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Arrêté - 2023 1133 Interdiction de stationner carrefour Basly Lamendin
Document publié le Samedi 23 décembre 2023 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1133 Interdiction de stationner carrefour Basly Lamendin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE D’AUCHEL
HÔTEL DE VILLE nn
Place André Mancey ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2023/1133 62260 AUCHEL Tél : 03.21.64.79.00
Fax : 03.21.64.79.01
mairie@auchel.fr
Objet : Interdiction de stationner, du carrefour rue Arthur Lamendin/Boulevard Emile Basly au 63
rue Arthur Lamendin - AUCHEL pour la réalisation d'une tranchée pour réseaux
secs, du 4 décembre
au 23 décembre 2023.
Philibert BERRIER, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et
libertés des communes,
des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
des routes
et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1— 4è"® partie — signalisation
de prescription), approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre
1992,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L511-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.4,
Considérant qu’en raison de la réalisation d’une tranchée pour réseaux
secs, dirigés par
l’entreprise DUFFROY TP de SAINT POL SUR TERNOISE, il convient de prendre
toutes dispositions pour
prévenir les accidents.
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le stationnement, au droit des travaux, préalablement balisés
par l’entreprise est
formellement interdit aux véhicules de toutes catégories (sauf l'entreprise,
véhicules de secours et de
lutte contre l'incendie) du 4 décembre au 23 décembre 2023,
ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation sont mis en place et maintenus
par le pétitionnaire,
ARTICLE 3 : Les tranchées sont comblées dans les 48 heures maximum
suivant la fin des travaux,
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur,
ARTICLE 6 : La vitesse sera limitée à 30 Km/H,
ARTICLE 7: Il peut être procédé à la mise en fourrière des véhicules
gênants par les autorités
compétentes, dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants
du Code de la Route,
Page 1 sur2 ARTICLE 8 : Le présent acte peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille- 143
rue Jacquemarts Giélée — BP 2039 — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa
notification et sa transmission au représentant de l'Etat du Département, adressée en recommandé avec
avis de réception, conformément à l'article L2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 9 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Ainsi fait et arrêté le 1°’ décembre 2023.
Publié le :
Le Maire,
n LS
Philibert BERRIE
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