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Compte-Rendu - CRCM 41 19 septembre 2019 vag
Document publié le Jeudi 19 septembre 2019 par la commune d'Armentières-en-Brie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 41 19 septembre 2019 vag)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Industrie,
1
MAIRIE D’ARMENTIÈRES-EN-BRIE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
*********
SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2019 - N° 41
L’an deux mil dix-neuf, le 19 septembre à 20h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Denis WALLE, Maire.
Étaient présents :
Mesdames BAILLEUX Valérie, DENIS Bénédicte, ROSSI Nicole,
Messieurs CARRÉ Vincent, DEVISMES Grégory, GRESSIER Alain, LE PORQUIER DE VAUX Patrick, RANDON Benoît, WALLE Denis.
Pouvoirs: aucun
Absents excusés : Mesdames KOZA Géraldine, POIRIER Marie Claude, BICHBICH Mary et HEBBE Christelle,
Messieurs AVIDE Olivier et POTEAU Jean-Luc
Secrétaire de séance : Monsieur GRESSIER Alain.
Assistait à la réunion : Madame Stéphanie LEBLACHER, Secrétaire de Mairie.
Ordre du Jour :
Avenant à la convention avec Charlotte 3C
Convention avec le SDESM pour adhérer à un groupement de commande de levers topographiques et de géo-détection des réseaux
Délibération concernant la signature des marchés de travaux relatifs à la création d’une rampe d’accès à la Mairie, d’un sas et aménagement d’un parvis (lots 1 à 5)
Délibération concernant la télésurveillance des bâtiments communaux
Délibération intégrant les rues du lotissement des Vignes au domaine communal Questions diverses
Monsieur le Maire salue l’Assemblée, remercie les Conseillers présents à cette réunion, indique également qu’il n’a reçu aucune remarque concernant le compte-rendu de la précédente séance et que celui-ci est donc adopté à l’unanimité des conseillers présents lors de cette réunion. Il invite ceux-ci à apposer leur signature au bas du registre, cet acte valant adoption pour l’intégralité de son contenu.
Signatures faites du registre, Monsieur le Maire propose de nommer Monsieur Alain GRESSIER secrétaire de séance et invite le Conseil municipal à passer immédiatement à l’ordre du jour.
Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents
EN
-BR IE - 77440
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- 2
AVENANT A LA CONVENTION AVEC CHARLOTTE 3C
Monsieur le Maire passe la parole à Vincent CARRE
Vincent CARRE rappelle aux membres du Conseil Municipal le principe de la Convention signée avec Charlotte 3C pour bénéficier de la subvention de la CAF.
Pour bénéficier de cette subvention, il convient de respecter les critères suivants pour le périscolaire :
Un animateur pour 10 élèves en maternelle
Un animateur pour 14 élèves en élémentaire
En outre, chaque animateur doit être titulaire du BAFA ce qui permet ainsi de proposer aux enfants des activités de qualité au lieu d’une simple garderie.
Or depuis la rentrée de septembre, ces règles sont fréquemment dépassées et cela pourrait remettre en cause le principe de la subvention.
L’an passé, cette situation s’est présentée peu souvent et Virginie comblait ce manque.
Cela n’étant pas possible cette année, Vincent CARRE s’est rapproché de Charlotte 3C pour connaitre les modalités financières de la venue d’un animateur supplémentaire chaque soir de 16h30 à 19h.
Le coût, pour la commune, est évalué à 6 974 € ramené à 5 929 € avec la PSO (Prestation de Service Ordinaire).
A noter toutefois qu’un supplément de recettes est à prévoir mais qui ne couvrira que partiellement ce surcoût.
Vincent CARRE propose donc de signer l’avenant à cette convention octroyant un animateur supplémentaire jusqu’à la fin de l’année scolaire
Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents
CONVENTION AVEC LE SDESM POUR ADHERER A UN GROUPEMENT DE COMMANDE DE LEVERS TOPOGRAPHIQUES ET DE GEO-DETECTION DES RESEAUX
Dans un but d’économies de moyens, le SDESM propose, aux communes, d’adhérer à un groupement de commande pour établir un lever topographique et une géo détection des réseaux. Denis WALLE estime que cette possibilité pour notre commune est intéressante dans la mesure où la connaissance de nos réseaux est faible.
Il note par ailleurs qu’aucun engagement financier n’est demandé pour l’instant.
Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents
DELIBERATION CONCERNANT LA SIGNATURE DES MARCHES DE TRAVAUX RELATIFS A LA CREATION D’UNE RAMPE D’ACCES A LA MAIRIE, D’UN SAS ET AMENAGEMENT D’UN PARVIS (LOTS 1 A 5)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de création d’une rampe d’accès à la Mairie, d’un sas et aménagement du parvis.
Il précise que pour mener à bien ces travaux une consultation a été lancée, en procédure adaptée, afin de désigner les entreprises chargées de la réalisation.
Il rappelle que les marchés des lots 06 (VRD) et 07 (Espaces Verts) ont été attribués antérieurement et validés par le Conseil Municipal en séance du 27 août 2019
Les lots 01 à 05 ont fait l’objet de négociations dont la procédure étant en cours au moment de 3
l’attribution des lots 06 et 07.
A l’issue de la procédure de négociation et à la vue du rapport d’analyse des offres, établi par B&N Architectes, architecte de l’opération, le choix s’est porté sur les offres suivantes :
Lot 01 – Maçonnerie
Entreprise Lucas à Ussy sur Marne
Montant HT de l’offre de base : 15 614,00 €
Lot 02 - Structure bois
Entreprise Corcessin à Choisy en Brie
Montant HT de l’offre de base : 9 300,00 €
Lot 03 –Etanchéité
Entreprise Roquigny à Soissons
Montant HT de l’offre de base : 4 635,59 €
Lot 04 Menuiserie métallique
Entreprise Corcessin à Choisy en Brie
Montant HT de l’offre de base : 11 700,00 €
Lot 05 Electricité
Entreprise Monfaucon à Lizy sur Ourcq
Montant HT de l’offre de base : 2 731,77 €
Montant option reprise tableau existant HT : 1 087,57 €
Pour mémoire :
Lot 06 VRD
Entreprise BBTP Saint Soupplets
Montant HT de l’offre de base : 139 604,00 €
Lot 07 Espaces Verts
Entreprise Roussel Paysages à Mandres les Roses
Montant HT de l offre de base : 8 527,20 €
Montant total HT de l’opération (y compris options du lot Electricité) : 193 200,13 €
Alain GRESSIER informe les membres du Conseil Municipal que le montant total de cette opération est inférieur d’environ 15 000 € par rapport au budget voté
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les marchés désignés ci-dessus
Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents
DELIBERATION CONCERNANT LA TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Denis WALLE informe les membres du Conseil Municipal qu’il s’est rapproché de M BOUBEKER afin de renégocier les contrats de surveillance des locaux communaux.
Après concertation, les contrats de télésurveillance sont établis comme suit pour la période 2019- 2020 :
Atelier Municipal : 300 € HT auquel il convient d’ajouter l’acquisition unique d’une puce nécessaire à la transmission des données
Mairie et école élémentaire : 360 € HT
Ecole Augustin Dupré : aucun contrat tant que la centrale d’alarme n’est pas changée.
A ce titre, Grégory DEVISMES suggère de réfléchir à la possibilité de location d’une centrale 4
au lieu de son achat.
Denis WALLE indique que ce choix sera à faire lors de la prochaine mandature.
A noter enfin que le coût total pour ces contrats de télé surveillance est réduit de 615 € HT par rapport à celui de l’an passé.
Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents
DELIBERATION INTEGRANT LES RUES DU LOTISSEMENT DES VIGNES AU DOMAINE COMMUNAL
Monsieur le Maire rappelle que la mise aux normes PMR des voies du lotissement des Vignes est achevée et que celles-ci ont été, par transfert de propriété autorisé par le Conseil Municipal du 20 décembre 2018 assimilées à de la voirie communale.
Il informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de classer ces voies, à savoir les rues du Pressoir, des Cépages et des Sarments, dans le domaine communal.
Il rappelle aussi que cette opération n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation déjà assurées par ces dites voies et qu’au terme de l’article L141-3 du code de la voirie routière, le classement et déclassement des voies communales sont prononcés par le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide le classement dans la voirie communale des rues sus nommées et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral aux fins notamment de les intégrer dans le linéaire permettant le calcul de la DGF. Ainsi le nouveau linéaire des voiries communales est porté à 5 379 m (4 816 m inscrit actuellement auquel viennent s’ajouter les 563 m des rues du Pressoir, des Sarments et des Cépages)
Alain GRESSIER ajoute que le gain espéré au niveau DGF par l’intégration de ces 563 m est toutefois faible. Il l’évalue aux alentours de 150 €
Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents
QUESTIONS DIVERSES
Courrier à Mme Valérie PECRESSE, Présidente de la région Ile de France
Denis WALLE informe le Conseil Municipal qu’il a été sollicité par le maire de Trilport pour signer un courrier relatif à la problématique Transports sur la ligne P
Ce courrier, signé par l’ensemble des maires concernés par cette ligne P, reprend point par point tous les dysfonctionnements constatés sur ce réseau et sollicite un rdv avec Mme Pécresse
Demande de rdv avec Jean François PARIGI, député de la circonscription
Denis WALLE sollicitera un rdv, en mairie, avec le député pour notamment évoquer avec lui la problématique de la desserte de notre commune par bus
Les Conseillers Municipaux seront bien entendu les bienvenus lors de cet entretien
En l’absence d’autres questions Monsieur le Maire remercie les membres de l’Assembléeet, l’ordre du jour étant épuisé, lève la séance à 21 h 00.
DATES A RETENIR 5
LEXIQUE DES ABRÉVIATIONS INSTITUTIONNELLES
ARCEP = Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes CGCL = Code Général des Collectivités Locales
CCPO = Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq
DSP = Délégation de Service Public
SIG = Système d'Information Géographique
SDESM = Syndicat Départemental d’Électrification de Seine-et-Marne
VRD = Voiries et Réseaux Divers
PSO : Prestation de Service Ordinaire
FISCALITÉ :CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées)–.CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) – DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) –FCTVA (Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée) – FDPTP (Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe) – IFER (Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux).
GLOSSAIRE COMMUNAL
EMS = Espace Multi-Sports (Rue de Tancrou « Tennis »)
MDA = Maison des Associations (Rue de Tancrou)
SDF = Salle des Fêtes (Rue des Vignettes) dite aussi Salle Polyvalente
–––––––––––––––––––––––––– Signatures des Conseillers présents ––––––––––––––––––––––––––