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Compte-Rendu - cr conseil du 27 juin 2022
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Corps-Nuds.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil du 27 juin 2022)
Thèmes du document : Budget, Famille, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE
RENDU
SEANCE
DU 27
juin
2022
Date
de
convocation
: le
21
juin
2022
Date
d'affichage
des
délibérations
: 30
juin
2022
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 23
Le
Conseil
Municipal
également
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Alain
PRIGENT,
Maire.
PRESENTS:
Alain
PRIGENT,
Laurent
LISEMBART,
Nathalie
PERRIN,
Yvonnick
DAVID,
Jacqueline
CHEVILLON,
Philippe
BOURRE,
Nathalie
BOISNARD
- AQUILINA,
Evelyne
MARSOLLIER,
Solange
PIEL,
Jean-Yves
DUCLOS,
Bruno
TRACOU,
Franck
HARDY,
Jean-Michel
DESMONS,
Delphine
AVIGNON,
Sylviane
PAUL,
Yvon
DANTEC,
Hübert
MINNITI,
Stéphanie
ARNAUD,
Laëtitia
BOUGET,
Marie
GUEGUEN-PRIGENT,
Nathalie
ROBIC.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Bruno
TRACOU
Excusés:
Monsieur
Vincent
SEVAER,
{pouvoir
à
Monsieur
Yvon
DANTEC},
Mickaël
PRODHOMME,
(pouvoir
à
Madame
Naïhalie
PERRIN)
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 23
- présents
: 21
- votants
: 23
RAPPEL
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
1-
Présentation
par
Rozenn
Heurtault
du
rapport
d'activités
2021du
Relai
Petite
Enfance
intercommunal
«
Haut
comme
trois
pommes
»
2-
Présentation
par
l'atelier
ERSILIE
du
scénario
n°4,
relatif
à
l'opération
d'aménagement
communal
« SUZYy
»
ADMINISTRATION
GENERALE
-__
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
lundi
9
mai
2022
-__
Réforme
de
la
publicité
des
actes
ef
dématérialisation
ÉDUCATION
ENFANCE
JEUNESSE
-__
Portaït
famille
- Règlement
d'Utilisation
et
inscriptions
pour
les
services
périscolaire
et
exirascolaire.
FINANCES
-
Tarifs
municipaux
- révision
des
tarifs
-__
Admission
en
non-valeur
QUESTIONS
&
INFORMATIONS
DIVERSES
-__
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation
-
Intercommunalité
- Tour
de
table
des
commissions
de
Rennes
Métropole ADMINISTRATION
GENERALE
Monsieur
Bruno
TRACOU
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
Conseil
Municipal
suivant
l'article
L. 2121-
15
du
CGCT
qui
précise
qu'au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
nomme
un
où
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
2022
- JUIN
- ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
9 MAI
2022
ANNEXE
: compte
rendu
du
lundi
9
mai
2022.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
du
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
lundi
9
mai
2022.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
valident
à
l'unanimité
le
compte
rendu
du
9
mai
2022.
2022
- JUIN
- PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITÉS
2021
DU
RELAI
PETITE
ENFANCE
INTERCOMMUNAL
& HAUT
COMME
TROIS
POMMES
»
Mme
Naïhalie
PERRIN,
adjointe
à
l'enfance
et
la
jeunesse,
rappelle
que
le
RPE,
Relais
Petite
Enfance,
est
un
lieu
central
de
l'information
en
matière
de
modes
d'accueil
du
jeune
enfant,
et
de
l'information
juridique
autour
des
contrats
de
travail
et
de
professionnalisation
des
assistants
maternels,
dont
Rozenn
HEURTAULT,
éducatrice
spécialisée,
est
l'animalrice.
Rozenn
HEURTAULT
présente
le
rapport
d'activités
2021
de
cette
structure,
ainsi
que
les
évolutions
mises
en
œuvre
à
compter
du
01
janvier
2022,
du
fait
du
nouveau
référentiel
Petite
Enfance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
prend
acte
de
ce
rapport
d'activité
2021
pour
le
Relaïs
Pelite
Enfance.
2022
- JUIN
- AMÉNAGEMENT
COMMUNAL
« SUZY
» + PRÉSENTATION
DU
SCÉNARIO
N°4
CL:
pièce
annexe
Préambule
de
Monsieur
Le
Maire
:
Historique « La
résidence
de
l'Yse
dispose
d'une
capacité
de
56
hébergements.
Cet
établissement
est
confronté
à
un
Vieillissement
du
bâti
et
à
une
nécessaire
mise
aux
normes
des
chambres
des
résidents.
De
plus,
la
résidence
de
l'Yse
est
également
confrontée
à
une
augmentation
des
niveaux
de
dépendances
physiques
et
psychiques
de
ses
résidents
(troubles
cognitifs,
maladie
Alzheimer
….].
Là
encore,
il est
nécessaire
de
revoir
l'organisation
du
bâti
de
la
résidence
afin
de
répondre
à
cette
évolution
de
la
pathologie
des
patients. Ces
constants
ont
été
faits dès
2011,
2012
et
une
première
étude
de
faisabilité
de
restructuration
a
été
menée
par
la
résidence
en
mai
2012
aboutissant
à
une
solution
de
reconsiruction.
2 C'est
la raison
pour
laquelle,
la
commune
de
Corps-Nuds
à
demandé
en
2013,
l'achatetle
portage
par
Rennes
Métropole
des
parcelles
qui
vont,
pour
partie,
l'objet
de
l'étude
menée
par
l'atelier
ERSILIE.
J'aimerai
rappeler
que
pour
aboutir
au
lancement
de
ce
projet,
nous
avons
dû
élus,
membres
du
conseil
d'administration
de
la
Résidence
de
l'Yse
convaincre
le
département,
l'ARS
d'augmenter
ke
nombre
de
résidents
sur
le
nouvel
EPHAD.
Ça
n'a
pas
été
une
chose
facile
mais
nous
l'avons
fait
et
le
futur
établissement
comptera
88
lits.
Nouveau
quartier
Ia
été
fait
le
choix
de
reconstruire
EPHAD
sur
les
terrains
portés
par
Rennes
Métropole
au
nom
de
la
commune.
À
partir
de
là
il est
apparu
nécessaire
de
réfléchir
à
la
fois
à
l'intégration
de
ce
nouvel
équipement
dans
le
tissu
urbain
de
la
commune
et
d'envisager
dans
un
second
temps
le
devenir
des
terrains
libérés
par
l'ancien
équipement,
Equipement
qui
sera
détruit.
Pour
cela,
nous
avons
confié
à
l'Atelier
Ersilie
de
travailler
sur
ces
deux
objectifs
en
concertation
avec
les
habitants
du
quartier.
La
première
réunion
a
eu
lieu
le
29
janvier
sans
le
maire
et
sans
les
élus
en
lien
avec
les
dossiers
en
lien
avec
l'urbanisation,
l'objectif
étant
de
favoriser
les
échanges
entre
les
uns
et
les
autres.
Je
tiens
à
remercier
les
habitants,
les
élus,
les
acteurs
locaux,
la
Directrice
de
l'EPHAD
qui
se
sont
investis
dans
celte
éfude.
le
remercie
également
l'Atelier
Ersilie
pour
la
qualité
de
ses
interventions
et
restitutions.
»
Descriptif
du
projet :
L'atelier
Frsiie
a
été
désigné
par
la
commune
en
qualité
de
Maïtre
d'œuvre
pour
la
réalisation
de
l'aménagement
communal
SUZY.
L'opération
d'aménagement
communal
"Suzy"
se
traduit
par
la
réalisation
d'un
nouveau
quartier
d'habitation
au
cœur
du
bourg.
Ce
projet
comprend
aussi
la
démolition
et
reconstruction
de
l'EHPAD
{notamment
dans
un
objectif
de
pouvoir
accueillir
plus
de
résidents).
Cette
extension
urbaine
devra
également
se
rattacher
au
lotissement
du
Pilanty
{rue
de
Chanteloup).
Ce
projet
dessine
alors
un
certain
nombre
d'enjeux
:
*
_
lfaut
que
ce
dernier
s'intègre
dans
le
tissu
urbain
existant.
Mais
plus
encore,
il faut
qu'il
s'y
rattache
avec
la
création
par
exemple
de
continuité
piétonne
vers
le
centre
bourg
et
les
différents
services/équipements
de
la
commune. Soucieux
de
la
qualité
de
vie
et
du
bien-être
des
(futurs)
habitants,
à
travers
notamment
la
création
d'espace
commun
et
Fnclusion
de
tous
au
sein
du
projet
et de
sa
conception.
Il est
aussi
question
d'enjeux
environnementaux
ef
paysagers
en
préservant
par
exemple
les
vues
vers
la
Vallée,
"
Enfin
l'objectif
est
de
créer
un
quartier
à
échelle
humaine
en
travaillant
notamment
sur
les
déplacements
ei
la
place
de
la
voiture.
En
donnant
par
exemple
de
la
visibilité
aux
piétons
et
autres
mobilités
douces. Suite
à
divers
ateliers
le
choix
des
membres
de
la
commission
s'est
porté
sur
le scénario
n°
4
que
l'atelier
désigné
présente. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
prend
acte
de
la
présentation
sur
l'Opération
d'Aménagement
Communal
« SUZY
»,
l'atelier
ERSILIE,
mandaté
par
la
commune
pour
cette
étude.
Débats
:
Monsieur
le
Maire
félicite
les
intervenants
de
l'atelier
pour
la
qualité
de
leur
intervention
en
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
souligne
l'écoute
apportée
aux
riverains,
la
pertinence
des
réponses
formulées
et
invite
les
personnes
qui
ont
participés
aux
divers
ateliers
à
émeïtre
leurs
avis.
Ilen
ressort
effectivement
une
grande
écoute
dans
les
échanges,
une
capacité
à
apaiser
les
craintes
qui
ont
pu
être
formulées.
Les
balades
qui
ont
été
mises
en
œuvre
ont
permis
également
de
découvrir
et/ou
redécouvrir
le
terrain
et
de
se
projeter
sur
la
possibilité
de
balades.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'une
réunion
publique
est
programmée
le
20
septembre
2022
2022
- 034
-JUIN
- RÉFORME
DE
LA PUBLICITÉ
DES
ACTES
DES
COLLECTIVITÉS
ET DÉMATÉRIALISATION
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l'ordonnance
n°2021-1310
du
7
octobre
2021
et
le
décret
d'application
du
7
octobre
2021
qui
répond
avant
tout
à
une
volonté
de
simplification
dans
le
cadre
de
la
publicité
des
différents
actes
rédigés
par
les
collectivités.
Vu
l'article
L.
2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au ler juillet
2022, Vu
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Vu
le décret
n°
2021-1341
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipai
que
les
actes
pris
par
les
communes
{délibérations,
décisions
et
crêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu'ils
sont
publiés
pour
les
actes
règlementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le
cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
À
compter
du 1er juilet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel,
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité.
Les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
bénéficient
cependant
d'une
dérogation.
Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune :
-
soit
par
affichage
;
-
soit
par
publication
sur
papier
;
-
soit
par
publication
sous
forme
électronique. Ce
choix
pourra
être
modifié
ultérieurement,
par
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal.
À
défaut
de
délibération
sur
ce
point
au 1er
juillet
2022,
la
publicité
des
actes
se
fera
exclusivement
par
voie
électronique
dès
cette
date.
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
une
continuité
dans
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
de
CORPS-NUPS
afin
d'une
part,
de
faciliter
l'accès
à
l'information
de
tous
les
administrés
et
d'autre
part,
de
se
donner
le temps
d'une
réflexion
globale
sur
l'accès
dématérialisé
à
ces
actes,
Monsieur
ie
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
modifier
les
modalités
de
publicité
des
actes
réglementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
et
de
procéder
à
la
publication
par
affichage
en
mairie.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
ADOPTE
la
proposition
de
Monsieur
Le
Maire
qui
sera
appliquée
à
compter
du
ler juillet
2022,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
la
gestion
de
cette
présente
délibération.
2022
- 035
- JUIN
- PORTAIL
FAMILLE
- REGLEMENT
D'UTILISATION
ET
INSCRIPTIONS
POUR
LES
SERVICES
PERISCOLAIRE
EF
EXTRASCOLAIRE
Mme
Nathalie
PERRIN,
adjointe
à
l'enfance
et
la
jeunesse,
rappelle
que
les
services
périscolaires
et
extrascolaires
sont
gérés
depuis
2 ans
via
le
portail
famille.
Un
règlement
d'utilisation
a
été
mis
en
place
afin
d'assurer
au
mieux
l'accueil
des
enfants,
tant
sur :
-
La
garderie
du
matin,
-
Le
temps
méridien,
restauration
scolaire
-
La
garderie
du
soir,
-__
L'ALSH
enfance
le
mercredi
-__
L'ALSH
enfance
pendant
les
peliles
vacances,
que,
-_
L'ALSH
enfance
pour
les
vacances
d'été.
Afin
de
profiter
des
services
périscolaires,
la réservation
est
obligatoire.
Ace
jour,
les réservations
se
font
comme
suit : «Les
failles
doivent
procéder
à
des
réservations
pour
les
garderies
périscolaires
matin
et
soir,
le
restaurant
municipal
et le centre
de
loisirs.
Les
réservations
et
annulations
sont
possibles
:
o
Jusqu'à
48h
avant
la
venue
de
l'enfant
pour
le
restaurant
municipal.
Ce
délai
passé,
tout
repas
réservé
sera
facturé
au
tarif
habituel.
En
cas
de
venue
sans
réservation,
le
repars
sera
sur-facturé
comme
le
prévoit
la
délibération
du
Conseil
Municipal
afférente,
Des
dérogations
d'annulation
sont
possibles
en
cas
de
maladie
de
l'enfant
sur justificatif. o
Le
jeudi
précédent
la
venue
de
l'enfant
pour
l'ALSH.
Une
absence
non
justifiée
entrainera
la
facturation
de
la journée.
En
cas
de
besoin
d'urgence
et
si
des
places
sont
disponibles,
votre
enfant
peut
être
accueilli.
Il convient
de
contacter
la
personne
responsable.
o
Pourles
garderies
la facturation
est
effectuée
à
la présence.
Mais
l'inscription
est
obligatoire
afin
de
prévoir
le
besoin
en
termes
de
d'encadrement
et
de
goûter.
En
outre,
sont
prévus
deux
tarifs
sur
deux
plages
horaires
différents
pour
la
garderie
du
soir:
-
16h30
à
18
h 30
gouter
inclus
et,
-
18h30
à19h.»
D'une
part,
eu
égard
aux
difficultés
rencontrées
par
les
services
en
matière
de
recrutement,
induisant
des
difficultés
d'encadrement
pour
les
enfants
présents,
il est
indispensable
de
connaitre
les
effectifs
au
plus
près
de
la
réalité
pour
assurer
un
accueil
de
qualité
et
un
service
serein.
D'autre
part,
faisant
le
constat
que
beaucoup
d'enfants
sont
accueillis
sans
réservation,
et
que
du
fait
du
COVID,
les
surfacturations
n'ont
pas
été
mises
en
place
pour
ne
pas
déstabiliser
encore
plus
les
familles,
il
convient
de
réadapter
les
délais
de
réservations
et
de
mettre
en
place,
comme
la
délibération
le
prévoit
les
surfacturations
à
tous
les
parents
ne
procédant
pas
à
l'inscription
de
leurs
enfants
sur
le
portail
famille.
Aussi,
du
fait,
que
par
les
non-inscriptions,
les services
doivent
chaque
jour refaire
un
pointage
manuel
chaque
matin
dans
chacune
des
classes
concernées
par
la
restauration
scolaire
avec
l'aide
des
instituteurs,
c'est-à-
dire
toutes
les
classes
de
l'école
Jacques-Yves
Couteau
et
l'école
Saint-Joseph,
pour
recenser
le
réel
nombre
d'enfants
inscrits.
Du
fait,
que
par
les
non-inscriptions,
l'anticipation
des
commandes
pour
le
restaurant
scolaire
ne
peut
êire
effectuée,
ce
qui,
par
conséquent
amène
à
des
commandes
qui
ne
correspondent
pas
à
la
réelle
nécessité
de
denrées
et,
parfois,
peut
générer
des
déchets
et du
gaspillage
alimentaire.
Dans
un
souci
d'accompagnement
le
plus
qualitatif
possible
auprès
des
familles,
Madame
Naïhalie
Perrin
adjointe,
rappelle
que
:
-
Les
agents
des
services
sont
à
la
disposition
de
tout
parent
qui
rencontrerait
des
difficultés
dans
l'utilisation
du
portail
famille
pour
les
inscriptions
en
ligne,
-
Les
agents
des
services
peuvent
tenir
des
permanences
ou
prendre
rendez-vous
pour
l'apprentissage
ou
complément
d'information
sur
l'utilisation
du
portail
famille
pour
les
inscriptions
en
ligne,
-
La
mairie
met
à
disposition
des
familles
un
ordinateur
pour
les
inscriptions
en
ligne
sur
ses
horaires
d'ouverture,
y compris
le
samedi,
-
La
médiathèque
met
à
disposition
des
familles
un
ordinateur
pour
les
inscriptions
en
ligne,
sur
ses
horaires
d'ouveriure,
y
compris
le
samedi,
-
Le
QG
met
à
disposition
des
familles
des
ordinateurs
pour
les
inscriptions
en
ligne.
Rappel :
en
toutes
circonstances,
tout
enfant,
même
non
inscrit
sera
pris
en
charge
par
les
services.
Cela
étant,
l'inscription
reste
obligatoire,
sous
réserve
de
l'application
de
la
surfacturation
dans
les
conditions
qui
suivent
à
compter
de
septembre
2022. {Les
familles
doivent
obligatoirement
procéder
à
des
inscriptions
pour
les
garderies
périscolaires
matin
ainsi
que
pour
le
soir,
le
restaurant
municipal
et
l'ALSH
{mercredi,
petites
vacances
et
été).
Les
inscriptions
et
annulations
sont
possibles
:
o
Pour
le
restaurant
municipal
:
Inscription
jusqu'au
mercredi
soir
pour
la
semaine
suivante,
Ce
délai
passé,
le
premier
repas
sera
surfacturé,
les suivants
facturés
En
cas
de
présence
de
l'enfant
sans
réservation,
le
repas
sera
surfacturé
comme
le
prévoit
la
délibération
du
Conseil
Municipal
afférente.
En
cas
d'oubli
de
désinscription,
le repas
sera
facturé
normalement.
Des
dérogations
d'annulation
sont
possibles
en
cas
de
maladie
de
l'enfant sur justificatif,
sous
réserve
de
prévenir
les
services.
Des
inscriptions
de
dernière
minute
sont
également
possibles
pour
urgence
justifiée
auprès
des
services
o
Pour
l'ALSH
le
mercredi,
et
pour
les
petites
vacances,
jusqu'à
jeudi
de
la
semaine
précédente
avant
la
venue
de
l'enfant.
Une
absence
non
justifiée
entrainera
la
facturation
de
la journée.
En
cas
de
besoin
d'urgence
et si des
places
sont
disponibles,
l'enfant
peut
être
accueilli.
I convient
de
contacter
la
personne
responsable.
Toute
absence
devra
être
justifiée
et
le
personnel
prévenu
en
amont.
o
Garderie
du
matin
et/ou
en
garderie
du
soir:
inscription
et
désinscription
jusqu'à
48h
avant
la
venue
de
l'enfant.
L'inscription
est
obligatoire
afin
de
prévoir
le
besoin
en
termes
de
d'encadrement
et
de
nombre
de
goûters.
Toute
absence
devra
êlre
justifiée
et
le
personnel
prévent
en
amont.
En
cas
de
présence
de
l'enfant
sans
réservation,
la
présence
sera
sur-facturée
comme
le
prévoit
la
délibération
du
Conseil
Municipal
atférente.
En
cas
d'oubli
de
désinscription,
la
présence
sera
facturée
normalement.
Des
dérogations
d'annulation
sont
possibles
en
cas
de
maladie
de
l'enfant sur justificatif,
sous
réserve
de
prévenir
les
services.
Des
inscriptions
de
dernière
minute
sont
également
possibles
pour
urgence
justifiée
auprès
des
services
»
Ce
dispositif
sera
mis
en
place
dès
la
rentrée
2022/2023.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
VALIDE
la
proposition
ci-dessus
exposée,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
délibération
et
d'en
faire
communication
auprès
des
utilisateurs. 2022
- 036
- JUIN
- FINANCES,
BUDGET,
MARCHES
PUBLICS
TARIFS
MUNICIPAUX
- RÉVISION
DES
TARIFS
Monsieur
LISEMBART
Laurent,
Adjoint
aux
finances,
au
personnel,
au
transport,
au
développement
économique
et
au
monde
agricole
expose
ce
qui
suit
:
NB
:Cf
pièce
jointe
Les
tarifs
municipaux
applicables
actuellement
sur
la
commune
de
Corps-Nuds
ont
été
décidés
par
délibérations
n°
2021-079
du
29
novembre
2021
et
2021-087
du
13
décembre
2021
Eu
égard
au
contexte
lié
à
la
fois
à
l'impact
du
COVID,
induisant
des
coûts
supplémentaires
à
la
charge
des
communes,
au
désengagement
de
l'État
dans
le
cadre
de
versement
des
dotations,
à
la
baisse
des
dotations
reversées
par
Rennes
Métropole,
Eu
égard
au
taux
d'inflation
de
ce
début
d'année
2022
affichée
à
5 %
sur
les
premiers
mois
de
l'année,
Eu
égard
au
contexte
économique
induisant
des
hausses
de
tarifs
sur
l'ensemble
des
produits,
et
notamment,
alimentaires, Vu
les
prévisions
d'augmentation
des
tarifs
de
nos
fournisseurs
alimentaires
pour
le
restaurant
scolaire
déjà
affichée
de
15
à
20%
pour
2022,
Considérant
que
la
commune
veille
à
ne
pas
impacter
tous
les
tarifs
par
une
augmentation,
Seuls
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
subiront
une
augmentation
à
compter
de
septembre
2022,
ceux-ci
seront
rediscutés
en
fin
d'année
si
cela
s'avérait
nécessaire
en
termes
d'équilibre
budgétaire,
lest
proposé
de
procéder
à
une
augmentation
uniquement
des
tarifs
liés
à
la
restauration
scolaire
sur
la
base
d'un
taux
de
5 %,
tous
autres
tarifs
resteront
inchangés.
intervention
de
Monsieur
le
Maire
:
« Monsieur
le Maire
rappelle
un
extrait
du
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
de
février 2022,
préalable
au
vote
du
budget
: Ces
derniers
mois
l'augmentation
du
prix
de
l'énergie
a
été
la
principale
raison
de
l'augmentation
des
prix
et
donc
de
l'inflation.
Sur
le
mois
de
décembre,
elle
est
de
2,8%
d'augmentation.
Sur
un
an,
l'inflation
caiculée
à
partir
de
l'indice
des
prix
harmonisé
(IPCH],
qui
permet
de
comparer
les
niveaux
de
prix
au
niveau
européen,
est
nettement
plus
élevée
:elle
s'affiche
à
3,4
%,
tout
comme
au
mois
de
novembre,
selon
l'INSEE.
Les
prévisions
pour
l'année
2022,
avec
l'augmentation
des
coûts
de
production,
restent
incertaines.
On
évoque
une
inflation
de
3,5%
sur la zone
euro.
Cependant,
elle
pourrait
être
moindre
en
France
autour
de
2,8%.
Une
certitude
les
prix
des
matières
premières
augmentent
en
plus
du
prix
de
l'énergie.
C'est
la
double
peine
pour
les
consommateurs.
Selon
les
dernières
estimations,
l'inflation
devrait
continuer
de
progresser
pour
atteindre
+
6,8%
sur
un
an
en
septembre
prochain.
Cette
inflation
va
peser
sur
la
croissance
attendue
en
France.
Maïs
je
dois
dire
qu'il
y
a
un
autre
chiffre
qui
m'inquiète
particulièrement,
c'est
le
chiffre
qui
correspond
à
la
hausse
moyenne
des
denrées
alimentaires,
+
12%
en
quelques
mois.
Cette
flambée
des
prix
va
à
la
fois
impacter
le
budget
des
collectivités
et
indirectement
celui
des
ménages. Nous
faisons
tout pour
réduire
nos
charges
tout en
maintenant
un service
de
qualité
et un
coût
repas
abordable
pour
tous.
Maïs
l'exercice
a
ses
limites.
La
collectivité
continuera
à
prendre
en
charge
le
coût
principal
de
la
restauration
mais
elle
ne
peut
assumer
seule
une
augmentation
des
prix
supérieure
à
10%.
La
construction
d'un
nouveau
restaurant
scolaire
est
aussi
un
objectif
pour
réduire
les
coûts
de
ce
service.
»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
VALIDE
la
grille
tarifaire
telle
que
proposée,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
la
gestion
de
cette
présente
délibération.
2022
- 037
- JUIN
- ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
que
le
trésorier
a
informé
la
commune
que
des
créances
sont
krécouvrables
du
fait
que
les
poursuites
se
sont
révélées
infructueuses,
De
fait,
par
courrier
reçu
en
mairie,
le
trésorier
propose
d'admeïtre
en
non-valeurs
des
titres
de
recettes
pour
un
montant
global
de
12,05
€.
Il s'agit
de
créances
dont
le
montant
est
inférieur
à
30
€
et
pour
lesquelles,
la
trésorerie
ne
peut
plus
exercer
de
mesures
précontentieuses
ou
contentieuses.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
DÉCIDE
d'admettre
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
pour
un
montant
global
de
12,05
€ et
précise
que
cette
dépense
sera
imputée
au
chapitre
65,
article
6541,
créances
admises
en
non-valeur.
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
délibération.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DEPUIS
LE
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L. 2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
(CGCT}
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L21222.22
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
a
donné
par
délibération
n°
2020-05-018
du
25
mai
2020
délégations
à
Monsieur
le
Maire
pour
exercer,
au
nom
de
la
commune,
certaines
missions
spécifiques
pour
la
durée
de
son
mandat.
Parmi
ces
pouvoirs
figure
notamment
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire
selon
les
périmètres
définis
par
Rennes
Métropole
en
secteur
de
DPU
ou
en
ZAD,
ou
en
lien
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne.
Il est
rendu
compte
des
décisions
prises
depuis
la
séance
du
conseil
municipai
:
DÉCLARATION
D'INTENTION
D'ALIÉNER
N°2022
Adresse
du
Bien
Parcelles
Nature
|
Superficie
Notaire
2022.015
|
25
rue
de
Rennes
AB
n°8
PB
803
m? |
Me
DALIBOT
Alexandre
2022.016
|
8
parvis
de
l'église
AC
n°68
PB
44
m? |
Me
PINGUFT
Gatien-Marie CONVENTION
- MARCHÉS
PUBLICS
N°2022
Mode
de
passation
Objet
Atiributaire
Montant
Avenant
n°1
au
marché
de
MOE
pour
la
réalisation
du
2022-004
|
MAPA
nouveau
restaurant
META
30
272,00€
HT
scolaire/
fixation
du
montant
de
la
rémunération Avenant
n°2
au
marché
de
MOE
pour
la
réalisation
du
2022-005
|
MAPA
nouveau
restaurant
META
4 000,00€
HT
scolaire/
misision
simaulation
thermo
dynamique
Les
dates
programmées
pour
les
prochains
Conseils
Municipaux
2022
sont
les
suivantes
:
26
septembre
2022,
17
octobre
2022,
21
novembre
2022,
et
le,
12
décembre
2022.
10