Compte-Rendu - CRCM 38 juin 2019

Documents similaires

Déliberation - CRCM 39 juillet 2019

Compte-Rendu - CRCM 33 juin18

Déliberation - CRCM 10 DU 24 JUIN 2021

Compte-Rendu - CRCM 43 fév20

Compte-Rendu - CRCM 29 fév18

Compte-Rendu - CRCM 41 19 septembre 2019 vag

Déliberation - CRCM 11

Compte-Rendu - CRCM 32 avril18

Déliberation - CRCM 42 déc19

Déliberation - CRCM 28 déc17

Compte-Rendu - CRCM 38 juin 2019 Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune d'Armentières-en-Brie. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 38 juin 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, 1

MAIRIE D’ARMENTIÈRES-EN-BRIE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

*********

SÉANCE DU 20 JUIN 2019 - N° 38

L’an deux mil dix-neuf, le 20 juin à 20h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Denis WALLE, Maire.

Étaient présents :

Mesdames BAILLEUX Valérie, BICHBICH Mary, DENIS Bénédicte, POIRIER Marie-Claude, ROSSI Nicole,

Messieurs CARRÉ Vincent, DEVISMES Grégory, GRESSIER Alain, WALLE Denis.

Pouvoirs: Monsieur POTEAU Jean-Luc à Madame POIRIER Marie-Claude.

Monsieur RANDON Benoît à Denis WALLE.

Monsieur LE PORQUIER DE VAUX Patrick à Mme BAILLEUX Valérie

Absents excusés : Mesdames KOZA Géraldine et HEBBE Christelle,

Monsieur AVIDE Olivier.

Secrétaire de séance : Monsieur GRESSIER Alain.

Assistait à la réunion : Madame Stéphanie LEBLACHER, Secrétaire de Mairie.

Ordre du Jour :

 Compte administratif 2018

 Compte de gestion 2018

 Affectation du résultat 2018

 Délibération approuvant le PCS

 Délibération intégrant les pénalités concernant la renégociation des emprunts de la commune  Décision modificative en investissement

 Délibération fixant le montant de la location du terrain de sports rue d’Isles  Convention avec les petits Gastronomes pour la fourniture des repas livrés pour l’année scolaire 2019/2020

 Délibération approuvant la convention avec Charlotte 3C pour le périscolaire 2019/2020  Délibération fixant les tarifs de cantine pour l'année scolaire 2019/2020

 Délibération fixant les tarifs de garderie pour l'année scolaire 2019/2020  Délibération fixant les tarifs des travaux d’élagage sur le CD17E

 Délibération approuvant la convention avec le centre de gestion

 Délibération approuvant la représentation des communes au sein du Conseil Communautaire  Délibération approuvant l’adhésion des communes au SDESM

 Demande de projets travaux concernant l’éclairage public 2020

 Questions diverses

EN

-BR IE - 77440

CO M M U NE

D ’A

R MENTIÈR E S

-2

Monsieur le Maire salue l’Assemblée, remercie les Conseillers présents à cette réunion, indique également qu’il n’a reçu aucune remarque concernant le compte-rendu de la précédente séance et que celui-ci est donc adopté à l’unanimité des conseillers présents lors de cette réunion. Il invite ceux-ci à apposer leur signature au bas du registre, cet acte valant adoption pour l’intégralité de son contenu.

Monsieur le Maire demande aussi à chacun de faire les efforts nécessaires pour assurer vos engagements auprès de nos concitoyens afin d’obtenir le quorum aux quelques séances de Conseil qui restent avant la fin de notre mandat pour assurer la gestion des affaires communales.

Signatures faites du registre, Monsieur le Maire propose de nommer Monsieur Alain GRESSIER secrétaire de séance et invite le Conseil municipal à passer immédiatement à l’ordre du jour.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 3 pouvoirs.

COMPTE ADMINISTRATIF 2018 & COMPTE DE GESTION 2018

Monsieur le Maire demande à Alain GRESSIER, Adjoint en charge du Budget, de présenter les comptes administratifet de gestion de l’exercice 2018.

En préambule, Alain GRESSIER propose au Conseil Municipal, effectivement, d’associer dans la même délibération le vote de ces 2 comptes qui ne présentent aucune différence entre eux.

Pour mémoire, le compte de gestion est dressé par le trésorier public et le compte administratif par le maire.

Alain GRESSIER rappelle enfin que lors de la présentation et du vote du budget 2019, les résultats d'investissement et de fonctionnement qu’il avait anticipé étaient conformes à ceux réellement présentés ce jour.

Budget de fonctionnement

Au niveau du budget de fonctionnement, le résultat 2018 s'établit à + 123 486,08 €.

Ce résultat, très nettement supérieur en valeur absolue à celui de 2017 (pm + 81 210 €), n’est cependant pas comparable en l’état à celui-ci.

En effet, la dissolution du SIRPI fin 2017, qui prenait en charge le règlement des emprunts souscrits pour l’école Dupré à hauteur d’un montant de 50 k€ environ, a induit une modification significative au niveau de la constitution du résultat. Ces 50 k€, impactant le budget de fonctionnement, en réduisaient donc d’autant son résultat.

Sans cette dissolution, le résultat 2018 aurait donc été proche de 73 k€, en baisse légère.

L'année 2018 a été marquée par une baisse significative des dépenses de l’exercice (-9,6% par rapport au réel 2017), et cela dans chacun des principaux chapitres à l’exception des achats et charges externes qui augmentent, eux, de près 10%.

Les recettes ont en revanche légèrement augmentées mais dans une proportion inférieure (+2% comparé au réel 2017).

 Section "Recettes"

Le montant total des recettes pour l'année 2018 s'élève à 635 067 € en hausse de 2% par rapport à 2017.

Cette hausse, de 10 k€ en valeur, est à rechercher notamment dans un double effet :

- une nouvelle baisse des dotations de l'Etat (-12 k€ en valeur et -4 % par rapport au réel 2017), d’une part,

- et par la hausse des recettes fiscales (+10 k€) et de la production (+14 k€) d’autre part.

Alain GRESSIER rappelle pour mémoire que le total des recettes en 2014 était proche de 700 k€ dont 347 k€ de dotation de l’Etat.

Le poids de ces dotations, dans les recettes de la commune, est ainsi passé de 50% en 2014 à 43% en 2018.3

 Section "Dépenses"

Le montant total des dépenses pour l'année 2018 s'élève à 511 581 €, enregistrant ainsi une nouvelle baisse de près de 6 % après celle identique constatée l’an passé.

L’effort de baisses des charges, nécessaire pour faire face à la diminution des dotations de l’Etat, continue donc.

La baisse, par rapport à 2017, s’élève à 32 k€ en valeur que l’on explique, notamment, par l’arrêt du SIRPI (suppression de la dotation de 50 k€ annuelle déjà évoquée) et une hausse des charges externes de 20 k€

Au 31/12/2017, le résultat de fonctionnement cumulé s'élève à 416 526 €

Budget d'investissement

Le résultat d'investissement de l'année 2018 est déficitaire de 207 232,44 €

Montant des recettes : 289 586 € dont principalement :

• 18 383 € de récupération de TVA

• 46 000 € de subventions sur les travaux effectués pour la rue des Vignettes

• 200 000 € de prêt de trésorerie

Montant des dépenses : 496 819 €

Les principaux investissements de cette année sont listés comme suit :

• travaux rue des Vignettes : 316 k€

• travaux Mairie : 30 k€

• honoraires + divers : 48 k€

• remboursement capital emprunts : 72 k€

Au 31/12/2018, le résultat d'investissement cumulé s'élève à –244 042 €

Après ces explications Monsieur le Maire (Ordonnateur) cède la présidence à Vincent CARRÉ, doyen de l'assemblée et se retire pour le vote.

Vincent CARRÉ propose de voter ensemble le compte administratif 2018, établi par l’Ordonnateur, et le compte de gestion 2018, dressé par le Receveur de la Commune, considérant l’exactitude des écritures sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.

Les comptes de résultats de l’exercice 2018 pour les comptes administratif et de gestion sont arrêtés comme suit et soumis au vote du Conseil :

Dépenses Recettes Résultats

Section de Fonctionnement 511 581,53 € 635 067,61 € 123.486,08 €

Section d’Investissement 496 819,24 € 289 586,80 € -207.232,44 €

Résultat global de l’année 2018 1 008 400,77 € 924 654,41 € -83.746,36 €

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 3 pouvoirs

Monsieur le Maire, après l’invite à rejoindre l’assemblée, remercie celle-ci pour sa confiance et précise que c’est aussi le résultat d’un travail d’équipe de l’exécutif et du personnel administratif, même si la responsabilité des exécutions budgétaires lui incombent, et demande à Alain GRESSIER, Adjoint en charge du Budget, de continuer l'ordre du jour par l'affectation des résultats.4

AFFECTATION RÉSULTAT 2018

Compte tenu des résultats antérieurs reportés, les comptes de résultats cumulés de l’exercice 2018 sont arrêtés comme suit et soumis au vote du Conseil :

2017 (cumul) 2018 Résultats

Section de Fonctionnement 293 040,60 € 123 486,08 € 416.526,68 €

Section d'Investissement -36 809,49 € -207 232,44 € -244.041,93 €

Le Conseil Municipal ayant délibéré et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018 tel que présenté et après reprise des résultats antérieurs reportés, Alain GRESSIER présente les éléments de calcul permettant de statuer :

RÉSULTAT DE CLÔTURE 2018 de la section d'Investissement

Section d'Investissement (résultat cumulé 2018) -244.041,93 €

Section d'Investissement (reste à réaliser en dépenses) -15.889,00 €

Section d'Investissement (reste à réaliser en recettes) 167.729,00 €

Solde de la section Investissement -92.201,93 €

Considérant que la section d’investissement, après prise en compte des restes à réaliser, présente un solde négatif de 92 201,93 €, Alain GRESSIER propose d’affecter la somme de 92 300 € à la section d’investissement au titre de l'année 2018.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 3 pouvoirs

DÉLIBÉRATION APPROUVANT LE PCS

Monsieur le maire présente au Conseil municipal le Plan Communal de Sauvegarde, plan qu’il a rédigé à l’aide du logiciel « predict » édité par l’assureur Groupama. Ce plan vise à savoir anticiper face aux risques sur la commune, permettre à l’équipe municipale de réagir sereinement, prioriser les actions face à une situation donnée et assurer une mobilisation progressive de l’équipe municipale.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 3 pouvoirs

DÉLIBÉRATION INTÉGRANT LES PÉNALITÉS CONCERNANT

LA RENÉGOCIATION DES EMPRUNTS DE LA COMMUNE

Alain GRESSIER explique aux membres du Conseil Municipal les raisons de cette délibération.

La commune d’Armentières a souscrit 6 emprunts amortissables pour la réalisation de travaux.

Après contrôle du montant des capitaux restants dus au 31/12/2018 mentionnés sur les tableaux d’amortissement fournis pas les organismes prêteurs et sa traduction financière dans les comptes de la commune (compte 1641), il a été constaté une différence de 26 649,33 €.

Solde du compte 1641 (au titre des prêts amortissables) : 558 805,41 €

Tableaux d’amortissement : 585 454,84 €5

Après recherche, il s’avère que lors de la renégociation du taux de 2 de ces emprunts en 2015, les indemnités dues aux banques n’ont pas été réintégrées au compte 1641.

Afin d’assurer une parfaite concordance, il convient donc de faire une opération d’ordre consistant en une charge financière de 26 649,33 € sur le budget de fonctionnement et une recette d’investissements pour le même montant.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 3 pouvoirs

DÉCISION MODIFICATIVE D’INVESTISSEMENT

Suite à la récente intrusion des gens du voyage sur le terrain de sports situé rue d’Isles, Vincent CARRE et Alain GRESSIER ont rencontré le représentant de la société Krömm Group qui pourrait nous livrer des blocs béton « LEGO » permettant d’obstruer l’accès à cette parcelle.

Le devis reçu est d’un montant proche de 2500 € pour l’achat, la livraison et la pose de 6 blocs d’une tonne chaque.

Vincent CARRE fait part également d’un besoin de limiter l’accès des véhicules particuliers sur le chemin qui mène à la station d’épuration. Certaines voitures contournent la barrière pour aller déverser des immondices sur les bords de la Marne. Une lisse en bois pourrait en être le remède. L’emplacement de cette barrière reste à définir.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 3 pouvoirs

DÉLIBÉRATION FIXANT LE MONTANT DE LA LOCATION DU TERRAIN DE SPORTS RUE D’ISLES

Monsieur le Maire, en l’absence d’un bail signé qui devrait être établi prochainement par le notaire, propose de fixer le montant de la location annuelle du terrain de sport pour l’année 2019 à 2 400 € sans changement par rapport à 2018.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 3 pouvoirs

CONVENTION AVEC LES PETITS GASTRONOMES POUR LA FOURNITURE DES REPAS LIVRÉS POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2019/2020

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu, comme chaque année, la nouvelle convention relativeà la fourniture des repas livrés par « Les Petits Gastronomes » pour la période « septembre 2019-juillet 2020 ». Ilindique que le tarif proposé est sans changement par rapport à celui actuellement en vigueur soit 2,75 € TTC (2,61 € HT). La présente convention est conclue pour la durée d’une année et prend effet le 1er septembre 2019.

Avant de passer au vote, Vincent CARRE fait part de la demande de parents d’élèves souhaitant que des repas bio puissent être proposés aux élèves.

Il s’est rapproché des Petits Gastronomes qui proposent trois formules :

- Un repas par mois entièrement bio

- Un ingrédient bio par repas

- Un ingrédient bio par semaine

Un sondage a été effectué par le Comité de Parents. Malheureusement, les résultats de ce sondage ne sont pas significatifs : 34 réponses (dont 19 positives) pour plus de 70 rationnaires. Cette introduction du BIO aurait une conséquence sur le prix du repas, la question : « Etes-vous pour l’introduction du BIO dans la restauration scolaire ? » est posée au Conseil municipal.

Le Conseil municipal a rejeté cette proposition par 1 voix pour, 3 abstentions et 8 contre.

Après avoir débattu le Conseil Municipal autorise le Maire à signer ladite convention sans introduction de bio .

Accord du Conseil municipal par 8 voix pour, 3 abstentions et 1 contre6

DÉLIBÉRATION APPROUVANT LA CONVENTION AVEC CHARLOTTE 3C POUR LE PÉRISCOLAIRE 2019-2020

Le prestataire, Charlotte 3C, satisfait pleinement les attentes des enfants, des parents et de la municipalité.

Après en avoir débattu, le Conseil municipal, malgré une augmentation significative, autorise le Maire à signer ladite convention.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 3 pouvoirs

DÉLIBÉRATION FIXANT LES TARIFS DE CANTINE

POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2019-2020

Le prestataire qui nous fournit les repas ne modifie pas sa tarification pour l’année 2019/2020 mais Charlotte 3C, association qui gère le périscolaire, augmente significativement ses coûts. Il en résulte cette nouvelle tarification : 4,20 € / repas, 6,65 pour les extérieurs.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 3 pouvoirs

DÉLIBÉRATION FIXANT LES TARIFS DE GARDERIE

POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2019-2020

Le contrat nous unissant à Charlotte 3C est révisable chaque année. Une augmentation de 4,5 % nous est demandée. Cette augmentation est due en partie à l’augmentation de la durée de la pause méridienne moins subventionnée par la CAF que le périscolaire du matin ou du soir.

Quotient familial QF < 10.000 € 10.000
Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 3 pouvoirs

DÉLIBÉRATION FIXANT LES TARIFS DES TRAVAUX D’ÉLAGAGE SUR LE CD17E

L’élagage des arbres le long des voies publiques est de la responsabilité des propriétaires riverains. De très nombreuses parcelles sur le CD 17E ne sont pas entretenueset rendent cette route accidentogène. La société LELOUP a été sollicitée pour l’élagage de ces arbres. Une participation de 3 €/m linéaire avec un forfait minimum de 50 € sera demandée aux propriétaires riverains qui n’auront pas effectué ce travail.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 3 pouvoirs

DÉLIBÉRATION APPROUVANT LA CONVENTION

AVEC LE CENTRE DE GESTION

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer une convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion notamment son intervention sur l’identification des possibilités d’avancement d’échelons et/ou de grades et leur élaboration.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 3 pouvoirs

DÉLIBÉRATION APPROUVANT LA REPRÉSENTATION DES COMMUNES AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE7

Actuellement, la commune d’Armentières-en-Brie possède 3 délégués sur les 45 qui composent le Conseil Communautaire.

Pour éviter de voir ce nombre de 45 chuter à 38 en application du Droit Commun, la Communauté de Communes du Pays d’Ourcq souhaite y déroger en appliquant un accord local qui ferait remonter ce nombre à 43, mais par le choix communautaire des seuils de répartition des sièges Armentières perdrait 1 élu.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et 3 pouvoirs ne souhaite pas que le Conseil Communautaire du Pays de l’Ourcq déroge au Droit Commun.

DÉLIBÉRATION APPROUVANT L’ADHÉSION DES COMMUNES AU SDESM Les Communes de Bois le Roi et de Bourron Marlotte sollicitent leur adhésion au SDESM. L’adhésion de ces 2 communes peut être envisagée.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 3 pouvoirs

DEMANDE DE PROJETS TRAVAUX POUR L’ÉCLAIRAGE PUBLIC 2020 Après le prolongement de l’éclairage public rue de Mary et le remplacement des ampoules énergivores dans le village, la commune n’envisage pas de nouveaux travaux sur son éclairage publicpour l’année 2020.

QUESTIONS DIVERSES

SABLIÈRES Jean CAPOULADE

Monsieur CARRÉ informe le Conseil municipal qu’il a assisté à une réunion de la Commission de Suivi du Site Jean CAPOULADE.

A sa demande, l’entreprise SUEZ a proposé d’organiser une « journée portes ouvertes » pour les habitants du territoire dans le courant du mois de septembre.

PARUTION DU JOURNAL COMMUNAL L’ÉLAN

La fréquence de parution de ce journal, initialement quadrimestrielle, était passée à semestrielle. Il est visible sur le site communal et proposé aux seuls habitants qui le désirent sous une forme papier. Seulement une trentaine d’Armentiérois ont fait cette demande et le sondage sur le site internet n’est pas significatif.

La plupart des articles étaient repris du site municipal, l’utilité de la publication sous la forme d’un journal n’était pas pertinente.

L’équipe de rédaction propose de ne faire qu’une seule édition par an. Cette édition sera avant tout un Mémo complété par les grands événements de la vie communale.

ADHÉSION AU G.I.P. ID

Le Département et six organismes associés (Act’Art, Aménagement 77, CAUE 77, Initiatives 77, Seine-et-Marne Attractivité, Seine-et-Marne Environnement) ont pris l’initiative de constituer un groupement d’intérêt public au service des collectivités.

Il est proposé au Conseil municipal d’adhérer à ce GIP

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents + 3 pouvoirs

DATES A RETENIR

13 JUILLET 22 h 15 - Départ de la Retraite aux Flambeaux (Maison des Associations) 23 heures - Feu d’Artifice (Terrain de Foot)

23 h 30 – Bal Populaire (Maisons des Associations).8

Cortège aux lampions et Bal organisés par ALEA, Feu d’Artifice offert par la Municipalité

LEXIQUE DES ABRÉVIATIONS INSTITUTIONNELLES

ARCEP = Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes CGCL = Code Général des Collectivités Locales

CCPO = Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq

DSP = Délégation de Service Public

SIG = Système d'Information Géographique

SIRPI = Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique Intercommunal SDESM = Syndicat Départemental d’Électrification de Seine-et-Marne

FISCALITÉ :CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées)–.CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) – DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) –FCTVA (Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée) – FDPTP (Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe) – IFER (Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux).

GLOSSAIRE COMMUNAL

EMS = Espace Multi-Sports (Rue de Tancrou « Tennis »)

MDA = Maison des Associations (Rue de Tancrou)

SDF = Salle des Fêtes (Rue des Vignettes) dite aussi Salle Polyvalente

–––––––––––––––––––––––––– Signatures des Conseillers présents ––––––––––––––––––––––––––