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Arrêté - 2024 328
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 328)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2024-3128
æ lePallet ARRETE
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
Objet : Circulation par alternat — RD 7 — La Mare
Le Maire de la Commune de Le PALLET,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire approuvée par
l’arrêté du 6 novembre 1992 complétée par l'arrêté du 31 juillet 2002,
Vu la demande d’arrêté de circulation en date du 04 octobre 2024 de l’entreprise SAS AUBRON
MECHINEAU, domiciliée route de Saint-Fiacre à 44190 GORGES, pour des travaux d'aménagements
de sécurité au lieu dit La Mare, sur la RD 7 à Le Pallet,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures utiles dans l'intérêt de la
sécurité et de la commodité du passage sur les voies publiques quelles qu'elles soient, et quelle qu'en
soit la nature, à l'intérieur de l'agglomération et en dehors de cette agglomération.
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise SAS AUBRON MECHINEAU est autorisée à occuper le domaine public le
Mardi 08 octobre 2024 et ce pour 23 jours, afin de réaliser des travaux d'aménagement de
sécurité : pose de bordures, réfection des enrobés au lieu-dit La Mare sur la RD 7 à Le Pallet,
A cette occasion la chaussée sera rétrécie et la circulation des véhicules sera réglementée par feux
tricolores
La vitesse sera réglementée à 50 Km/h.
Le stationnement et l’accès aux piétons seront interdits au droit du chantier.
ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers de la
route au moyen de signaux réglementaires définis par linstruction Générale sur la signalisation
routière.
ARTICLE 3 : La pose et la dépose de la signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de
l’entreprise SAS AUBRON MECHINEAU.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux règlements en
vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié en Mairie et affiché sur les panneaux de signalisation. ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Le Pallet, Monsieur le
Chef de Brigade de Gendarmerie de VALLET sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Ampliation à Monsieur le Président de la délégation de l'aménagement du vignoble Nantais.
Certifié exécutoire Au Pallet, le 07 octobre 2024
et publié le 7
OCT. 2024 Po/Le Maire,