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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0092 2025 slow attribution accord cadre travaux voiries
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0092 2025 slow attribution accord cadre travaux voiries)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2025
Publié
le
16/05/2025
S
L
O7
ID
: 027-200065787-20250512-DEC
0092
2025-AU
a
#
@” 4 PONT-AUDEMER
w
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
1.1
|
|
DEC_0092 2025
DÉCISION
DU
PRÉSIDENT
ATTRIBUTION
DE
L’ACCORD-CADRE
DE
« TRAVAUX
DE
VOIRIES
»
Le
Président
de
la communauté
de
communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
les
articles
L.5211-1,
L.5211-2
et L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
et notamment
les
articles
L.2123-1
et R.2123-1
1°
concernant
la mise
en
œuvre
d’une
procédure
adaptée,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
les
articles
L.2125-1
1
-1°,
R.2162-1
à
R.2126-6,
R.2162-13
et R.2162-14
relatifs
aux
accords-cadres
à bons
de
commande,
VU
Ia
délibération
du
conseil
communautaire
n°94-2022
en
date
du
29
septembre
2022,
rendue
exécutoire
le
03
octobre
2022,
déléguant
à
Monsieur
le
Président
pour
la
durée
de
son
mandat,
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et
le règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fourniture
et
de
services,
quel
que
soit
leur
montant,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
quelle
que
soit
la
variation
qu’ils
entraînent
par
rapport
au
montant
du
contrat
initial,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
CONSIDÉRANT
la procédure
de
commande
publique
pour
l’accord-cadre
de
«
Travaux
de
voiries
»
lancée
en
procédure
adaptée
avec
une
date
de
remise
des
offres
fixée
au
10
avril
2025,
CONSIDÉRANT
que
3
offres
réparties
sur
les
trois
lots
ont
été reçues
dans
les
délais
et jugées
recevables,
SACHANT
que
les
offres
ont
été
analysées
conformément
aux
critères
énoncés
dans
le
règlement
de
la
consultation
à
savoir
:
55
points
sur
la
valeur
technique,
40
point
pour
le
prix
des
prestations
et
5 points
pour
les
mesures
environnementales
proposées ;
TENANT
COMPTE
du
rapport
d'analyse
des
offres
et plus
précisément
du
classement
des
offres
suivant
:
Lot
1 : Travaux
de
réfection
de
voiries
1.
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
avec
100
points
sur
100
points,
2.
COLAS
ILE
DE
France
avec
93.11
points
sur
100
points,
Lot
2
: Exécution
des
enduits
superficiels
d’usures
sur
voiries
1.
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
avec
97
points
sur
100
points,
2.
COLAS
France
avec
96.51
points
sur
100
points,
Lot
3
: Travaux
de
revêtements
en
matériaux
coulés
à
froid
(MBCF)
et
matériaux
bitumineux
environnementaux
(MBE)
1.
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
avec
97.12
points
sur
100
points,
2.
COLAS
ILE
DE
France
avec
96
points
sur
100
points,
CONSIDÉRANT
l’avis
des
membres
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
réunie
en
séance
le 29
avril
2025, Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2085
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2025
Publié
le
16/05/2025
ID
: 027-200055787-20250512-DEC
9092
2025-AU
DÉCIDE
Article
1
: De
tenir
compte
de
l’avis
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d’offres
et
d’attribuer
les
trois
lots
de
l’accord-cadre
de
« Travaux
de
voiries
» de
la manière
suivante :
Lot
1:
Travaux
de
réfection
de
SPIE BATIGNOLLES
LE FOLL
TP
1 : 1
voiries
109
rue
des
Douves
27
500
CORNEVILLE
SUR
RISLE
bureau-etudes.lefoll{&spiebatignolles.fr SIRET
: 332
506
005
00013
Lot
2:
Exécution
des
enduits
: SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
superficiels
d’usures
sur
voiries
109
rüe
des
Douves
27
500
CORNEVILLE
SUR
RISLE
bureau-etudes.lefoll@spiebatignolles.fr SIRET
: 332
506
00$
00013
Lot 3
: Travaux
de
revêtements
en
matériaux
coulés
à
froid
(MBCF)
et
matériaux
bitumineux
environnementaux
(MBE)
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
109
rue
des
Douves
27
500
CORNEVILLE
SUR
RISLE
bureau-etudes.lefoll@spiebatignolles.fr SIRET
: 332
506
005
00013
Article
2
: L’accord-cadre
est
établi
sur
des
prix
unitaires
définis
au
bordereau
des
prix
unitaires
de
chacun
des
lots
dans
la limite
des
montants
minimums
et maximums
définis
comme
suit
:
Lot
1:
Travaux
de
réfection
de
voiries
10
000
€ HT
550
000
€ HT
Lot
2:
Exécution
des
enduits
superficiels
d’usures
sur
voiries
10
000
€
HT
200
000
€ HT
Lot
3:
Travaux
de
revêtements
en
matériaux
coulés
à
froid
(MBCF)
et
matériaux
bitumineux
environnementaux
(MBE)
Article
3
:
10
000
€
AT
3
O00€EHT
L’accord-cadre
débute
à
compter
de
sa
notification
pour
une
durée
ferme
de
12
mois.
Trois
périodes
de
reconduction
de
12
mois
sont
prévues
contractuellement.
La
durée
maximale
du
contrat,
toutes
périodes
confondues
est
de
4 ans.
Article
4
l’accord-cadre.
Que
ces
prestations
sont
régies
par
les
dispositions
des
documents
contractuels
de
Article
5
: Ampliation
de
la présente
décision
est
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
l’Eure
et à Monsieur
le
Receveur
Municipal
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
et
le
marché
sera
notifié
à
l’entreprise
attributaire
de
l’accord-cadre. Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2025
Publié
le
16/05/2025
S
L Gr
ID
: 027-200065787-20250512-DEC
0092
2025-AU
Article
6
: Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
et
informe
que
cette
dernière
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
à la Préfecture
de
l’Eure
et de
sa publication.
Fait
à Pont-Audemer,
le
12
mai
2025
Le
Faien
)
[LT
_{
L