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Conseil Municipal - 150526 Conseil municipal du 26 mai 2015
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 150526 Conseil municipal du 26 mai 2015)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Institutions publiques,
ME
& 04/66
Jui
©
à
F
One
<
EVENTS
COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MAI
2015
Etaient
présents
: Luc
REYNARD,
Maire
Pierre
COLIN,
Béatrice
ROUX,
ROUYER,
Colette
LECLERCQ,
Nathalie
REYNARD
(à
18h30),
adjoints.
Janine
TREVILY,
Michèle
MASSENDES,
Denis
FORT,
Chantal
BLANC,
Michel
DELL'INNOCENTI,
Patrick
CAMPON,
Jean-Louis
RIBAS,
Blandine
RASSELET,
Emmanuèle
BREYSSE,
Morgane
CHAPOT,
Christiane
MAHLER,
Gilberte
LEVY-CONSTANT,
Patrick
ROSSETTI,
Gilles
BERNARD,
Alain
CONSTANT,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
excusés
: Jean-Marc
PETIT
ayant
donné
procuration
à Pierre
COLIN,
Vincent
POUILLAUDE
à Béatrice
ROUX.
Page
1 sur
7 Monsieur
Luc
REYNARD
déclare
la séance
du
Conseil
Municipal
ouverte
à 18H00.
Avant
d'examiner
le premier
dossier
inscrit
à l’ordre
du
jour,
Monsieur
le Maire
remercie
Monsieur
Alain
GUILLAUME
et
Madame
Laetitia
BAKOUR,
respectivement
Président
et
Directrice
de
l'Etablissement
Public
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
du
Sud-Ouest
Mont-Ventoux
(EPAGE)
d’avoir
accepté
de
venir
apporter
à l'assemblée
délibérante,
des
informations
sur
les
statuts
et le
fonctionnement
du
syndicat.
Après
avoir
précisé
les
compétences
et
objectifs
de
l'institution,
rappelé
que
la commune
de
Bédoin
a confié
à l'EPAGE
la gestion
de
16
km
de
cours
d’eau,
et précisé
les
modalités
de
calcul
de
la contribution,
un
débat
s’en
est
suivi
sur
les
travaux
d'entretien
et
leur
financement.
Après
avoir
constaté
la présence
du
quorum,
le Conseil
Municipal
désigne,
à l'unanimité,
Madame
Béatrice
ROUX,
comme
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
des
deux
procurations
émises.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
21
avril
2015
Transmis
aux
élus
par
voie
électronique
et
ayant
fait
l'objet
d'un
affichage
sur
les
panneaux
de
l'hôtel
de
ville
le 28
avril
2015,
le
compte-rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
est
approuvé
à l’unanimité.
Dossier
n °1
SERVICE
DE
FOURRIERE
AUTOMOBILE
: DESIGNATION
DU
DELEGATAIRE
DE
SERVICE
PUBLIC
RAPPORTEUR
: MICHEL
DELL’'INNOCENTI
Par
délibération
n°
2015-45
du
26
mars
2015,
le conseil
municipal
a décidé
d'approuver
le principe
de
lancement
de
la procédure
de
délégation
de
service
public
de
la fourrière
municipale
automobile
selon
la procédure
simplifiée,
et
autorisé
Monsieur
le Maire
à procéder
à la
publication
d'un
avis
d'appel
à candidature,
à négocier
les
offres
et
à signer
toutes
pièces
techniques,
administratives
et
financières
nécessaires
à l'exécution
de
la délibération.
Suite
à une
publication
au
BOAMP
en
date
du
20
avril
2015,
et
conformément
aux
articles
L 1411-
1etR
1411-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la procédure
simplifiée
ne
nécessitant
pas
de
réunion
de
la commission
d'ouverture
des
plis,
il est
proposé
d'attribuer
à la
carrosserie
Boyer
à Carpentras,
dont
la seule
candidature
a été
déposée
le 11
mai
2015,
la délégation
de
service
publics
pour
une
durée
de
trois
ans,
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention. Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 1411-12
et
suivants,
ainsi
que
l’article
L 2121-29,
Vu
la loi
n°93-122
du
29
janvier
1993,
et
le décret
n°93-471
du
24
mars
1993,
Vu
le projet
de
convention,
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le choix
du
garage
Boyer
à Carpentras
comme
délégataire
de
service
public
de
la fourrière
automobile
municipale
pour
une
durée
de
3
ans,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
correspondante
et
toute
pièce
afférente.
Page
2 sur
7
Dossier
n °2
MARCHE
DE
NOEL
: FIXATION
DU
TARIF
DES
DROITS
DE
PLACE
RAPPORTEUR
: MORGANE
CHAPOT
Lors
de
la séance
du
15
décembre
2014,
le conseil
municipal
a approuvé
par
délibération
n°2014-
102
la
convention
à
intervenir
avec
les
exposants
du
marché
de
Noël
en
vue
de
l'occupation
du
domaine
public,
Place
de
la
Vigneronne.
En
raison
du
succès
de
la première
édition,
il est
proposé
de
pérenniser
cette
manifestation
et
d'instaurer
un
droit
de
place
forfaitaire
de
12
€
pour
un
emplacement
de
4
mètres,
dont
la
perception
reviendrait
à
la
régie
de
recettes
des
droits
de
place.
Les
autres
dispositions
de
la convention
demeurent
inchangées.
Considérant
que
les
animations
de
la commune
contribuent
à son
développement,
Vu
le
projet
de
convention,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité,
d'instaurer
un
tarif
forfaitaire
d'occupation
du
domaine
public
à l'occasion
du
marché
de
Noël,
établi
à 12
€ et
correspondant
à un
emplacement
de
4
mètres,
et
de
dire
que
cette
recette
sera
encaissée
par
la
régie
des
droits
de
place,
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
correspondante
et
toute
pièce
afférente
à
cette
manifestation.
Dossier
n °3
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
TEMPS
D’ACTIVITES
PERISCOLAIRES
RAPPORTEUR
: PATRICK
CAMPON
Le
décret
n°2013-77
du
24
janvier
2013
a modifié
l’organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
en
rétablissant
la
semaine
scolaire
de
cinq
jours,
et
en
répartissant
l’enseignement
sur
neuf
demi-journées,
cette
réforme
devant
permettre
de
mieux
prendre
en
compte
les
rythmes
et
les
besoins
de
l'enfant
dans
un
souci
de
continuité
éducative.
Avec
l'allègement
de
la journée
de
classe,
cette
nouvelle
organisation
a pour
conséquence
la mise
en
œuvre
et
la
prise
en
charge
par
la
commune
d'animations
périscolaires.
La
réforme
des
rythmes
scolaires
a trouvé
son
application
depuis
la rentrée
2014
Vu
la loi
n°2013-595
du
08
juillet
2013
d'orientation
et
de
programmation,
pour
la refondation
de
l'école
de
la
République,
Vu
le décret
n°2013-77
du
24
janvier
2013
relatif
à l'organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaire,
Vu
le
décret
n°2013-705
du
02
août
2013
relatif
au
fonds
d'amorçage,
Vu
le
décret
n°2013-707
du
02
août
2013
relatif
au
projet
éducatif
territorial
et
portant
expérimentation
relative
à
l'encadrement
des
enfants
scolarisés
bénéficiant
d'activités
périscolaires
dans
ce
cadre,
Vu
la circulaire
n°2013-017
du
06
février
2013
relative
à l’organisation
du
temps
scolaire
dans
le
premier
degré
et
des
activités
pédagogiques
complémentaires,
Vu
la
circulaire
n°2013-036
du
20
mars
2013
relative
au
projet
éducatif
territorial,
Vu
l'arrêté
du
12
décembre
2013
relatif
à l'encadrement
des
accueils
de
loisirs
organisés
pendant
les
heures
qui
précèdent
et
suivent
la
classe
pour
une
durée
de
plus
de
quatre-vingts
jours
et
pour
un
effectif
supérieur
à
quatre-vingts
mineurs,
Vu
la
délibération
n°2014-049
du
20
juin
2014
portant
mise
en
place
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
sur
la
commune
de
Bédoin,
Considérant
que
le règlement
intérieur
des
Temps
d'Activités
Périscolaires
(TAP)
en
définit
le
fonctionnement
mis
en
place
par
la
commune
de
Bédoin,
fixe
les
règles
d'organisation
de
ces
Page
3 sur
7 temps
d'activités
périscolaires,
précise
les
conditions
de
participation
et définit
les
modalités
d'inscription. Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
le règlement
tel
qu’annexé
à la
délibération.
Dossier
n °4
RESSOURCES
NUMERIQUES
POUR
LA
BIBLIOTHEQUE
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
DRAC
RAPPORTEUR
: MICHELE
MASSENDES
Monsieur
le Maire
fait
part
à l'assemblée
qu'au
titre
de
l'équipement
numérique
des
bibliothèques,
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
lance
un
appel
à projet
pour
le
financement
d'équipements
et
de
services
numériques
des
bibliothèques
de
la
région.
Dans
ce
cadre,
la commune
peut
présenter
une
demande
de
subvention
pour
l'acquisition
de
ressources
numériques.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
HT
s'établit
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Désignation
Prix
HT
Livres
et
presse
numériques
310
adultes
Autofinancement
140
Livres
et
presse
numériques
200
HT
jeunesse Applications
adultes
70
Applications
jeunesse
70
Livres
audio
en
téléchargement
50
Subvention
DRAC
560
(80
%)
Total
HT
700€
|
Total
HT
700
€
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
aide
financière
de
560
€ afin
de
procéder
à l'acquisition
de
ressources
numériques,
représentant
80%
du
montant
HT
de
l'opération,
et
à signer
tout
document
afférent.
Dossier
n °5
REVISION
DU
PDIPR
RAPPORTEUR
: PIERRE
COLIN
L'organisation
de
la randonnée
et
de
la sauvegarde
des
anciens
chemins
sont
des
compétences
confiées
par
le
législateur
aux
départements
par
la
loi
de
décentralisation
n°83-663
du
22
juillet
1983.
Les
articles
L 361-1
et 361-2
du
Code
de
l'Environnement
confient
aux
départements
l'élaboration
du
plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
(PDIPR).
Le
PDIPR
a pour
vocation
de
préserver
le réseau
des
chemins
ruraux
tout
en
garantissant
la
continuité
des
itinéraires
de
randonnée.
Le
réseau
touristique
de
randonnée,
mis
en
place
dans
la commune,
en
concertation
avec
les
acteurs
publics
et
les
partenaires
concernés,
aide
à gérer
et
à améliorer
les
itinéraires
dans
le respect
de
l'environnement.
Il contribue
à valoriser
les
territoires,
notamment
dans
les
domaines
de
la pratique
sportive
(randonnée
pédestre,
équestre
et
VTT)
et
du
développement
touristique.
Considérant
que
le conseil
général
de
Vaucluse
a approuvé
par
délibération
du
19
décembre
1997
le PDIPR,
et
adopté
par
délibération
du
16
novembre
1998
la charte
de
qualité
du
balisage
et
de
la signalisation
des
sentiers
de
randonnée
et
approuvé
le principe
le de
créer
un
réseau
touristique
de
randonnée
fléché,
balisé,
situé,
pour
130
communes
vauclusiennes,
en
partie
sur
le
PDIPR
et
d'en
assurer
l'entretien,
Page
4 sur
7 Considérant
la mise
en
place
du
réseau
touristique
de
randonnée
dans
la commune,
utilisant
des
chemins
balisés,
Considérant
que
la création
de
ce
réseau
touristique
qui
couvre,
en
2015,
près
de
2600
km
de
sentiers
en
Vaucluse,
a progressivement
rendu
obsolète
le PDIPR,
approuvé
en
1997,
notamment
par
l'ajout
de
chemins
publics
en
remplacement
de
sentiers
privés,
Considérant
la délibération
du
conseil
général
du
31
octobre
2003
décidant
la mise
en
révision
du
PDIPR
en
concertation
avec
les
communes,
acteurs
publics,
et
partenaires
concernés,
Considérant
la délibération
du
conseil
général
du
20
février
2015
approuvant
la finalisation,
à
l'issue
de
la concertation
menée
en
1999
et
2014,
de
la révision
du
PDIPR
par
la saisie
numérique
des
données
sur
le système
d’information
géographique
du
PDIPR
et la
saisine
officielle
des
communes
pour
l'approbation
des
nouveaux
plans
communaux
des
itinéraires
de
randonnée, Considérant
que
les
plans
intitulés
« PDIPR
2015
» et
« Réseau
Touristique
de
Randonnée
2015
» présentés
par
le Département
de
Vaucluse,
prennent
en
compte
les
nouvelles
sections
de
chemins
balisés,
Considérant
que,
conformément
à la
délibération
du
16
novembre
1998
approuvant
la charte
de
qualité
du
balisage
et
de
la signalisation,
le Département
prend
en
charge
la création,
la
signalétique,
le balisage
et
l'entretien
des
chemins
référencés
«réseau
touristique
de
randonnée
»,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
16
juin
1997,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
donne
son
accord
pour
l'inscription
du
réseau
touristique
de
randonnée
de
la commune
de
Bédoin
au
PDIPR
« Révision
2015
», s'engage
à adopter
les
nouveaux
tracés
communaux
relevant
du
« PDIPR
Révision
2015
» et
du
« Réseau
de
randonnée
touristique
2015
», à
conserver
aux
chemins
concernés
un
caractère
ouvert
au
public
pour
la pratique
exclusive
de
la randonnée
pédestre,
équestre
et
VTT,
et
à
ne
pas
aliéner
les
sentiers
inscrits
au
PDIPR,
ou
à permettre
leur
maintien,
leur
rétablissement
ou
leur
substitution,
d’une
égale
valeur
qualitative
et
d'usage
afin
d'assurer
la
continuité
de
l'itinéraire.
Dossier
n °6
TIRAGE
AU
SORT
DES
JURES
D’ASSISES
RAPPORTEUR
: BEATRICE
ROUX
Vu
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
254
et
suivants,
Vu
la loi
n°78-788
du
28
juillet
1978
modifiée
portant
réforme
de
la procédure
pénale
sur
la police
judiciaire
et
le jury
d'assises,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
24
février
2015
portant
à deux
le nombre
de
jurés
d'assises
pour
la
Commune
de
Bédoin,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
au
tirage
au
sort
sur
les
listes
électorales
de
la liste
préparatoire, Considérant
que,
en
vue
de
dresser
la liste
préparatoire,
le maire
tire
au
sort
publiquement,
à partir
de
la liste
électorale,
un
nombre
de
noms
triple
à celui
fixé
par
l'arrêté
préfectoral,
Considérant
que
ne
sont
pas
retenues
les
personnes
qui
n'auront
pas
atteint
l'âge
de
23
ans
au
cours
de
l'année
civile
qui
suit,
Le
Conseil
Municipal
a procédé
au
tirage
au
sort
de
la liste
préparatoire
des
jurés
d'assises
pour
l’année
2016
:
N°
d'inscription
sur
la |
Nom
Prénom
liste
générale
1
1131
CHEVILLOT
Marie-France
2
|297
FETIS
Régine
3 |
64
LELIEVRE
Elise
4
|429
REQUIN
Frédéric
5
173
THOLLIEZ
Odette
6
37
VŒUX
Véronique
Page
5 sur
7
Dossier
n °7
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
RAPPORTEUR
: LUC
REYNARD
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Conformément
à l’article
34
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement. Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Vu
la loi
n°2008-492
du
26
mai
2008
relative
aux
emplois
réservés
et
le décret
n°2009-629
du
5
juin
2009,
Vu
le budget
de
la commune,
Vu
le tableau
actualisé
des
effectifs
annexé,
Considérant
que
le Contrat
d'’Accompagnement
à l'Emploi
d’un
ASVP
arrive
à terme
le 14
juillet
2015, Considérant
la nécessité
de
créer
un
poste
de
garde-champêtre
principal,
à temps
complet
au
sein
du
service
de
police
rurale,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
accepte
la création
d’un
poste
budgétaire
de
garde-
champêtre
principal,
à temps
complet,
et
la modification
du
tableau
des
effectifs,
dit
que
le
recrutement
relève
des
prérogatives
de
l'autorité
territoriale,
prévoit
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
de
la commune.
Dossier
n°8A
CREATION
D'EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
À UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
AU
SERVICE
TECHNIQUE
RAPPORTEUR
: LUC
REYNARD
Vu
l’article
3 alinéa
1 de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
Vu
le Budget
de
la Commune,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recourir
à | l'emploi
d'agent
non
titulaire
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité,
Considérant
que
cet
agent
exercera
à titre
principal
les
fonctions
d’adjoint
technique
territorial
de
2ème
classe,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
accepte
de
créer
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
un
poste
d'adjoint
technique
territorial
de
2"
classe
à temps
complet
pour
le
service
technique
et
décide
d’imputer
les
sommes
afférentes
à cette
dépense
au
chapitre
012
du
budget
principal
de
la commune.
Dossier
n°8B
CREATION
ET
RENOUVELLEMENT
DE
CONTRATS
AIDES
RAPPORTEUR
: LUC
REYNARD
Conformément
au
dispositif
des
contrats
aidés
précisé
dans
la délibération
2014-81
du
30
octobre
2014,
Monsieur
le Maire
propose
de
pourvoir
à la
création
ou
au
renouvellement
d'emplois
aidés
au
sein
de
la collectivité,
comme
suit
:
e Service
technique
:
1 Contrat
d’Accompagnement
dans
l'Emploi,
poste
d'agent
technique
polyvalent,
à temps
complet,
à compter
du
01/09/2015,
pour
une
durée
de
6 ou
12
mois, Page
6 sur
7 e Service
Collectivité/Entretien
des
Locaux,
1 Contrat
d'Accompagnement
dans
l'Emploi,
poste
d'agent
d'entretien,
à temps
non
complet,
30
heures
hebdomadaires,
à compter
du
01/08/2015,
pour
une
durée
de
6 ou
12
mois,
e Service
administratif,
renouvellement
pour
6 mois
du
Contrat
d’Accompagnement
dans
l'Emploi,
poste
de
chargé
de
communication,
à temps
complet,
à compter
du
15/06/2015
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à l'unanimité
sur
chacun
des
postes
concernés,
accepte
la création
et
le renouvellement
des
CUI-CAE,
ainsi
que
précisés
ci-dessus,
autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
auprès
de
Pôle
Emploi
ou
de
la Mission
Locale,
le financement
de
ces
contrats
aidés,
et
impute
les
sommes
afférentes
à cette
dépense
au
chapitre
012
du
budget
principal
de
la commune.
QUESTIONS
DIVERSES
INFORMATIONS
GENERALES
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h00.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Luc
REYNARD
Béatrice
ROUX
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