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Déliberation - 2021 146 reglement interieur de la maison de la petite enfance
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 146 reglement interieur de la maison de la petite enfance)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 17/12/2021 net
ID : 034-213402704-20211214-2021_146-DE
@: de védas
DELIBERATION 2021-146
LE QUATORZE DECEMBRE DEUX-MILLE VINGT ET UN A DIX-HUIT HEURES, S'EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS EN SALLE DES GRANGES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANCOIS RIO, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU HUIT DECEMBRE DEUX-MILLE VINGT ET UN.
PRESENTS : M. RIO, Mme RIMBERT, M. PLAUTIN, M. PIOT, Mme BRUEL, M. VAN LEYNSEELE, Mme PENA, Mme PIACENTINI-MOREAU, M. BRUGUIERE, Mme PASSERAT DE LA CHAPELLE, Mme BIANCO CHAINE, M. QUINTIN, Mme FERRAI, M. WALCZACK, M. TREPREAU, Mme MAURIN, Mme DE ROBERT DE LAFREGEYRE, M. ROBIN, Mme MYSONA, M. BOISSEAU, Mme ROLLAND, M. FONTVIEILLE, Mme OMS, M. DE BOISGELIN, M. SIGAUD
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Mme FABRY donne procuration à M. RIO, M. HIVIN donne procuration à M. RIO, Mme MOUGIN donne procuration à Mme RIMBERT, M. LEFEVRE donne procuration à M. PLAUTIN, M. BLANCHRD donne procuration à M. PLAUTIN, M. CADIOU donne procuration à Mme PENA, Mme VESSIOT donne procuration à M. ROBIN
ABSENT EXCUSE : M. THEOL
M. SIGAUD a été élu secrétaire de séance à l'unanimité, en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Objet : Règlement intérieur de la maison de la petite enfance
Le Règlement intérieur en vigueur sur la maison de la petite enfance doit évoluer sur quelques points :
e Interventions de la psychologue dans le cadre de la formation des assistantes maternelles.
+ Explicitation de la possibilité du choix de repas végétariens, à l'instar des cantines scolaires et de l'ALSH. + Personnel d'accueil (en annexe).
Ces modifications sont le fruit d'évolutions au sein du service, mais elles ne traduisent que des changements mineurs etne modifient en rien le fonctionnement global de la structure.
La présente délibération propose donc de modifier le règlement intérieur de la maison de la petite enfance.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette affaire et, le cas échéant :
- D'APPROUVER le nouveau règlement intérieur de la maison de la petite enfance ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le document et tout autre document relatif à cette affaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE à l'unanimité l'ensemble de ces propositions par :
- 32 voix pour.
François RIO, Maire de Saint-Jean-de-Védas
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours par courrier ou via le site internet www.telerecours.fr devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.