Compte-Rendu - 2017 12 05

Documents similaires

Compte-Rendu - 2017 07 04

Compte-Rendu - 2017 03 07

Ordre du Jour - 2018 12 05

Compte-Rendu - 2016 05 12

Déliberation - 2020 12 02

Compte-Rendu - 2017 04 11

Compte-Rendu - 2017 06 06

Compte-Rendu - 2017 01 03

Compte-Rendu - 2007 01 05

Ordre du Jour - 2018 05 15

Compte-Rendu - 2017 12 05 Document publié le Mardi 7 novembre 2017 par la commune de Saint-Pierre-d'Aurillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 12 05)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,

Étaient présents : Alice AMELIN, Jean-Paul BARITAUT, Jean CORBANÈSE, Philippe DELIGNE, Aude DELPEYROU Gaëlle DELPRAT, Stéphane DENOYELLE, Paulette LAPRIE Patrick TAUZIN, Denis VIMENEY Étaient excusés : Myriam BELLOC, Sandra BOUSQUET, Francis DUSSILLOLS, Yvon MARTIN. Secrétaire de Séance : Alice AMELIN

Avant de commencer, le Maire donne des nouvelles de Francis DUSSILLOLS à l’ensemble du Conseil

Municipal. Il explique en effet que même si son état de santé évolue de manière globalement positive suite

à son accident, une intervention chirurgicale va être nécessaire.

ADOPTION COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2017

A l’unanimité, le Conseil adopte le compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 7 novembre 2017.

ADOPTION DU RAPPORT DE LA CLECT (COMMISSION LOCALE DE L’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES)

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la CLECT est une commission de la Communauté de

Communes (CDC) du Réolais en Sud Gironde qui se réunit pour traduire de manière financière le transfert

des compétences de la part des communes. Or, le 21 novembre dernier la CLECT a adopté son dernier

rapport qui doit ensuite être lui-même approuvé par les communes de la CDC. Le Maire précise que la

commune de Saint-Pierre d’Aurillac n’est pas concernée de manière spécifique par ce rapport. Le Conseil

Municipal l’adopte à l’unanimité.

DÉCISIONS MODIFICATIVES SUR LE BUDGET GÉNÉRAL

Le Maire explicite au Conseil que plusieurs décisions modificatives sur le budget général doivent être

adoptées avant la clôture des comptes :

 Vente de la Maison du Tamon : puisque la signature de l’acte de vente définitif est désormais

arrêtée au 12 décembre 2017, nous pouvons inscrire les 65 000 euros de recette au Budget.

10 000€ seront ensuite directement affectés pour les travaux de rénovation de la toiture de La

Poste tel que cela était prévu. Le Maire propose au Conseil de ne pas affecter le reste des recettes

tant que nous sommes encore dans l’attente du versement du solde de la subvention TEPCV.

 La convention pour la subvention de la région Nouvelle Aquitaine a été signée dans le cadre du

projet maraîchage, il faut donc inscrire ces nouvelles recettes au budget ainsi que les dépenses qui

lui sont associées (études de sol, forage et étude juridico-économique).

 Annulation d’un titre de dette de 263€ qui concerne les tickets de cantine. Cette dette datait de 2016

et concernait une personne en grande difficulté économique. Depuis cette année les paiements ont

repris de manière régulière.

 Travaux en régie qui vont s’élever à environ 15 000€ cette année au lieu des 10 000 inscrits au

budget initialement. Il faut donc abonder la ligne budgétaire de 5000€ supplémentaires.

Le Conseil adopte à l’unanimité l’ensemble de ces décisions modificatives.

RECRUTEMENT ET RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS

Le Maire informe le Conseil que la commune est chargée par l’INSEE, comme tous les 5 ans, d’organiser

le recensement qui aura lieu du 18 janvier au 17 février 2018. C’est un enjeu majeur qui détermine

notamment le montant des dotations versées par l’Etat à la commune. Le Bureau Municipal propose au

Conseil de recruter 3 agents recenseurs comme en 2013 et de maintenir leur niveau de rémunération

malgré la baisse de 10% des dotations de l’INSEE à la Commune. Ces agents participeront à deux

formations spécifiques en janvier, nous allons donc finaliser les contrats de travail d’ici la fin de l’année. Le

Conseil autorise à l’unanimité le Maire à procéder au recrutement de trois agents recenseurs et décide

également de maintenir le même niveau de rémunération qu’en 2013.

Conseil Municipal du 5 décembre 2017

ATELIER DE RÉFLEXION MENÉ PAR LE CAUE SUR LE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)

Le Maire passe la parole à Monsieur DEL AGUILA, architecte et urbaniste au CAUE (Conseil

d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Gironde). Ce dernier a réalisé une présentation afin

de mettre en avant les enjeux de la réflexion sur la construction du PLUI et les premiers éléments propres

à Saint-Pierre d’Aurillac. Cette présentation est disponible en Mairie pour les habitant(e)s de la commune

qui souhaiterait la consulter. Monsieur DEL AGUILA rappelle au Conseil que la phase de diagnostic du

PLUI a d’ores et déjà commencé et qu’elle a une importance majeure puisqu’elle porte en elle le germe du

projet politique. Il précise que son intervention, tout comme le travail engagé par le Conseil Municipal, ne

consiste pas à faire un plan local d’urbanisme local à la place du plan local d’urbanisme intercommunal.

L’idée n’est pas de faire un document d’urbanisme parallèle mais de partager l’ensemble des informations

dont nous disposons à ce jour afin de déterminer la vision que la commune doit porter au sein d’une

réflexion plus globale. Il est rappelé que le PLUI s’inscrit dans un corpus important de textes

règlementaires et d’autres documents d’urbanisme comme le SCOT et qu’il doit, à ce titre, respecter

certaines obligations. Monsieur Del Aguila présente ensuite les principales dynamiques en cours à l’échelle

de Saint-Pierre d’Aurillac et lance des pistes d’analyse et de réflexion sur plusieurs thèmes : les logements

vacants, l’enjeu de la rénovation du bâtit, les différentes densités de population sur le territoire, la nécessité

de réduire les espaces consommés par la construction de logement et préserver les terres agricoles, la

place des voitures, l’entretien des espaces verts, le maintien des cônes de vue, la préservation des bords

de Garonne, le développement économique, etc... La construction du PLUI va s’étaler sur trois ans environ

mais il faut arriver à se mobiliser bien avant l’étape finale de rédaction du projet pour s’approprier

l’ensemble les enjeux. A la fin de la présentation très détaillée de Monsieur DEL AGUILA le Maire engage

un premier échange avec les élu(e)s sur ce sujet et il propose que très rapidement, lors d’un prochain

Conseil Municipal, ce pré-diagnostic réalisé par le CAUE soit enrichi pour pouvoir servir de point de départ

à une réflexion plus large et ouverte à tous et toutes. Il y a des questions que la commune va être amenée

à porter avec d’autres territoires similaires au sien, il faut donc commencer à réfléchir à nos objectifs

politiques et à la manière dont nous pouvons les porter à l’échelle d’un territoire plus large. Dans le cadre

du PLUI, la CDC va engager une démarche de concertation citoyenne toutefois, les élu(e)s de Saint-Pierre

d’Aurillac veulent aller au-delà et engager une première réflexion à l’échelle communale pour que toute la

population puisse se saisir au plus tôt du projet. Les élu(e)s commencent à réfléchir à la manière dont

pourrait s’organiser une réflexion avec l’ensemble de la population et la forme innovante que pourrait

prendre un débat participatif de grande échelle. Certains élus proposent pour commencer de traduire la

présentation de Monsieur DEL AGUILA sous forme d’exposition afin de permettre une première approche

des enjeux du PLUI à tous ceux qui le souhaitent. Ce dernier est remercié par l’ensemble du Conseil

Municipal pour la richesse de son travail et les éléments de réflexion qu’il a suscité.

L’ordre du jour étant épuisé le Maire lève la séance à 21h15.