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Déliberation - DEC 2023 142 Accord cadre n 2022M25 de signalis
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0171 2025 slow attribution accord cadre fourniture de signalisation horizontale et verticale 2025 15 cc
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0171 2025 slow attribution accord cadre fourniture de signalisation horizontale et verticale 2025 15 cc)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aviation,
Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
Publié
le
25/09/2025
S
L Gr
ID
: 027-200065787-20250919-DEC
0171
_2025-AU
a > @” 4
PONT-AUDEMER
Ld
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
1.1
|
|
DEC_0171_2025
DÉCISION DU PRÉSIDENT
ATTRIBUTION
ACCORD-CADRE
« FOURNITURE
DE
SIGNALISATION
HORIZONTALE
ET
VERTICALE
— 2025-15-CC
»
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
les
articles
L.5211-1,
L.5211-2
et L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
les
articles
L.2124-2,
R.2124-let
R.2124-2
1°
et
R.2161-2
à R.2161-5
concernant
la mise
en
œuvre
d’une
procédure
en
appel
d’offres
ouvert
;
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
les
articles
L.2125-1
1
-1°,
R.2162-1
à
R.2126-6,
R.2162-13
et R.2162-14
relatifs
aux
accords-cadres
à bons
de
commande,
VU
Ja
délibération
du
conseil
communautaire
n°94-2022
en
date
du
29
septembre
2022,
rendue
exécutoire
le
03
octobre
2022,
déléguant
à Monsieur
le
Président
pour
la
durée
de
son
mandat,
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et accords-cadres
de
travaux,
de
fourniture
et
de
services,
quel
que
soit
leur
montant,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
quelle
que
soit
la
variation
qu’ils
entrainent
par
rapport
au
montant
du
contrat
initial,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
|
CONSIDÉRANT
la
procédure
de
commande
publique
pour
l’accord-cadre
de
«
Fourniture
de
signalisation
horizontale
er verticale
—
2025-15-CC
»
lancée
en
procédure
formalisée,
avec
une
date
de
remise
des
offres
fixée
au
14
août
2025,
CONSIDÉRANT
que
9 offres
réparties
sur
les
deux
lots
ont
été
reçues
dans
les
délais,
SACHANT
que
l'offre
de
la société
CADDENZ
—
CAUPAMAT
pour
les
deux
lots
a été
écartée
au
stade
de
l'ouverture
des
offres
pour
son
caractère
irrégulier
;
SACHANT
que
les
offres
ont
été
analysées
conformément
aux
critères
énoncés
dans
le
règlement
de
la
consultation
à savoir
:
- Pour
le
lot
1 : 70
points
pour
le prix
des
prestations
et 30
points
sur
la valeur
technique
(fiches
techniques,
méthodologie
d’exécution,
organisation
des
commandes
et
politique
environnementale) Pour
le
lot
2
: 60
points
pour
le
prix
des
prestations
et
40
points
sur
la
valeur
technique
(méthodologie
d’exécution,
fiches
techniques
et politique
environnementale)
TENANT
COMPTE
du
rapport
d’analyse
des
offres
et plus
précisément
du
classement
des
offres
suivant
:
Lot
1 : Signalisation
verticale
1.
SIGNATURE
SAS
avec
100.00
points
sur
100,
2
SIGNAUX
GIROD
SAS
avec
81.81
points
sur
100,
3.
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
SAS
avec
76.68
points
sur
100,
4
L.S.R
avec
75.93
points
sur
100, Reçu
en
gréfecture
le
24/
Publié
le 25/09/2025
ID
: 627-200955787-20250919-DEC
0171
2025-AU
5.
GROUPE
HELIOS
avec
72.21
points
sur
100,
6.
AER
Avion
avec
71.32
points
sur
100,
Lot
2
: Signalisation
horizontale
1.
L.S.R
avec
96.00
points
sur
100,
NS hr EE & R
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
SAS
avec
87.69
points
sur
100,
AXIMUM
SECURITY
ROUEN
avec
84.26
points
sur
100,
SIGNATURE
SAS
avec
83.38
points
sur
100,
GROUPE
HELLIOS
avec
77.70
points
sur
100,
AER
Avion
avec
75.51
points
sur
100,
SIGNAUX
GIROD
NORD
avec
70.63
points
sur
100,
CONSIDÉRANT
la
décision
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
réunis
en
séance
le
16
septembre
2025,
DÉCIDE
Article
1
: D’entériner
la décision
des
membres
de
la Commission
d’ Appel
d’Offres
attribuant
Paccord-cadre
de
« Fourniture
de
signalisation
horizontale
er verticale
— 2025-15-CC
» de
la manière
suivante :
Lot Lot
{ — Signalisation
verticale
Lot
2 — Signalisation
horizontale
Attributaire Siège
social
: SIGNATURE
SAS
Immeuble
Seine
Way
12/14
rue
Louis
Blériot
92
506
RUEIL
MALMAISON
Agence
: SIGNATURE
SAS
1 rue
de
la Scierie
- Les
Essarts
76
530
GRAND
COURONNE
rouen(@signature.eu SIRET
: 968
502
377
00516
L.S.R 594
rue
du
Luxembourg
27
000
EVREUX
services.marches(@lsr.fr SIRET
: 312
614
696
00028
Article
2
: L’accord-cadre
est établi
sur des
prix
unitaires
définis
au
bordereau
des
prix
unitaires
dans
la limite
des
montants
minimums
et maximums
définis
comme
suit
:
* _
Lot
{ : minimum
5 000
€ HT
et maximum
300
000
€ HT
pour
la durée
ferme
de
l’accord-cadre
soit 48
mois
°__
Lot
2
: minimum
50
000
€ HT
et maximum
300
0000
€ HT
pour
la durée
ferme
de
l’accord-cadre
soit
48
mois
Article
3
:
L’accord-cadre
débute
à
compter
de
sa
notification
pour
une
durée
ferme
de
48
mois.
H
n’est
pas
prévue
de
reconduction.
Article
4
: Que
ces
prestations
sont
régies
par
les
dispositions
des
documents
contractuels
de
l’accord-cadre.
Article
$
: Ampliation
de
la présente
décision
est
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
l'Eure
et
à Monsieur
le
Receveur
Municipal
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
et
le
marché
sera
notifié
aux
entreprises
attributaires
de
l’accord-cadre. Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
Publié
le 25/09/2025
S
L Gr
ID
: 027-200065787-20250919-DEC
0171
_2025-AU
Article
6
: Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
et
informe
que
cette
dernière
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
à la Préfecture
de
l’Eure
et de
sa publication.
Fait
à Pont-Audemer,
le
19/09/25
Le
Pr ssident
}
A
1