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Déliberation - 2023 111 delib convention marche restauration liaison froide 09102023094739
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 111 delib convention marche restauration liaison froide 09102023094739)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 3 OCTOBRE 2023
AAA
L'an deux mille vingt-trois, le trois octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
$
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 27
Membres représentés 6
Membres absents 2
Secrétaire de séance Cyrille GUILBERT
Date de la convocation des conseillers 26 septembre 2023
Date de l'affichage de la convocation 26 septembre 2023
PRÉSENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Caroline DIGARD, Monsieur Alain GOREZ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX (arrivée 19h14), Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie CURCIO, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Adaa TEKOUK, Monsieur William MUSUMECI, Monsieur Gabriel GREZE, Monsieur Pascal GIACOMEL, Madame Maria ALVES, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Dominique DI PONIO, Monsieur Odin LEMAITRE, Madame Christelle RODRIGUES, Monsieur Hervé TOUGUET, Madame Emma ABREU, Monsieur Hassan FERE (arrivée à 20h27) Madame Sylvie MUNDVILLER, Madame Danièle KAMENI (arrivée 19 h14), Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Christine GINGUENÉ, donne pouvoir à Madame Stéphanie RUSSO
Madame Fatima MENZEL donne pouvoir à Monsieur Cyrille GUILBERT
Madame Laura STRULOVICI donne pouvoir à Monsieur Pascal GIACOMEL
Monsieur Rachid BENYAHIA donne pouvoir à Madame Stéphanie CURCIO
Monsieur Gérard CHOLLET donne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES
Madame Aurélie TASTAYRE donne pouvoir à Madame Danièle KAMENI
ABSENTS EXCUSÉS:
Madame Nadia GHARNIT
Monsieur Samir METIDII
Fè
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231009-23_08408-DE
Date de télétransmission : 09/10/2023
Date de réception préfecture : 09/10/2023 Conseil Municipal du 3 Octobre 2023 -— Délibération n° 2023-111/10-29
OBJET : CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE MARCHE DE
FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L2121-29,
Vu les articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la Commande Publique,
Vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s’est tenue le 25 Septembre 2023,
Considérant que ces prestations concernent plusieurs acheteurs à savoir le Centre Communal d'Action
Sociale (C.C.A.S.) et la Ville,
Considérant qu'il convient d'établir une convention de groupement entre la Ville et le C.C.A.S avec pour
objectif de définir les besoins propres de chaque membre et les modalités de fonctionnement du
groupement,
Entendu l'exposé de Madame Stéphanie DEVAUX, Adjointe au maire chargée des finances et de la
commande publique,
DELIBERE
Article 1°:
APPROUVE la constitution de ce groupement pour le marché de fourniture de repas en liaison froide et la
convention s’y rapportant.
Article 2 :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et à effectuer toute formalité nécessaire. Article 3 :
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au
Sous-Préfet de Meaux.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant
de l'Etat.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET ANS QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
Frédéric BOUCH
Maire
Cyrille GUILBERT
Secrétaire de séance —
N
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231009-23_08408-DE
Date de télétransmission : 09/10/2023
Date de réception préfecture : 09/10/2023