures
intercommunales,
présente
le
rapport
suivant
:
Le
Conseil
Municipal
à
approuvé
le
budget
primitif
par
délibération
n°
2022.017
en
date
du
28
mars
2022,
et
notamment
les
participations
aux
structures
intercommunales.
Elles sont
débatiues
au
sein
de
chaque
syndicat,
par
les
représentants
des
communes
qui
doivent
ensuite
entériner
dans
leurs
propres
budgets,
les
modalités
de
versement
des
dites
participations.
La
crise
sanitaire
à
fortement
impacté
les
structures
intercommunales
; la
piscine
intercommunale
est
mise
en
fragilité
par
la
situation
inédite
et
les
participations
2022
pourraient
être
les
suivantes.
Le
montant
alloué,
notamment
pour
la
piscine
de
la
Conterie
a
été
défini
comme
suit :
SYNDICAT
2018
2019
2020
2021
2022
PISCINE
INTERCOMMUNALE
DE
LA
|
17
67800€|
18 208,00€)
18
478,00€)
19
161,00€)
18
944,00€
CONTERIE
Déficit
COVID|
13 463,00€]
7 004,00€
TOTAUX
17
676,00€|
18
208
00€
18
478,00€)
32
624,00€)
25
948,00€
Or
le
montant
lié
au
déficit
lié au
COVID
s'avère
être
de
7 400
€,
et
non
7 004
€
1 convient
donc
de
procéder
à
la
modification
du
montant
de
cette
participation.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
PREND
acte
de
la
participation
de
la
Piscine
de
la
Conterie
inscrite
au
chapitre
65,
article
6554
du
budget
2022
à
savoir
:
SYNDICAT
2018
2019
2020
2021
2022
PISCINE
INTERCOMMUNALE
DE
LA
|
17
676,00€)
18
208,00€
18
478,00€|
19
161,00€|
18
944,00€
CONTERIE
Déficit
COVID
2020
puis 2021|
13 463,00€]
7 400,00€
TOTAUX
17 676,00€]
18208
00€]
18478,00€|
32624,00€|
26 344,00€
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
la
présente
délibération.
2022
- 040
- SEPTEMBRE
- FINANCES,
BUDGET,
MARCHÉS
PUBLICS
BUDGET
PRINCIPAL
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
Monsieur
Yvon
DANTEC,
conseiller
municipal
en
charge,
notamment,
des
dossiers
en
lien
avec
la
téléphonie
et
l'informatique
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
La
commune
souhaîite
la
réalisation
d'un
réseau
interne
en
fibre
pour
relier
les
principaux
sites
de
la
collectivité,
en
vue
notamment
de
réaliser
des
économies
de
gestion
et
financières,
et
d'obtenir
une
meilleure
performance
du
réseau. Dans
le
cadre
du
déploiement
de
la
solution
fibre
par
Rennes
Métropole,
la
commune
peut
bénéficier
d'une
tarification
du
fait
que
CORPS-NUDS
soit
en
dessous
de
3500
habitants.
La
commune
étant
aux
portes
de
ce
seuil
et
souhaitant
revoir
l'ensemble
de
son
réseau
informatique
pour
améliorer
ses
performances
et
son
impact
économique,
il est
envisagé
de
saisir
l'opportunité
de
l'aide
pour
le
déploiement
de
la
fibre
de
Rennes
Métropole.
Les
sites
concernés
seraient
les
suivanis
:
-__
Mañïie,
31
rue
des
Trois
Marie,
-
Médiathèque
l'Odyssée,
1 parvis
Antoine
de
St
Exupéry,
-
Pôle
Enfance,
7 parvis
Antoine
de
St
Exupéry,
-__
Groupe
scolaire
Jacques
Yves
Cousteau,
29
boulevard
de
la
gare,
et,
-__
Salle
des
sports
Régine
CAVAGNOUD,
3
rue
des
loisirs.
Aîin
de
saisir
cette
opportunité,
il
convient
de
prévoir
dès
à
présent
une
décision
modificative
au
budget
principal,
comme
suit
:
SECTION
D'INVESTISSEMENT DEPENSES
ARTICLE
LIBELLÉ
MONTANT
21316
-202
Reprise
concessions
-10
000,
00
€
21533-237
Réseaux
câblés
- déploiement
de
la
fibre
+10
000,
00
€
TOTAUX
0.00
€
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-__
VALIDE
la
décision
modificative
telle
que
précédemment
proposée
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
délibération.
2022
- 41
- SEPTEMBRE
- FINANCES,
BUDGET,
MARCHÉS
PUBLICS
BUDGET
PRINCIPAL
- PROVISION
POUR
CRÉANCES
DOUTEUSES
ET MONTANT
DÉLIBÉRATION
DE
PRINCIPE
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
La
constitution
de
provisions
comptables
est
une
dépense
obligatoire
et
son
champ
d'application
est
précisé
par
l'article
R.2321-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Par
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
le
CGCT
rend
nécessaire
les
dotaïions
aux
provisions
pour
créances
douteuses.
Il est
d'ailleurs
précisé
qu'une
provision
doit
être
constituée
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
comples
de
tiers
est
compromis
malgré
les
difigences
faites
par
le
comptable
public,
à
hauteur
du
risque
d'irécouvrabilité,
estimé
à
partir
d'informations
communiquées
par
le
comptable. D'un
point
de
vue
pratique,
le
comptable
et
l'ordonnateur
ont
échangé
leurs
informations
sur
les
chances
de
recouvrements
des
créances,
L'inscription
des
crédits
budgétaires
puis
les
écritures
de
dotations
aux
provisions
vous
ont
donc
été
proposées
qu'après
concertation
ef
accords. 6 À
ce
jour,
le
trésorier
sollicite
la
commune
afin
de
délibérer
sur
le
principe
:
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
- _
CONSTITUE
des
provisions
pour
créances
douteuses
à
hauteur
de
80%
des
restes
à
recouvrer
supérieurs
à2ans,
-
RÉVISE
annuellement
ce
montant,
- .
MODIFIE
l'imputation
en
fonctionnement
de
l'article
6876
vers
l'article
6817,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
afin
de
signer
la
présente
délibération
et
tout
document
en
découlant
2022
- 42
- SEPTEMBRE
- FINANCES,
BUDGET,
MARCHÉS
PUBLICS
CRÉATION
D
UN
BUDGET
ANNEXE
« L HÉBERGEMENT
»
Monsieur
Yvonnick
DAVID,
adjoint
en
charge
de
l'Urbanisme,
du
Développement
Durable
et
des
Infrastructures
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Rennes
Métropole
a
acquis,
dans
le
programme
d'actions
foncières
une
propriété
communale
sise
au
lieu-dit
« L'Hébergement
» à
CORPS-NUDS,
d'une
superficie
de
2 535
nv.
Celle-ci
est
cadastrée
sous
les
n°
70,
72
et
153
de
la
section
AD.
La
convention
de
15
années
arrivant
à
échéance,
la
commune
s'est
engagée
à
racheter
lesdites
parcelles.
L'objectif
est
de
procéder
à
une
opération
d'aménagement
afin,
à
terme
de
revendre
des
lots
à
bâtir.
Pour
ce
faire,
la
commune
doit
créer
un
budget
spécifique
qui
sera
assujetti
à
la
TVA.
Cet
assujettissement
permettra,
conformément
à
la
MT4,
d'individualiser
cette
opération
dans
un
budget
annexe
aux
caractéristiques
suivantes
:
-
Nom:
«
L'HÉBERGEMENT
»
-
Objet:
lotissement
communal
Situafion
au
regard
de
la TVA
: assujettissement
Ce
budget
n'aura
pas
d'autonomie
financière
{pas
de
compte
515
propre}.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- _
DÉCIDE
la
création
d'un
budget
annexe
dénommé
« L'HÉBERGEMENT
» et de
l'assujettir
à
la TVA
auprès
du
Service
des
impôts
des
entreprises
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Rennes
Sud,
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
la
présente
délibération.
2022
- 043
- SEPTEMBRE
- FINANCES,
BUDGET,
MARCHÉS
PUBLICS
BUDGET
ANNEXE
« CENTRE
DE
SECOURS
» - DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Afin
de
régulariser
les
diverses
opérations
de
fin
d'année,
il convient
de
procéder
à
une
décision
modificative
n°
} sur
le
budget
« Centre
de
Secours
»,
comme
suit
: SECTION
de
FONCTIONNEMENT DÉPENSES
ARTICLE
LIBELLÉ
MONTANT
023
Virement
à
la section
d'investissement
3 000,
00
€
65888
Charges
diverses
de
gestion
courante
- autres
-8 000,
00
€
TOTAUX
0.00
€
SECTION
d'INVESTISSEMENTT DÉPENSES
ARTICLE
LIBELLÉ
MONTANT
21318
Autres
bâtiments
publics
3 000,
00
€
TOTAUX
3 000,00
€
SECTION
d'INVESTISSEMENTT RECETTES
ARTICLE
LIBELLÉ
MONTANT
021
Virement
à
la
section
de
fonctionnement
3 000,
00
€
TOTAUX
3 000,
00
€
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
VALIDE
lo
décision
modificative
n°1
telle
que
présentée
ci-dessus,
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
présente
délibération.
2022
- 044
- SEPTEMBRE
- INTERCOMMUNALITÉ
PRÉPARATION
DU
FORUM
DES
MÉTIERS
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
rapport
suivant :
Le
forum
de
métiers
a
été
créé
en
2016
à
l'initiative
de
la
ville
de
Vern-sur-Seiche
et
du
ciub
des
entreprises
de
la
Vallée
de
la
Seiche,
dans
le but
de
réunir
les
entreprises
de
la
commune
et
du
secteur
sud-est
de
la
Métropole
sur
un
temps
fort
commun.
Sa
vocation
:
-__
Apporter
aux
collégiens,
demandeurs
d'emploi,
salariés
et
habitants,
des
informations
précises
et
concrètes
sur
des
métiers ;
-
Informer
sur
la
diversité
des
secteurs
d'activité
qui
existent
sur
le
territoire
;
-__
Faire
connaître
les
entreprises
implantées
localement,
leur
activité,
leurs
métiers.
La
ville
de
Vern-sur-Seiche
a
sollicité
dès
2016
les
communes
voisines
de
Corps-Nuds,
Nouvoïtou
et
Saint-Armel
pour
que
ce
projet
prenne
une
dimension
intercommunale.
Les
partenaires
de
l'emploi
sont
également
associés
à
l'événement.
Considérant
que
ce
projet
contribue,
d'une
part,
à
favoriser
l'information
d'un
public
large
sur
les
métiers
et
d'autre
part,
à
susciter
l'interconnaissance
et
les
rapprochements
entre
entreprises
locales,
les
communes
de
Bourgbarré,
Corps-Nüds,
Nouvoïtou,
Saint-Frblon,
Saint-Armel
et
Vern-sur-Seiche
s'associent
cette
année
pour
l'organisation
de
l'évènement
selon
les
modalités
décrites
dans
la
présente
convention.
La
5ème
édition
organisée
en
2021,
à
mis
un
accent
particulier
sur
l'emploi
{notamment
au
travers
de
temps
foris
à
organiser). L'évènement
est
organisé
conjointement
par
les
six
partenaires
sous
le
titre
«
Forum
Intercommunat
de
l'Emploi
et
des
Métiers
».
La
nouveauté
de
cette
sixième
édition
2022
est
l'organisation
du
forum
en
deux
temps
afin
de
dissocier
les
publics
et
les
acteurs
du
forum
: un
forum
des
métiers
et
un
job
dating.
llse
déroulera
salle
de
la Seiche
et salle
des
fêtes
à
Vern-sur-Seiche
selon
le
calendrier
suivant :
- Vendredi
7 octobre
2022
de
9
heures
à
12
h 30
{forum
des
métiers},
- Vendredi
7 octobre
2022
de
14
heures
à
19
heures
{job
dating).
Un
partenariat
avec
les
collèges
du
secteur
est
mis
en
place
à
l'occasion
de
cet
évènement.
Un
contact
privilégié
sera
pris
avec
les
collèges
et
les
ycées
qui
accueillent
les
élèves
des
communes
partenaires.
Les
autres
collèges
et
lycées
du
département
seront
informés
dès
la
rentrée
de
septembre
de
la
date
du
forum
et
invités
à
y venir
avec
des
élèves.
Les
partenaires
de
l'emploi
sont
particulièrement
impliqués
dans
l'organisation
cette
année.
Les
six
communes
ont
fait
le
choix
de
s'appuyer
sur
leur
savoir-faire.
We
Ker
sera
mobilisé
sur
le
forum
des
métiers,
Pôle
emploi
et
le
Point
Accueil
Emploi
de
Vern
et
de
Rennes-Sud
sur
le job
dating.
Les
agents
des
services
communication
des
six
communes
seront
mobilisés
pour
l'ensemble
de
la
communication
de
l'événement.
Chaque
commune
participera
au
prorata
de
sa
population
au
budget
global
de
l'évènement,
estimé
à
5 000
€ HT,
soit
dans
les
proportions
suivantes
:
COMMUNES
POPULATION
TOTALE|TAUX
DE
PRISE
INSEE
AU
1/1/2019
|
EN
CHARGE
BOURGBARRÉ
4515
18,27
%
CORPS-NUDS
3490
14,2%
NOUVOITOU
3075
12,44 %
SAINT-ARMEL
2206
8,92 %
SAINT-ERBLON
3384
13,69 %
VERN-SUR-SEICHE
8049
32,56
%
24719
100%
Vern-sur-Seiche,
commune
pilote,
engage
toutes
les
dépenses.
Un
titre
de
recettes
sera
transmis
sur
cette
base
à
toutes
les
communes
participantes
une
fois
le
budget
total
de
l'évènement
établi
et
ce,
dans
le
mois
suivant
l'évènement. Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
pour
l'organisation
du
« forum
intercommunal
des
métiers
»
2022
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
ladite
convention. oo
2022
- 45
- SEPTEMBRE
- RENNES
MÉTROPOLE
,,
DÉLÉGATIONS
DE
LA
GESTION
TECHNIQUE
ADRESSES
À
RENNES
MÉTROPOLE
ET
DÉLÉGATION
DE
LA
DIFFUSION
DE
CES
DONNÉES
VERS
LA
BASE
NATIONALE
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
rapport
suivant :
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
ses
articles
L.
2213-28
et
L.
2121-30,
Vu
le
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
et
ses
articles
L321-4
et
R321-5,
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015,
dite
loi
NOTRe,
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
et
obligeant
les
collectivités
locales
de
plus
de
3
500
habitants
à
rendre
publiques
par
voie
électronique
les
données
qu'elles
détiennent,
Vu
la
loi
n°
2016-1321
du
7
octobre
2016,
dite
loi
pour
une
république
numérique
et
notamment
son
article
14
portant
sur
la
mise
à
disposition
des
données
de
référence
en
vue
de
faciliter
leur
réutilisation,
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022,
loi
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
et
notamment
son
article
169
portant
sur
le
pouvoir
du
Conseil
Municipal
sur
la
dénomination
des
voies
et
lieux-dits,
y
compris
les
voies
privées
ouvertes
à
la
circulation,
Considérant
que
la
qualité
des
services
publics
et
privés
apportés
aux
administrés
{livraison
courriers
et
colis,
raccordement
aux
réseaux,
secours
à
la
personne,
recensement
de
ia
population,
déploiement
de
la
fibre
optique….]
repose
très
souvent
sur
la
bonne
identification
des
voies
et
des
adresses,
une
gestion
et
une
diffusion
efficaces
de
ces
données
constituent
donc
un
enjeu
fondamental,
Considérant
que
la
dénomination
des
voies
et
des
lieux-dits
est
de
ia
responsabilité
du
Conseil
Municipal,
Considérant
que
le
numérotage
des
maisons
et
autres
constructions
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire,
Considérant
que
la
commune
peut,
dans
le
cadre
de
la
déclinaison
numérique
de
ces
responsabilités,
être
accompagnée
par
une
structure
de
mutualisation
telle
qu'un
EPCI,
Considérant
que
Rennes
Métropole
a
entrepris
depuis
2011
de
constituer
puis
de
maintenir
une
base
de
données
des
voies
et
adresses
de
son
territoire
et
a
maintenu
depuis
un
échange
constant
avec
les
communes
de
Rennes
Métropole
permettant
une
mise
à
jour
en
continu
de
ces
données
de
référence,
Considérant
que
la
fraction
de
cette
base
de
données
voies-adresses
de
Rennes
Métropole
concernant
le
territoire
communal
est
assimilable
à
une
Base
Adresse
Locale,
Considérant
que
le
processus
technique
de
contribution
à
la
Base
Adresse
Nationale
requiert
une
certification
par
la
commune,
Considérant
que
Rennes
Métropole
défend
depuis
2017
des
propositions
visant
à
la
simplification
des
démarches
des
communes
concernant
le
porté
à
connaissance
des
informations
voies-adresses
auprès
des
différentes
administrations
publiques.
il sera
demandé
au
CONSEIL
MUNICIPAL
de
bien
vouloir,
compte
tenu
de
l'ensemble
de
ces
élémenis,
se
prononcer
sur
les
éléments
suivants
:
10 Le
CONSEIL
MUNICIPAL
prend
connaissance
des
récentes
évolutions
réglementaires
et
reconnaît
son
rôle
essentiel
en
tant
que
premier
maillon
de
la
chaîne
de
connaissance
sur
la
localisation,
la
délimitation
et
la
dénominalion
des
voies
et
lieux-dits
ainsi
que
sur
l'adressage
des
maisons
et
autres
constructions
sur
son
territoire.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
délègue
la
gestion
technique
des
données
voies
et
adresses
à
Rennes
Métropole
qui
s'est
engagée
à
maintenir
les
dispositifs
d'animation
et
les
dispositifs
techniques
permettant
la
disponibilité
d'une
base
de
données
voies
et
adresses
de
grande
qualité.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
et
Rennes
Métropole
s'accordent
sur
le
principe
qu'une
donnée
concernant
une
adresse
est
réputée
certifiée
par
la
commune
à
partir
du
moment
où
cette
donnée
apparaît
avec
un
état
« définitif
» dans
la
base
de
données
de
Rennes
Métropole.
Le CONSEIL
MUNICIPAL
certifie
le stock
de
données
adresses
géré
par
Rennes
Métropole sur
son
territoire
à
la
date
de
la
présente
délibération.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
délègue
à
Rennes
Métropole
l'acte
technique
de
publication
des
données
adresses
vers
la
Base
Adresse
Nationale,
Rennes
Méiropole
s'engageant
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
faire
connaître
la
disponibilité
de
ces
données
auprès
des
réutilisateurs
potentiels.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
PREND
connaissance
des
récentes
évolutions
réglementaires
et
reconnaît
son
rôle
essentiel
en
tant
que
premier
maillon
de
ia
chaîne
de
connaissance
sur la localisation,
la
délimitation
et
la dénomination
des
voies
el
lieux-dits
ainsi
que
sur
l'adressage
des
maisons
et
autres
constructions
sur
son
territoire.
DÉLÉGUE
la
gestion
technique
des
données
voies
et
adresses
à
Rennes
Métropole
qui
s'est
engagée
à
maintenir
les
dispositifs
d'animation
et
les
dispositifs
techniques
permettant
la
disponibilité
d'une
base
de
données
voies
et
adresses
de
grande
qualité.
S'ACCORDE
sur
le
principe
qu'une
donnée
concernant
une
adresse
est
réputée
certifiée
par
la
commune
à
partir
du
moment
où
cette
donnée
apparaît
avec
un
état
« définitif
» dans
la
base
de
données
de
Rennes
Métropole.
CERTIFIE
le
stock
de
données
adresses
géré
par
Rennes
Métropole
sur
son
territoire
à
la
date
de
la
présente
délibération.
DÉLÉGUE
à
Rennes
Métropole
l'acte
technique
de
publication
des
données
adresses
vers
la
Base
Adresse
Nationale,
Rennes
Métropole
s'engageant
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
faire
connaître
la
disponibilité
de
ces
données
auprès
des
réutilisateurs
potentiels
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
présente
délibération,
11 DÉCLARATION
D'INTENTION
D'ALIÉNER
N°2022
Adresse
du
Bien
Parcelles
Nature
|
Superficie
Notaire
00017
érue
de
Rennes
AC
n°139
Bati
240
m? |
Me
Corinne
Jagault
Pelerin
00019
13
rue
de
Rennes
AB
n°21
Bati
33
m° |
Me
Christophe
SABOT
00020
Le
Bourg
AB
n°
28
bati
85
m°? |
Me
Christophe
SABOT
00021
2A
impasse
des
petites | AC
n°
895
Non
301
m° |
Me
Élodie
SACHET
Mares
bai
00022
L'Hébergement
20218et340
|
Non
6 498
m° |
Me
Élodie
SACHET
bai
00023
L'Hébergement
AD
341
Non
400
m° |
Me
Élodie
SACHET
bati
-
Intercommunalité
- Tour
de
table
des
commissions
de
Rennes
Métropole
Demande
de
bénévoles
dans
le
cadre
de
l’organisation
du
Forum
des
Méliers
le
vendredi
7 ociobre
prochain Communes
aux
noms
burlesques
et
chantants
: M
Le
Maire,
Alain
PRIGENT,
président.
Accueil
de
la
manifestation
en
juillet
2023
à
CORPS-NUDS
42