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Arrêté - 2024 368 PLA Secutite des plages
Document publié le Vendredi 6 février 2004 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 368 PLA Secutite des plages)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Dparément
&
Vide
A
TZ
hou
Gohe Liris-d DE
na
ARRETE
DU
MAIRE
N° 2024-368-PLA Objet:
Police
générale
-
Sécurité
des
plages,
surveillance,
réglementation
des
baïgnades
et
activités
nautiques
dans
la zone
des
300
m
Le Maire de la Ville de SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
et notamment
les articles L.2211-1,
L2212-1,
L.2212-3
et L 2213-
23, Vu
le code
du
Sport,
notamment
l'article L.212-1,
Vu
le code
de l'Environnement,
notamment
l'article L.312-9,
Vu
le code
du transport,
et notamment
la division
240,
Vu
le code
Pénal,
notamment
les articles
131-13,
R.610-5
et 223-3,
Vu
le code
de la santé
publique et notamment
ses articles
L1332-1
et L1332-2,
Vu
le code
rural et de la pêche
maritime
et notamment
les articles R 921-85,
R 921-83,
Vu
la loin° 82-213
du 2 mars
1982
relative aux droits et libertés des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
la loi n°
86-2
du
3 janvier
1986
relative
à l'aménagement,
la protection
et la mise
en valeur
du
littoral,
Vu
le décret n°2004-112
du 06 février 2004
relatif à l'organisation de l'action de l'état en mer,
Vu
le décret
n°2022-105
du
31
janvier
2022
relatif au
matériel
de
signalisation
utilisé pour
les
baignades
ouvertes
gratuitement
au
public,
aménagées
et autorisées,
Vu
l'arrêté ministériel du 27 mars
1991
relatif au
balisage
et à la signalisation de
la bande
littorale maritime
des
300
mètres, Vu
l'arrêté
ministériel
du
17
décembre
2015
relatif à l'utilisation
de
l'espace
aérien
par
les
aéronefs
qui
circulent
sans
personne
à bord,
Vu
l'arrêté
n°31/2014
du
14
mai
2014
du
préfet
de
région
réglementant
l'usage
de
la palangre
dans
la zone
de
balancement
des
marées,
Vu
l'arrêté du
Préfet
Maritime
de
l'Atlantique
n°2018/078
règlementant
la navigation
et les activités
nautiques
dans
les eaux maritimes
baignant la plage de Boisvinet et la Grande
Plage sur la commune
de Saint Gilles Croix De Vie,
Vu
l'arrêté du
Préfet
Maritime
de
l'Atlantique
n°2019/006
du 5 février 2019,
modifiant
l'arrêté n°2018/090
du 28 juin
2018,
règlementant
la pratique des
activités nautiques
le long
du littoral de l'Atlantique,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
ST
2011-108
du
13
avril
2011,
relatif
à
la circulation,
et
portant
sur
les
animaux,
leur
divagation
et la salubrité,
Vu
l'arrêté municipal
n° ST 2005/213
réglementant sur certaines
voies de la commune
la tenue
vestimentaire,
Vu
l'arrêté municipal
n°2014-386-PM
du
18 juillet 2014
relatif à la consommation
d'alcool sur la voie publique,
Vu
l'arrêté
municipal
n°2016-496
PM
du
20 juillet 2016
relatif à la consommation
d'alcool
sur la voie
publique,
Vu
les règlements
édictés
par les fédérations françaises sportives
propres
à chaque
activité,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale
de garantir la sécurité,
la tranquillité et la salubrité publique sur
les
plages
de
la commune,
ainsi
que
de
réglementer
la pratique
de
la baignade
et des
activités
nautiques
dans
la
bande
littorale des
300
mètres,
1
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 S-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex - Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 ARRETE:
Article
1 - Définition
des
lieux
de
baignades
et activités
nautiques
La baignade
est autorisée
:
e
La plage
de
la Pelle
à Porteau
e
La plage
de
Boisvinet
e
La Grande
Plage
Sur ces
plages,
hors
période
de surveillance
et/ou
hors zone
réglementée,
la baignade
et autres
activités nautiques
se
pratiquent
aux
risques
et périls des
intéressés.
La
baignade
est interdite toute
l'année
pour des
raisons
de
sécurité
ou
d'usages
exclusifs
sur :
La rivière «La Vie»,
e
Larivière
«Le Jaunay»,
e
Le domaine
portuaire
notamment
le chenal
portuaire
et la petite
plage
au sud-ouest
du Vieux
Môle,
e
Les
chenaux
nautiques
définis dans
le présent arrêté
Article
2 - Zones
réglementées
- baignade
et activités
nautiques
Sur les plages
de la commune
de
Saint Gilles
Croix de Vie,
durant
la période
de surveillance
des
plages,
il est créé
2 zones
réglementées
:
e
Sur
la Grande
Plage
e
Sur
la plage
de
Boisvinet
Ces
zones
sont
délimitées
au
sol
par des
panneaux
fixes
rectangulaires
à rayures
horizontales
oranges
et noires.
Au
large,
la limite des
300
m
est déterminée
par des
bouées
sphériques
de
diamètre
800.
A l'intérieur
de
ces zones,
une ou plusieurs zones
de baignade sont mises en place de façon à assurer une sécurité
accrue
pour
les baïgneurs.
[ La
Grande
Plage,
est organisée
en trois secteurs
:
1er secteur
de
200m
situé
entre
la jetée
de
la Garenne
et au
droit
de
l'accès
11:
Il comprend
deux
zones
:
e
La
zone
tampon
de
la jetée
de
la Garenne
d'une
largeur
de
50
m
(référence
1 sur
plans
annexés).
Elle
est délimitée
par
la jetée
au
nord
et par
une
ligne
de
bouées
cylindriques
de diamètre
400
au sud.
Toute
activité y est interdite,
qu'il s'agisse
notamment
d'activité
nautique,
de
baignade,
de
pêche
ou de
plongée
sous-marine,
pour des
raisons sécuritaires.
e
La zone
nautique de la Garenne
(référence 2 sur plans annexés)
qui s'étend sur 150
m. Elle est délimitée
au
nord
par
une
ligne
de
bouées
cylindriques
de
la zone
de
sûreté
de
la jetée
de
la Garenne
et au
sud
par
une
ligne de
bouées
biconiques
de
diamètre
400.
La
baignade
y est interdite,
cette zone
étant destinée
aux
activités
nautiques
non
motorisées
des
navires
à voile,
des
dériveurs,
des
catamarans
légers,
des
planches
à voile,
des
canoës-kayaks,
chars
à voile,
paddle
…
Seul
le titulaire du contrat de délégation de service public dédié à l'activité nautique est autorisé
à laisser stationner
les engins
au
droit de
la zone.
2ème
secteur
de
2270
m
de
large
situé
entre
l'accès
11
et 175
m
en
aval
de
l'accès
29 :
Ce
secteur est constitué
par
:
e
_lazone de baignade et des activités nautiques de la Grande
Plage entre l'accès 11 et 125 m après l'accès
29 sur un linéaire de 2220
m
(référence 3 sur plans
annexés). e
La
zone
tampon
de
Paterne,
(référence
4 sur
plans
annexés)
large
de
50
mètres
qui
sépare
la zone
de
baignade
et activités
nautiques
du
chenal
dédié
à la voile
aérotractée
et aux
planches
à voile.
Toute
activité y est interdite, qu'il s'agisse
notamment
d'activité
nautique,
de baignade,
de
pêche
ou de plongée
sous-marine,
pour des
raisons sécuritaires.
Elle est délimitée au nord par une ligne de bouées sphériques
de
diamètre
400
et au
sud
par des
bouées
cylindriques
de diamètre
400.
La
surveillance
de
ce secteur
est assurée
par
le biais :
e
du
poste
de secours
de
Notre
Dame
Villa
e
du
poste
de secours
de
Rochebonne
°
du
poste
de secours
de
la Paterne
Et complétée
par deux
vigies
:
e
de
la vigie Garenne
- rattachée
au
poste
de
secours
de
Notre
Dame
Villa
e
de
la vigie Océanides
- rattachée
au
poste
de
secours
de
Rochebonne
3ème
secteur
de
691
m
de
large
situé
à 175
m
en
aval
de
l’accès
29
jusqu'à
la limite
communale :
Ce
secteur
non
surveillé
comporte :
e
La
zone
nautique
dédiée
à
la pratique
de
la voile
aérotractée,
et aux
planches
à voile
(référence
5 sur
plans
annexés)
large de 340
m, et située à 175
m en aval de l'accès 29 jusqu'au
droit de l'accès 30.
Elle
est délimitée
au
nord
par des
bouées
cylindriques
de
diamètre
400
et au
sud
par des
bouées
biconiques
de diamètre
400.
La
portion
de
plage
située
au
droit de
ce
chenal
constitue
une
zone
au
sein
de
laquelle
toute
activité
et
toute
occupation
extérieure
au
Kitesurf et wingfoil
est interdite.
e
A partir de
l'accès
30 jusqu'à
la limite
communale
se trouve
une
zone
non
surveillée
et non
réglementée
d'environ
351
m
au
sein
de
laquelle
la baignade
se
pratique
aux
risques
et périls des
intéressés.
| La
zone
réglementée
de
la Plage
de
Boisvinet
comporte
:
e
Le chenal
traversier «voile
légère»
de
Boisvinet
: large
de
30
mètres,
il est orienté
à 160°
et centré
sur le
bâtiment
de
l'école
de
voile.
Il oblique
parallèlement
et
le
long
du
chenal
portuaire
de
son
point
de
rencontre
avec
ce dernier et jusqu'au
droit de
l'extrémité de
la jetée de
la Garenne.
Il est délimité par deux
lignes
de
bouées,
cylindriques
de
diamètre
400
à bâbord
et conique
de
diamètre
400
à tribord.
Ce
chenal
est réservé
aux
allers
retours,
entre
le rivage
et le large,
des
navires
à voile, des
dériveurs,
des
catamarans
légers
autres
que
les
engins
de
plage,
des
planches
à voile,
des
canoës-kayaks
ainsi
que
des
seuls
navires
à moteur
assurant
la surveillance
et la sécurité
des
usagers
de
l'école
de
voile
gérée
par
le
titulaire
de
la
délégation
de
service
public
et
des
régates,
des
entrainements
et
des
sorties
organisées
sous
le contrôle
du
club
de
voile.
Leur
stationnement
est interdit sur
les
plages,
à l'exception
des
parkings
définis
dans
le
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
l'activité
club
de
voile
de
Boisvinet.
e
La zone
de
baignade
de
Boisvinet,
large
de
200
m
comprise
entre
la limite sud
du chenal
de
Boisvinet et,
au
nord
par
la zone
végétale
à protéger
le long
de
la digue.
La
ligne de
vie est délimitée
par une
ligne de
bouées
sphériques
de
diamètre
400
marquant
la limite
avec
le chenal
de
Boisvinet
au
nord
(première
bouée
au
milieu
le long
de
la jetée)
et la ligne de vie
marquant
la limite
avec
le chenal
portuaire
au
sud.
La zone
comporte
le plongeoir de
Boisvinet
dont
l'accès
se fait aux
risques
et périls de
ceux
qui
l'utilisent
et conformément
aux
prescriptions
particulières
suivantes
:
-__
L'utilisation
du
plongeoir
est strictement
interdite
tant que
la hauteur
d'eau
n'a
pas
atteint
le
repère
rouge
(une
tolérance
de
10 cm
pourra
être
admise
selon
les marées).
-
Tout
utilisateur devra,
avant
chaque
saut ou
chaque
plongeon,
s'assurer
que
l'espace
est dégagé
et
que
son
action
ne peut entraîner
un danger
pour autrui.
-
Le
nombre
maximum
de
personnes
autorisées
simultanément
sur
le
plongeoir
est
de
trois,
conformément
à l'affichage
sur la plateforme.
Au-delà,
l'attente
s'effectue
au
bas
de
l'échelle. La surveillance
de
ce
secteur est assurée
par le biais du
poste
de
secours
Boisvinet.
Article
3 - En
l'absence
de
balisage
:
e
La
bande
des
300
mètres
est l'espace
maritime
situé en
deçà
d'une
limite de
300
mètres
du
bord
des
eaux
à l'instant considéré,
à l'exception
du
chenal
portuaire.
e
Le
ski
nautique
et les
disciplines
associées,
la pratique
d'engins
pneumatiques
ou
de
bouées
tractés
par
des
navires
à
moteur,
la
pratique
du
parachutisme
ascensionnel
tracté
par
des
navires
à
moteur
sont
interdits,
conformément
à l'arrêté
préfectoral
maritime.
e
Les
véhicules
nautiques
à moteur
(scooter
des
mers,
moto
des
mers,
jet ski...)
sont
uniquement
autorisés
à
effectuer
des
allers
et
retours
entre
le
rivage
et
le
large
selon
une
trajectoire
autant
que
possible
perpendiculaire
au
rivage
et à une
vitesse
limitée
à 5 nœuds.
e
Les
pratiques
du
surf,
du
kitesurf et du
wingfoil
sont
autorisées
sous
la responsabilité
des
pratiquants.
e
La vitesse
est limitée
à 5 nœuds
pour
tout type
de
navires
et d'engins.
Article
4 - Lorsque
le balisage
est
en
place
et hors
surveillance
(plan
de
repérage
1)
Respect
injonctions
et risques
dans
la zone
réglementée
ou
au-delà
de la zone
réglementée
:
e
La
baignade
et autres
activités
nautiques
seront
réputées
s'exercer
aux
risques
et périls
des
intéressés.
e
La
baignade
est
interdite
dans
les
zones
dédiées
aux
activités
nautiques
définies
ci-après
et
matérialisées
sur le plan
de
repérage
1 annexé.
e
__Les activités
nautiques
se
pratiquent dans
les zones
et chenaux
dédiés
et en dehors
des
zones
de baignade :
2
Les
pratiquants
de
la
voile
légère,
planche
à
pagaie,
kayak...
sont
autorisés
au
sein
de
leur
chenal
(référence
secteur
2)
2
Deux
zones
seront exclusivement dédiées
au surf :
"
«zone
enseignement
du
surf autorisée
hors
surveillance
» (référence
secteur
3a).
La
zone
large
de
220
m
sera
comprise
entre
l'escalier
de
l'accès
n°23
(face
au
club
de
surf)
et
l'accès
25.
Les
Etablissements
d'Activités
Physiques
et Sportives
(FAPS)
devront
respecter les conditions
générales
d'enseignement
et des
pratiques
nautiques
stipulées
à l'article 6.
“
«zone
de
surf
autorisée
hors
surveillance»
(référence
secteur
3b)
dédiée
à
l'enseignement
et
à
l'activité
libre.
Large
de
250
m
elle sera
située
au
Nord
de
la zone
tampon
(référence
secteur
4).
Ces
deux
secteurs
seront
délimités
dans
l'eau,
sur
la
ligne
des
300
m,
par
des
bouées
sphériques
de
diamètre
800
et de
couleur jaune
et, en
haut de
plage
par des
panneaux
de signalisation
blancs
sur fond
bleu comportant
un pictogramme
surf complété
par un écriteau.
9
Les
pratiquants
de
kitesurf, wingfoil
et planches
à voile sont autorisés
à dépasser
les 5 nœuds
au
sein
de
leur chenal
(référence
secteur 5)
e
La
plongée
sous-marine
et le stationnement
de
tous
navires
et engins
nautiques
immatriculés
sont
interdits
dans
la bande
des 300
mètres.
°
La
pratique
de
tout engin
avec
foil (surfoil
et paddle
foil) sera
uniquement
autorisée
avant
10h
et après
20h
dans
la zone
de
pratique
du
surf (3b)
pour
des
raisons
de
sécurité.
Article 5 - Lorsque
le balisage
est en
place
pendant
les heures
de surveillance
(plan
de repérage
2) :
Sous
l'autorité du
Maire,
le chef de
plage
coordonne
l'ensemble
de
la sécurité
et la surveillance
de
la baignade
et
des
activités
nautiques
sur les plages,
dans
la zone
règlementée,
conformément
à l'article
L.2213-23
du
CGCT.
a)
Respect
injonctions
et risques
Dans
la zone
surveillée et au-delà de
la zone
surveillée,
les usagers
sont tenus
de se conformer
à l'arrêté municipal
réglementant
la baignade
et les activités
nautiques
ainsi qu'aux
:
e
signaux
d'avertissement
transmis
par les différents
pavillons
hissés
au
mât de
signalisation
e__injonctions
des
Nageurs
Sauveteurs
chargés
de
la surveillance
et de
la sécurité
des
lieux de
baignade
et
des
activités
nautiques
La “baignade
surveillée"
est placée
entre
les drapeaux
bicolores
: rouge
en
haut et jaune en
bas
de façon
à offrir
le plus de sécurité
pour
les baigneurs,
à l'intérieur de
la zone
réglementée.
4 Son
emplacement,
sa
largeur
et sa
longueur
seront
déterminés
par
le chef
de
plage
en
fonction
des
conditions
météorologiques,
du
phénomène
des
marées,
de la fréquentation
de
la zone
de
baignade
et d'une
façon
générale
au
regard
des
risques
inhérents
aux
activités.
b)
Drapeaux
Les
Nageurs
sauveteurs
indiqueront
les possibilités
ou
interdictions
de
baignade
au moyen
de
drapeaux
hissés
au
mat
des
postes
de secours.
La signification
des
drapeaux
est la suivante :
°
Absence
de drapeau
: absence
de surveillance,
baignade
et sports
de glisse s'exerçant
aux risques
et périls
des
intéressés
e
Vert
: baignade
et sport
de
glisse
surveillée
sans
danger
apparent
e
Jaune
: baignade
et sport
de
glisse
surveillée
avec
danger
limité
ou
marqué
e
Rouge
: baignade
interdite
Néanmoins,
par
drapeau
rouge,
le
surf
dans
la
zone
réglementée
pourra
se
faire
aux
risques
et
périls
des
intéressés. c)
Réglementation
en
matière
de sécurité
L'ensemble
des
activités
nautiques
et
de
baignades
organisées
dans
les
zones
réglementées
depuis
la
plage
est
organisée
comme
suit :
e
La
baignade
est surveillée
uniquement
entre
les
panneaux
surmontés
de
drapeaux
bicolores
rouges
et jaunes
et portant
la mention
«limite
de
baignade».
Cette
zone
de
baignade
surveillée
est
placée
à
l'intérieur
de
la
zone
réglementée
définie
à
l'article
2),
à
l'endroit
présentant
le plus
de
sécurité
pour
les
baigneurs.
Son
emplacement,
sa
largeur
et sa
longueur
sont
déterminées
par
le chef
de
plage
en
fonction
des
conditions
météorologiques,
du
phénomène
des
marées,
de
la fréquentation
de
la
zone
de
baignade
et
d'une
façon
générale
au
regard
des
risques
inhérents
aux
activités. Dans
le choix
de
l'emplacement
des
zones
réservées
à la baignade
et celles
pour
les
sports
de
glisse,
les
zones
réservées
à la baignade
sont
prioritaires.
e
Zone
surveillée
réservée
aux
activités
nautiques
Dans
la zone
réglementée,
en
dehors
de
la zone
de
baignade
surveillée
(définie
ci-dessus),
la baignade
est
interdite. Une
ou
plusieurs
zones
réservées
aux
sports
de
glisse
(surf,
body-board
avec
palme
et lien
solide
reliant le
body
boarder
à sa planche,
etc),
qu'il s'agisse
de zone
dédiée
à leur enseignement
ou
pour une
pratique
libre
pourront
être
mises
en
place,
de
préférence
de
part
et d'autre
des
zones
définies
sur
le plan
de
repérage
1
hors
période
de
surveillance.
Elles seront matérialisées
par des
drapeaux
noirs et blancs de forme
carré.
e Entre
les
zones
de
baignade
et
de
sports
de
glisse,
une
dite
« zone
tampon
»
sera
interdite
à
la
baignade
et aux
activités
nautiques
d)
Intervention
dans
et en
dehors
de
la zone
de
baignade
Afin
d'assurer
les
missions
de
secours,
le
public
est
tenu
d'assurer
le libre
accès
aux
personnels
et au
matériel
d'intervention. Dans
le cas où
les nageurs
sauveteurs
seraient contraints
d'intervenir en dehors
de
la zone
de
baignade
surveillée
pour
porter secours
à des
personnes
en danger,
le chef de
plage
ou
faisant fonction
pourra
descendre
le drapeau
hissé
au
mat
du
poste
de
secours,
abaisser
les
limites de
la zone
réservée
à la baignade
et avertir les baigneurs
situés en zone
de
baignade
surveillée
par tous
moyens
(sifflet, corne,
avertisseur,
haut-parleur)
de
la mesure
prise.
Article
6 - Conditions
générales
d'enseignement
et des
pratiques
nautiques
et plus
particulièrement
le surf
et les
disciplines
qui
lui sont
associées
°
Les
responsables
des
EAPS
devront
s'assurer de détenir
les diplômes,
titres, formalités
nécessaires
à la
pratique
de
leurs
activités, encadrants
compris
ou
personne
capable
d'assurer
la sécurité
des
usagers
qu'il
encadre,
s'il est bénévole. e_
Chaque
établissement
doit
disposer
d'un
affichage
obligatoire
accessible
au
public,
conforme
au
code
du
Sport.
e
Chaque
encadrant
doit
disposer
d'une
trousse
de
premier
secours
et
d'un
moyen
de
communication
permettant
de
prévenir
les secours
rapidement,
depuis
la zone
utilisée
+
Les
exploitants
devront
se
conformer
à toute
instruction
qui
pourrait
leur être
donnée
par
le chef de
plage
qui
pourra,
s'il
le juge
nécessaire
et
pour
des
raisons
de
sécurité,
limiter
momentanément
le
nombre
de
moniteurs
autorisés
à enseigner
simultanément.
e
Chaque
structure
d'enseignement
utilise
la
zone
d'enseignement
surf
sous
sa
responsabilité
et
doit
s'assurer de
la compatibilité
de son
activité avec
les autres
écoles
présentes
dans
la zone.
e _
Chaque
structure
d'enseignement
doit
exercer
son
activité
en
conformité
avec
la
règlementation
et
plus
particulièrement les règles édictées
par sa fédération.
e
Chaque
structure
d'enseignement
fournira
son
planning
au
chef
de
plage,
8
jours
avant
les
périodes
d'enseignement.
e
Le
nombre
maximal
d'élèves
dans
l'eau
par
moniteur
est fixé à 8.
e_
Chaque
groupe
encadré
doit être
signalé à
la fois
par
le port de
lycras
de
couleur
vive
par
l'encadrant
et
chaque
participant,
et
par
deux
flammes
permettant
d'identifier
l'école
à
laquelle
il
est
rattaché.
Tout
pratiquant
ou groupe
non
signalé
sera
considéré
comme
un
pratiquant
libre.
e_
Pendant
les
heures
de
surveillance,
les
encadrants
se
mettront
en
place
dans
la zone
déterminée
par
le
chef
de
plage
(cf.
Article
5.c).
En
dehors
des
heures
de
surveillance
les
encadrants
se
placeront
en
continuité
avec
les groupes
éventuellement
déjà
présents
dans
la zone
3a du
plan
de
repérage
1.
e
Les
EAPS
ne
peuvent
prétendre
à délimiter un
espace
qui
laisserait supposer
une
exploitation
privative
du
domaine
public.
e
La pratique
du surf est autorisée
lorsque
le drapeau
rouge
est hissé en
haut du
mat,
aux
risques
et périls
des
intéressés.
e
La
pratique
du
surf est
interdite
quand
les
conditions
ou
les
circonstances
présentent
un
réel
danger
mer
trop
grosse,
orage,
présence
de
requins,
pollution,
risque
sanitaire.
Article
7 - Evolution
des
chars
à voile,
planches
à roulettes
et engins
assimilés
sur
la plage
e
En
tout
temps,
l'évolution
des
pratiquants
de
char
à voile,
planche
à
roulettes
et engins
assimilés
sur
les
plages
est soumise
aux
règlements
édictés
par les fédérations
régissant
chaque
sport.
°__
Pendant
la
période
de
surveillance
définie
par
arrêté
municipal,
l'évolution
des
chars
à
voile,
planches
à
roulettes
et engins
assimilés
sur les plages
surveillées
est soumise
à des
conditions
particulières :
+ __ Les activités organisées et encadrées
dans le cadre de la délégation de service public près de la Jetée
de
la Garenne
sont autorisées
après
balisage
de
la zone
d'évolution
sur la plage.
-__Les
autres
activités
seront
autorisées
exceptionnellement,
par arrêté
municipal.
Article 8 - Limitation
de
la circulation
des
animaux
L'accès
des
chiens,
sauf s’il s'agit de chiens
d'accompagnement
pour
personne
malvoyante
:
- est interdit toute
l'année
sur la Plage
de
Boisvinet.
- est interdit de
10h
à 20h
en
période
de
surveillance
sur la Grande
Plage
définie
par arrêté
municipal.
- est interdit du
1er juin
au 30 septembre
de chaque
année
sur la plage
de
la Pelle à Porteau
et la Petite
Plage.
Les chiens devront être tenus en
laisse et leurs excréments
ramassés.
Les
poneys,
chevaux,
chats
et N.A.C
(nouveaux
animaux
de compagnie)
sont interdits en tout temps
sur l'ensemble
des
plages.
Ces
dispositions
ne s'appliquent pas
aux
moyens
mis en œuvre
dans
le cadre de l'exercice de missions
de
services
publics
(nettoyage..).
Article 9 - Limitation
de
la circulation
des
véhicules
L'accès,
la circulation
et le stationnement
sont interdits à tous
les véhicules
motorisés
y compris
les motocyclettes,
cyclomoteurs,
vélomoteurs
et bicyclette,
sauf autorisation
délivrée
par
le Préfet,
sur l'ensemble
des
plages.
Ces
dispositions
ne s'appliquent
pas aux
véhicules
de service,
de sécurité et de secours
et à
l'exercice de
missions
de
service
public.
Les
cyclistes
devront
descendre
de
leur vélo
entre
les accès
15
à 23
pour
des
raisons
de
sécurité
au
regard
des
commerces
et de
la fréquentation.
6 Article
10 — Vente
ambulante
La vente
ambulante
de
nourriture
et boissons
sur les plages
n'est pas
autorisée.
Atticle
11
- Civisme
Toute
personne
devra conserver
une
tenue
décente,
des
attitudes conformes
aux
bonnes
mœurs
et ne pas troubler
l'ordre public. Toute
personne
doit
veiller
à ne
laisser
ou
déposer
sur
les
plages,
ni papiers,
ni détritus
d'aucune
sorte,
sauf
à
utiliser les corbeilles
ou
autres
récipients
destinés
à les recevoir.
La
consommation
d'alcool
est interdite
sur
la plage
à l'exception
des
délégataires
de
lots dédiés
aux
activités
de
bar,
restauration,
vente
à emporter tels que
définis dans
le contrat de délégation
de service
public,
où
l'alcool devra
être consommé
sur place.
Sont interdits :
e
La
pratique
du
naturisme
sur toutes
les
plages
et espaces
dunaires
de
la commune.
e_
Tous
usages
d'appareils
et de
dispositifs
de
diffusion
sonore,
à moins
que
ceux-ci
soient
utilisés
avec
des
écouteurs. Toutes
détériorations
du
matériel
de
plage,
tentes
et cabines.
Toutes
opérations
de
prospection
ou
détection
de
métaux.
Les
feux
sur
les plages,
bivouacs,
camping
Le
survol
des
plages
par
un
drone
qui
ne
doit
pas
survoler
l'espace
public
en
agglomération
ou
des
personnes
sauf autorisation
préfectorale.
e
La
pose
de
palangre
est interdite
du
12 juillet au
31
août
e. e ee
Pendant
les heures
de
surveillance,
sont
interdits
:
e
L'utilisation
des
jeux
et
l'exercice
d'activités
pouvant
être
une
cause
de
trouble
ou
de
danger
pour
les
personnes
du
voisinage
notamment
les ballons
durs,
les boules
ferrées,
les cerfs-volants
à armature
rigide
et pilotable,
les ailes de traction ou tout autre objet pouvant
occasionner des
blessures
e
La pratique
de
la pêche à la
ligne dans
la zone
réglementée
et les chenaux.
Article
12 - Séjours
de vacances
et centres
de
loisirs
La
baignade
en
groupe
s'effectuera
dans
le
respect
de
la
réglementation
ministérielle
en
ce
qui
concerne
la
baignade
en
milieu
ouvert.
Le
responsable
du
groupe
se
mettra
à la disposition
du
chef de
plage
dès
son
arrivée
sur la plage.
Il devra
en
outre
se conformer
aux
prescriptions
qui
lui seront
indiquées
par celui-ci.
Article
13 -
Infractions
aux
dispositions
Toute
infraction
aux dispositions
du
présent arrêté seront constatées
et poursuivies
conformément
aux dispositions
de
l'article
R.610-5
du
code
pénal
et s'il y a lieu,
par
des
pénalités
plus
graves
prévues
par
les
lois et règlements
en
vigueur.
Article
14 - Le
présent
arrêté
abroge
et remplace
toutes
dispositions
antérieures
Article
15
-
Le
Maire,
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
la Police
Municipale
et le Chef de
Plage
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur sera
adressée.
A SAINT GILLES CROIX
DE VIE, le
- 6 JUIN
2024
Certifié
exécutoire
par
le Maire
le
-
f
JUIN
1074
Compte
tenu
de
la dématérialisationdef
JUIN
2024
Et de l’affichage
le -
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