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Document publié le Mercredi 4 avril 2018 par la commune de Terville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 4 04 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
| Département de la MOSELLE COMPTE-RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de
THIONVILLE SEANCE DU 4 AVRIL 2018 à 18h
Nombre de Conseillers :
séances, après convocation légale en date du 29 mars 2018 sous la présidence de |
|
Le Conseil Municipal de la Commune de Terville s'est réuni, au lieu habituel de ses |
M. Patrick Luxembourger, Maire |
En présence de: Mme Hoël, M. Boulay, Mme Vanduch, M. Ackermann, Mme Wagner, |
| " Enexercice : 29 M. Froehlicher, M. Berardi, M. Hoël, Mme Nalepa, Mme Huot, M. Felten, M. Pas, Mme Dalla |
Représentés : 7
ORDRE DU JOUR : Adoption du procès-verbal du 20 décembre 2017
Communications de Monsieur le Maire
M. Perniceni, Mme Le Lay
= Présents : 22 Favera, M. Mielcarek, Mme Cailliez, M. Ziegler, M. Costagliola, M. Delon, Mme Laurent |
|
Ont donné procuration: Mme Merscher-Vogel à M. Froehlicher, Mme Even à
M. Luxembourger, M. Tomaz à Mme Huot, Mme Conge à Mme Hoël, M. Maggioli à!
M. Ackermann, Mme Baldo à Mme Wagner, Mme Ounissar à Mme Vanduch |
Secrétaire de séance : M. Boulay
Désignation du secrétaire de séance
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8
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D
= Communication des décisions prises en application de la délégation permanente
Débat d'Orientation Budgétaire 2018
incorporation au domaine communal d'une parcelle — Route de Veymerange
Adhésion au SISCODIPE des 21 communes de l'ancienne Communauté de Communes du Bouzonvillois Révision de l'Attribution de Compensation de la Communauté d'Agglomération « Portes de France - Thionville »
Communauté d'Agglomération « Portes de France — Thionville » - Prise de compétence facultative relative au contrôle du parc d'hydrants : poteaux et bouches d'incendie
N Communauté d'Agglomération « Portes de France — Thionville» - Commission Locale d'Evaluation des
Transferts de Charges - Rapport n°11
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
o ADOPTE le procès-verbal du 20 décembre 2017.
o DESIGNE comme secrétaire de séance Monsieur Jean-Paul BOULAY
1.
Affiché le 11/04/2018.
PREND ACTE des communications prises en application de la délégation permanente.
PREND ACTE des orientations budgétaires 2018
SOLLICITE auprès du Tribunal d'instance l'incorporation de la parcelle cadastrée en section 14 n° 332 et d'une contenance de 31 centiares, située route de Veymerange, dans le domaine public communal.
APPROUVE l'adhésion des communes de Alzing, Anzeling, Bibiche, Bouzonville, Brettnach, Chémery-les-Deux, Colmen, Dalstein, Ebersviller, Filstroff, Freistroff, Guerstling, Heining-les-
Bouzonville, Hestroff, Holling, Menskirch, Neunkirchen-les-Bouzonville, Rémelfang, Saint-
François-Lacroix, Schwerdorff, et Vaudreching au SISCODIPE.
DECIDE de la Révision de l’Attribution de la Compensation de la Communauté d'Agglomération «Portes de France — Thionville » à hauteur de -1% à partir de 2018.
APPROUVE la prise de compétence facultative par la Communauté d'Agglomération « Portes de France — Thionville » relative au contrôle du parc d'hydrants : poteaux et bouche d'incendie, à
compter du 1° janvier 2019.
APPROUVE le rapport n°11 de la Commission d'Evaluation des Transferts de Charges de la
Communauté d'Agglomération « Portes de France — Thionville ».
e Maire,
m7 Lu °
atrick Luñembourger