Déliberation - 2022 060annexe reglement ecole arts plastiques

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Déliberation - 2022 060annexe reglement ecole arts plastiques Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Védas. Lien du pdf (Déliberation - 2022 060annexe reglement ecole arts plastiques)Thèmes du document : Éducation, Famille, Culture et patrimoine,

Mairie de Saint Jean de Védas – 4 Rue de la Mairie 34430 Saint Jean de Védas – France tél. : 04 67 07 83 00 – www.saintjeandevedas.fr

Nom et prénom de l’élève :

Nom parental :

Préambule :

Ce règlement intérieur a vocation à s'appliquer à tous les usagers de l'école municipale d’arts plastiques. Les usagers sont les élèves (adultes et enfants) mais aussi leurs accompagnants (en particulier leurs responsables légaux lorsque les élèves sont mineurs).

I - MODALITÉS D'INSCRIPTION

Les inscriptions et réinscriptions peuvent s’effectuer en ligne ou auprès du bureau administratif des écoles d’arts.

Inscription :

Pour les nouveaux élèves, les inscriptions ont lieu fin juin et en septembre durant la journée des associations dans la mesure des places disponibles. La priorité est donnée aux élèves habitants sur la commune.

Réinscription :

Pour les élèves souhaitant poursuivre leurs activités au sein de l’école municipale d’arts plastiques, la réinscription d’une année sur l’autre est impérative.

Les anciens élèves sont donc tenus de se réinscrire dans les délais impartis précisés dans le mail ou le courrier d’envoi.

Principe d’inscription à l’année :

L'inscription est annuelle et les abandons en cours d'année n'ouvrent droit à aucun remboursement. Seuls, les désistements pour cause de déménagement ou liés aux problèmes de santé pourront faire l'objet d'une dérogation au paiement (sur présentation de justificatifs et motivé par un courrier adressé à Monsieur le Maire).

Pour tous renseignements, vous pouvez vous adresser au bureau administratif des écoles d’arts : 04 67 85 65 52 / 06 09 18 82 53 / ecoles-arts@saintjeandevedas.fr

Pour toutes questions ou informations pédagogiques :

04 67 07 37 85 / ecole-artsplastiques@saintjeandevedas.fr

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ÉCOLE MUNICIPALE D’ARTS PLASTIQUES

Mairie de Saint Jean de Védas – 4 Rue de la Mairie 34430 Saint Jean de Védas – France tél. : 04 67 07 83 00 – www.saintjeandevedas.fr

II - FONCTIONNEMENT

Les cours sont assurés pendant les semaines scolaires à partir de mi-septembre.

L’école municipale est fermée les jours fériés et les cours ne sont pas rattrapés.

L’enseignement est assuré par Madame Colette SOULIÉ, directrice pédagogique et professeur d’arts plastiques.

Organisation :

Durée des cours : Enfants 1h30

Adolescents 2h00

Adultes 2h30

Assiduité – comportement :

La ponctualité ainsi que l’assiduité aux cours sont de rigueur. Le comportement des élèves ne doit pas nuire au bon déroulement des cours.

Le site de l’école municipale d’arts plastiques est un lieu public. A ce titre, il est demandé à ses usagers de respecter autrui et de prendre soin des locaux ainsi que du matériel auxquels ils ont accès.

Des mesures sanitaires, affichées à l’entrée de l’école municipale d’arts plastiques, sont mises en place et sont susceptibles d’évoluer selon le contexte sanitaire et la réglementation. La bonne application de ces mesures doit être respectée par tous les élèves, parents et accompagnateurs.

Justification des absences :

Pour les enfants, toute absence doit être signalée au professeur, ainsi qu’au service administratif. Un registre de présence est tenu par le professeur.

Matériel :

Une liste du matériel nécessaire est donnée en début d’année.

Responsabilité parentale :

Avant les cours et après les cours, les élèves sont sous la responsabilité de leurs parents. Pour des raisons de sécurité, il est fortement conseillé d’accompagner les élèves à l’entrée de la salle de cours.

Les rencontres des parents ou des élèves avec la professeure s'effectuent en dehors des heures de cours, sur rendez-vous.

Mairie de Saint Jean de Védas – 4 Rue de la Mairie 34430 Saint Jean de Védas – France tél. : 04 67 07 83 00 – www.saintjeandevedas.fr

III - TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT

Les tarifs sont fixés par décision du Maire pour chaque année scolaire.

L’inscription est annuelle, les droits d’inscription sont payables en une fois (au moment de l’inscription) ou au début de chaque trimestre.

Pour valider votre inscription, il est nécessaire de s’acquitter de votre cotisation auprès de la régisseuse des recettes à la Mairie de Saint-Jean-de-Védas, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h (fermée au public les mardis et jeudis après-midi).

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

• Espèces (à la régie durant ses heures d’ouvertures)

• Chèque à l’ordre du Régisseur des Recettes

• En 3 fois par prélèvement automatique sous réserve de transmission de la demande de prélèvement et d’un RIB (obligatoire chaque année) avant le 30/10

• Via votre compte sur le Portail Famille

• Par virement bancaire sur l’IBAN de la Régie :

FR76 1007 1340 0000 0020 0424 782

Les règlements par chèque et les demandes de prélèvement peuvent être déposées en Mairie (à la régie durant les heures d’ouverture), déposés dans la boite aux lettres ou adressées par courrier : MAIRIE – Régie recettes – 4 rue de la Mairie – 34430

La date limite de paiement de la cotisation annuelle ou de la première échéance trimestrielle est fixée au 15 novembre.

Aucun règlement ne doit être déposé à l’école municipale sous peine de ne pas être pris en compte.

Aucune inscription ne sera acceptée si les droits d’inscriptions antérieurs restent dus.

J’atteste avoir pris connaissance du règlement intérieur et m’engage à le respecter.

Fait à Saint-Jean-de-Védas le :

Signature de l’élève ou du parent :