Compte-Rendu - Compte rendu CM du 18 12 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 18 12 2018 Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Terville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 18 12 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, épartement de la MOSELLE| COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de

THIONVILLE | SEANCE DU 18 DECEMBRE 2018 à 18h

| Le Conseil Municipal de la Commune de Terville s'est réuni, à l'Espace |« La Terrasse », après convocation légale en date du 12 décembre 2018 sous la | présidence de M. Patrick Luxembourger, Maire

En présence de : Mme Hoël, M. Boulay, Mme Vanduch, M. Ackermann, Mme Wagner,

M. Froehlicher, M. Berardi, Mme Even, M. Hoël, Mme Nalepa, Mme Huot, M. Pas,

{Mme Dalla Favera, M. Mielcarek, Mme Baldo, M. Costagliola, M. Delon, Mme Laurent,

| M. Perniceni, Mme Le Lay

Nombre de Conseillers

" Enexercice : 28

"Présents : 21

" _ Représentés : 7

: Ont donné procuration : Mme Merscher-Vogel à M. Froehlicher, M. Tomaz à Mme Huot,

A : Mme Conge à Mme Vanduch, Mme Cailliez à Mme Hoël, M. Maggioli à M. Ackermann, | M. Ziegler à M. Hoël, Mme Ounissar à Mme Baldo

| Secrétaire de séance : M. Mielcarek

ORDRE DU JOUR

Adoption du procès-verbal du 17 octobre 2018

Communications de Monsieur le Maire

Désignation du secrétaire de séance

1... Communication sur décisions prises en application de la délégation permanente 2. Décision Modificative n°3 du Budget 2018 de la Ville

8. Révisions des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement

4. Subvention de fonctionnement au Centre Communal d'Action Sociale - Acompte 2019

5. Politique culturelle de la Ville

6. Modernisation du recouvrement des produits des services — Mise en place du Titre de recettes Payables par Internet (TIPI)

7. Logement concédé par nécessité absolue de service

8. Convention Tripartite de transfert de maîtrise d'ouvrage permettant le raccordement des bretelles Sud de

l'A31 échangeur 40 au gjiratoire créé pour permettre l'accès au Parc d'Activités de Terville . Acquisition d’une nouvelle voie de circulation — Rue du Séliguet

10. Signature d'une convention de partenariat Ville de Terville — Association Tervilloise de l'Enfance et de la Jeunesse

11. Signature d'une convention générale avec l'association Terville-Florange Olympique Club Volley-ball 12. Précisions tarifaires et adoption des Règles de Vie de l'Ecole de Musique 13. Communauté d'Agglomération « Portes de France — Thionville » - Transfert du Multi-Accueil « La Baleine Bleue »

14. Révision de la subvention de l'Amicale du Personnel Communal

15. Mise à jour du tableau des effectifs

16. Recrutement d'agents contractuels pour l'accroissement temporaire d'activité 17. Programme des travaux d'exploitation dans la forêt communale pour l'année 2019 18. SISCODIPE - Bilan d'Activité 2017

19. Communauté d'Agglomération « Portes de France — Thionville » - Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges - Rapport n°12

20. Communauté d'Agglomération « Portes de France - Thionville » - Rapport d'activité 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

© ADOPTE le procès-verbal du 17 octobre 2018.

o DESIGNE comme secrétaire de séance Monsieur Christian Mielcarek.

1- PREND ACTE des communications prises en application de la délégation permanente du Maire.

2- ADOPTE la décision modificative n°3/2018 du Budget 2018.3- DECIDE de procéder à la révision de deux AP/CP comme suit :

Intitulé Opération | Montant de l'AP CP 2018 CP 2019 CP 2020

2018-1 Complexe sportif | 5016 4 600 000 € 1 549 000 € 2 400 000€ 651 000€ (travaux +MO)

2018-2 Extension GS du Log 1 315 000 € 190 000€ 965 000€ 160 000€ Moulin (MO +travaux)

[TOTAL [ 5915000€] 1739000€[| 3365000€| 811000€|

4-

5-

6-

7-

VERSE au Centre Communal d'Action Sociale de Terville un acompte sur subvention d'un

montant de 100 000 €; IMPUTE la dépense à l'article 657362 fonction 520 du budget de fonctionnement 2019 de la Ville.

ACCORDE une contribution financière d'un montant de 50 000 € à la «SCIC Le 112 - une communauté pour les musiques amplifiées » pour l'ensemble de ses actions culturelles 2018; IMPUTE la dépense à l'article 6574 du Budget de la Ville ; AUTORISE Madame l'Adjointe à la Culture à signer la convention afférente.

APPROUVE le principe du paiement en ligne des titres de recettes via le dispositif TIPI et ce à

compter du 1° janvier 2019; AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la

convention régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du service TIPI et

l'ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

DIT que les dispositions prévues dans la délibération du 24 novembre 2005 relatives à la gratuité des charges des logements de fonction ne s'appliquent plus ; APPROUVE les conditions d'attribution des logements par nécessité absolue de service telles que décrites précédemment ; DECIDE de la facturation d'un forfait mensuel de charges, des logements précités, à hauteur de 175 € ; FIXE la mise en application de ces dispositions au 1° janvier 2019 ; CHARGE Monsieur le Maire, ou son représentant, de prendre les arrêtés d'attribution correspondants.

8- PREND CONNAISSANCE du projet de convention tripartite de transfert de maîtrise d'ouvrage

9-

permettant le raccordement des bretelles sud de l'A31 échangeur 40 au giratoire créé pour permettre l'accès au Parc d'Activités de Terville : DECIDE de la prise en charge financière des travaux dans le cadre de la concession liant la Ville de Terville à la SEBL ; AUTORISE le Maire et en cas d'empêchement son Adjoint à l'Urbanisme à signer la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage portant définition des conditions de réalisation et d'exploitation des aménagements sur bretelles autoroutières, ainsi que toutes pièces utiles.

DECIDE de l'acquisition des parcelles cadastrées en section 4 n° 689, 628, 631 et 732 pour un

montant d'un euro symbolique; AUTORISE le Maire ou en cas d'empêchement, l'Adjoint en

charge de l'Urbanisme, à signer l'acte notarié ainsi que toutes pièces utiles; INTEGRE les parcelles précitées dans le domaine public de la commune, portant la longueur de voirie communale pour la D.G.F. de 31 977 mètres à 32 214 mètres ; IMPUTE la dépense d'un euro à l’article 2112 fonction 822.

10- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention liant la Ville de Terville et l'Association Tervilloise de l'Enfance et de la Jeunesse, à compter du 1* janvier 2019 pour une durée d'un an; AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à prendre toute mesure permettant la bonne exécution de cette délibération.

11- AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention liant la Ville de Terville et l'Association Terville-Florange Olympique Club Volley-ball, à compter du 1% janvier 2019 pour une durée d'un an ; AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à prendre toute mesure permettant la bonne exécution de cette délibération.12- APPROUVE la grille tarifaire 2018-2019 et les précisions apportées ;

à TERVIHLLOIS

TARIFS ANNUELS:2018/2019 nas dont le Quotient Familial se situe dans fa fourchette de : Extérieurs

Ecole de musique 0-500€ | 501-1000 € |1001-1500 €| 1501-2000 €| 2001 € et+ Cours de pré-solfège jusqu'à 6 ans C0:45 64€ 68€ 72€ 76€ 80€ 155 € Cours de solfège à partir de 7 ans 01:00 80€ 85€ 90€ 95€ 100 € 200 € Cours soifège + instrument 01:20 252€ 268€ 284€ 299 € 315€ 665 € Instrument seul C9:30 240€ 255€ 270€ 285€ 300€ 610€ Cours solfège +instrument 01:30 308 € 327€ 347€ 366€ 385 € 765 € Cours collectif d'instrument jusquà 3 personnes 01:00 204 € 217€ 230€ 242€ 255€ 510€ Cours collectif d'instrument à partir de 4 personnes* | 01:00 152€ 162€ 171 € 181€ 190 € 385€ Cours de chant 00:20 204 € 217€ 230€ 242€ 255€ 510€ Cours de chant 00:30 240 € 255€ 270€ 285€ 300 € 610€ Aieker chorale {entant}* 01:00 64€ 68€ 72€ 76€ 80€ 155€ Atelier chorale {adulte)* 01:30 92€ 98€ 104 € 109€ 115€ 230€

PREND CONNAISSANCE des Règles de Vie de l'Ecole de Musique.

13- APPROUVE les termes de la convention relative aux modalités de transfert du personnel du

CCAS à la Communauté d'Agglomération « Portes de France -Thionville», dans la cadre du

transfert du Multi Accueil « la Baleine Bleue » ; AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant,

à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération en

notamment de signer la convention précitée.

14- DECIDE de fixer le montant de la subvention à l’amicale du personnel communal à 1,10 % de la

masse salariale ; DIT que la mise en application se fera au 1° janvier 2019 : AUTORISE Monsieur

le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant à la convention.

15- APPROUVE les créations et suppressions des emplois liés à l'ajustement des grades ; ADOPTE

les tableaux des emplois permanents ; DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au

chapitre 012 du budget de fonctionnement 2019 et des suivants.

16- AUTORISE le recrutement d'agents contractuels à temps complet où non complet dans le cadre

des accroissements temporaires d'activités au sein des services municipaux et ce, dans les

limites fixées par l'article 3 1° et 2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée dans les grades

référencés ci-dessous :

Filière Grades Références pour la rémunération

Administrative | Adjoint administratif 1% échelon de l'Echelle C1

Rédacteur 4° échelon de la grille indiciaire des rédacteurs

Attaché 4° échelon de la grille des attachés

Animation Adjoint d'animation 1% échelon de l'Echelle C1

Animateur 4° échelon de la grille des animateurs

Culturelle Adjoint du patrimoine 1% échelon de l'Echelle C1

Assistant de conservation du 4 échelon de la grille des Assistants de

patrimoine et des bibliothèques | conservation du patrimoine et des bibliothèques Sociale ATSEM principal 2°" classe 1°" échelon de l'Echelle C2

Sportive Opérateur des APS 1% échelon de l'Echelle C1

Educateur des APS 4° échelon de la grille des Educateurs APS

Adjoint technique 1% échelon de l'Echelle C1

Technique Technicien 4° échelon de la grille des techniciens

Ingénieur 4° échelon de la grille des ingénieurs

FIXE les rémunérations telles que définies précédemment ; CHARGE Monsieur le Maire du recrutement de l'agent et à l’habiliter à ce titre à conclure le contrat d'engagement ; DIT que la présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d'engagement dans les limites fixées par l’article 3 1° précitée si les besoins du service le justifient.

17- ACCEPTE le programme de travaux d'exploitation 2019 proposé par l'ONF pour un montant total

de 5 068,80 € HT; AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis ainsi que tous documents utiles ; IMPUTE les dépenses correspondantes au budget 2019.18- PREND ACTE de la présentation du Bilan d'Activité 2017 du SISCODIPE.

19- APPROUVE le rapport n°12 de la Commission d'Evaluation des Transferts de Charges de la

Communauté d'Agglomération « Portes de France — Thionville ».

20- PREND ACTE de la présente communication du rapport d'activité 2017 de la Communauté d'Agglomération « Portes de France - Thionville ».

Le Maire, Affiché le Au1 19] JoA8

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Patrick cadeau