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Conseil Municipal - 02 reglement de fonctionnement de la mpe
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 02 reglement de fonctionnement de la mpe)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Institutions publiques,
Le Règlement intérieur, dit règlement de fonctionnement, en vigueur au sein de la
maison de la petite enfance doit évoluer sur quelques points :
+ Prise en compte des modifications de l'organigramme du service.
+ La dénomination des secteurs
* Évolution du Personnel (en annexe).
+ Application de la charte graphique.
Ces modifications sont le fruit d'évolutions au sein du service, mais elles ne traduisent
que des changements mineurs et ne modifient en rien le fonctionnement global de la
structure.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette affaire
et, le cas échéant :
D'APPROUVER le nouveau règlement intérieur de la maison de la petite enfance,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
ENFANCE - JEUNESSE
Affaire n°2
Objet : Règlement de fonctionnement de la maison de la petite
enfance
Rapporteur : Ludovic TREPREAU
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