Procès Verbal - Procès verbal du 4 04 2018

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Procès Verbal - Procès verbal du 4 04 2018 Document publié le Mercredi 4 avril 2018 par la commune de Terville. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 4 04 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque, Arrondissement de

THIONVILLE

Ne 5 <&

Département de la MOSELLE |

Nombre de Conseillers :

“ Enexercice : 29

“Présents : 22

= PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

SEANCE DU 4 AVRIL 2018 à 18h

| Le Conseil Municipal de la Commune de Terville s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du 29 mars 2018 sous la présidence de M. Patrick Luxembourger, Maire

En présence de : Mme Hoël, M. Boulay, Mme Vanduch, M. Ackermann, Mme Wagner, | M. Froehlicher, M. Berardi, M. Hoël, Mme Nalepa, Mme Huot, M. Felten, M. Pas, Mme Dalla | Favera, M. Mielcarek, Mme Cailliez, M. Ziegler, M. Costagliola, M. Delon, Mme Laurent, M. Perniceni, Mme Le Lay

Ont donné procuration: Mme Merscher-Vogel à M. Froehlicher, Mme Even à M. Luxembourger, M. Tomaz à Mme Huot, Mme Conge à Mme Hoël, M. Maggioli à M. Ackermann, Mme Baldo à Mme Wagner, Mme Ounissar à Mme Vanduch

»*__ Représentés : 7

Secrétaire de séance : M. Boulay

A — Adoption du procès-verbal du 20 décembre 2017

Rapporteur : Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité des membres présents, le procès- verbal du 20 décembre 2017.

B - Désignation du secrétaire de séance

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal réuni en séance sous la présidence de Monsieur Patrick Luxembourger, Maire, a désigné à l'unanimité des membres présents, Monsieur Jean-Paul Boulay, Adjoint au Maire, comme secrétaire de séance.

Point n°1 : Communication des décisions prises en application de la délégation permanente

Rapporteur : Monsieur le Maire

> Communication des décisions

En vertu des délégations accordées au Maire par la délibération en date du 12 juillet 2017, le Conseil Municipal est informé des décisions suivantes :

N° Date Objet Coût

938/2017 | 12/12/2017 Signature avec la société ENERLOR d'un contrat d'exploitation des équipements techniques — Bâtiments

communaux de la ville de Terville — Partie Chauffage. Ce

contrat est signé pour une durée d'un an, soit du 1*

janvier 2018 au 31 décembre 2018.

Signature avec la société ENERLOR d'un contrat

d'exploitation des équipements techniques — Bâtiments

communaux de la ville de Terville — Partie CTA-CMV. Ce

contrat est signé pour une durée d'un an, soit du 1*

janvier 2018 au 31 décembre 2018.

Autorisation du dépassement du contingent mensuel des

heures supplémentaires au mois de décembre 2017 par

Dominique WOJSZYCKI en raison des festivités 2017

Signature d'un contrat de prestation musicale avec

l'Association Baal Productions pour une animation

musicale, le jeudi 25 janvier 2018 de 14h30 à 21h00 dans

la salle « LE112» à Terville, à l'occasion des Vœux aux

Forces Vives

8 322,00 € TTC

9389/2017 | 12/12/2017 6 154,80 € TTC

940/2017 | 15/01/2017

941/2018 | 17/01/2018 560,00 € TTC942/2018 | 18/01/2018 Signature d'un contrat de prestation musicale avec 200,00 € TTC Monsieur Mathieu Baué pour une animation musicale, le

jeudi 25 janvier 2018 de 14h30 à 21h00 dans la salle

«LE112> à Terville, à l'occasion des Vœux aux Forces

Vives

943/2018 | 18/01/2018 Signature d'un contrat de prestation musicale avec 120,00 € TTC Monsieur Bruno Brocca pour une animation musicale, le

jeudi 25 janvier 2018 de 14h30 à 21h00 dans la salle

«LE112» à Terville, à l'occasion des Vœux aux Forces

Vives

944/2018 | 29/01/2018 Signature d'un contrat de cession de droit d'exploitation du 1 266,00 € TTC

spectacle avec le Théâtre de Nihilo Nihil pour l'organisation

de l'« Apéro littéraire Brassens » prévu le vendredi 9 février

2018 à 19h00 à la Médiathèque de Terville

945/2018 | 2/02/2018 Signature d'un contrat de prestation avec Madame 155,00 € TTC

Drosana Nasso pour l'organisation d'un atelier

« Alimentation Bio » le samedi 3 février 2018 de 17h30 à

18h00 à l'Espace Sportif des Acacias à Terville, dans le

cadre du Salon du Bien-être

946/2018 | 12/02/2018 Signature d'un contrat de cession de spectacle avec la 2 000,00 € TTC société «WATTS up» pour une prestation musicale

prévue le samedi 16 juin 2018 de 19h30 à 1h00 dans le

Parc Châtillon de Terville, à l'occasion de la fête de la Saint

Jean

947/2018 | 12/02/2018 Demande de subvention auprès de l'Etat, la Région 80% du coût Grand-Est, le Département de la Moselle et le Centre prévisionnel National pour le Développement du Sport pour la

construction d'un complexe sportif à Terville

948/2018 | 13/02/2018 Demande de subvention auprès de l'Etat et le 55% du coût Département de la Moselle pour le subvention de prévisionnel

l'extension du Groupe Scolaire «Le Moulin» (Phase 1 —

Ecole Maternelle « Pomme d'Api »)

UU 13/02/2018 Signature d'une lettre de mission d'accompagnement 220,00 € HT/heure _juridique avec le Cabinet RACINE STRASBOURG

949/2018 | 28/02/2018 Signature d'un contrat de cession de spectacle avec 2 500,00 € TTC

l'orchestre «Tenue de soirée» pour une prestation

musicale prévue le samedi 14 juillet 2018 de 18h00 au

dimanche 15 juillet 2018 à 1h00 au Plan d'eau à Terville, à

l'occasion de la Fête Nationale

9650/2018 | 7/03/2018 Approbation d'un contrat d'engagement pour la mise en 300,00 € TTC place d'ateliers artistiques autour des œuvres de Voltz le

22 mars 2018 à la Médiathèque de Terville

9651/2018 | 27/03/2018 Renouvellement de l'adhésion au Conseil National des 225,00 € TTC Villes et Villages Fleuris

> Communication sur les Marchés Publics inférieurs au seuil de procédure formalisée adaptée relevant de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux Marchés Publics

Par délibération en date du 30 mars 2014, le Conseil Municipal autorise le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords cadre ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Il s'agit en l'occurrence de la délégation de compétences pour la préparation, la passation, la signature, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil fixé par

décret n° 2015-1904 du 15 décembre 2015 (209 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et services et 5 225 000 € HT pour les marchés publics de travaux) applicable à partir du 1° janvier 2016

jusqu'au 31 décembre 2017, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants (quel que soit leur montant), lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Le nouveau seuil fixé par décret est de 221 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et services et

5 548 000 € HT pour les marchés publics de travaux à partir du 1° janvier 2018.Le Conseil Municipal est informé de la passation des marchés suivants :

N° de Intitulé du marché Montant du marché Titulaire Date de marché notification

2017M08 | Achat et maintenance de 4 625,40 € HT (4 325,40 € HT pour | Distri-boissons 06/12/2017

fontaines d'eau en réseau l'achat de 6 fontaines + 300,00 € Mangenot (88150) HT entretien et maintenance)

Médailles et coupes 3 000 € HT / an maximum Jouets et spectacles 16/12/2017 2017CS07 de l'Est (54)

2017CS08 | Maintenance photocopieurs | Prix pour 100 copies Est Multicopie (57) 02/01/2018 mono : 0,43 cts € HT

couleur : 4,30 € HT

Par ailleurs, le Conseil Municipal est informé de la signature des avenants suivants :

N° de Titulaire — Intitulé du marché Objet de l'avenant Montant de l'avenant marché

Date de

souscription

2016M20 Missions de contrôles Vérification des installations + 180,00 € HT 02/01/2017 | réglementaires sur divers électriques des parties communes équipements Résidence Erckmann Chatrian

2016M20 Missions de contrôles Vérification des installations + 280,00 € HT

02/01/2017 | réglementaires sur divers électriques salle « Le 112 » équipements

Le Conseil Municipal prend acte des présentes communications.

Point n°2 : Débat d'Orientation Budgétaire 2018

Rapporteur : Monsieur Boulay

L'examen du budget doit être précédé d'une phase préalable constituée par le débat de l'assemblée délibérante sur les orientations budgétaires (article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Ce débat constitue une formalité substantielle de la procédure budgétaire des collectivités et doit permettre d'informer les élus sur la situation économique et financière de la collectivité afin d'éclairer leur choix lors du vote du budget primitif.

l'est proposé au conseil municipal de débattre et de prendre acte des orientations générales du budget 2018 telles que définies dans la note de synthèse ci-après.

Le Conseil Municipal prend acte des orientations budgétaires 2018.

NOTE DE SYNTHESE

La loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, a modifié les modalités de présentation du DOB.

Il'est ainsi spécifié, à l'article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales : « Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de 2 mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L.2121-8.

Conformément à l'article D 2312-3 À du CGCT, ce rapport comporte les informations suivantes :1° Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre.

2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme.

3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget. Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.

Ce rapport sera porté à la connaissance du public, sur le site internet de la Ville, mis à disposition, avec information par voie d'affichage.

Le présent rapport présentera successivement :

Le contexte national

La rétrospective financière 2013-2017

Les orientations budgétaires

La prospective financière et la planification des investissements

1. Le contexte national et la Loi de Finances 2018

Le budget de l'Etat (Loi de Finances) pour 2018 a été basé sur :

une légère baisse du déficit public (sous la barre des 3 % du PIB)

une stabilisation de l'endettement (97 % du PIB)

un taux de croissance de 1,7 %

un taux d'inflation de 1 %.

Par ailleurs, la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 prévoit :

- en plus des 11,5 milliards d'euros d'économies réalisées entre 2014 et 2017, il est demandé aux collectivités de trouver 13 milliards d'euros d'économies supplémentaires d'ici 2022. Pour y parvenir, la loi fixe deux objectifs. Le premier vise à contenir l'évolution des dépenses de fonctionnement à 1,2 % (inflation comprise), le second prévoit de réduire le besoin de financement des collectivités (c'est-à-dire leur endettement). Le dispositif retenu sera la contractualisation financière entre l'Etat et, (dans un 1° temps) les 320 plus importantes collectivités françaises (dont les communes de plus de 50 000 habitants).

- Des recettes fiscales remaniées : les régions bénéficieront d'un transfert de TVA ; la taxe d'habitation perçue par le bloc communal ne sera plus acquittée que par 20 % des ménages d'ici à 2020. L'Etat remboursera ce dégrèvement aux communes et EPCI, dans la limite des taux 2017. Les éventuelles augmentations de taux ultérieures, les éventuelles diminutions où suppressions d'abattements seront supportées par les contribuables.

- FPIC et dotations : les niveaux de DGF pour 2018 sont maintenus au niveau de ceux de 2017, sans contribution au redressement des comptes publics. Néanmoins des écrêtements sont prévus. Le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) se monte à 1 milliard d'euros en 2018.

- Maintien des montants alloués à la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) (1,046 milliard d'euros) et à la politique de la ville ; en 2018, la DSIL (dotation de soutien à l'investissement local) est pérennisée à hauteur de 615 millions d'euros.

- Revalorisation des bases fiscales des locaux d'habitation : elle est désormais calculée sur l'inflation de l'année n-1, et non plus décidée en loi de finances. Le coefficient de revalorisation 2018 est donc calculé en fonction de l'inflation constatée entre novembre 2016 et novembre 2017, il s'élève à 1,24 %.A noter que le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019 et que la journée de carence est réintroduite pour les agents des 3 fonctions publiques.

2. Rétrospective 2013-2017

Pour mémoire :

La prise de la compétence environnement par la CA Portes de France Thionville en 2015 a eu pour conséquence - dans les comptes de la ville- des changements d'imputation des recettes et dépenses relatives aux ordures ménagères. Cela peut nuire à la lisibilité de la rétrospective financière. En 2016, la recette de la taxe OM n'a plus été perçue par la ville (baisse de 635 k€ au chapitre « autres impôts et taxes (73xx) »

En 2015, la baisse du chapitre 011 correspond au marché de ramassage des OM (pour -365 k€), la baisse du chapitre 65 (pour -270 k€) correspond à l'arrêt du paiement direct au Sydelon de la contribution de Terville. Le chapitre 014 correspond quant à lui pour 635 k€ au reversement à la CAPFT du produit de la taxe OM avant que son encaissement soit directement effectué par la Communauté d'Agglomération. En résumé, 635 k€ ne sont plus supportés en dépenses et ne sont plus perçus en recette.

2.1. Fonctionnement

e Les recettes

Le tableau ci-après retrace l'évolution des recettes réelles de fonctionnement du compte administratif 2013 au compte administratif 2017 (estimé).

montants exprimés en K€

Remboursement /rémunérat® personnel (013) 82 46 47 121 54 -55.43%)| Produits des services et du domaine (70) 109 103 243 248 157 -36,52% Contributions directes (7311) 3764 3 696 3794 4311 4 338 0,63%] Dotation de compensation TPU (7321) 2219 2219 2215 2166 2163 -0,10% Autres impôts et taxes (73xx) 924 1014 1 044 462 535 15.83%) DGF (741x) 1 382 1 287 1070 882 789 -10,55% Autres dotations et participations (74xx) 525 511 541 514 532 3,56% Revenus des immeubles (75) 105 142 136 149 256 71.02% total recettes réelles (hors cessions) 9111 9019 9 090 8 852 8 824 -0,32% exceptionnels et autres (77) 4 087 1214 472 7 432 14 NS total recettes réelles 13 197 10 234 9 563 16 284 8837 NS

Certains postes de recettes fluctuent car ils correspondent à des écritures ponctuelles (remboursements maladie au chapitre 013, dépôts de terre en 2016 au chapitre 70 produits du domaine, loyer FPA au chapitre 75 revenus des immeubles)

L'évolution très positive en 2017 de la ligne « autres impôts et taxes » provient de la taxe additionnelle aux droits de mutations traduisant le dynamisme du développement économique sur la commune.

En neutralisant les recettes exceptionnelles des cessions, il est constaté une légère régression de 0,32 % des recettes de fonctionnement qui s'explique par la baisse des taux de la fiscalité locale décidée pour 2017 ainsi que par la perte de DGF de 93 k€.

+ Les dépenses

Le tableau ci-après retrace l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement du compte administratif 2013 au compte administratif 2017 (estimé).

Charges à caractère général

Charges de personnel (012

Atténuation de produits (014

Subventions et contingents

es financières (66

Charges exceptionnelles (6

total dépenses réellesOn constate une progression des dépenses de fonctionnement de 2,9 %. Celle-ci s'explique par la progression ponctuelle du chapitre 011 « charges à caractère général », lequel a enregistré en 2017 des frais juridiques et de justice liés à la résolution de l'affaire « Caisse d'Epargne ».

Malgré l'augmentation des dépenses de fonctionnement constatée en 2017, la commune a réussi à maintenir ses recettes à un niveau équivalent à celui de 2016, grâce notamment à l'évolution favorable de ses bases fiscales, à l'activité immobilière qui a généré des droits de mutation et au 1° retour des investissements productifs de revenus réalisés par la Commune.

La bonne santé financière de la commune, devra faire l’objet d'une attention particulière afin que le couple Dépenses / Recettes de fonctionnement continue de dégager une épargne brute nécessaire au financement des investissements futurs.

Sur le graphique qui suit, l'écart entre les deux courbes correspond à l'autofinancement brut dégagé par la

section de fonctionnement.

Evolution des recettes et des dépenses 2013-2017 (mouvements réels)

| 2500K€ FT — - = ———

|

| 9111K€ 9 090 K€

9019 K€

| S.000K€ Ï a : BR52 K€ 8 824K€

| 8500K€ |

| |

| 8000K€ | —— |

| | |

| 563K€ |

| 7500ke | | T— |

| | |

| | | |

7000K€ | LL _ _ —

2013 2014 2015 2016 2017 |

# Recettes réelles (hors cessions) * Dépenses réelles |

e L'épargne

lee UE dell EN 2013 2014 2015 2016 2017

épargne brute (hors exceptionnel) 663 702 960 1 504 1 272

Capital de la dette 889 844 868 790 742

épargne nette (hors exceptionnel) - 226 |- 142 92 714 530

[épargne nette 3 560 1071 489 8 146 533

L'épargne brute correspond à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement.

Appelée aussi “autofinancement brut”, l'épargne brute est affectée à la couverture d'une partie des dépenses d'investissement (en priorité, au remboursement de la dette, et pour le surplus, aux dépenses d'équipement).

L'épargne nette correspond à l'épargne brute après déduction du remboursement de dette en capital. Elle mesure l’autofinancement disponible pour l'équipement brut.2.2. Investissement.

La rétrospective 2013-2017 des dépenses et recettes d'investissement est retracée dans le tableau ci- dessous.

Les recettes d'investissement comprennent principalement le FCTVA, les subventions d'investissement, l'emprunt, les cessions et l'autofinancement (part restante des recettes de fonctionnement une fois

déduites les dépenses de fonctionnement et l'annuité de la dette en capital),

montants exprimés en K€ 2013 LE LE 2016 2017

Dépenses d'équipement 5818 2436 2927 3664 2518

autres dépenses d'investissement (27+165) 3 260 28 667 125

total dépenses réelles 9 078 2 464 2927 4 332 2 643

subventions d'invest. et d'équipt 1 666 399 863 864 176

emprunts (16) 1

Retour sur avance SEBL 3 329

autres recettes (FCTVA, TLE...) 640 1017 890 952 952

total recettes réelles 5 635 1416 1753 1816 1 128

Besoin de financement de l'investissement [- 3444 |- 1048 [- 1174 |- 2515 |- 1515

Les recettes réelles d'investissement ont représenté 8,4 ME (hors avance SEBL) sur la période 2013-2017.

Elles suivent le rythme des dépenses d'équipement notamment en ce qui concerne le retour sur FCTVA et la perception des différentes subventions d'investissement. Elles ont permis la réalisation de 17,4 M€ de dépenses d'équipements sur la période 2013-2017.

Sur les exercices budgétaires 2013 à 2017, la mobilisation de fonds propres et l'obtention de subventions ont permis la réalisation d'un grand nombre d'équipements.

On peut en citer quelques uns sur les exercices considérés :

La reconstruction de l'Ecole Marcel Pagnol,

L'extension de la salle du gymnase des Acacias

La réhabilitation de la salle polyvalente Le112 et son équipement scénique La renaturation du Veymerange

Le réaménagement du centre Georges Brassens

L'achat de terrains pour la réalisation d'opérations foncières (Super Green, PAT...)

L'acquisition du Foyer de Personnes Agées

Le portage foncier rue de Champagne en vue de la réalisation de jardins familiaux La réhabilitation totale de la rue le Kem

La réalisation d'un boulodrome quartier des Acacias

La réalisation d'un terrain « city sport » et d'un terrain d'entrainement aux Acacias

La construction d'un nouveau Centre Technique MunicipalEvolution dépenses d'équipement et recettes d'investissement

| 2013-2017

7O00KkE€ ;

6000k€ | Q - — — — - - —— | | 5000K€ |

4000K€ |

3000K€ |

2000K€ |

1000K€

OKk€ z EE r T

2013 2014 2015 2016 2017 |

md recettes réelles d'invest

“Dépenses d'équipement

Financement des équipements réalisés de

2001 à 2017

Si on étudie la période 2001-2017, on constate

un investissement global de 43 M€ autofinancé

pour 42 % et subventionné à hauteur de 33 %.

Le faible recours à l'emprunt (5 % du financement)

a permis un fort désendettement de la commune.

Le tableau ci-dessous retrace l’évolution de la formation des résultats depuis 2013. Les ventes de terrain à la Société Tervilloise d'Aménagement Foncier (STAF) pour 6,4 M€ expliquent les résultats exceptionnellement élevés de 4 M€ en 2016 et reporté en 2017 pour clôturer à 2,5 ME.

Résultat de l'exercice 23 |- 684 5630 |- 982

Résultats reportés 44 67 _|- 617 5013

Résultat de clôture (hors RàR 67 |- 617 5013 4 032

Solde des RàR 2 1 047 - 941 = 1517

Résultat de clôture (avec RàR 66 430 4 072 2514

2.8. L'endettement.

L'encours au 1° janvier 2018 ainsi que l'annuité de la dette 2018 se décomposent comme suit :

Capital HS Total échéance

Dette ville 4 587 666 € 761 201 € | 191 432 € 952 633 €

Conformément à la charte de bonne conduite « Gissler », les emprunts sont classifiés selon leur structure, par taux de A (risque le plus faible) à F (risque le plus fort), en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt.L'encours de la Ville comprend 6 emprunts sans risques, classés comme suit :

° 5 emprunts de type À (à taux fixe où taux variable simple sur la durée du contrat)

représentent 67,3 % de l'encours,

° Un emprunt de type B (à barrière simple) constitue 32,70 % de l'encours. Les intérêts sont calculés sur la base d'un taux fixe de 4,28 % à condition que la valeur de l'Euribor 3 mois soit inférieure ou égale à 5,5 %. Sinon c'est l'Euribor 3 mois sans marge qui sert de calcul.

Les quatre organismes prêteurs sont la Caisse Française de Financement Local (38,08 % de l'encours), du Crédit Agricole (37,06 % de l'encours), de la Caisse des Dépôts et Consignations (15,9 %) de la Société

Générale (8,98 % de l'encours).

Répartition de l'encours par prêteur au 01/01/2018

Sté Générale

5,0% | cé

pd 15,9%

Evolution encours actuel

CaFFil

38,1%

591 879€

405 720 €

308 959 €

209 166 €

106 221€

Pour financer les investissements 2018, il est envisagé d'avoir recours à 2 emprunts pour un total de 574 200 €.

Le premier emprunt de 74 200 € est consenti par la CAF pour le financement de l'extension du centre

Georges Brassens (sans intérêts et remboursable en 5 ans).

Le second de 500 000 € serait un emprunt de type «in fine ». Il s'agit d'un prêt bancaire pour lequel

l'emprunteur ne paie que des intérêts, le capital étant remboursé en une seule fois à la fin de la période prévue envisagée de 4 ans.

Compte tenu de ce qui précède l'encours de la dette serait porté à 4 400 664 € au 31/12/2018 et le ratio d'endettement de la ville se monterait à 637 € par habitant (moyenne de la strate 842 €)

La ville s'est fortement désendettée, son encours est passé de 16,2 ME fin 2001 à 4,6 ME fin 2017, ce qui correspond à près de 12 ME représentant une baisse de 72 % sur la période considérée.5000 | Evolution 2001-2017 de l'encours de la dette au

31/12/N 16 000

14000 —— - ——

12 000

10 000

8 000

6 000

4 000

2 000

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

8. Les orientations budgétaires :

Le D.O.B de l'année 2018 s'inscrit à nouveau dans un contexte national incertain, marqué notamment par des réformes et décisions gouvernementales qui impactent fortement les collectivités locales (réforme de la fiscalité locale, suppression des contrats aidés, évolution encadrée des dépenses de fonctionnement etc..….).

Pour cette année, les objectifs et orientations proposés par la Municipalité pour la construction du budget

seront les suivants :

- Diminuer pour la deuxième année consécutive l'imposition des contribuables Tervillois, - Conserver une capacité d'autofinancement net des investissements,

- Contenir les charges de fonctionnement courant,

- Poursuivre la rénovation du patrimoine de la ville et réaliser les investissements nécessaires à son développement.

3.1 Section de fonctionnement :

3.1.1 Les dépenses :

DEPENSES

Libellé BP 2018

Achats, fournitures et entretien 1418 K€

Charges de personnel 4 435 K€

Subventions au CCAS 480 K€

Subventions aux associations 682 K€

Autres charges de gestion courante 305 K€

Intérêts dette 187 K€

Atténuation de produits 64 K€

Charges exceptionnelles 2 K€

Total dépenses réelles 7 573 €En 2018, les charges à caractère général (achats courants, fluides, prestations...) ne progresseraient que

de 0,1 % compte tenu de dépenses ponctuelles en 2017.

Les charges de personnel devraient augmenter de 1,7 % (70 K€ en valeur) par rapport au réalisé 2017. Cette évolution résulte de :

- incidences mouvements de personnel en 2018 -7 KE

- positions administratives particulières (congé parental, augmentation temps de travail...) + 12 k€ - impact sur 2018 des évolutions de carrières et primes 2017 + 40 k€ - impact longues maladies — 20 k€

- évolution de carrières 2018 +35 k€

- recensement + 10 k€

Suite au changement de filière obtenu par voie de concours d'un agent de la police municipale, un recrutement d'un nouvel agent sera effectué.

La masse salariale représente le plus gros poste de dépenses de fonctionnement. La maitrise de son

évolution constitue donc un enjeu majeur alors que la loi offre peu de marges de manœuvre en la matière.

La subvention d'équilibre au CCAS s'élèverait à 480 000 € pour 2018. Un travail d'évaluation des coûts de gestion par les services municipaux de la structure multi-accueil «la Baleine Bleue » est en cours. Il préfigure le transfert de la compétence et de la structure associée à la Communauté d'Agglomération à l'horizon 2019.

Les subventions aux associations seraient contenues au niveau de 2017 à près de 680 k€.

Les intérêts de la dette poursuivent leur décrue avec une diminution de 15 %.

Compte tenu des incertitudes nationales mais aussi locales, la Municipalité fait le choix de la prudence, ce qui se traduit par une progression quasi nulle (0,14 %) des dépenses réelles 2018 par rapport au réalisé 2017 et devrait avoisiner les 7,6 M€.

3.1.2 Les recettes :

LACET

Libellé BP 2018

Atténuation de charges 57 K€

produits domaine/ services 163 K€

Contributions directes 4 364 K€

Dotation TPU 2142 K€

Autres impôts et taxes 448 K€

Dotation globale de fonctionnement 769 K€

Autres dotations et participations 509 K€

Revenus des immeubles 250 K€

produits exceptionnels 11 K€

Total recettes réelles 8713 K€

Le chapitre 013, « atténuation de charges » lequel comptabilise des remboursements maladies se situera en 2018 au même niveau que 2017.

Le chapitre 70 « produits des services et du domaine » devrait s'élever à 160 k€ pour 2018 à un niveau équivalent de 2017.

Le chapitre 73 « Impôts et taxes », compte tenu de différents facteurs sera en diminution d'environ 80Kk€.

La réforme de la taxe d'habitation initiée par le gouvernement actuel interviendra en trois temps

inscrite dans le PLF 2018, la réforme de la TH s'appliquera successivement sur les années 2018, 2019 et 2020, pour, progressivement, dispenser 80 % des contribuables locaux du paiement de cette taxe (une baisse de 30 % est prévue en 2018, puis de 65 % en 2019, et enfin de 100 % en 2020 pour les personnes concernées).Pour être éligible à la réduction de TH, les ressources du foyer devront être inférieures ou égales : - à 27.000 € de revenu fiscal de référence (RFR) pour une personne seule, - à 43.000 € de RFR pour un couple sans enfant,

- à 52.000 € de RFR pour un couple avec 2 enfants.

Pour les collectivités, cette baisse de recettes fiscales sera, en 2018, compensée sous la forme d'un dégrèvement calculé d'après les taux fixés par la commune en 2017.

Néanmoins, les communes manquent de visibilité sur la compensation et l'impact de cette réforme sur les finances locales

Le taux d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties, conformément aux engagements pris par la Municipalité, sera diminué de 2,5 %. Le produit fiscal en résultant devrait avoisiner les 4,3 M€ en 2018.

La Dotation de Compensation (TPU). La Communauté d'Agglomération a décidé de diminuer de 1% sa dotation de compensation de la taxe professionnelle envers les communes, ceci entraîne une perte de recettes de 20 000 € pour Terville.

Les autres impôts et taxes dont celle liée aux droits de mutations subiront également une baisse évaluée à 60 K€ pour 2018.

Le chapitre 74 « Dotations et participations » devrait enregistrer une baisse de 43 K€.

En effet, l'année 2018 marque la fin de la baisse de la DGF au titre du redressement des comptes publics.

Néanmoins, sa progression continue de fluctuer en fonction de l'évolution de sa population et, le cas échéant, du dispositif d'écrêtement mis en place pour financer la hausse des dotations de péréquation (DSU et DSR). Cet écrêtement s'applique aux communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur à 75 % du potentiel fiscal moyen par habitant. Cette minoration est plafonnée depuis 2017 à 4 % de la dotation forfaitaire de l'année précédente.

C'est pourquoi, la ville subira cette année un écrêtement de 20 000 €.

Il convient de s'attarder sur l'évaluation des mesures de réduction de DGF décidées par l'Etat ces 8 dernières années, lesquelles sont retracées dans le tableau suivant.

DGF attribuée 1432K€| 1423K€| 1382 K€] 1258 K€] 1070 K€] 882 K€] 789 K€] 769 K€

Perte de DGF - 9KE]- 41KE]- 125K€]- 188K€]- 188 KE]- 93KE]- 20 KE]- 663 K€

Perte cumulée - _5OKE]- 175K€]- 363 K€]- 550 K€]- 643 K€[- 663 K€]- 2444 K€

Sur les exercices 2011 à 2018 la perte cumulée de recettes de fonctionnement pour la Ville représente 2 444 K€. On remarque sur le graphique ci-dessous que la DGF attendue de l'Etat se situera en 2018 à hauteur de 54 % de l'attribution 2011.

Evolution des Dotations de l'Etat 2011-2018

1 600K€ +—— _ —_ a ————

1432K€ 1423K€ __1382K€

1400Kk€ +- —————————— ————————— 1258K€

1200Kk€ +- — — — - 1070K€

1000Kk€ + — 882K€

789K€ coke !l __ 768kE

600 k€

400 k€

200K€ +

oKk€

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018Enfin, le chapitre 75 « revenus des immeubles » enregistrera une baisse de 6 K€ liée à la fin de certains

contrats de locations.

Le total des recettes de fonctionnement subira donc une régression de 1,4 % ce qui représente 125 K€ en valeur. || devrait avoisiner les 8,7 M€ pour 2018.

3.2 Section d'investissement

3.2.1 Les dépenses :

Concernant 2018, les ouvertures budgétaires liées aux dépenses d'équipements et travaux se situeront à près de 3,9 ME afin de permettre les principales réalisations ci-après détaillées.

Une inscription de 125 000 € permettra de rembourser le solde du préfinancement sur FCTVA encaissé par la ville en 2016 auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, opératrice du dispositif.

L'annuité de la dette en capital s'élèvera à 762 000 €.

A noter l'inscription de 824 K€ en dépenses et en recettes pour comptabiliser une régularisation relative à l'encaissement par la Dgfip de la taxe d'aménagement liée au permis de construire Supergreen.

En tenant compte des restes à réaliser 2017, le total des ouvertures budgétaires d'investissement s'établira a74ME.

Le budget 2018 comprendra la création de deux AP/CP (Autorisations de programme — crédits de paiements) afin d'assurer un suivi pluriannuel de deux opérations spécifiques, à savoir la construction d'un complexe sportif et l'extension du groupe scolaire du Moulin.

3.22 Les recettes :

Pour l'année 2018, les recettes d'investissement constituées par l'autofinancement (8 650 k€), le FCTVA

(159 K€), l'affectation du résultat d'investissement 2017 (1 517 k€), les cessions (22 K€), le produit de la Taxe d'Aménagement (190 K€ +régul de 824 k€), les subventions d'investissement (215 k€), les restes à réaliser 2017 (231 K€) et l'emprunt (574 k€) s'établira à près de 7,4 M€.

Conformément aux explications au point 2.8. l'exercice 2018 enregistrera une légère évolution de la dette avec la contractualisation éventuelle de deux emprunts d'un montant total de 574 200 €. Mais cette disposition ne mettra pas en péril la capacité de désendettement (Encours dette/autofinancement brut) qui s'établit au 01/01/18 à 3,36 années pour Terville. La maîtrise de la dette reste nécessaire afin de ne pas

pénaliser les générations futures et la capacité à investir de la commune lors des prochains mandats.

4. Prospective financière et planification des investissements :

4.1 Recettes et dépenses de fonctionnement 2018-2023

Les hypothèses retenues pour élaborer la prospective financière sont :

- évolution de 2,8 % à 3 % des bases fiscales

- baisse du taux de taxe foncière de 2,5 % en 2018, 2019 et 2020. - Aucune augmentation de TPU et de DGF

- 0,5 % de progression des autres taxes, dotations et loyers.

- 1,2% d'augmentation annuelle des charges à caractère général

- Progression mécanique des charges de personnel évaluée à 1,5 %. L'anticipation des départs en retraite couplée à une réorganisation des services permettra de ne pas remplacer systématiquement les départs en retraite.

- Progression des contingents et subventions inférieure à 1 %

-__ Anticipation des intérêts de la dette nouvelle le cas échéantProspective 2018-2023 des recettes et dépenses réelles de fonctionnement

lo a del ll ER TR 2 2021

Remboursement /rémunérat’ personnel (013] 57 471 57 471 57 471 57471 57471 57471

Produits des services et du domaine (70) 162 515 163 328 164 144 164 965 165 790 166 619

Contributions directes (7311) 4 363 663 4 422 660 4 478 102 4 603 489 4 732 387 4 864 894

Dotation de Compensation (7321) 2 141 807 2 141 807 2141 807 2141807 2141807 2141807

Autres impôts et taxes (73xx) 448 344 450 586 452 839 455 103 457 378 459 665

DGF (741x) 769 265 769 265 769 265 769 265 769 265 769 265

Autres dotations et participations (74xx) 508 666 511 209 513 765 516 334 518916 521 510

Autres produits de gestion courante (75) 249 750 250 999 252 254 253 515 254 783 256 057

Recettes exceptionnelles (hors cessions) 11176 11176 11176 11176 11176 11176

total recettes réelles (hors cessions) | 8 712 657 8 778 500 8 840 823 8 973 125 9 108 972 9 248 463

Fournitures et entretien (011) 1415 000 1 431 980 1 449 164 1 466 554 1484 152 1 498 994

Charges de personnel (012) 4 435 000 4376 653 4307 217 4277217 4267 217 4247217

Autres atténuations de produits (014) 64 000 65 280 66 586 67917 69 276 70661

Subventions et contingents (65) 1467 000 1 478 003 1 489 088 1 500 256 1511508 1 522 844

Charges financières (66) 187 000 157 379 122 234 86 089 49 061 20778

Intérêts dette nouvelle (66) 7 500 22 500 45 000 67 500 52 500

Charges exceptionnelles (67) 1573 1573 1573 1573 1573 1573

total dépenses réelles 7 569 573 7 518 367 7 458 361 7 444 606 7 450 287 7 414 567

La politique de développement économique menée depuis plusieurs années continue à produire ses effets, notamment sur le volume des bases fiscales et sur les taxes d'aménagement générées.

Cette prospective financière, bien que résultant d'estimations, permet d'entrevoir une évolution positive de

l'épargne nette, laquelle s'intensifiera avec l'extinction de la dette.

AE] ai

épargne brute (hors cessions) 1 143 084 1 260 133 1 382 462 1 528 519 1 658 685 1 833 896

Capital de la dette 761 201 781716 796 568 816571 839 730 186 159 Remboursement emprunt CAF+ ‘in fine" 14 840 14 840 14 840 514 840 514 840 épargne nette (hors cessions) 381 883 463 577 571 054 697 108 304115 1 132 897

4.2. Plan Pluriannuel d'Investissements :

4.2.1 Evolution de la section d'investissement.

Le tableau ci-dessous retrace les grandes masses des investissements envisagés, leur financement par

nature de recettes et le besoin de financement en résultant.

Dépenses d'investissement 2018 2019 2020 Pl pri pk]

Dépenses d'équipement 3925 535€ 3030000€ 2650000€ 1725000€ 980 000€ 1 450 000 €

Restes à Réaliser 2017 1 737 988 €

Autres dép financières 948 663 € 245 000 €

Total dépenses réelles 6612185€ 3030000€ 2650000€ 1970 000€ 980 000€ 1 450 000 €

Recettes d'investissement 2018 2019 Aode 2021 2022 k]

Subventions d'invest 214 971 € 120 000€ 250 000 € 250 000 € - € - € FCTVA 158 544€ 370971 € 877 846€ 469650€ 410 750 € 229 400 € Taxe aménagement 189 000 € 300 000 € 250 000 € 200 000 € 150 000 € 75 000 €

Régul TA Supergreen 823 663 €

Cessions 21 940€ 1 400 000 € 700 000 € - € - € - € Restes à Réaliser 2017 231 361 €

Total recettes réelles 1639479€ 2190971€ 2077 846€ 919 650€ 560 750 € 304 400 € Besoin de financement -4 972 706€ - 839029€ - 572 154€ -1 050 350€ -419 250€ -1 145 600 €

4.2.2 Plan Pluriannuel d'Investissements 2018-2023.

Le plan Pluriannuel des Investissements ci-dessous permet une vision prospective et synthétique. Il s'attache à répartir sur 6 années les grandes masses financières. Les valeurs indiquées par exercice correspondent à une estimation des réalisations. Ce Plan Pluriannuel d'Investissements a vocation à être actualisé tous les ans en fonction des choix politiques et des réalisations intervenues au cours des exercices concernés.Travaux école du Moulin 505 000 650 000 250 000

Création jardins familiaux 235 000

Travaux de voirie + feux tricolores 500 000 190 000 200 000 200 000 200 000 200 000

Construction CTM + équipement 147 000

Réhabilitation FPA Salle de bain + sols 100 000

Extension G Brassens 200 000

Equipement 112 31 000

Complexe sportif 1 549 000 1 800 000 1 200 000

Aménagement parvis+ parc du 112 25 000 400 000 700 000 200 000 Construction d'une morgue 40 000 300 000 100 000

Travaux de bâtiments 193 000

Equipements bâtiments, services, écoles 137 500

Requalification Rue de Verdun 40 000 400 000 450 000 450 000 450 000

Etudes+Trvx Extension atelier banal 30 000 300 000

Equipement de vidéo surveillance 66 000

Site Internet ville 16 000

Acquisition fonds de commerce PMU 120 000

Réhabilitation des tennis 400 000

Eclairage public/mobilier urbain/signalisat® 35 000 50 000 50 000 50 000 50 000 Autres dép d'équipement 26 035 50 000 50 000 80 000 50 000 50 000

Restes à Réaliser N-1 1 737 988

Avance en compte courant STAFF 245 000

Régularisat° TA Supergreen 823 663

Remboursement préfinancement Fctva (103) 125 000

total dépenses réelles 6612185 3 030 000 2 650 000 1 725 000 980 000 1 450 000

Les investissements retenus et programmés par la Municipalité s'élève à près de 16 M€ sur 6 ans. Ils correspondent aux engagements pris de la réalisation d'équipements nouveaux tout en intégrant des travaux d'investissements récurrents sur la voirie, l'éclairage public, les bâtiments communaux, l'équipement de la Ville...

4.3. Evolution prévisionnelle des résultats de clôture et de l'endettement

lea Tale primés en € Asp

571 054 Epargne nette dégagée 381 883 463 577 697 108 5 11 97

BF net de l'investissement - 4590823 |- 375452 _|- 1100 |- 108242 |- 115135 |- 12703

Résultats reportés 4031 725 15102 139 650 638 550 530 308 415173 Emprunt 574 200 500 000 500 000 8 = 5 Variation fonds de roulement - 4016 623 124 548 498 900 |- 108242 |- 115135 |- 12 703

Résultat de clôture 15 102 139 650 638 550 530 308 415 173 402 470

Les résultats comptables des exercices considérés seront constatés au fur et à mesure de l'exécution budgétaire. Néanmoins, cette projection permet de mettre en évidence les capacités financières de la Ville à autofinancer une grande part de son programme d'investissements tout en conservant un résultat de

clôture excédentaire.

6 0 0

Encours au 01/01/N 4712666 € | 4400665€ | 4104 109€ | 3792701€[ 2961290€/[ 1606 720€

- Rbt capital ancien 886 201 € 781 716€ 796 568 € 816571€ 839 730€ 186 159€

- Rbt capital nouveau 14 840€ 14 840€ 14840 € 514 840€ 514 840€ +emprunt CAF 74 200 €

+ nouvel emprunt 500 000 € 500 000 € 500 000 € Encours 31/12/N 4 400 665 € | 4 104 109 € | 3 792 701 € | 2 961 290 € | 1 606 720€ | 905 721 € Capacité désendettement 3,85 3,26 2,74 1,94 0,97 0,49

Point n°3 : incorporation au domaine communal d'une parcelle - Route de Veymerange

Rapporteur : M. Boulay

Une procédure d'incorporation d'une parcelle appartenant à Madame Appoline Berthold, décédée en 1982, a fait l'objet de la délibération prise en conseil municipal le 20 décembre 2017. Il s'avère que la défunte était également propriétaire d'une parcelle, route de Veymerange, constituant la chaussée au niveau du

rond point.

La valeur vénale de ce bien, cadastrée en section 14 n° 332, d'une contenance de 31 centiares est évaluée

à la somme de 600 euros.

Aussi, il convient d'incorporer cette parcelle au domaine communal et de demander au Tribunal d'instance

d'en tenir compte dans la procédure en cours.Le 3 avril 2018, les commissions réunies ont émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

e SOLLICITE auprès du Tribunal d'instance l'incorporation de la parcelle cadastrée en section 14 n° 332 et d'une contenance de 31 centiares, dans le domaine public communal.

Point n°4 : Adhésion au SISCODIPE des 21 communes de l’ancienne Communauté de Communes du Bonzonvillois

Rapporteur : M. Ackermann

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5211-18 ;

Vu les statuts du Syndicat ;

Vu les délibérations des communes de Alzing, Anzeling, Bibiche, Bouzonville, Brettnach, Chémery-les- Deux, Colmen, Dalstein, Ebersviller, Filstroff, Freistroff, Guerstling, Heining-les-Bouzonville, Hestroff, Holling, Menskirch, Neunkirchen-les-Bouzonville, Rémelfang, Saint-François-Lacroix, Schwerdorff, et Vaudreching sollicitant l'adhésion au SISCODIPE ;

Vu la délibération du SISCODIPE en date du 30 novembre 2017 autorisant l'adhésion des communes de Alzing, Anzeling, Bibiche, Bouzonville, Brettnach, Chémery-les-Deux, Colmen, Dalstein, Ebersviller, Filstroff, Freistroff, Guerstling, Heining-les-Bouzonville, Hestroff, Holling, Menskirch, Neunkirchen-les-Bouzonville, Rémelfang, Saint-François-Lacroix, Schwerdorff, et Vaudreching ;

Considérant que le périmètre syndical peut être étendu, par arrêté du représentant de l'Etat, par l’adjonction de ces 21 communes nouvelles, sous réserve du respect des conditions de majorité qualifiée requises ;

Considérant la nécessité pour les communes membres actuels du SISCODIPE de se prononcer sur l'adhésion des communes de Alzing, Anzeling, Bibiche, Bouzonville, Brettnach, Chémery-les-Deux, Colmen, Dalstein, Ebersviller, Filstroff, Freistroff, Guerstling, Heining-les-Bouzonville, Hestroff, Holling,

Menskirch, Neunkirchen-les-Bouzonville, Rémelfang, Saint-François-Lacroix, Schwerdorff, et Vaudreching.

Le 3 avril 2018, les commissions réunies ont émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

e APPROUVE l'adhésion des communes de Alzing, Anzeling, Bibiche, Bouzonville, Brettnach, Chémery-les-Deux, Colmen, Dalstein, Ebersviller, Filstroff, Freistroff, Guerstling, Heining-les- Bouzonville, Hestroff, Holling, Menskirch, Neunkirchen-les-Bouzonville, Rémelfang, Saint- François-Lacroix, Schwerdorff, et Vaudreching au SISCODIPE.

Point n° 5 : Révision de l'attribution de Compensation de la Communauté d'Agglomération « Portes de France — Thionville »

Rapporteur : M. Le Maire

Au cours de la séance du 14 décembre 2017, le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération « Portes de France - Thionville », a étudié la Révision de l'Attribution de Compensation et a proposé à l'assemblée communautaire une baisse de l'attribution de compensation en 2018 à hauteur de -1% (- 222 096€), soit une baisse de 21 418 euros pour la ville de Terville.

Le Conseil Communautaire a voté favorablement cette proposition.

L'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts prévoit que le montant de l'attribution compensatoire et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du Conseil Communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres, en tenant compte du rapport de la CLETC.

Pour information, les transferts de charges qui interviendront en 2018, notamment liés au SDIS, viendront en déduction des montants d'attribution de compensation définis par la présente délibération.Le 3 avril 2018, les commissions réunies ont émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

e DECIDE de la Révision de l’Attribution de la Compensation de la Communauté d'Agglomération «Portes de France — Thionville » à hauteur de -1% à partir de 2018.

Point n°6 : Communauté d'Agglomération « Portes de France — Thionville» - Prise de compétence facultative relative au contrôle du parc d'hydrants : poteaux et bouches d'incendie

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération en date du 17 septembre 2015, le Conseil Communautaire a décidé de la prise de compétence relative au « versement des contributions au budget du Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS)» à compter du 1” janvier 2018. La Communauté d'Agglomération se substitue désormais aux treize communes et procède au paiement de la contribution au SDIS.

Par ailleurs, et conformément à la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 (article 77) et au décret n°2015-235 du 27 février 2015, le SDIS a mis en place un règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie, assuré majoritairement au travers des 24 000 poteaux d'incendie présents sur le territoire de la Moselle. En application de cette nouvelle réglementation, le contrôle des poteaux d'incendie, réalisé jusqu'à présent par le SDIS, relève désormais des Communes ou de leurs intercommunalités si la compétence leur a été transférée.

Ainsi par délibération en date du 15 février 2018, le Conseil de Communauté a décidé de la prise de compétence facultative relative au « contrôle du parc d'hydrants : poteaux et bouches d'incendie ». Dans ce contexte, il est proposé de transférer la compétence relative au contrôle de parc d'hydrants : poteaux et bouches d'incendie à la Communauté d'Agglomération.

La contribution annuelle au SDIS supportée par la Communauté d'Agglomération sera minorée du montant correspondant à la prestation de contrôle. Le territoire de la Communauté d'Agglomération dispose à ce jour de 1 462 poteaux incendie (dernier relevé du SDIS). La contribution annuelle (2 966 027,45€ en 2018) serait ainsi réduite d'environ 19 006€ (13€/poteau/an).

Le 3 avril 2018, les commissions réunies ont émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

+ APPROUVE la prise de compétence facultative par la Communauté d'Agglomération « Portes de France — Thionville » relative au contrôle du parc d'hydrants : poteaux et bouche d'incendie, à compter du 1° janvier 2019.

Point n°7: Communauté d'Agglomération «Portes de France -— Thionville» - Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges — Rapport n°11

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Code Général des Impôts prévoit la possibilité de constitution, entre la Communauté d'Agglomération « Portes de France - Thionville » et ses communes membres, d'une commission locale chargée d'évaluer

les transferts de charges.

Par délibération en date du 22 juin 2017, le Conseil Communautaire a décidé la prise de compétence relative au « versement des contributions au budget du Service Départemental d'Incendie et de Secours

(SDIS) » à compter du 1° janvier 2018.

La Communauté d'Agglomération se substitue ainsi aux treize communes initialement membres et adhère désormais au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) pour l'ensemble du territoire.

Il incombe à la Commission de procéder à l'évaluation des charges transférées résultant de ce transfert de

compétence.Le montant des cotisations est inchangé pour l'année 2018, il est proposé de retenir l'année 2017 comme référence, soit une charge transférée évaluée à 2 966 027,45 €.

Pour information, la charge transférée pour la Ville de Terville est égale à la somme de 179 946,48 €.

Le 3 avril 2018, les commissions réunies ont émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

e APPROUVE le rapport n°11 de la Commission d'Evaluation des Transferts de Charges de la Communauté d'Agglomération « Portes de France — Thionville ».

Fait et dressé le présent procès-verbal à Terville, le 11 avril 2018.

Le secrétaire de séance,

Jean-Paul Boulay