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Arrêté - 2024 310
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 310)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2024-310 &)\epalet ARRETE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE Objet : Permission de voirie rue des Sports Le Maire de la Commune de Le PALLET, Vu le Code de la Route, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 complétée par l'arrêté du 31 juillet 2002, Vu la demande d’arrêté de circulation en date du 29 août 2024 de Groupe PAINHAS : PAEnergie, 16 rue de Manieux 24400 SAINT MEDARD DE MUSSIDAN, pour AXIONE, sur la rue des Sports, à Le Pallet, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures utiles dans l'intérêt de la sécurité et de la commodité du passage sur les voies publiques quelles qu'elles soient, et quelle qu'en soit la nature, à l'intérieur de l'agglomération et en dehors de cette agglomération. ARRETE ARTICLE 1 : Le Groupe PAINHAS: PAEnergie est autorisée à occuper le domaine public le Lundi 09 septembre 2024 et ce pour 15 jours, afin d'effectuer des travaux d'installation et de remplacement d’appuis Télécom dans le cadre du développement de la Fibre, rue des Sports à Le Pallet. A cette occasion, la circulation sera réglementée par feux tricolores Le stationnement et l’accès aux piétons seront interdits au droit du chantier. ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers de la route au moyen de signaux réglementaires définis par l’instruction Générale sur la signalisation routière. ARTICLE 3 : La pose et la dépose de la signalisation seront à la charge et sous la responsabilité du Groupe PAINHAS : PAEnergie. ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux règlements en vigueur. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié en Mairie et affiché sur les panneaux de signalisation. ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Le Pallet, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de VALLET sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation à Monsieur le Président de la délégation de l'aménagement du vignoble Nantais Certifié exécutoire Au Pallet, le 06 septembre 2024 et publié le - 6 SEP, 2024