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Arrêté - 2024 846 PLA regie de recettes pour la location de materiels de plage et lacces aux sanitaires publics
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 846 PLA regie de recettes pour la location de materiels de plage et lacces aux sanitaires publics)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
«Ville de +
Dparbmenta
&
Wide
ÉO)
TRd Sa
Éils Crris-d
DE
N°
2024-846-PLA
Le Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Régie
de
recettes
pour
la
location
de
matériels
de
Vu
la
décision
N°2020-31-SF
relative
à
la
création
d’une
régie
de
recettes
plage
et l’accès
aux
pour
la location
de
matériels
de
plage
et l’accès
aux
sanitaires
publics
;
1
sanitaires
publics
Vu
l’avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
19
juin
2024
Vu
l'avis conforme
du
régisseur
en
date
du
ER
a
ein
Ma
D)
Nomination
de
ge
mandataires
pour
la
É.——-
saison
2024
ARRETE
:
Article
1:
Mme
GHERNATI
Samia,
M
GAILLARD
Pierre-Louis
et
M
MORNET
Ronan
sont
nommés
mandataires
et
assurent
la
location
de
matériels
de
plage
et
l'accès
aux
sanitaires
pour
la saison
2024
du
samedi
29
juin
au
dimanche
1 septembre.
Article
2:
Mme
GHERNATI
Samia,
M
GAILLARD
Pierre-Louis,
M
MORNET
Ronan,
mandataires,
ne
percevront
pas
d’indemnité
pour
la
location
de
matériels
de
plage
et l’accès
aux
sanitaires
;
Article
3
: Les
mandataires
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés
;
Article
4
:
Les
mandataires
sont
tenus
d’appliquer
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
relative
aux
régies
de
recettes.
Article
5- Ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Préfet
de
la Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
-
Monsieur
le Trésorier
Municipal
de
la Ville,
Elle sera
affichée
et publiée
dans
les formes
habituelles.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
.
Fait à Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
le
7
6
JUIN
2024
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie : 02.51.55.42.21 Le
Régisseur
Titulaire
andra
CAVALETTO
Les
Mandataires
AJ
FD
ACER
qu
A Pia
P
vu
feu
accephaher
Samia
GHERNATI
Pierre-Louis
GAILLARD
Ronan
MORNET
sccephiu
2
Certifié
exécutoire
par
le Maire
1
6
JUIN
2024
Compte
tenu
de
la dématérialisation
le
1
6
JUIN 2024
Et de
la notification
le
2
6
JUIN
2074