Ordre du Jour - 2018 05 15

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Ordre du Jour - 2018 05 15 Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune de Saint-Pierre-d'Aurillac. Lien du pdf (Ordre du Jour - 2018 05 15)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Loisirs,

Étaient présents : Alice AMELIN, Jean-Paul BARITAUT, Myriam BELLOC, Sandra BOUSQUET, Jean CORBANÈSE, Philippe DELIGNE, Stéphane DENOYELLE, Francis DUSSILLOLS, Paulette LAPRIE Patrick TAUZIN, Denis VIMENEY

Étaient excusés : Aude DELPEYROU Gaëlle DELPRAT, Yvon MARTIN. Secrétaire de Séance : Myriam BELLOC

Avant d’examiner les différents points prévus à l’ordre du jour, le Maire propose au Conseil d’ajouter la

lecture d’une motion de soutien « à nos ami.es palestinien.nes et pour l’arrêt des massacres à gaza » suite

à l’assassinat de 53 palestinien.nes par l’armée d’occupation israélienne le lundi 14 mai 2018. Le Conseil

accepte à l’unanimité, le Maire lit donc la motion en présence d’une quinzaine de personnes qui assistent à

la première partie de cette séance du Conseil Municipal. A l’unanimité, le Conseil décide d’adopter la

motion proposée par le Maire qui sera transmises aux différentes autorités responsables de la diplomatie

française ainsi qu’à nos ami.es palestinien.nes.

ADOPTION COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2018

A l’unanimité, le Conseil adopte le compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 3 avril 2018.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – BUDGET ANNEXE CHAUFFERIE BOIS

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de l’adoption du budget annexe de la chaufferie bois le 3

avril dernier le Conseil a voté une subvention exceptionnelle de 20 000€ du budget communal. A l’examen

de ce vote, la Sous-Préfecture nous a donc demandé de justifier de manière plus précise cette subvention

exceptionnelle qui constitue une opération budgétaire spécifique qui doit répondre à des besoins précis. Le

Maire rappelle donc que la subvention du budget de la commune vers le budget annexe de la chaufferie

bois se justifie par un impératif conjoncturel qui nécessite d’absorber en une mensualité un emprunt de

30 000€. Ce dernier avait dû être contracté afin de répondre à un changement de la législation concernant

la TVA suite aux travaux de raccordement de notre réseau de chaleur à la résidence du Graveyron. La

proposition soumise lors du BP permettait de lisser l’absorption de cette contrainte financière sur deux ans

or il est préférable de présenter dès cette année un budget permettant de faire face à cet emprunt ainsi,

dès l’année prochaine, le budget sera à nouveau à l’équilibre et une subvention exceptionnelle ne sera pas

nécessaire. Il est fondamental de redire ce soir que la subvention exceptionnelle du budget communal ne

répond pas à un déséquilibre structurel du budget annexe de la chaufferie bois mais à une difficulté ciblée

concernant un emprunt spécifique. Cela implique de réaliser diverses décisions modificatives de notre

budget annexe et de notre budget principal, qui seront détaillées en suivant. Le Maire rappelle également

que nous avons fait appel l’année dernière à une filiale de la Caisse de Dépôts et Consignations afin

d’auditer le fonctionnement de notre chaufferie bois et de produire une étude juridico-financière de fond.

Conformément aux préconisations établies à ce moment-là, nous avons mené en 2017 un travail de fond

pour consolider notre budget structurellement : nous avons augmenté d’une part la durée de l’emprunt dont

les mensualités ne correspondaient pas à un tel équipement, une garantie des prix sur 5 ans de nos tarifs

de fourniture bois a été négocié et enfin un plan d’augmentation des prix de manière progressive sur trois

ans a été décidé afin de correspondre davantage à la réalité du coût du service tout en restant compétitifs

par rapport au prix du gaz. Par ailleurs il faut aussi rappeler, que cette année nous avons réalisé une

saison de chauffe très positive sans aucun incident technique majeur et donc beaucoup moins

d’intervention du personnel communal, ce qui représente une charge à la baisse de manière significative

pour notre budget annexe. Avant de passer au vote, le Maire rappelle également que cette subvention

exceptionnelle est une opération budgétaire qui correspond parfaitement au cadre défini par la loi et

notamment à l’article L.2224-2 du CGCT qui mentionne que « le Conseil Municipal peut décider d’une telle

prise en charge lorsque celle-ci est justifiée par l’une des raison suivantes : [...] le fonctionnement du

service exige la réalisation d’investissements qui en raison de l’importance et eu égard au nombre

d’usagers ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs ». Ce qui en l’espèce est le cas

puisque nous parlons ici avec les 30 000€ d’emprunt à absorber d’un investissement lié au raccordement

Conseil Municipal du 15 mai 2018du réseau de la résidence à vocation sociale du Graveyron, propriété de Gironde Habitat. Au vu de

l’ensemble de ces éléments, le Conseil décide donc de renouveler sa décision d’adopter une subvention

exceptionnelle du budget principal vers le budget annexe de la chaufferie bois. Cette subvention s’élèvera

donc à 29 000€ afin d’absorber en une seule année nos contraintes budgétaires et de pouvoir afficher un

retour à l’équilibre dès 2019.

DECISIONS MODIFICATIVES RELATIVES AU BUDGET ANNEXE DE LA CHAUFFERIE BOIS

Conformément à la décision prise ci-dessus il est donc nécessaire à présent d’adopter les modifications

budgétaires correspondantes.

En ce qui concerne la section investissement le Maire propose :

 Chapitre 21 : + 10 000€

 Chapitre 16 – Compte 1641 : - 10 000€

En ce qui concerne la section de fonctionnement, le Maire propose :

 Chapitre 77 – compte 774 : + 9000€

 Chapitre 011 – compte 61558 : + 2000€

 Chapitre 012 – compte 6215 : - 3000€

 Chapitre 023 : +10 000€

Le Conseil adopte à l’unanimité les décisions modificatives relatives au budget annexe de la chaufferie

bois.

DECISION MODIFICATIVE N°1 RELATIVE AU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Afin de prendre en compte les modifications adoptées concernant le budget annexe de la chaufferie mais

également pour prendre en compte les montants exacts des dotations de l’Etat qui nous ont été

communiqués après le vote des budgets primitifs, le Maire propose les décisions modificatives ci-dessous.

Section de fonctionnement en recettes :

 Chapitre 74 – compte 7411 : - 903€

 Chapitre 74 – compte 74121 : + 1907 €

 Chapitre 74 – compte 74127 : + 1026 €

 Chapitre 75 – compte 752 : + 970 €

 Chapitre 70 – compte 70872 : - 3000€

Section de fonctionnement en dépenses :

 Chapitre 022 : - 4000 €

 Chapitre 011 – compte 60632 : - 2500 €

 Chapitre 011 – compte 6068 : - 2500 €

 Chapitre 65 – compte 657364 : + 9000 €

Le Maire tient à préciser que le gouvernement qui avait promis de ne pas baisser les dotations aux

collectivités territoriales « contrairement à ses prédécesseurs » nous supprime en réalité 4258€ par rapport

à ce qui avait été versé en 2017 ce qui constitue un véritable déni de la promesse de l’Etat. D’autres

communes sont encore plus touchées que nous, cela atteste une fois de plus d’un nouveau contexte

particulièrement inquiétant où l’on ne peut plus se fier à la parole de l’Etat et où les collectivités territoriales

sont mises en grande difficulté dans la construction de leur budget et dans leur capacité à se projeter et à

anticiper les besoins. L’AMF elle-même explique que la formule qui conditionne la clé de répartition des

dotations est tellement complexe que l’on ne parvient pas à savoir ce qui justifie de telles baisses.

L’attribution des dotations reste opaque pour les élu.e.s comme pour les populations. On note cette année

que c’est surtout la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) qui est le plus fortement impactée, le Maire

rappelle à ce propos qu’elle avait été augmentée l’année dernière pour compenser les fortes baisses deDotation Globale de Fonctionnement (DGF). Le Maire ajoute enfin que d’une manière toute aussi

incompréhensible, le fond de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) a lui

aussi fortement diminué cette année pour notre commune puisque l’on note une baisse de 2824€.

Le Conseil adopte à l’unanimité l’ensemble de ces décisions modificatives relatives au budget principal de

la commune.

MODALITÉS D’ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2017

Le Maire explique au Conseil qu’une erreur matérielle a été commise lors de la transmission du vote des

comptes administratifs 2017. En effet il est bien indiqué sur les documents que le Maire est sorti de la salle

et n’a pas participé au vote, or dans il apparaît dans le nombre de votant. Il convient donc aujourd’hui que

le Conseil atteste que le Maire n’a pas participé à l’adoption des trois comptes administratifs 2017 lors du

Conseil Municipal du mardi 6 mars 2018. Le Conseil atteste donc à l’unanimité qu’il s’agit bien d’une erreur

matérielle et que le Maire n’a pas participé au vote du compte administratif 2017 de la commune ni au vote

des comptes administratifs 2017 des deux budgets annexes (chaufferie bois – assainissement).

NOMINATION D’UN NOUVEAU RÉGISSEUR

Chaque année lors de la fête un élu est chargé d’encaisser les loyers des forains qui sont présents sur le

site. Le Maire informe le Conseil que depuis plusieurs années c’est Patrick TAUZIN qui prend en charge

cette mission mais que cette année ça ne sera pas possible. Sandra BOUSQUET s’est donc proposée

d’assurer l’encaissement de ces loyers désormais. Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide donc de

nommer Sandra BOUSQUET régisseur.

FOND DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’ÉQUIPEMENT DES COMMUNES (FDAEC) 2018

Le Maire informe le Conseil que le Conseil Départemental de Gironde a confirmé sa décision de maintenir

le FDAEC qui permet aux communes de procéder à des achats ou des travaux à la bonne gestion des

services et du territoire. La dotation accorde à la commune est de 17 692€, pour rappel en 2017 elle

s’élevait à 18 759€. Le Conseil doit donc autoriser le Maire à soumettre une demande de subvention

auprès du Conseil Départemental d’un montant global de 27 635.29€ HT. Cette somme correspond à des

travaux sur des équipements d’assainissement pour un total de 14 645.99€ HT, de l’équipement structurel

pour le stade de 1534.15 € HT, l’achat de matériel technique pour un total de 6820€ HT et du matériel

informatique pour un total de 4635.15 € HT. A l’unanimité le Conseil valide la demande de subvention à

hauteur de 27 635.29€ HT telle que répartie selon la proposition du Maire.

MISES EN PLACE DES GROUPES DE TRAVAIL PLUI ET 14 JUILLET NOUVELLE FORMULE

 Francis DUSSILLOLS rappelle que nous venons de finir la phase du diagnostic territorial dans le

cadre de l’élaboration du PLUI. On entre en ce moment dans la phase d’élaboration du Projet

d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) c’est donc le moment de réunir un groupe

de travail à l’échelle communale pour affiner nos volontés politiques ainsi que les éléments et les

projets que nous souhaitons porter au niveau de la réflexion communautaire. Saint-Pierre d’Aurillac

peut s’appuyer sur une réflexion déjà ancienne en matière d’urbanisme qu’il s’agit aujourd’hui

d’actualiser et de repenser en fonction de nos volontés en matière d’habitat, de logement, de

réseaux par exemple. Par ailleurs ce COPIL PLUI communal permettra également de réfléchir à la

manière dont on peut rendre cette réflexion-là plus participative possible et implique les habitant.es

dans la construction du PLUI. Nous sommes en train d’écrire les pages du développement urbain

de la commune pour les 20 ans à venir. Plusieurs élu.es se portent volontaires, le COPIL PLUI sera

donc constitué de : DELIGNE Philippe, DELPEYROU Aude, DELPRAT Gaëlle, DENOYELLE

Stéphane, DUSSILLOLS Francis et VIMENEY Denis. Le Maire ajoute que le calendrier décidé au

niveau de la CDC pour mener la construction du PLUI est très rapide et par conséquent trèscontraignant mais il va falloir dans tous les cas prendre du temps pour affiner la réflexion suite au

diagnostic et écrire une politique urbaine plus précise qui ne soit pas une simple déclinaison du

SCOT à l’échelle du territoire de la CDC. La réflexion autour du PLUI est un temps politique

fondamental pour aborder les questions de fond de la politique d’aménagement et de

développement du territoire.

 Jean CORBANESE présente au Conseil la nouvelle formule pour célébrer le 14 juillet qui a émergé

suite à la concertation entre élu.es et associations. De manière générale l’ancienne formule était de

moins en moins attractive puisque nous avons noté une baisse continue du nombre de réservation

est que l’évènement n’avait plus vraiment le caractère familial escompté. Il a donc été proposé que

le 14 juillet se déroule sur le parvis de l’école et qu’une journée entière d’activités soit proposée :

repas du midi maintenu, spectacle familial et danses l’après-midi puis marché de producteurs, feux

d’artifice et bal populaire le soir. Une buvette serait également tenue par les élu.es. Il est précisé

que les associations, à l’exception d’AVL, ne souhaite pas s’engager en tant que structures mais

que beaucoup de leurs bénévoles sont intéressés par la formule à titre personnel et souhaitent

s’engager dans l’accompagnement de ce nouveau projet. L’objectif est de retrouver une ambiance

guinguette festive et familiale dans le centre-bourg du village. Une forte mobilisation des élu.es sera

nécessaire le jour même mais également en amont pour l’organisation. Le groupe de préparation

sera donc composés des élu.es suivant.es : BELLOC Myriam, BOUSQUET Sandra, CORBANESE

Jean, DELPEYROU Aude, DENOYELLE Stéphane et DUSSILLOL Francis. L’idéal serait d’élargir

se groupe à toutes les personnes qui souhaitent s’impliquer dans la nouvelle formule du 14 juillet.

DIVERS :

 Tarif accueil centre de loisirs : Sandra BOUSQUET relaie une demande d’habitant qui souhaitait

savoir si les tarifs du centre de loisirS à Saint-Pierre d’Aurillac allaient augmenter pour les

personnes ne résidant pas dans la CDC du réolais en Sud-Gironde. Le Maire rappelle que les

activités périscolaires du matin et du soir en parallèle de l’école relèvent de la responsabilité

communale mais que tout ce qui concerne l’accueil de loisir relève de la CDC. A sa connaissance,

aucune surtaxe n’a été décidé au niveau de la CDC quant à l’accueil périscolaire il n’en n’a jamais

été question.

 Petite Médiathèque : Jean-Paul BARITAUT informe le Conseil que Francis LACROIX n’est plus le

référent de la Petite Médiathèque au niveau du réseau intercommunal de lecture publique et que

les bénévoles posent aujourd’hui la question du futur de la lecture publique à Saint Pierre d’Aurillac.

Selon eux le fonctionnement actuel n’est plus possible et ils sollicitent une rencontre au plus vite

auprès des élu.es fin d’aborder cette question. Ils seront donc reçus lors d’un Bureau Municipal

exceptionnel.

 Marche Solidaire : le Maire rappelle que la marche organisée par le CCAS aura lieu ce dimanche

20 mai et qu’il invite chaleureusement l’ensemble des élu.es à venir se joindre à cet évènement. Il

rappelle également que ce weekend le comité de jumelage accueille nos amis lorrains et qu’une

cérémonie d’accueil aura lieu en mairie le samedi 19 mai à 18h.

 Soutien aux postier.es en lutte sur le territoire : le Maire informe le Conseil de l’organisation

d’une réunion publique des postier.es qui pose la question de l’avenir du courrier à Langon et dans

le Sud-Gironde. Elle aura lieu le vendredi 1 juin 2018 à la Maison du Temps Libre à Fargues de

Langon. Il rappelle que les facteurs et factrices sur notre territoire ont mené une longue lutte de trois

semaines et demi pour s’opposer aux restructurations en cours. Nous nous sommes battus à Saint-

Pierre d’Aurillac pour maintenir notre bureau de Poste et il est tout aussi important aujourd’hui

d’apporter un soutient politique fort à ces salarié.es en lutte. Cela fait également partie du rôle des

élus d’alerter et de soutenir les personnes qui se battent pour la sauvegarde du service public

notamment en milieu rural. L’ensemble du Conseil approuve ce soutien au postier.es du territoire.

L’ordre du jour étant épuisé le Maire lève la séance à 21h45.